Procès Verbal - proces verbal reunion du conseil municipal du 03 04 2024

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Procès Verbal - proces verbal reunion du conseil municipal du 03 04 2024 Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Chéreng. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal reunion du conseil municipal du 03 04 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Justice et droit, 1/12

L'An Deux Mil Vingt Quatre, le Trois Avril à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de CHERENG s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Pascal ZOUTE, Maire

Date de convocation : 26 Mars 2024 - Date d’affichage : 26 Mars 2024 Nombre de membres en exercice : 23

La séance est ouverte à 18 h 30

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Didier GHESQUIERE

Il est procédé à l’appel des membres

Présents : MM. ZOUTE Pascal, BARBE Eric, BUISSE Jean-Louis, BULTEY Dominique, DECALONNE Jean-Louis, DELBROUCQ Damien, DEMOYER Pascaline, DESROUSSEAUX Patricia, DUBOIS Laurent, GHESQUIERE Didier, HERBAUT Pierrette, LOUNICI Bérengère, MELI Odette, RECLOUX Hélène, REVEILLON Eric, SCELLIER Fabienne, WAQUET Johanne, WATTEAU Bernard, WAUCQUIER Isabelle

Absent(e)s excusé(e)s :

Mme DYRDA Aurélie donne pouvoir de vote à M. BUISSE Jean-Louis M. GHESTEM Charles-Edouard donne pouvoir de vote à M. REVEILLON Eric Mme SCHIRMER Lucie donne pouvoir de vote à Mme RECLOUX Hélène

Absent : M. LLANES David

Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint.

L’ordre du jour comporte :

- Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 12/02/2024 - Approbation du Compte de Gestion – Exercice 2023

- Vote du Compte Administratif – Exercice 2023

- Affectation du résultat – Exercice 2023

- Vote des taux d’imposition 2024

- Vote du Budget Primitif 2024

- Subventions aux associations – année 2024

- Subvention à l’association « Gymnastique Les Jeunes » - année 2024 - Subvention exceptionnelle à l’association ECACTGS

- Subvention exceptionnelle à l’association « Orchestre Les Dispos » - Convention d’objectifs et de partenariat entre la commune de Chéreng et l’Académie Intercommunale de Musique du Val de Marque « AIMVM »

- Convention entre la commune de Chéreng et la commune de Baisieux – Accueils de Loisirs Eté 2024 et Accueils de Loisirs fin d’année 2024

- Tarif sortie au Parc Astérix le 25 Mai 2024

- Participation financière de la commune de Chéreng aux dépenses de fonctionnement de l’école Sainte Marie

PROCES VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 3 AVRIL 20242/12

- Mandat au Centre de Gestion du Nord pour la mise en concurrence d’un marché d’assurance des risques statutaires

- Désaffectation et déclassement du domaine public communal de 2 ex-logements d’instituteurs

- Communications diverses

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 12 Février 2024 :

Le procès-verbal de la séance du 12 Février 2024 n’appelle aucune observation. Il est adopté à l’unanimité.

2024 / 2 / 1 – Approbation du Compte de Gestion – Exercice 2023

RAPPORTEUR : Monsieur Eric BARBE

Monsieur BARBE explique que le Compte de Gestion représente la situation budgétaire de la commune suivie par la Trésorerie. Monsieur BARBE présente les résultats du Compte de Gestion pour l’exercice 2023.

Résultat du vote : UNANIMITE

Délibération adoptée

**************

2024 / 2 / 2 – Vote du Compte Administratif – Exercice 2023

Le Compte Administratif étant établi par Monsieur Pascal ZOUTE, Maire, ce dernier quitte la salle pour permettre au conseil municipal de statuer en toute indépendance. La présidence de la séance est assurée par M. BUISSE Jean-Louis, 1er adjoint.

RAPPORTEUR : Monsieur Eric BARBE

Monsieur BARBE précise que le Compte Administratif reflète la comptabilité tenue par l’ordonnateur et présente les différents éléments du Compte Administratif 2023. Il remercie les membres de la commission « finances » pour leur travail.

