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Déliberation - d20220705 05
Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune de Mesnil-en-Ouche.
Lien du pdf (Déliberation - d20220705 05)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
tm
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
027-200058162-20220705-D20220705_05-DE
;rAccusé
cerlifié
exécutoire
Mesnit-@n-Duche
4, LRèception
parle
préfet:
13/07/2022
Publication
:
aÿr
022
ire, Jean-Lbyis
MADELON
COMMUNE
NOUVELLE
\
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION
N°D20220705_05
ÉLECTION
DE
LA COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
À CARACTÈRE
PERMANENT
Date
du
Conseil
Municipal:
5 juillet 2022
Nombre
de conseillers en exercice:
59
Date
de
convocation
:
28
juin
2022
Nombre
de
présents :
34
Nombre
de
représentés
par
pouvoir :
5
Nombre
de votants:
39
Nombre
d’absents
:
20
L'an
deux-mille-vingt-deux,
le
cinq
juillet,
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MESNIL-EN-OUCHE,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
des
fêtes
de
La
Barre-en-Ouche
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Louis
MADELON,
Maire.
La
loi
« vigilance
sanitaire
»
n°
2021-1465
du
10
novembre
2021
rétablit
les
règles
dérogatoires
de
fonctionnement
des
assemblées
délibérantes,
c'est-à-dire
la possibilité
de
réunion
sans
public,
la fixation
du
quorum
au
tiers
des
membres
présents
et
la
possibilité
pour
un
membre
de
l'organe
délibérant
de
disposer
de
deux
pouvoirs. Présents
: ADELINE
Jean-Michel,
BAERT
Olivier,
BALMES
Marie-Rose,
BERTHE
Claude,
BERTRE
Domice,
BRARD
Aurélia,
BRONCQUART
Marcel,
CARPENTIER
Corinne,
COURTOUX
Thomas,
DRAPPIER
Michèle,
DRIEUX
Noël,
DUVOUX
Dominique,
FAUCHE
Gérard,
GOULLEY
Martine,
GUERIN
Jennifer,
HUET
Véronique,
LAINÉ
Christelle,
LECOMTE
Alexis,
LEFEBVRE
Pascal,
LEMONNIER
Estelle,
LEMONNIER
Stéphane,
LEVILLAIN
Sébastien,
LOISEAU
Denis,
MADELON
Jean-
Louis,
MONNIER
Christelle,
PATOUREAUX
Laurette,
PENAUX
Mélanie,
PEREIRA
Héloïse,
PICCOT
Paul,
PREVOST
Jean-
Jacques,
TAVERNIER
Sophie,
VANDOOREN
Bernard,
VANDOOREN
Mathieu,
VIAL
Sylvie.
Représentés
par
pouvoir
: BASTIEN
Nathalie
(à
Gérard
FAUCHE),
DORGERE
François
(à
Michèle
DRAPPIER),
MICHEL
John
(à Thomas
COURTOUX),
MULOT
Marie-France
(à Dominique
DUVOUX),
PREYRE
Françoise
(à Gérard
FAUCHE).
Absents
et
excusés
: BACKX
Olivier,
BEAUVOIS
Sophie,
BLERIOT
Damien,
BURDET
Blandine,
CLUZEAU
Sébastien,
DESNOS
François,
DOISNEL-MARYE
Virginie,
FISCHER
Jessica,
FUCHÉ
Fabienne,
GOUPIL
Aurore,
HOARAU
Hélène,
JOUAN
Christèle,
LEROUGE-HAMELET
Nelly,
MÉRIMÉE
Bruno,
MÉRIMÉE
Maxime,
PERDRIEL
Christian,
PROFIT
Jean-
François,
RAFFRAY
François,
SAMAIN
Viviane,
THIBOUT
Véronique.
Secrétaire
de séance
: Michèle
DRAPPIER.
Le
Conseil
Municipal,
-
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
le Maire,
Vu:
-
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 1411-5
et
L. 1414-2
;
——
La
démission
de
M-Daniel
GROULT-en
qualité
de
membre
titulaire-de
la Commission
d'Appel-d'Offres;
-
La
démission
de
Mme
Martine
GOULLEY
et
M.
Thomas
COURTOUX
en
qualité
de
membres
suppléants
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
;
Considérant :
-
Que
la
composition
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
ne
peut
être
modifiée
en
cours
de
mandat,
sauf
pour
remplacer
définitivement
un
membre;
-
Que
suite
aux
démissions
de
M.
GROULT,
Mme
GOULLEY
et
M.
COURTOUX,
la Commission
d'Appel
d'Offres
est
composée
de
4 membres
titulaires
et 2 membres
suppléants
;
-__
Quele
nombre
de
membres
suppléants
est
insuffisant
;
-
Qu'il
convient
de
procéder
à
l'élection
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
au
scrutin
de
liste,
suite
à
un
appel
à
candidature
;
- _
Qu'une
seule
liste
dépose
sa
candidature,
composée
de
:
o
Membres
titulaires:
BRONCQUART
Marcel,
BURDET
Blandine,
PROFIT
Jean-François,
PREYRE
Françoise
et VANDOOREN
Bernard
;
o
Membres
suppléants:
PREVOST
Jean-Jacques,
MONNIER
Christelle,
FAUCHE
Gérard,
DRAPPIER
Michèle
et GUERIN
Jennifer.
- _
Quele
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
de
procéder
à l'élection
par
un
vote
à main
levée
;
Décide
: à l'unanimité
(39 voix
pour
- 0 contre
- O
abstention)
:
-
D'élire
les
membres
suivants
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
à caractère
permanent :
o
Membres
titulaires:
BRONCQUART
Marcel,
BURDET
Blandine,
PROFIT
Jean-François,
PREYRE
Françoise
et VANDOOREN
Bernard
;
D20220705_05 o
Membres
suppléants:
PREVOST
Jean-Jacques,
MONNIER
Christelle,
F,
HE
Gérard,
DRAPPIER
Michèle
et GUERIN
Jennifer.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la/btésenté
délibération
pel/faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un délai de
deux
mois
à compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et
sa
publication.
D20220705_05