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Conseil Municipal - conseil municipal reunion du 06 04 2022
Document publié le Jeudi 31 mars 2022 par la commune de Chéreng.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal reunion du 06 04 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Investissement et développement économique,
1/11
L'An Deux Mil Vingt Deux, le Six Avril à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de CHERENG s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Pascal ZOUTE, Maire
Date de convocation : 31 Mars 2022 - Date d’affichage : 31 Mars 2022 Nombre de membres en exercice : 23
La séance est ouverte à 18 h 30
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Fabienne SCELLIER
Il est procédé à l’appel des membres
Présents : MM. ZOUTE Pascal, BARBE Eric, BUISSE Jean-Louis, BULTEY Dominique, CRINCKET Claude, DECALONNE Jean-Louis, DELBROUCQ Damien, DEMOYER Pascaline, DESROUSSEAUX Patricia, DUBOIS Laurent, GHESTEM Charles-Edouard, MELI Odette, RECLOUX Hélène, REVEILLON Eric, SCELLIER Fabienne, SCHIRMER Lucie, WAQUET Johanne,
Absents excusés :
Mme DYRDA Aurélie donne pouvoir de vote à M. BUISSE Jean-Louis Mme HERBAUT Pierrette donne pouvoir de vote à M. CRINCKET Claude M. LLANES David donne pouvoir de vote à M. DELBROUCQ Damien Mme LOUNICI Bérengère donne pouvoir de vote à Mme RECLOUX Hélène M. WATTEAU Bernard donne pouvoir de vote à M. DUBOIS Laurent
Absente : Madame Isabelle WAUCQUIER
Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint.
L’ordre du jour comporte :
- Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 02/02/2022 - Vote du Compte Administratif 2021 – budget général
- Approbation du Compte de Gestion 2021
- Affectation du résultat 2021
- Vote des taux d’imposition 2022
- Vote du Budget Primitif 2022
- Subventions aux associations – année 2022
- Subvention à l’Association Pétanque Club Chérengeoise – année 2022 - Subvention à l’Association Gymnastique Les Jeunes – année 2022 - Convention d’objectifs et de partenariat entre la Commune de Chéreng et l’Académie Intercommunale de Musique du Val de Marque (AIMVM)
- Participation financière de la Commune de Chéreng aux dépenses de fonctionnement de l’Ecole Sainte Marie
- Free Mobile : approbation et signature du contrat de bail
- Communications diverses
PROCES VERBAL
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 6 Avril 2022 2/11
APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 2 Février 2022 :
Le procès-verbal de la séance du 2 Février 2022 n’appelle aucune observation. Il est adopté à l’unanimité.
2022 / 2 / 1 – Vote du Compte Administratif 2021 – budget général
Monsieur le Maire quitte la salle et laisse Monsieur Eric BARBE présenter le Compte Administratif 2021.
RAPPORTEUR : Monsieur Eric BARBE
Monsieur BARBE présente le Compte Administratif 2021 et en donne une lecture par chapitre.
Le Conseil Municipal délibérant sur le Compte Administratif de l'exercice 2021 établi par Monsieur Pascal ZOUTE, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré.
1°) Lui donne acte de la présentation du Compte Administratif 2021 du budget général, lequel peut se résumer ainsi ;
2°) Constate pour la comptabilité principale les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser
4°) Vote et arrête les résultats définitifs ci-dessus.
Monsieur le Maire ne prend pas part au vote
Résultat du vote : Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Compte Administratif du budget communal 2021.
Délibération adoptée
**************
Investissement Fonctionnement
Résultat reporté exercice 2020 118 840,72 € 623 191,11 € Part affectée à l’investissement
exercice 2021
0 0
TOTAL (A) 118 840,72 € 623 191,11 €
RECETTES Recettes nettes exercice 2021 532 872,61 € 2 378 634,49 €
DEPENSES Dépenses nettes exercice 2021 529 066,97 € 2 254 545,11 €
RESULTATS
Résultat de l’exercice 2021 hors
Restes à Réaliser (RAR) (B)
3 805,64 € 124 089,38 €
Résultat de clôture cumulé hors
Restes à Réaliser (RAR) (A+B)
122 646,36 € 747 280,49 €
Reste à Réaliser Reste à Réaliser (RAR) Dépenses - 95 508,95 € 0
Reste à Réaliser (RAR) Recettes 0 0
RESULTATS DEFINITIFS AVEC
RAR 2021
27 137,41 € 747 280,49 € 3/11
Monsieur le Maire reprend la présidence de la séance
**************
2022 / 2 / 2 – Approbation du Compte de Gestion 2021
RAPPORTEUR : Monsieur Eric BARBE
Monsieur BARBE explique que le Compte de Gestion 2021 est établi par le Trésorier et qu’il est le reflet du Compte Administratif établi par le Maire. Il est en parfaite concordance avec le Compte Administratif 2021.