Le Conseil Municipal, délibérant sur le Compte Administratif de l'exercice 2023 établi par Monsieur Pascal ZOUTE, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré :

1°) Lui donne acte de la présentation du Compte Administratif 2023 du budget général, lequel peut se résumer comme l'indique le tableau ci-dessous ;3/12

COMMUNE DE CHERENG

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

LIBELLE OU OU OU OU OU OU

DEFICIT EXCEDENTS DEFICIT EXCEDENTS DEFICIT EXCEDENTS

RESULTATS REPORTES N-1 23 513,18 € 910 846,99 € 887 333,81 €

PART AFFECTEE A L'INVESTISSEMENT 106 300,77 € 106 300,77 €

RESULTATS REPORTES N-1 (A) 23 513,18 € 804 546,22 €

OPERATIONS DE L'EXERCICE 578 694,34 € 520 701,94 € 2 504 669,09 € 2 697 476,32 € 3 083 363,43 € 3 218 178,26 €

RESULTATS DE L'EXERCICE (B) 57 992,40 € 192 807,23 € 134 814,83 €

RESULTATS DE CLOTURE CUMULE (A+B) 81 505,58 € 997 353,45 € 915 847,87 €

RESTES A REALISER 148 936,27 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 148 936,27 €

RESULTATS DEFINITIFS AVANT 230 441,85 € 0,00 € 997 353,45 € 766 911,60 €

AFFECTATION

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE

2°) Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4°) Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Résultat du vote : Hors de la présence de M. ZOUTE Pascal, Maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Compte Administratif du budget communal 2023.

Délibération adoptée

**************

Monsieur le Maire reprend la présidence de la séance

**************4/12

2024 / 2 / 3 – Affectation du résultat – Exercice 2023

RAPPORTEUR : Monsieur Eric BARBE

Le Compte Administratif 2023 du budget principal fait apparaître les résultats suivants :

SECTION D'INVESTISSEMENT

Résultat reporté d'investissement N-1 -23 513,18 €

Recettes de l'exercice 2023 520 701,94 €

Dépenses de l'exercice 2023 578 694,34 €

Résultat de l'exercice 2023 -57 992,40 €

Résultat cumulé -81 505,58 €

Reste à réaliser Recettes 0,00 €

Reste à réaliser Dépenses 148 936,27 €

DIFFERENTIEL DES RAR -148 936,27 €

Besoin de financement de la section -230 441,85 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Résultat de clôture N-1 910 846,99 €

Affectation du résultat N-1 compte 1068 106 300,77 €

Recettes de l'exercice 2023 2 697 476,32 €

Dépenses de l'exercice 2023 2 504 669,09 €

Résultat de l'exercice 2023 192 807,23 €

Résultat cumulé de clôture 997 353,45 €

Il est proposé d’affecter le résultat de l’exercice 2023 du budget principal de la manière suivante :

AFFECTATION DU RESULTAT

001 – Dépenses d’Investissement :

Solde d’exécution de la section

d’investissement reporté

81 505,58 €

1068 – Recettes d’Investissement :

Excédents de fonctionnement capitalisé 230 441,85 €

002 – Recettes de Fonctionnement :

Excédent de fonctionnement reporté 766 911,60 €

Résultat du vote : UNANIMITE

Délibération adoptée

**************5/12

2024 / 2 / 4 – Vote des taux d’imposition 2024

RAPPORTEUR : Monsieur Eric BARBE

Monsieur BARBE rappelle à l’Assemblée les taux de fiscalité locale de 2023 :

↪ Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 43,17 %

↪ Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) : 59,11 %

↪ Taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) : 25,39 %

Pour l’année 2024, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de ne pas les augmenter et de maintenir les taux d’imposition de la manière suivante :

↪ Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 43,17 %

↪ Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) : 59,11 %

↪ Taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) : 25,39 %

Monsieur le Maire précise que, si certains chérengeois voient le montant de la taxe foncière augmenter, cela est dû aux modalités de revalorisation des valeurs locatives initiées par les services fiscaux et servant de base au calcul des impositions Celles-ci devraient être augmentées de 3,8 % en 2024.

