Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA spécial N°971 2023 3
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA spécial N°971 2023 3
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA spécial N°971 2023 3
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2023 3
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2023 3
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N° 971 2025
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N° 971 2025
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N° 971 2025
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N° 971 2025
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA spécial N°971 2023 2
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA spécial N°971 2023 322 publié le 11 décembre 2023
Document publié le Lundi 11 décembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA spécial N°971 2023 322 publié le 11 décembre 2023)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Espaces terrestres et maritimes, Économie et finances,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2023-322
PUBLIÉ LE 11 DÉCEMBRE 2023 Sommaire
DEETS / pôle solidarité
971-2023-12-07-00002 - 3. Arrêté PREF DEETS PS du 7 décembre 2023
portant attribution de subvention à l’association ACCORS au titre de
l’amélioration du cadre de vie des hébergés en pension de famille et en
résidence accueil pour l’exercice 2023 (2 pages) Page 4
971-2023-11-30-00028 - Arrêté PREF DEETS PS du 30 novembre 2023 portant
attribution dune subvention pour l?installation de 4 places d4hébergement
d4urgence pour femmes victimes de violences au profit de l4AAEA pour
l'exercice 2023 (3 pages) Page 7
971-2023-11-30-00031 - Arrêté PREF DEETS PS du 30 novembre 2023 portant
attribution d’une subvention non reconductible pour l’amélioration du
cadre de vie des usagers de l’accueil de jour de l’association ALEFPA
SIANKA pour l’exercice 2023 (3 pages) Page 11
971-2023-11-30-00029 - Arrêté PREF DEETS PS du 30 novembre 2023 portant
attribution d’une subvention non reconductible pour l’amélioration du
cadre de vie des usagers de l’accueil de nuit de l’association ALEFPA
SIANKA pour l’exercice 2023 (3 pages) Page 15
971-2023-12-30-00001 - Arrêté PREF DEETS PS du 30 novembre 2023 portant
attribution d’une subvention non reconductible pour l’amélioration du
cadre de vie des usagers de l’ALT FVV de l’association ALEFPA SIANKA
pour l’exercice 2023 (3 pages) Page 19
971-2023-11-30-00032 - Arrêté PREF DEETS PS du 30 novembre 2023 portant
attribution d’une subvention non reconductible pour l’amélioration du
cadre de vie des usagers de l’HU FVV de l’association ALEFPA SIANKA
pour l’exercice 2023 (3 pages) Page 23
971-2023-12-07-00001 - Arrêté PREF DEETS PS du 30 novembre 2023 portant
attribution d’une subvention non reconductible pour l’amélioration du
cadre de vie des usagers de l’HU FVV de l’association CAP AVENIR pour
l’exercice 2023 (3 pages) Page 27
971-2023-11-30-00027 - Arrêté PREF DEETS PS du 30 novembre 2023 portant
attribution d’une subvention non reconductible pour l’ingénierie au CHRS
CAP AVENIR INSERTION pour l’exercice 2023 (2 pages) Page 31
971-2023-11-30-00030 - Arrêté PREF DEETS PS du 30 novembre 2023 portant
attribution d’une subvention non reconductible pour l’ingénierie au CHRS
CAP AVENIR STABILISATION pour l’exercice 2023 (2 pages) Page 34
971-2023-11-30-00033 - Arrêté PREF DEETS PS du 30 novembre 2023 portant
attribution d’une subvention non reconductible pour l’ingénierie au CHRS
JACQUELINE DEMONIO pour l’exercice 2023 (2 pages) Page 37
2 971-2023-12-07-00013 - Arrêté PREF DEETS PS du 7 décembre 2023
attribuant une subvention à l’association pour l’aide à l’enfance et à
l’adolescence, AAEA CISMAG pour la prise en charge des frais de transport
pour l’exercice 2023 (3 pages) Page 40
971-2023-12-07-00014 - Arrêté PREF DEETS PS du 7 décembre 2023
attribuant une subvention non reconductible à l’association INITIATIVES
FRANCE VICTIMES GUADELOUPE pour les usagers du CHRS J. DEMONIO au
titre de l’exercice 2023 (2 pages) Page 44
971-2023-12-07-00015 - Arrêté PREF DEETS PS du 7 décembre 2023 portant