Résultat du vote : UNANIMITE
Délibération adoptée
**************
Arrivée de Madame WAUCQUIER Isabelle à 18 h 53
**************
2022 / 2 / 3 – Affectation du résultat 2021
RAPPORTEUR : Monsieur Eric BARBE
Le Compte Administratif 2021 du budget principal dégage un résultat de fonctionnement constitué du résultat comptable de l’exercice augmenté du résultat reporté de l’exercice antérieur de : + 747 280,49 €
Le résultat cumulé de la section d’investissement est de : + 122 646,36 €
Il est proposé d’affecter le résultat de 2021 du budget principal comme suit :
- Section recettes de Fonctionnement (ligne 002 – excédent fonctionnement exercice antérieur) : 747 280,49 €
- Section recettes d’Investissement (ligne 001 – Solde d'exécution de la section d'investissement reporté) : 122 646,36 €
Résultat du vote : UNANIMITE
Délibération adoptée
**************
2022 / 2 / 4 – Vote des taux d’imposition 2022
RAPPORTEUR : Monsieur Eric BARBE
Il est rappelé à l’Assemblée que, par délibération en date du 1er Avril 2021, le Conseil Municipal avait fixé les taux d’imposition pour l’année 2021 de la manière suivante :
↪ Taxe foncière sur les propriétés bâties : 43,17 %
Etant précisé que ce taux de référence tient compte :
d’une part du taux communal de 23,88 %
d’autre part, du taux départemental communiqué par le Préfet, soit 19,29 %
↪ Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 59,11 % 4/11
Il est proposé au Conseil Municipal de reconduire ces taux. Par conséquent, pour l’année 2022, les taux seront maintenus et fixés à :
↪ Taxe foncière sur les propriétés bâties : 43,17 %
↪ Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 59,11 %
Résultat du vote : UNANIMITE
Délibération adoptée
**************
Etat annuel des indemnités des élus : Les articles 92 et 93 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, ont introduit, dans le code général des collectivités territoriales (CGCT), des nouvelles dispositions en matière de transparence de la vie publique.
A ce titre, l’article L.2123-24-11 du CGCT précise que les communes établissent un état de l’ensemble des indemnités versées aux élus, lequel est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l’examen du budget. Cet état présente les indemnités que les élus perçoivent au titre des différents mandats ou fonctions de l’année N-1.
Cette communication n’a pas à faire l’objet d’un vote et ne donne pas lieu à délibération du conseil. Cet état annuel des indemnités constitue donc une mesure d’information. Sa présentation en séance sera mentionnée au procès-verbal.
ETAT ANNUEL DES INDEMNITES DES ELUS MUNICIPAUX (Année 2021)
Nom et
prénom de l’élu
Indemnités perçues au titre du mandat de
conseiller municipal
Indemnités perçues au titre de représentant de
la commune dans un syndicat mixte ou pôle
métropolitain
Indemnités
de fonction
perçues
Remboursements
de frais
(kilométrique,
repas, séjour, …)
Avantages
en nature
(véhicule,
logement,
…)
Indemnités
de fonction
perçues
Remboursements
de frais
(kilométrique,
repas, séjour, …)
Avantages
en nature
(véhicule,
logement,
…)
ZOUTE
Pascal 21 002,76 €
BARBE
Eric 6 417,48 €
BUISSE
Jean-Louis 6 417,48 € 12 900,00 € DECALONNE
Jean-Louis 6 417,48 €
DYRDA
Aurélie 6 417,48 €
MELI
Odette 6 417,48 €
RECLOUX
Hélène 6 417,48 €
LLANES
David 2 333,64 €
LOUNICI
Bérengère 2 333,64 €
WATTEAU
Bernard 2 333,64 € 5/11
2022 / 2 / 5 – Vote du Budget Primitif 2022
RAPPORTEUR : Monsieur Eric BARBE
Le conseil municipal décide de voter le présent budget par chapitre.