Résultat du vote : UNANIMITE

Délibération adoptée

**************

2024 / 2 / 5 – Vote du Budget Primitif 2024

RAPPORTEUR : Monsieur Eric BARBE

Il est rappelé à l’Assemblée que, depuis le 1er Janvier 2023, le référentiel budgétaire et comptable M57 s’applique.

Considérant les éléments présentés relatifs au Budget Primitif pour l’exercice 2024, il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le projet de budget primitif pour l’exercice 2024 ci-dessous.

Equilibré en recettes et dépenses, il s’élève à :

SECTION DE FONCTIONNEMENT : 3 442 000,00 € se décomposant comme suit :

Recettes : Chapitre

002 Résultat de fonctionnement reporté 766 911,60 € 013 Atténuation de charges 35 000,00 € 70 Produits des services, du domaine

Et ventes directes 285 710,00 €

73 Impôts et taxes 262 731,00 € 731 Fiscalité locale 1 465 850,00 € 74 Dotations et participations 517 751,05 € 75 Autres produits de gestion courante 57 100,00 € 76 Produits financiers 20,00 € 042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 50 926,35 €6/12

Dépenses : Chapitre

011 Charges à caractère général 1 032 800,00 € 012 Charges du personnel 1 129 700,00 € 65 Autres charges de gestion courante 259 500,00 € 66 Charges financières 39 000,00 € 67 Charges spécifiques 10 000,00 € 68 Dotations aux provisions et dépréciations 1 000,00 € 023 Virement à la section d’investissement 665 000,00 € 042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 305 000,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT : 1 340 000,00 € se décomposant comme suit :

Recettes : Chapitre

13 Subventions d’investissement 76 000,00 € 10 Dotations, fonds divers et réserves 63 558,15 € 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 230 441,85 € 021 Virement de la section de fonctionnement 665 000,00 € 040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 305 000,00 €

Dépenses : Chapitre

001 Solde d’exécution reporté 81 505,58 € 20 Immobilisations incorporelles 33 700,00 € (dont RAR pour 32 700,00 €)

21 Immobilisations corporelles 1 084 868,07 € (dont RAR pour 116 236,27 €)

16 Emprunts et dettes assimilées 89 000,00 € 040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 50 926,35 €

Résultat du vote : UNANIMITE

Délibération adoptée

**************

2024 / 2 / 6 – Subventions aux associations – année 2024

RAPPORTEUR : Monsieur Eric BARBE

La commission Finances propose de fixer comme suit le montant de la subvention à accorder aux associations pour l’année 2024. Ces montants connaissent peu d’évolution et sont globalement identiques à 2023.7/12

Résultat du vote : UNANIMITE

Délibération adoptée

**************

2024 / 2 / 7 – Subvention à l’association « Gymnastique Les Jeunes » - année 2024

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Compte tenu de leur implication, Messieurs Damien DELBROUCQ, Jean-Louis DECALONNE et Eric REVEILLON quittent la salle et ne prennent pas part au vote.

Il est proposé d’accorder une subvention d’un montant de 1 500,00 euros.

