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Déliberation - 4c Delib Annexe Approbation du Compte de Gestion 2022 – Budget de Lassainissement
Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 4c Delib Annexe Approbation du Compte de Gestion 2022 – Budget de Lassainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
h TT Publié le
ID : 064-216404228-20230407-DEL_23_04_07_4C-DE
Sainte-Marie
Direction Générale des Services
Conseil municipal du 7 avril 2023
DELIBERATION
Rapporteur: M. Jean CONTOU-CARRÈRE
Secrétaire de séance : Madame Marie SAYERSE
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 26
Nombre de votant-e-s : 32
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUTER, M. Patrick MAILLET, Mme Brigitte ROSSI, M. Jean CONTOU CARRERE, Mme Anne BARBET, Adjoints, Mme Chantal LECOMTE, Mme Dominique QUEHEILLE, M. Raymond VILLALBA, Mme Emmanuelle GRACIA, M. Nicolas MALEIG, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU, M. Saïd SOUITA, M. Patrick NAVARRO, Mme Marie SAYERSE, M. Iñaki ECHANIZ, Mme Françoise STIOPHANE, M. André LABARTHE, Mme Laurence DUPRIEZ, Mme Carine NAVARRO, M. Jean-Paul PORTESSENY, M. Daniel LACRAMPE, M. Clément SERVAT, Conseillers Municipaux.
Etaient représenté-e-s :
- M. Stéphane LARTIGUE donne pouvoir à M. Patrick MAILLET
- M. Philippe GARROTÉ donne pouvoir à M. Jean CONTOU-CARRÈRE
- Mme Céline BODET donne pouvoir à Mme Marie-Lyse BISTUÉ - Mme Sabine SALLE donne pouvoir à Mme Chantal LECOMTE - M. Jean-Luc MARLE donne pouvoir à Mme Carine NAVARRO
- Mme Patricia PROHASKA donne pouvoir à M. Jean-Paul PORTESSENY
Etait absente :
- Mme Nathalie PASTOR
4c - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 —- BUDGET DE
L'ASSAINISSEMENT
Le Compte de Gestion 2022 établi par Monsieur le Trésorier municipal fait apparaître
les résultats de clôture suivants :
e SECTION FONCTIONNEMENT :
— Déficit : 48 325.75 € Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
Publié le S L C
ID : 064-216404228-20230407-DEL_23_04_07_4C-DE
e SECTION INVESTISSEMENT :
— Excédent : 767 612.41 €
L'excédent global de clôture dégagé par le compte de gestion est égal à 719 286.66 €.
Après avis favorable du Conseil d'Exploitation en date du 27 mars 2023,
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
- APPROUVE le Compte de Gestion 2022 ci-joint, arrêté par Monsieur le Chef de
Service de Gestion Comptable.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 07 avril 2023.
Suivent les signatures.-
Le Maire,
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