Monsieur BARBE présente le budget 2022 à l’Assemblée qui peut se résumer comme ci-dessous :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre 011 : Charges à caractère général : 822 000,00 € Chapitre 012 : Charges de personnel et frais assimilés : 968 000,00 € Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante : 237 518,00 € Chapitre 66 : Charges financières : 45 500,00 € Chapitre 67 : Charges exceptionnelles : 3 500,00 € Chapitre 68 : Dotations provisions semi-budgétaires : 2 000,00 € Chapitre 022 : Dépenses imprévues : 94 482,00 €
Total des dépenses réelles de fonctionnement 2 173 000,00 €
Chapitre 023 : Virement à la section d’investissement : 584 000,00 € Chapitre 042 : Opérations d’ordres de transfert entre sections : 260 000,00 €
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 844 000,00 €
Total des dépenses de fonctionnement cumulées : 3 017 000,00 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre 013 : Atténuations de charges : 5 000,00 € Chapitre 70 : Produits des services, du domaine et
ventes diverses : 235 000,00 €
Chapitre 73 : Impôts et taxes : 1 474 200,00 € Chapitre 74 : Dotations, subventions et participations : 468 823,50 € Chapitre 75 : Autres produits de gestion courante 42 400,00 € Chapitre 76 : Produits financiers 13,00 €
Total des recettes réelles de fonctionnement 2 225 436,50 €
Chapitre 042 : Opérations d’ordre de transfert entre sections 44 283,01 €
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 44 283,01 €
Chapitre R 002 : Résultat reporté 747 280,49 €
Total des recettes de fonctionnement cumulées 3 017 000,00 € 6/11
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles : 45 000,00 € Chapitre 21 : Immobilisations corporelles : 958 908,95 € (y compris les RAR pour 95 508,95 €)
Chapitre 16 : Emprunts et dettes assimilées : 85 000,00 € Chapitre 020 : Dépenses imprévues : 29 808,04 €
Total des dépenses réelles d’investissement 1 118 716,99 €
Chapitre 040 : Opérations d’ordre entre sections : 44 283,01 €
Total des dépenses d’ordre d’investissement 44 283,01 €
Total des dépenses d’investissement cumulées 1 163 000,00 €
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chapitre 13 : Subventions d’investissement (hors 138) : 157 400,00 € Chapitre 10 : Dotations, fonds divers et réserves : 38 953,64 €
Total des recettes réelles d’investissement 196 353,64 €
Chapitre 021 : Virement de la section de fonctionnement : 584 000,00 € Chapitre 040 : Opérations d’ordre entre sections : 260 000,00 €
Total des recettes d’ordre d’investissement 844 000,00 €
Chapitre R 001 : Solde d’exécution positif reporté 122 646,36 €
Total des recettes d’investissement cumulées 1 163 000,00 €
Il s’équilibre en section de fonctionnement à : 3 017 000,00 €
Il s’équilibre en section d’investissement à : 1 163 000,00 €
Monsieur le Maire soumet au vote le budget primitif 2022.