Résultat du vote : UNANIMITE

Délibération adoptée

**************

Subventions aux associations 2024

657363 CCAS 37 000,00 €

65748 ACADEMIE INTERCOMMUNALE DE MUSIQUE DU VAL DE MARQUE (AIMVM) 40 000,00 €

65748 APE JULES FERRY 300,00 €

65748 APEL SAINTE MARIE 300,00 €

65748 BASKET CLUB DE CHERENG 1 500,00 €

65748 COLOMBOPHILIE LA PATRIE 150,00 €

65748 CHERENG MARCHE ASSOCIATION 400,00 €

65748 ORCHESTRE LES DISPOS 250,00 €

65748 DONNEURS DE SANG 250,00 €

6558 ECOLE PUBLIQUE JULES FERRY 1 100,00 €

65748 HARMONIE MUNICIPALE 1 800,00 €

65748 MARQUE AU FIL DE L'EAU 300,00 €

65748 ADELIE (Mission Locale) 2 984,00 €

65748 ENSEMBLE VOCAL RESONANCE 1 250,00 €

65748 UNION NATIONALE DES COMBATTANTS UNC-AFN 250,00 €

65748 AUTOUR DES JARDINS DE CHERENG 250,00 €

65748 ETOILE CLUB ANSTAING CHERENG TRESSIN GRUSON SAINGHIN (ECACTGS) 1 500,00 €

65748 CHERENG JUMELAGE 750,00 €

65748 LES ANCIENS DU BASKET 150,00 €

65748 CHERENG YOGA CLUB 150,00 €

65748 SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE CHERENG 200,00 €

65748 PETANQUE CLUB CHERENGEOISE 500,00 €

65748 LES PETITS EXPLORATEURS 150,00 €8/12

2024 / 2 / 8 – Subvention exceptionnelle à l’association ECACTGS

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

L’Assemblée est informée que le 45ème tournoi de Pâques de football, organisé par l’ECACTGS le 30 et 31 mars 2024, était placé sous le patronage de la commune de CHERENG.

A cet effet, il est proposé au Conseil Municipal d’octroyer une subvention exceptionnelle à cette association d’un montant de 1 500,00 euros.

Résultat du vote : UNANIMITE

Délibération adoptée

**************

2024 / 2 / 9 – Subvention exceptionnelle à l’association « Orchestre Les Dispos »

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Il est proposé au Conseil Municipal d’octroyer une subvention exceptionnelle à l’association « ’Orchestre Les Dispos » d’un montant de 500,00 euros compte tenu des animations que cette association propose pour divertir les aînés de la commune.

Résultat du vote : UNANIMITE

Délibération adoptée

**************

2024 / 2 / 10 – Convention d’objectifs et de partenariat entre la commune de Chéreng et l’Académie Intercommunale de Musique du Val de Marque (AIMVM)

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

La commune de CHERENG verse une subvention de fonctionnement annuelle à l’Académie Intercommunale de Musique du Val de Marque (AIMVM) dont le montant est supérieur à 23 000 euros.

Conformément à la réglementation en vigueur, une convention entre cette association régie par la loi de 1901 et la commune doit être signée.

A cette fin, il est soumis à l’assemblée délibérante un projet de convention d’objectifs et de partenariat entre la commune et l’AIMVM pour la période du 1er juillet 2024 au 30 Juin 2025.

Il est proposé au Conseil Municipal :

↪ d’établir une convention d’objectifs et de partenariat entre la commune et l’AIMVM,

↪ d’approuver les termes de la convention à intervenir (projet de convention remise aux élus)

↪ d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tous les documents s’y rapportant.

Résultat du vote : UNANIMITE

Délibération adoptée

**************9/12

2024 / 2 / 11 – Convention entre la commune de Chéreng et la commune de Baisieux – Accueils de Loisirs Eté 2024 et Accueils de Loisirs fin d’année 2024

RAPPORTEUR : Madame Hélène RECLOUX

Il est rappelé́ à l’Assemblée que la commune de Chéreng organise :

↪ un Accueil de Loisirs d’Été́ : du 8 Juillet 2024 au 30 Août 2024 (Pas d’accueil le 15/08/2024 et le 16/08/2024)

↪ un Accueil de Loisirs de fin d’année : du 23 Décembre 2024 au 3 Janvier 2025 (Pas d’accueil le 25/12/2024 et le 01/01/2025).

La commune de Baisieux propose également des Accueils de Loisirs mais ceux- ci seront fermés du 19 Août 2024 au 30 Août 2024 ainsi que du 23 Décembre 2024 au 3 Janvier 2025.

Dès lors, la commune de Baisieux a exprimé́ son souhait d’offrir aux familles basiliennes la possibilité́ d’inscrire leurs enfants aux Accueils de Loisirs de Chéreng pour les périodes de fermeture précitées. Pour se faire, une convention entre la commune de Chéreng et la commune de Baisieux doit être rédigée.

Il est proposé au Conseil Municipal :

↪ d’adopter les termes de la convention (projet de convention remise aux élus)

↪ d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention entre la commune de Chéreng et la commune de Baisieux.