attribution d'une subvention pour l'hébergement d'urgence à l'association
pour l'aide à l?enfance et à l'adolescence AAEA CISMAG au titre de
l'exercice 2023 (3 pages) Page 47
971-2023-12-07-00005 - Arrêté PREF DEETS PS du 7 décembre 2023 portant
attribution de subvention à l’association CAP AVENIR au titre de
l’amélioration du cadre de vie des hébergés en pension de famille pour
l’exercice 2023 (2 pages) Page 51
971-2023-12-07-00003 - Arrêté PREF DEETS PS du 7 décembre 2023 portant
attribution de subvention à l’UDAF au titre de l’amélioration du cadre de
vie des hébergés en résidence accueil pour l’exercice 2023 (2 pages) Page 54
971-2023-12-07-00004 - Arrêté PREF DEETS PS du 7 décembre 2023 portant
attribution de subvention à l’UDAF au titre de l’amélioration du cadre de
vie des hébergés en résidence accueil pour l’exercice 2023 (2 pages) Page 57
971-2023-12-07-00016 - Arrêté PREF DEETS PS du 7 décembre 2023 portant
attribution de subvention pour l’hébergement d’urgence à l’association
pour l’aide à l’enfance et à l’adolescence , pour l’AAEA CISMAG au titre
de l’exercice 2023 (3 pages) Page 60
MTES / RN
971-2023-12-01-00004 - Arrêté n°du 30-11-2023 portant modification de la
composition du Comité de l'eau et de la biodiversité de Guadeloupe (4
pages) Page 64
3 DEETS
971-2023-12-07-00002
3. Arrêté PREF DEETS PS du 7 décembre 2023
portant attribution de subvention à l’association
ACCORS au titre de l’amélioration du cadre de
vie des hébergés en pension de famille et en
résidence accueil pour l’exercice 2023
DEETS - 971-2023-12-07-00002 - 3. Arrêté PREF DEETS PS du 7 décembre 2023 portant attribution de subvention à l’association ACCORS au titre de l’amélioration du cadre de vie des hébergés en pension de famille et en résidence accueil pour l’exercice 2023 4 Pet DIRECTION DE L'ÉCONOMIE, DE L'EMPLOI
DE LA RÉGION DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
GUADELOUPE Pôle Solidarités
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté PREF/DEETS/PS du 0 7 DEC, 2023
portant attribution de subvention à l'association ACCORS
(Accompagnement Orientation et Réinsertion Sociale)
au titre de l'amélioration du cadre de vie des hébergés en pension de famille/résidence accueil pour l'exercice 2023
SIRET : 422 674 945 000 72
Le préfet de la région Guadeloupe,
Préfet de la Guadeloupe,
Représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment les articles L.312.1.1.8, L.314.1,
L.314.4 et suivants ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et
de Saint-Martin —- M. LEFORT (Xavier) ;
Vu l'arrêté préfectoral n°971-2023-11-21-00001 du 21 novembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Ludovic de GAILLANDE, directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS) de la Guadeloupe ;
Vu l'arrêté DEETS du 22 novembre 2023 portant subdélégation de signature à la Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS) de la Guadeloupe ;
Vu les crédits disponibles sur le Budget opérationnel du programme 0177 « Hébergement,
parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables ».
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture
ARRETE
Article 1: Une subvention de huit mille deux cent vingt-trois euros et vingt-sept centimes (8 223,27 €) est allouée à l'association ACCORS pour l'acquisition de mobiliers, de matériels informatiques et bureautiques et pour l'embellissement du cadre de vie des personnes hébergées en pension de famille/résidence accueil.
DEETS - 971-2023-12-07-00002 - 3. Arrêté PREF DEETS PS du 7 décembre 2023 portant attribution de subvention à l’association ACCORS au titre de l’amélioration du cadre de vie des hébergés en pension de famille et en résidence accueil pour l’exercice 2023 5 Article 2 : La somme correspondant aux crédits non reconductibles est imputée sur les crédits du programme 177 « hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », action 12, code activité : 0177-01-06-12-60 autres dépenses liées au logement adapté, domaine fonctionnel 0177-12-17 autres actions en faveur de l'hébergement et du logement adapté.
Article 3: La contribution financière sera créditée au compte de l'association selon les
procédures comptables en vigueur.
