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unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 99 DE DELIBERATION 103 2024 AVENANT FINANCIER 2023 2024 Utilisation Equipements Departement College
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 99 DE DELIBERATION 103 2024 AVENANT FINANCIER 2023 2024 Utilisation Equipements Departement College)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-247600505-20240926-103-2024-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Accusé certifié exécutoire
F Y DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Réception par le préfet : 27/09/2024
DE CAUX 1 SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2024 Amchage : 27/08/2024
L’An deux mille vingt-quatre, le vingt-six du mois de septembre à dix-huit heures trente, les membres du Conseil
Communautaire de la Communauté de Communes Campagne de Caux convoqués, se sont réunis à la salle La Ficelle à
GODERVILLE sous la présidence de Serge GIRARD. La convocation et l’ordre du jour ont été transmis aux conseillers
communautaires le vendredi 20 septembre 2024.
Etaient présents: LESAUVAGE Huguette, Maire d'ANGERVILLE-BAILLEUL, RIVOALLAN Pierre, Maire d'ANNOUVILLE-
VILMESNIL, WERMESTER Corinne, Conseillère Titulaire d'ANNOUVILLE-VILMESNIL, LEMESLE Michel, Maire de
d’AUBERVILLE-LA-RENAULT, MAESEN Lydie, Conseillère Titulaire d'AUBERVILLE-LA-RENAULT, MABIRE Pascal, Maire de
BEC-DE-MORTAGNE, AUBE Annie, Conseillère Titulaire de BEC-DE-MORTAGNE, GEULIN Isabelle, Maire de BENARVILLE,
MALO Jean-Claude, Maire de BREAUTE, DHERVILLEZ Pascale, Conseillère Titulaire de BREAUTE, BROUTE Karine,
Conseillère Titulaire de BREAUTE, BLONDEL André-Pierre, Maire de BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX, DURECU Annie,
Conseillère Titulaire de BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX, DUBOCAGE Kévin, Conseiller Titulaire de BRETTEVILLE-DU-
GRAND-CAUX, DELAMARE Pascal, Maire de DAUBEUF-SERVILLE, PAUMELLE René, Conseiller Titulaire d'ECRAINVILLE,
CARLIERE Frédéric, Maire de GODERVILLE, GERON Michel, Conseiller Titulaire de GODERVILLE, COZIC Bernadette,
Conseillère Titulaire de GODERVILLE, MOIZAN Gérard, Conseiller Titulaire de GODERVILLE, VANIER Pascaline,
Conseillère Titulaire de GODERVILLE, ROSE Marc, Conseiller Titulaire de GODERVILLE, LAVILLE-REVET Géraldine,
Conseillère Titulaire de GODERVILLE, LEROUX Christian, Maire de GONFREVILLE-CAILLOT, GIRARD Serge, Maire de
GRAINVILLE-YMAUVILLE, DROGUET Jean-Pierre, Conseiller Titulaire de GRAINVILLE-YMAUVILLE, SOLINAS Christian,
Maire de MANNEVILLE-LA-GOUPIL, LELIEVRE Linda, Conseillère Titulaire de MANNEVILLE-LA-GOUPIL, REMOND
Franck, Maire de MENTHEVILLE, QUESADA Antonio, Maire de SAINT-MACLOU-LA-BRIERE, BRULIN Corinne, Conseillère
Titulaire de SAINT-MACLOU-LA-BRIERE, BAYOU Anthony, Maire de SAINT-SAUVEUR-D'EMALLEVILLE, BASILLE André,
Maire de SAUSSEUZEMARE-EN-CAUX, GOUPIL Gervais, Maire de TOCQUEVILLE-LES-MURS, NIEPCERON Hervé, Maire
de VATTETOT-SOUS-BEAUMONT
Pouvoirs de :
- Mme MURARI-BOZEC Marie-Claude, Conseillère Titulaire de VATTETOT-SOUS-BEAUMONT à M. NIEPCERON
Hervé, Maire de VATTETOT-SOUS-BEAUMONT,
- M. FLEURY David, Maire de BORNAMBUSC à Mme BRULIN Corinne, Conseillère Titulaire de SAINT-MACLOU-
LA-BRIERE,
- M. VAUCHEL Benoit, Conseiller Titulaire de SAUSSEUZEMARE-EN-CAUX à M. BASILLE André, Maire de
SAUSSEUZEMARE-EN-CAUX,
- M.JEZEQUEL David, Maire d'HOUQUETOT à M. SOLINAS Christian, Maire de MANNEVILLE-LA-GOUPIL,
- Mme LECARPENTIER Véronique, Conseillère Titulaire de SAINT-SAUVEUR-D'EMALLEVILLE à M. BAYOU
Anthony, Maire de SAINT-SAUVEUR-D'EMALLEVILLE,
- Mme SCHUFT Emmanuelle, Maire de VIRVILLE à Mme GUEROULT Claire, Maire d'ECRAINVILLE,
Assistaient également à la réunion: Mme MIUS Sandrine, Directrice Générale des Services et Mme GODEFROY
Adeline, Administration Générale.