Résultat du vote : UNANIMITE
Le budget est adopté à l’unanimité
**************
2022 / 2 / 6 – Subventions aux associations – année 2022
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Il est proposé au Conseil Municipal de fixer le montant des subventions à accorder aux associations pour l’année 2022. De ce fait, Monsieur le Maire donne lecture du projet de délibération portant sur la fixation des subventions. 7/11
Subventions aux associations 2022
657362 CCAS 35 000,00 €
6574 ACADEMIE INTERCOMMUNALE DE MUSIQUE DU VAL DE MARQUE (AIMVM) 38 000,00 €
6574 APE JULES FERRY 300,00 €
6574 APEL SAINTE MARIE 300,00 €
6574 BASKET CLUB DE CHERENG 1 500,00 €
6574 COLOMBOPHILIE LA PATRIE 150,00 €
6574 CHERENG MARCHE ASSOCIATION 400,00 €
6574 ORCHESTRE LES DISPOS 250,00 €
6574 DONNEURS DE SANG 250,00 €
6574 ECOLE PUBLIQUE JULES FERRY 1 100,00 €
6574 GYMNASTIQUE VOLONTAIRE MASCULINE 120,00 €
6574 HARMONIE MUNICIPALE 1 800,00 €
6574 MARQUE AU FIL DE L'EAU 300,00 €
6574 ADELIE (Mission Locale) 2 984,00 €
6574 ENSEMBLE VOCAL RESONANCE 1 250,00 €
6574 UNION NATIONALE DES COMBATTANTS UNC-AFN 250,00 €
6574 AUTOUR DES JARDINS DE CHERENG 250,00 €
6574 ETOILE CLUB ANSTAING CHERENG TRESSIN GRUSON SAINGHIN (ECACTGS) 1 500,00 €
6574 CHERENG JUMELAGE 750,00 €
6574 KARATE CLUB CHERENG 200,00 €
6574 ATELIERS DES P’TITS LOUPS 250,00 €
6574 L’ATELIER DES PETITES MAINS DE CHERENG 150,00 €
6574 LES ANCIENS DU BASKET 150,00 €
6574 CHERENG YOGA CLUB 150,00 €
6574 DANSE LOISIRS CHERENG 350,00 €
6574 SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE CHERENG 200,00 €
Madame SCHIRMER pose la question des montants attribués aux associations.
Monsieur BARBE explique qu’un historique des montants versés existe. Suite à la remarque formulée par Monsieur LLANES l’an dernier sur le mode de calcul d’attribution des subventions, Monsieur BARBE explique que les montants attribués sont reportés d’une année sur l’autre et que Monsieur BUISSE travaille sur un mode de détermination des subventions en fonction de critères. Ce travail n’est pas évident et très compliqué. Les subventions qui sont proposées sont le reflet des paiements réalisés en 2021.
Cette année, la quasi-totalité des associations a retourné le dossier de demande de subvention. Le montant proposé au vote ne signifie pas que c’est le montant sollicité par l’association (certaines associations ont sollicité un montant bien supérieur, allant parfois du simple ou double). Il a été prévu d’inscrire au budget les montants que la commission a jugé corrects et qui correspondaient aux paiements de 2021. Sachant qu’en 2021 beaucoup d’associations n’ont pas fonctionné du fait de la crise sanitaire, les frais (hormis les frais fixes) ont été à la baisse. 8/11
C’est sur cette argumentation que la commission a décidé, pour l’année 2022, de maintenir les valeurs de 2021.
Monsieur BUISSE prend exemple sur la Sté Communale de Chasse qui compte peu d’adhérents et qui ne sollicite rien auprès de la commune (pas de salle, pas de personnel). A l’inverse, des associations comme CHERENG-MARCHE sollicite le prêt de salles pour des réunions et pour les randonnées lorsque le départ s’effectue depuis Chéreng. De même, l’ECACTGS sollicite le prêt de salle pour les soirées qu’il organise, utilise le terrain synthétique ainsi que le terrain jouxtant la salle provo, compte de nombreux licenciés et est reparti sur 5 communes. Autre exemple, le club de Basket qui compte de nombreux licenciés et qui occupe de nombreux créneaux à la salle provo. Pour les associations à vocation culturelle, c’est une autre approche. En résumé, pour un examen à partir de critères « objectifs », cela est très difficile.
Monsieur DECALONNE souligne que la subvention versée à une association comptant de nombreux adhérents a bien souvent un impact sur le prix de la cotisation.
Madame RECLOUX s’interroge sur le montant attribué à l’AIMVM. Historiquement, l’école de musique était municipale. De ce fait, les salaires et les charges sociales étaient à la charge de la commune. En passant sous le statut d’association, cela revient moins cher à la commune.
Résultat du vote : UNANIMITE
Délibération adoptée
**************
2022 / 2/ 7 – Subvention à l’association Pétanque Club Chérengeoise – année 2022
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Compte tenu de son implication dans cette association, il ne peut être tenu compte du vote de Monsieur Claude CRINCKET.
Il est proposé d’accorder une subvention d’un montant de 500,00 euros.
Résultat du vote : UNANIMITE
Délibération adoptée
**************
2022 / 2/ 8 – Subvention à l’association Gymnastique Les Jeunes – année 2022
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Compte tenu de leur implication, Messieurs Damien DELBROUCQ, Jean-Louis DECALONNE et Eric REVEILLON ne prennent pas part au vote.
