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Déliberation - 3c Approbation du Compte de Gestion 2023 – Budget de Lassainissement
Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 3c Approbation du Compte de Gestion 2023 – Budget de Lassainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le S L O7
ID : 064-216404228-20240412-DEL_24 04 12 3C-DE
Sainte-Marie
Direction Générale des Services
Conseil municipal du 12 avril 2024
DELIBERATION
Rapporteur: M. Jean CONTOU-CARRERE
Secrétaire de séance : Madame Flora LAPERNE
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 25
Nombre de votant-e-s : 32
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUTER, M. Patrick MAILLET, Mme Brigitte ROSSI, M. Jean CONTOU-CARRÈRE, Mme Anne BARBET, M. Stéphane LARTIGUE, Adjoints, M. Philippe GARROTÉ, Mme Dominique QUEHEILLE, M. Raymond VILLALBA, M. Nicolas MALEIG, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU, Mme Sabine SALLE, M. lñaki ECHANIZ, Mme Françoise STIOPHANE, M. André LABARTHE, Mme Laurence DUPRIEZ, M. Jean-Paul PORTESSENY, M. Jacques MAISONNEUVE, M. Daniel LACRAMPE, M. Clément SERVAT, M. Pierre BAHOUM, Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
- Mme Chantal LECOMTE donne pouvoir à Mme Sabine SALLE
- Mme Emmanuelle GRACIA donne pouvoir à Mme Anne SAOUTER
- Mme Céline BODET donne pouvoir à Mme Marie-Lyse BISTUÉ - M. Saïd SOUITA donne pouvoir à M. Frédéric LOUSTAU
- M. Patrick NAVARRO donne pouvoir à M. Raymond VILLALBA
- Mme Marie SAYERSE donne pouvoir à Mme Flora LAPERNE - Mme Carine NAVARRO donne pouvoir à M. Jean-Paul PORTESSENY
Etait Absente :
- Mme Yona TORCAL
3c - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 — BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT
Le Compte de Gestion 2023 établi par Monsieur le Trésorier municipal fait apparaître les résultats de clôture suivants :
e SECTION FONCTIONNEMENT :
— Excédent : 102.549,83 €. Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le SG
ID : 064-216404228-20240412-DEL_24_ 04 12 3C-DE
e SECTION INVESTISSEMENT :
— Excédent : 173.240,73 €.
L'excédent global de clôture dégagé par le compte de gestion est égal à 275.790,56 €.
Après avis favorable du Conseil d'Exploitation en date du 25 mars 2024,
Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- APPROUVE le présent rapport,
- VOTE le Compte de Gestion 2023 ci-joint, arrêté par Monsieur le Chef de Service de Gestion Comptable.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 12 avril 2024.
Suivent les signatures.-
Le Maire, —
AFFICHÉ LE JG Ov au