Les versements seront effectués au compte ouvert au nom de ACCORS
ACCORS MAISON RELAIS
Banque : CAISSE D'EPARGNE
Code établissement : 11315 Code guichet : 00001
Numéro de compte : 08004060181 Clé RIB : 02
IBAN : FR76 1131 5000 0108 0040 6018 102
Code BIC : CEPAFRPP131
L'ordonnateur de la dépense est le préfet de la région Guadeloupe.
Le comptable assignataire est le directeur régional des Finances Publiques.
Article 4 : En cas de non-réalisation ou de réalisation partielle de l'action, l'association ACCORS
devra reverser à l'État les sommes non utilisées.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de région
Guadeloupe.
Gourbeyre, le {j 7 DEC, 2023
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, Cette décision peut faire l'objet dans le même délai d'un recours gracieux auprès de l'autorité qui l'a délivrée.
« Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télé-recours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ».
Bisdary - Rue des Archives — 9713 GOURBEYRE
Tél : 0590 80.50.50 — Fax 0590 60.50.50
www.quadeloupe.deets.gqouv.f
DEETS - 971-2023-12-07-00002 - 3. Arrêté PREF DEETS PS du 7 décembre 2023 portant attribution de subvention à l’association ACCORS au titre de l’amélioration du cadre de vie des hébergés en pension de famille et en résidence accueil pour l’exercice 2023 6 DEETS
971-2023-11-30-00028
Arrêté PREF DEETS PS du 30 novembre 2023
portant attribution dune subvention pour
l?installation de 4 places d4hébergement
d4urgence pour femmes victimes de violences
au profit de l4AAEA pour l'exercice 2023
DEETS - 971-2023-11-30-00028 - Arrêté PREF DEETS PS du 30 novembre 2023 portant attribution dune subvention pour l?installation de 4 places d4hébergement d4urgence pour femmes victimes de violences au profit de l4AAEA pour l'exercice 2023 7 EM DIRECTION DE L'ÉCONOMIE, DE L'EMPLOI
PRÉFET DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS
DE LA RÉGION _ .,
GUADELOUPE
Pôle Solidarités
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté /PREFIDEETS/PS du ….3.{.NOV, 2022
portant attribution d’une subvention de 3 968,00 €
pour l'installation de 4 places d’hébergement d'urgence pour femmes victimes de violence au profit de P'ASSOCIATION POUR L'AIDE A L'ENFANCE ET A L'ADOLESCENCE pour l'établissement CENTRE D’INSERTION SPECIALISE DE MARIE-GALANTE (AAEA CISMAG) pour 2023
SIRET : 321 799 462 00247
Le préfet de la région Guadeloupe,
Préfet de la Guadeloupe,
Représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de l’action sociale et des familles, et notamment les articles L.312.1.1.8, L.31 4.1, L.314.4 et suivants ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint- Martin - M. LEFORT (Xavier) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 31 mars 2021 portant organisation de la Direction de l'Economie, de Emploi, du Travail et des Solidarités de Guadeloupe ;
Vu l'arrêté du 21 avril 2022 portant nomination sur l'emploi de Directeur de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Guadeloupe ;
Vu l'arrêté préfectoral n°971-2023-11-21-00001 du 21 novembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Ludovic de GAILLANDE, directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS) de la Guadeloupe ;
Vu l'arrêté DEETS du 22 novembre 2023 portant subdélégation de signature à la Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS) de la Guadeloupe ;
Vu les crédits disponibles sur le Budget opérationnel du programme 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables ».
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture
ARRETE
Article 1 : Une subvention d’un montant de trois mille neuf cent soixante-huit euros (3 968,00 €) est allouée à l'ASSOCIATION POUR L'AIDE A L'ENFANCE ET A L’ADOLESCENCE pour
l'établissement CENTRE D’'INSERTION SPECIALISE DE MARIE-GALANTE (AAEA CISMAG) au
titre de l'hébergement d'urgence pour femmes victimes de violence (HU FVVY). Cette subvention allouée pour l'installation et le fonctionnement de 4 places d’hébergement d’urgence pour femmes victimes
de violence sur le territoire de Marie-Galante pour le mois de décembre 2028.
