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Acte - 5 Commentaires+CFU+et+
Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 01h36 par la commune d'Audrix.
Lien du pdf (Acte - 5 Commentaires+CFU+et+)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
1
I - Note de commentaires du CFU 2025
Le Compte Financier Unique (CFU) 2025 retrace l’exécution budgétaire de la Communauté de
communes Vallée de l’Homme pour l’exercice 2025, en fonctionnement et en investissement. Il
met en évidence une situation financière saine, marquée par un niveau d’épargne élevé, un
endettement maîtrisé et une capacité d’investissement confirmée, dans un contexte de
maîtrise des dépenses.
1. Fonctionnement : une gestion équilibrée et maîtrisée
Des dépenses globalement en baisse
Les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 10,38 M€, en baisse de 3,98 % par rapport
à 2024
(-430 649 €).
Les charges à caractère général (+5,6 %) et les charges de personnel (+5,3 %) augmentent de
façon modérée, principalement en raison de:
- Travaux supplémentaires d’entretien (VRVV, itinéraires, bâtiments),
- L’évolution naturelle des rémunérations et de recrutements limités et ciblés (Périgord
Noir Rénov’, accueil/comptabilité).
À l’inverse, les charges de gestion courante enregistrent une baisse significative (-17 %), liée
notamment à la diminution des subventions versées et à des décalages de facturation.
Les charges financières restent contenues malgré le recours à deux emprunts récents.
Les charges exceptionnelles reviennent à un niveau quasi nul après une année de
régularisations.
Des recettes en progression
Les recettes réelles de fonctionnement atteignent 11,64 M€, en hausse de 2,82 % (+319 179 €).
La fiscalité locale progresse (+7,8 %), principalement sous l’effet de la revalorisation des bases
minimum de CFE, sans augmentation des taux.
Les dotations et participations augmentent (+8,95 %), soutenues par des financements sur les
politiques publiques (France Services, habitat, transition écologique).
Les produits des services sont globalement stables, tandis que les produits exceptionnels
chutent logiquement après une année atypique.
Résultat de fonctionnement de l’exercice : + 1,265 M€
Résultat de clôture (avec report 2024) : +2,215 M€ 2
2. Investissement : un niveau soutenu et structurant
Les dépenses d’investissement s’élèvent à 2,216 M€, avec un taux de réalisation satisfaisant
compte tenu des programmes en cours.
Elles portent principalement sur :
Les travaux et aménagements (voirie, bâtiments, VRVV, SIL),
Les subventions d’équipement (fonds de concours, aides aux particuliers pour la rénovation de
l’habitat, le déploiement de la fibre par le biais du Syndicat Périgord Numérique),
Les études stratégiques et projets structurants.
Les recettes d’investissement atteignent 2,455 M€, grâce notamment :
Aux subventions perçues (1,04 M€),
À l’affectation du résultat 2024,
Au recours mesuré à l’emprunt (200 k€).
Résultat d’investissement de l’exercice : +239 k€
Résultat de clôture : +338 k€
3. Épargne et dette : des indicateurs très favorables
Épargne brute : 1,69 M€
Épargne nette : 1,35 M€
Un niveau d’épargne élevé, garantissant une forte autonomie financière.
L’encours de dette diminue sur l’exercice :
Capital restant dû au 31/12/2025 : 4,03 M€
Capacité de désendettement : 2,38 ans, très en-deçà du seuil d’alerte (15 ans).
Le CFU 2025 confirme la solidité financière de la Communauté de communes Vallée de
l’Homme. La collectivité dispose de marges de manœuvre importantes pour aborder le début
du nouveau mandat, poursuivre ses investissements structurants et accompagner ses
politiques publiques, dans un cadre budgétaire maîtrisé. 3
4. Affectation du résultat
Le résultat de clôture 2025 fait apparaître : un excédent de fonctionnement cumulé de
2 215 818 €.
Il est proposé d’affecter le résultat de fonctionnement de la manière suivante :
1 000 000 € en report en section de fonctionnement,
1 215 818 € en section d’investissement, afin de renforcer l’autofinancement des projets
communautaires.
II - Présentation du budget principal 2026 de la
Communauté de communes Vallée de l’Homme
1. Contexte général
En cette période de renouvellement de mandat, le budget 2026 est sensiblement comparable à
celui de 2025 sur la section de fonctionnement et les investissements inscrits sont ceux qui ont
été validés par délibération lors du précédent mandat.
2. Section de fonctionnement 2026
2.1. Équilibre général
La section de fonctionnement du budget primitif 2026 s’équilibre à 12,64 M€ en dépenses et en
recettes (report compris).
