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Déliberation - liste DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL du 13 07 2023 mise en ligne et affichee le 18 7 23
Document publié le Jeudi 13 juillet 2023 par la commune de Saint-Étienne-de-Cuines.
Lien du pdf (Déliberation - liste DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL du 13 07 2023 mise en ligne et affichee le 18 7 23)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
COMMUNE DE ST-ETIENNE-DE-CUINES
LISTE DES DELIBERATIONS
de la séance du CONSEIL MUNICIPAL
du JEUDI 13 JUILLET 2023 à 18h30
Sous la présidence de Monsieur Dominique LAZZARO, MAIRE.
-MEMBRES PRESENTS : MM. BIGNARDI Martine- CLAPPIER Yves -
CLEMENT Pierre-Benoît - COMBET-BLANC Françoise- CURCIO Véronique -
DEJEAN Jocelyne - DEPLANTE Benjamin - GOYET Aurélie - LEMAIRE-LEVY Florence -
PACHOUD Bernard -- ROL Nelly - TOGNET André -
-MEMBRE ABSENT EXCUSÉ : M. ROCHETTE Pierre - procuration donnée à
M. LAZZARO Dominique -
-NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX :
-EN EXERCICE : 14
-PRESENTS :13
-VOTANTS : 14
-M. TOGNET André a été élu Secrétaire de Séance.
-Date de là CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 10/07/2023
-Date de l’affichage de la LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
du 13/07/2023 : le 18/07/2023 et dela publication sur le SITE INTERNET de la Commune
le 18/07/2023.
-APPROBATION du PROCES-VERBAL de la séance du Conseil Municipal du 25/05/2023
par 14 voix POUR.
La liste des délibérations est la suivante :
1- TRANSFERT AU S.D.ES., TERRITOIRE D'ÉNERGIE SAVOIE, DE LA COMPETENCE DES INFRASTRUCTURES DE RECHARGE POUR VÉHICULES ÉLECTRIQUES (BORNES LR.V.E.).
Délibération du Conseil Municipal N°51/2023 VOTE : 14 voix POUR
2- CREATION DE LA DESSERTE FORESTIERE DU GOLET : DEMANDE DE SUBVENTIONS ET DEMANDE CONCOURS TECHNIQUE DE L’O.N.F. Délibération du Conseil Municipal N° 52/2023 VOTE : 14 voix POUR 3- MODIFICATION DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA LISTE ÉLECTORALE.
Délibération du Conseil Municipal N° 53/2023 VOTE : 14 voix POUR
4 CONVENTION D'ADHÉSION AVEC LE C.D.G. DE LA SAVOIE A LA MISSION DE MÉDIATION PRÉALABLE OBLIGATOIRE (M.P.0O.)
Délibération du Conseil Municipal N° 54/2023 VOTE : 14 voix POUR
5- SUBVENTIONS O.M.C.S. 2023 AUX ASSOCIATIONS EXTÉRIEURES DE LA COMMUNE.
Délibération du Conseil Municipal N° 55/2023 VOTE : 14 voix POUR
6- INFORMATIONS DIVERSES DU CONSEIL MUNICIPAL :
e PLAN LOCAL D'URBANISME (P.L.U.) : PRESENTATION ET DEBAT SUR LE
PROJET D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES
(P.A.D.D.).
° DIVERS
La présente LISTE DES DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL du 13/07/2023,
vue par Nous, M. LAZZARO Dominique, MAIRE de la Commune de ST-ETIENNE-DE-
CUINES, et par M. TOGNET André, SECRETAIRE DE SEANCE pour être mise en ligne sur
le SITE INTERNET de notre Commune et affichée à la porte de la Mairie le 18/07/2023,
conformément à l’Ordonnance N° 2021-1310 et au Décret N°2021-1311 du 07/10/2021 relatifs
à la réforme des règles de publicité des actes avec une entrée en vigueur le 01/07/2022.
Fait à ST-ETIENNE-DE-CUINES le 18 juillet 2023
M. LAZZARO Dominique, M. TOGNET André,
MAIRE de ST-ETIENNE-DE-CUINES SECRETAIRE DE SEANCE