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Document publié le Lundi 11 avril 2016 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 3c Affectation Resultats Assainissement)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Exploration spatiale,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D'OLORON-SAINTE-MARIE — PYRENEES-ATLANTIQUES
RRR
SÉANCE DU 11 AVRIL 2016
RRR
Présents :
M. Hervé LUCBEREILH, Maire, Président,
M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, Mme Maylis DEL PIANTA, Mme Dominique FOIX, M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints,
Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, M. André LABARTHE, M. Michel ADAM, Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES, M. André VIGNOT, Mme Carine NAVARRO, M. David CORBIN, Mme Ing-On TORCAL, M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse GASTON, M. Jean-Etienne GAILLAT, Mme Aurélie GIRAUDON, M. Robert BAREILLE, M. Patrick MAILLET.
Délégations de vote :
Mme Rosine CARDON donne pouvoir à M. Gérard ROSENTHAL,
M Didier CASTERES donne pouvoir à M. David CORBIN,
Mme Aracéli ETCHENIQUE donne pouvoir à M. André VIGNOT, Mme Valérie SARTOLOU donne pouvoir à M. André LABARTHE, M. Jacques NAYA donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE,
Mme Patricia PROHASKA donne pouvoir à Mme Ing-On TORCAL,
M. Francis MARQUES donne pouvoir à M. Pierre SERENA,
Mme Anne BARBET donne pouvoir à Mme Marie-Lyse GASTON, M. Jean-Pierre ARANJO donne pouvoir à M. Patrick MAILLET.
RRR
3c - AFFECTATION DES RESULTATS 2015 - ASSAINISSEMENT
Monsieur André LABARTHE expose que le Budget de l'Assainissement à dégagé, en 2015, un excédent d'investissement de 31 874,13 € et un excédent d'exploitation de 756 464, 75 €.
La totalité de l'excédent d'exploitation est affectée en recettes d'investissement du Budget 2016 (compte 1068) pour couvrir les besoins de financement constatés après intégration des restes à réaliser et financer les investissements 2016.
L'excédent d'investissement est reporté au 001.
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
- APPROUVE les affectations de résultats de l'exercice 2015 du Budget de l’'Assainissement telles que définies ci-dessus.
Ainsi délibéré à OLORON-Ste-MARIE, ledit jour 11 avril 2016.
Suivent les signatures.-
LE MAIRE,
AFFICHE | FE 48/ N4i 218 un . +
Acte certifié exécutoire e ervé LUCBÉREILH
- Par publication ou notification le 15/04/2016
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 15/04/2016