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Arrêté - ART 2025 286
Document publié le Samedi 11 janvier 2025 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ART 2025 286)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Ruralité,
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2025-286
OBJET : Arrêté municipal permanent portant règlementation sur le stationnement, parking place du Champ de Foire, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d'Aunay
Le Maire de Les Monts d'Aunay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1 et 2, L2213-1 à 3; Vu le Code de la Route ;
Considérant que l'installation des ombrières photovoltaïques au niveau du parking place du Champ de Foire ne permet plus le passage de véhicules de 2Mm60 et plus ;
Considérant qu'il est nécessaire de règiementer le stationnement, suite à l'installation des ombrières photovoltaïques, place du Champ de Foire, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d'Aunay ;
ARRÊTE
Article 1 : Le stationnement est interdit aux véhicules dont la hauteur est supérieure ou égale à 2m60, sur le parking place du Champ de Foire, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d'Aunay;
PPT AC
Article 2 : Les véhicules dont la hauteur est supérieure ou égale à 2m60, doivent se rendre sur le parking dédié aux poids lourds, rue de Condé, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d'Aunay;
Article 3 : La signalisation règlementaire est installée par la commune ; Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur ;
Article 5 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
Article 6 : L'ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de brigade de gendarmerie de Les Monts d'Aunay, - Le responsable des services techniques de Les Monts d'Aunay,
- Le service de valorisation, collecte et recyclable,
- Le service voirie de Pré-Bocage,
- Le chef du centre de secours de Les Monts d'Aunay,
- Le réseau de bus NOMAD,
- Les Voyages de l'Odon.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution. Fait à Les Monts d'Aunay, le 03 novembre 2025.
Pour extralt certifié conforme (
le Maire, Mme Christine SALMON 0