Résultat du vote : UNANIMITE

Délibération adoptée

**************

2024 / 2 / 12 – Tarif sortie au Parc Astérix le 25 Mai 2024

RAPPORTEUR : Madame Hélène RECLOUX

L’Assemblée est informée qu’une sortie au parc d’attraction Astérix est organisée le Samedi 25 mai 2024 à l’initiative du Conseil Municipal des Jeunes. La sortie est réservée aux habitants la commune de Chéreng (adultes et enfants à partir de 6 ans).

La participation doit tenir compte du trajet en bus et de l’entrée au parc Astérix.

Il convient de définir le montant de la participation et les modalités de paiement de la manière suivante :

↪ Pour l’ensemble des participants enfants et adultes : un tarif unique de 35 €.

↪ Le paiement se fera directement en mairie, en une fois, et vaudra réservation.

Résultat du vote : UNANIMITE

Délibération adoptée

**************10/12

2024 / 2 / 13 – Participation financière de la commune de Chéreng aux dépenses de fonctionnement de l’école Sainte Marie

RAPPORTEUR : Monsieur Eric BARBE

Conformément aux dispositions de l’article L.442-5 du code de l’éducation, « les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat sont prises en charge dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l’enseignement public ».

Ainsi, chaque année, la Commune a l’obligation de verser à l’école Sainte Marie une participation financière aux dépenses de fonctionnement (calculée sur le coût moyen d’un élève fréquentant l’école Jules Ferry).

Les dépenses de fonctionnement de l’école publique Jules Ferry pour l’année 2023 s’élèvent à 571 euros par enfant. Il est proposé de retenir ce taux pour 2024 sur la base des effectifs de l’école Sainte Marie de la rentrée scolaire 2023/2024, soit 130 élèves.

Le montant de la participation financière de la Commune aux dépenses de fonctionnement de l’école Sainte Marie pour l’année 2024 se monte donc à 71 309,00 euros, après déduction de la somme de 2 921,00 € prise en charge par la commune.

Cette somme est reprise intégralement au budget primitif 2024, chapitre 65, article 6558 sous réserve des justifications nécessaires par l’école Sainte Marie. La participation financière de la commune aux dépenses de fonctionnement s’effectuera par versement semestriel :

↪ En Avril, après adoption du budget primitif, pour 50 % du montant de participation Financière ;

↪ En Août, pour le solde de la participation financière.

Résultat du vote : Vote pour : 21

Vote contre : 0

Abstention : 1 (Mme HERBAUT Pierrette)

Délibération adoptée

**************

2024 / 2 / 14 – Mandat au Centre de Gestion du Nord pour la mise en concurrence d’un marché d’assurance des risques statutaires

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Considérant l’opportunité pour la commune de Chéreng de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire (risque employeur), en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;

Considérant que le Centre De Gestion de la fonction publique territoriale du Nord peut souscrire un tel contrat pour le compte de la commune de Chéreng, en mutualisant les risques ;

Après examen, il est proposé à l’assemblée délibérante de décider :

Article 1er : La commune de Chéreng donne mandat au Cdg59 pour le lancement d’une procédure de mise en concurrence visant à conclure un contrat groupe d’assurance statutaire.

La commune de Chéreng se réserve la faculté d’y adhérer en fonction des conditions tarifaires et des garanties proposées.11/12

Le contrat groupe prévoira la prise en charge de tout ou partie des risques suivants :

▪ Agents CNRACL (régime spécial) :

Maladie ordinaire, maternité/paternité/adoption, accident de service/maladie professionnelle/imputable au service, décès, longue maladie/longue durée (y compris le temps partiel thérapeutique, la disponibilité d’office et l’invalidité temporaire).

▪ Agents IRCANTEC (régime général) :

Maladie ordinaire, maternité/paternité/adoption, accident de service/maladie professionnelle/imputable au service, grave maladie.

Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés pourront proposer à la commune de Chéreng une ou plusieurs formules.

Article 2ème : Au terme de la mise en concurrence organisée par le Centre De Gestion du Nord et en fonction des résultats obtenus (taux, garanties, franchises …), la commune de Chéreng demeure libre de confirmer ou pas son adhésion au contrat.