Il est proposé d’accorder une subvention d’un montant de 1 500,00 euros
Résultat du vote : UNANIMITE
Délibération adoptée
************** 9/11
2022 / 2 / 9 – Convention d’objectifs et de partenariat entre la Commune de Chéreng et l’Académie Intercommunale de Musique du Val de Marque (AIMVM)
RAPPORTEUR : Monsieur Eric BARBE
La commune de CHERENG verse une subvention de fonctionnement annuelle à l’Académie Intercommunale de Musique du Val de Marque (AIMVM) dont le montant est supérieur à 23 000 euros.
Conformément à la réglementation en vigueur, une convention entre cette association régie par la loi de 1901 et la commune doit être signée. A cette fin, il est soumis à l’assemblée délibérante un projet de convention d’objectifs et de partenariat entre la commune et l’AIMVM pour la période du 1er juillet 2022 au 30 Juin 2023.
Il est proposé au conseil municipal :
- d’établir une convention d’objectifs et de partenariat entre la commune et l’AIMVM, - d’approuver les termes de la convention à intervenir (projet de convention remise aux élus), - d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tous les documents s’y rapportant.
Résultat du vote : UNANIMITE
Délibération adoptée
**************
2022 / 2 / 10 – Participation financière de la Commune de Chéreng aux dépenses de fonctionnement de l’Ecole Sainte Marie
RAPPORTEUR : Monsieur Eric BARBE
Monsieur BARBE expose que, chaque année, la Commune a l’obligation de verser à l’école Sainte Marie une participation financière aux dépenses de fonctionnement (calculée sur le coût moyen d’un élève fréquentant l’école Jules Ferry).
Les dépenses de fonctionnement de l’école publique Jules Ferry pour l’année 2021 s’élèvent à 491 euros par enfant. Il est proposé de retenir ce taux pour 2022 sur la base des effectifs de l’école Sainte-Marie à la rentrée scolaire de Septembre 2021, soit 134 élèves (âgés de + de 3 ans et chérengeois).
Le montant de la participation financière de la Commune aux dépenses de fonctionnement de l’école Sainte-Marie pour l’année 2022 se monte donc à 62 418,00 € après prise en charge par la commune d’une somme de 3 376,00 € payée directement en lieu et place de l’école Ste Marie.
Monsieur BARBE précise que le montant de la participation financière a été communiqué aux responsables de l’OGEC en amont de la réunion. Compte tenu d’une baisse par rapport à 2021, ils ont souhaité rencontrer l’Adjoint aux finances et l’Adjointe aux écoles. Lors de cette entrevue, une explication sur le mode de calcul et sur les lignes budgétaires concernées pour déterminer un coût moyen leur a été fournie.
Madame RECLOUX précise une juste application des textes de loi mais de nombreuses jurisprudences existent.
La convention prend fin en décembre 2022 et son renouvellement se fera en lien avec les services de la Préfecture.
Il est rappelé qu’un acompte de 50 % (soit 31 209 €) sera versé en Avril. 10/11
Cette somme est reprise intégralement au budget primitif 2022, chapitre 65, article 6558 sous réserve des justifications nécessaires par l’école Sainte Marie.
Résultat du vote : Vote pour : 21
Vote contre :
Abstention : 2 (M. CRINCKET Claude)
Délibération adoptée
**************
2022 / 2 / 11 – Free Mobile : approbation et signature du contrat de bail
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
En tant que titulaire de licences 3G, 4G et 5G, FREE MOBILE est soumis à des obligations nationales qui concernent notamment la couverture de la population, la qualité de service et sa disponibilité ainsi que la protection de la santé et de l’environnement.
FREE MOBILE est notamment impliqué dans le programme national de résorption des zones blanches ainsi que dans l’ensemble des programmes de couverture ciblée mis en place en partenariat avec les pouvoirs publics et les collectivités locales.
La couverture des territoires en services de communications et services mobiles est adaptée à la réalité des usages et permet aux territoires d’apporter à leurs administrés les moyens de communications indispensables à leur vie personnelle et professionnelle.
Ainsi FREE MOBILE travaille continuellement à répondre aux attentes des abonnés et des collectivités et à contribuer à l’aménagement numérique des territoires et sa pérennité en anticipant les évolutions des besoins et usages.