Cet équilibre repose sur :
Une maîtrise globale des dépenses, malgré la hausse contrainte de certains postes (charges de
personnel, énergie, entretien du patrimoine),
Des recettes de fonctionnement stabilisées, dans un contexte de ressources fiscales peu
dynamiques.
Quelques points clés sur les dépenses :
Les charges à caractère général en légère baisse : une partie des travaux de voirie basculés en
investissement, des opérations d’animation sont terminées ou déplacées (feuillard, Natura
2000, ...) 4
Les charges de personnel : variation de 5.23 %, pour des évolutions habituelles, la hausse de la
CNRACL et deux créations de poste à prévoir (économie, services techniques).
Baisse des charges de gestion courantes : contribution au CIAS moins importante et baisse du
reversement de la TEOM. Les subventions aux associations restent stables par rapport à 2025
(69300 €à et une enveloppe de 10000 € permettra de traiter les demandes tardives ou
exceptionnelles.
Les contributions aux organismes publics s’élèvent à 1 262 921,00 €, elles concernent les
participations aux différents syndicats, organismes publics et pour les associations qui gèrent
des compétences pour le compte de la CCVH par conventions.
2.2. Recettes de fonctionnement et fiscalité
Les recettes de fonctionnement reposent principalement sur la fiscalité locale et sur les
dotations et participations des partenaires institutionnels.
La fiscalité locale est perçue à taux constants. L’évolution globale des produits fiscaux est
limitée et s’explique essentiellement par la faible progression des bases fiscales, estimée à
+0,32 % en 2026.
Le budget intègre par ailleurs la taxe GEMAPI, instaurée en 2025 dans le cadre de l’exercice de
la compétence « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations ».
Le produit de cette taxe est strictement affecté au financement des charges liées à cette
compétence.
Cette ressource dédiée permet d’assurer un financement pérenne et lisible de la compétence
GEMAPI, sans peser sur le budget général de fonctionnement.
Quelques points clés sur les recettes :
- Hausse de la fiscalité locale liée à la recette de la taxe GEMAPI
- De manière globale les bases prévisionnelles n’évoluent que de 0.32 %
- Baisse de la TEOM : Le produit attendu pour la TEOM baisse de 1 440 865 € en 2025 à
1 383 971 € en 2026, soit - 3.94 %. Cela a un impact sur les taux appliqués sur les
communes, le taux moyen est de 14.55 % (détail dans le document de synthèse)
- Dotations et participations en baisse : certaines opérations ont été financées dès 2025,
seul le solde à percevoir est inscrit (cartable sain), aucune contribution de l’OT inscrite
au BP à cette date, alors que 300 000 € été inscrits en 2025.
3. Section d’investissement 2026
La section d’investissement du budget principal 2026 traduit la volonté de la Communauté de
communes de maintenir un niveau d’investissement soutenu, tout en conservant une
trajectoire financière maîtrisée. 5
Les dépenses d’investissement concernent principalement :
- Les projets de mobilités (Vézère à vélo) et d’aménagements structurants,
- La rénovation et la modernisation du patrimoine communautaire, notamment dans une
logique de transition énergétique,
- Le soutien aux communes à travers les fonds de concours,
- Les actions liées à l’aménagement du territoire, à l’enfance, à la biodiversité et aux
services à la population.
L’équilibre de la section d’investissement est assuré sans recours à l’emprunt en 2026, grâce :
- À l’autofinancement dégagé,
- À l’affectation du résultat 2025,
Aux subventions mobilisées auprès des partenaires institutionnels.
4. Conclusion
Le budget principal 2026 de la Communauté de communes Vallée de l’Homme témoigne d’une
gestion financière prudente, fondée sur :
- La stabilité des taux de fiscalité,
- La progression très modérée des bases fiscales (+0,32 %),
- La mise en place de ressources dédiées, notamment à travers la taxe GEMAPI,
- La préservation de la capacité d’investissement, sans alourdir l’endettement.
Le budget primitif 2026 est élaboré dans un contexte particulier de renouvellement du mandat
communautaire. À ce titre, il a été conçu dans une logique de continuité de l’action publique
intercommunale.
Il ne reprend que des actions, projets et engagements ayant fait l’objet de délibérations
antérieures et déjà engagés par la Communauté de communes, qu’il s’agisse des politiques
publiques, des contrats en cours, des participations aux syndicats ou des opérations
d’investissement programmées.
Ce budget garantit ainsi la continuité du service public intercommunal et la sécurisation des
engagements existants, tout en laissant au futur conseil communautaire la capacité de définir,
le cas échéant, de nouvelles orientations et priorités dans le cadre des prochains budgets.