Secrétaire de Séance : Mme COZIC Bernadette
Nombre de Membres en exercice 42
Nombre de présents 36
Quorum 22
Nombre de votants 41
Madame GUEROULT Claire se retire du vote
Délibération n° 103/2024
OBJET : AUTORISATION DE SIGNATURE DE L’AVENANT FINANCIER 2023-2024 A LA CONVENTION
TRIPARTITE D’UTLISATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS COUVERTS PAR LES ELEVES DU COLLEGE ANDRE
GIDE POUR LES ANNEES SCOLAIRES 2021-2022, 2022-2023 ET 2023-2024 ENTRE LE DEPARTEMENT DE
SEINE-MARITIME, LE COLLEGE A. GIDE ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CAMPAGNE DE CAUX Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-247600505-20240926-103-2024-DE
Accusé certifié exécutoire
/ Délibération n° 103/2024 Réception par le préfet : 27/09/2024 , Affichage : 27/09/2024
OBJET : AUTORISATION DE SIGNATURE DE L’'AVENANT FINANCIER 2023-2024 A LA CONVENTION
TRIPARTITE D’UTLISATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS COUVERTS PAR LES ELEVES DU COLLEGE ANDRE
GIDE POUR LES ANNEES SCOLAIRES 2021-2022, 2022-2023 ET 2023-2024 ENTRE LE DEPARTEMENT DE
SEINE-MARITIME, LE COLLEGE A. GIDE ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CAMPAGNE DE CAUX
CAMPAGNE # DE CAUX:
Exposé des motifs valant note explicative de synthèse au sens de l’article L. 2121-12 du Code Général des
Collectivités Territoriales :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes Campagne de Caux ;
Considérant que la Communauté de Communes a en charge la gestion du gymnase communautaire et du
dojo communautaire ;
Vu la délibération n°161/2021 en date du 22 décembre 2021 autorisant Monsieur le Président à signer et
mettre en œuvre la convention tripartite d'utilisation des équipements sportifs couverts par les élèves du
collège André Gide pour les années scolaires 2021-2022, 2022-2023 et 2023-2024 ;
Par courrier en date du 25 juillet 2024, le Département a transmis un avenant financier à signer concernant
les heures d'utilisation du gymnase et du dojo au titre de l’année scolaire 2023-2024 par le collège André
Gide de Goderville.
Le présent avenant a pour objet de permettre le paiement, auprès des collectivités et établissement publics
de coopération intercommunale propriétaires, de la participation du Département aux frais de
fonctionnement des équipements sportifs couverts utilisés par les élèves du collège.
Pour l’année scolaire 2023-2024, la participation du Département sera de 21396 euros pour 1783 heures
d'utilisation.
Madame GUEROULT ne prend pas part au vote.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide :
A l’unanimité
- D'AUTORISER le Président à signer l'avenant financier 2023-2024 à la convention tripartite
d'utilisation des équipements sportifs couverts par les élèves du collège André Gide pour les années
scolaires 2021-2022, 2022-2023 et 2023-2024 entre le Département de Seine-Maritime, le Collège
André GIDE de Goderville et la Communauté de Communes Campagne de Caux
Serge GIRARD,
Président de la Communauté de
Communes Campagne de x
Communauté de ComMunes
Campagne de C ‘
52 Impasse du [Lin
76110 GODERVILLE