L’envolée des usages de téléphonie mobile ainsi que la multiplication du volume de données depuis les clés mobiles illustrent la nécessité de mettre en place urgemment une infrastructure mobile adaptée et résiliente permettant de prendre en charge une croissance exponentielle des usages distants fiables.
C’est à ce titre que FREE MOBILE projette l’installation d’une antenne-relais pour contribuer à la couverture de la commune de Chéreng en 3G, 4G et 5G.
Ce projet consiste à installer rue de Tressin à Chéreng, sur la parcelle cadastrée ZD 35 et sur une surface de 47 m², 6 antennes ainsi que 3 paraboles sur un pylône tubulaire de 36 m.
Le déploiement et le fonctionnement des antennes-relais sont strictement encadrés par la loi.
Pour ce faire, un bail doit être conclu entre les parties. Ce bail serait consenti pour une durée de 12 ans moyennant un loyer annuel de 5 000 euros.
Le contrat de bail et ses annexes sont remis aux membres du conseil municipal.
Monsieur CRINCKET demande si une indexation annuelle du loyer est prévue : L’article 5 du documents « conditions générales du bail » précise que le loyer annuel sera indexé sur l’Indice de Référence des Loyers (IRL) publié par l’INSEE.
Par ailleurs, Monsieur le Maire précise que les autres opérateurs pourront se rapprocher de FREE afin de se raccorder à cette installation. Il sollicite une mesure d’ondes avant et après l’installation. 11/11
Il est proposé au conseil municipal :
- d’approuver l’installation par FREE MOBILE d’une antenne-relais rue de Tressin (parcelle ZD 35), - d’approuver les termes du contrat de bail (projet de contrat remis aux élus) - d’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit bail ainsi que tout document s’y rapportant.
Résultat du vote : UNANIMITE
Délibération adoptée
**************
COMMUNICATIONS DIVERSES
- Travaux de rénovation de l’éclairage public (RM 941, Chemin des Fleurs, Carrière Droulers) : Les travaux sont achevés mais 2 éclairages sont hors service. Ils seront remplacés rapidement.
- Tournoi de Pâques de football : Il se tiendra les 16 et 17 avril. Les élus sont invités pour la remise des récompenses le 17 avril à 17 h. Le pot de l’amitié est offert par la commune de Sainghin-en- Mélantois.
- Retour de formation du policier municipal : son retour est prévu le 3 mai 2022
- Réunion avec la DIR (Direction Interdépartementale des Routes) : Une réunion est prévue le 22 avril 2022 avec la DIR concernant les eaux usées de l’A27 qui se déversent dans la Marque. L’étude étant terminée, les services de la DIR présenteront pour validation une proposition pour récupérer les eaux usées.
- Commune de Chéreng - Passage en Zone 30 : la commune passera en Zone 30 le 15 avril 2022 ou, au plus tard, après la pose de la signalisation réglementaire par les services de la MEL.
Sur proposition de la Métropole Européenne de Lille, toutes les routes seront limitées à 30 km/h à l’exception : de la rue de la Chapelle, rue Kléber Descamps, rue de la Ferme Cauuet et rue du Colonel Arnaud Beltrame classées en Zone de rencontre (soit 20 km/h).
Pour la RM 941 (Route Nationale), le tronçon en Zone 30 concerne l’entrée de Chéreng, à hauteur du pont de la Marque (axe Villeneuve d’Ascq → Baisieux), jusqu’à 20 mètres après le carrefour de la rue Jean Ochin. Au-delà, la limitation de vitesse sera de 50 km/h.
La limitation de vitesse à 30 km/h concernera les VL, PL, vélos, cyclomoteurs.
Monsieur le Maire précise qu’en Zone 30, la totalité des rues doit être mise en « priorité à droite ». Il informe déroger à ce dispositif aujourd’hui. Toutefois, si le constat d’une vitesse excessive persiste, ce dispositif sera mis en place.
Des contrôles de vitesse seront réalisés.
- Cérémonie du 8 mai : le rassemblement est à 11 h à la salle Victor Provo suivi du dépôt de gerbes au monument aux morts.
- Cérémonies des médaillés du travail et des parents des nouveaux nés : le 21 mai 2022
- Prochaine réunion du Conseil Municipal : le Mercredi 18 Mai 2022 à 18 h 30
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 15