Résultat du vote : UNANIMITE

Délibération adoptée

**************

2024 / 2 / 15 – Désaffectation et déclassement du domaine public communal de 2 ex- logements d’instituteurs

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la commune de Chéreng est propriétaire de 2 immeubles à usage d’habitation sis :

- 100 Route Nationale – 59152 Chéreng

- 102 Route Nationale – 59152 Chéreng

qui servaient initialement de logements de fonction au profit du personnel enseignant de l’école Jules Ferry.

Il est rappelé que le nombre d’instituteurs est en diminution constante, du fait du remplacement de ce corps par celui des professeurs des écoles qui, depuis la création de leur statut particulier par décret du 1er Août 1990, ne peuvent plus bénéficier des logements de fonction.

Ces 2 logements sont distincts du groupe scolaire et comportent un accès séparé, totalement indépendants de l’établissement.

Dans un souci de bonne gestion, et pour utiliser les logements du patrimoine au mieux des intérêts communaux, ceux-ci pourraient ainsi être mis en location.

Pour ce faire, il appartient au Conseil Municipal de prendre les décisions de désaffectation des locaux dont la commune est propriétaire et qui sont affectés au service public de l’enseignement, après avoir recueilli l’avis du représentant de l’Etat.

Par courrier en date du 21 septembre 2023, Monsieur le Préfet du Nord a émis un avis favorable à la désaffectation de ces 2 logements, après avoir recueilli l’avis du Directeur des Services Départementaux de l’Education Nationale du Nord (avis joints à la présente délibération).

De même, s’agissant du domaine public scolaire, il est nécessaire de procéder au déclassement du domaine public communal de ces logements et de les transférer au domaine privé de la commune.12/12

Monsieur le Maire propose de décider la désaffectation de ces 2 ex-logements « instituteurs » et d’approuver le déclassement de ces logements afin de les incorporer au domaine privé de la commune.

Résultat du vote : UNANIMITE

Délibération adoptée

**************

DECISION PRISE EN VERTU DE L’ARTICLE L.2122-23 DU CGCT

Décision n° 2024/002 : D’accepter la proposition de l’entreprise Pompes Funèbres REMORY – 1 bis rue Lamartine – 59126 LINSELLES qui s’élève à 33 000,00 € H.T pour la fourniture et pose de 3 columbariums de 40 cases.

COMMUNICATIONS DIVERSES

- Commission « Finances » : Monsieur le Maire adresse ses remerciements à M. Eric BARBE,

adjoint aux finances, ainsi qu’aux membres de sa commission.

- Projet VADO (Ville Ambassadrice du Don d’Organes) : M. Bernard WATTEAU présente un

projet pour valoriser le don d’organes. Cela consiste en la pose de panneaux (coût unitaire

de 90 €) sur la commune, destinés à inciter les concitoyens à réfléchir sur ce sujet, à lancer

une discussion en famille et ainsi informer leurs proches qu’ils ne sont pas opposés au don

d’organes.

- Fête du Paris-Roubaix : Monsieur Laurent DUBOIS rappelle que la « Fête du Paris-

Roubaix » se tiendra le Dimanche 7 Avril et précise les différentes actions à mener pour sa

préparation.

- Exposition « L’échappée sportive » : Madame Hélène RECLOUX rappelle que l’exposition

« L’échappée sportive » est organisée par le Conseil Municipal des Jeunes, en partenariat

avec les Archives Départementales du Nord, et avec la participation de l’Institut des Jeunes

Aveugles (IJA). Cette exposition se tiendra les 6 et 7 avril à l’Espace Culturel Jean Piat et

retracera l’évolution du sport depuis le Moyen-Age. Elle sera complétée par une activité

immersive en tandem les yeux bandés.

- Prochaine réunion du Conseil Municipal : lundi 27 Mai 2024 à 18 h 30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 10

Le procès-verbal de la séance du 03/04/2024

a été approuvé à l’unanimité lors du Conseil Municipal du 27/05/2024