Bisdary - Rue des Archives — 97113 GOURBEYRE
Tél : 0590 80.50.50 — Fax 0590 80.50.50
www.guadeloupe.deets. gouv.fr
DEETS - 971-2023-11-30-00028 - Arrêté PREF DEETS PS du 30 novembre 2023 portant attribution dune subvention pour l?installation de 4 places d4hébergement d4urgence pour femmes victimes de violences au profit de l4AAEA pour l'exercice 2023 8 Article 2: La présente subvention sera imputée sur les crédits inscrits au titre de l'action 12 du
programme 177 « hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables »,
du ministère de la transition écologique- code activité: 0177-01-04-12-16 « HU FVV AAP 2021 et
2022 » — domaine fonctionnel 0177-12-06 « Hébergement d'urgence — hors centres d'hébergement
et de réinsertion sociale (CHRS) », pour le mois de décembre 2023.
Article 3 : La contribution financière sera créditée dans son intégralité, selon les procédures comptables
en vigueur, à la signature de cet arrêté, sur le compte ouvert au nom de AAEA CISMAG :
À la Banque : BRED
Code établissement | Guichet Numéro de compte | Clé Domiciliation
D D a | _ BRED BAIE 10107 00473 006350500051 | 19
MAHAULT JARRY
IBAN FR76 1010 7004 7300 6350 5005 119 BIC BREDFRPPXXX | ————
L'ordonnateur de la dépense est le préfet de la région Guadeloupe.
Le comptable assignataire est le directeur régional des Finances Publiques.
Article 4 : Le bénéficiaire s'engage à respecter le contrat d'engagement républicain prévu à l'article
10-1 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations notamment :
- à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine,
ainsi que les symboles de la République au sens de l'article 2 de la Constitution ;
- à ne pas remettre en cause le caractère laïc de la République,
- à s'abstenir de toute action portant atteinte à l'ordre public.
L'association informe ses membres par tout moyen (affichage dans ses locaux, mise en ligne sur son
site internet, etc...) des engagements inscrits dans le contrat d'engagement républicain. Elle veille à ce
qu'ils soient respectés par ses dirigeants, ses salariés, ses membres et ses bénévoles,
Tout constat d'un manquement commis par une ou l'autre de ces personnes conduira au reversement
de la subvention au prorata de la période restant à courir.
En parallèle, et dans un souci d'amélioration des pratiques, il est vivement souhaité que l'association
participe (un ou deux représentants) au plan régional de formation aux Valeurs de la République et à la Laïcité (VRL).
Article 5 : En cas de non-réalisation ou de réalisation partielle de l'action, l'association AAEA CISMAG devra reverser à l’État les sommes non utilisées,
Article 6 : L'association devra faciliter, à tout moment, le contrôle par l'administration de la réalisation
de l'action, notamment par l'accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la production serait jugée utile.
Bisdary - Rue des Archives — 97113 GOURBEYRE
Tél : 0590 80.50.50 — Fax 0590 80.50.50
www.guadeloupe.deets.gouv.fr
DEETS - 971-2023-11-30-00028 - Arrêté PREF DEETS PS du 30 novembre 2023 portant attribution dune subvention pour l?installation de 4 places d4hébergement d4urgence pour femmes victimes de violences au profit de l4AAEA pour l'exercice 2023 9 Article 7 : L'association fera parvenir le bilan qualitatif et financier à la DEETS de la Guadeloupe à
l'échéance de l’action et au plus tard avant le 30 avril 2024.
Article 8 : Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'association AAEA CISMAG.
Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et
des solidarités sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de région Guadeloupe.
Fait à Gourbeyre, le 3 ( NOV. 2073
La directrice adjointe
ble du pôle solidarités ES
Se
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Cette décision peut faire l'objet dans le même délai d'un recours gracieux auprès de l'autorité qui l'a délivrée.
« Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Informatique « Télé-recours citoyens » accessible par le site Intemet www.telerecours.fr ».
Bisdary - Rue des Archives — 97113 GOURBEYRE
Téf : 0590 80.50.50 - Fax 0590 80.50.50
WWW. lo
DEETS - 971-2023-11-30-00028 - Arrêté PREF DEETS PS du 30 novembre 2023 portant attribution dune subvention pour l?installation de 4 places d4hébergement d4urgence pour femmes victimes de violences au profit de l4AAEA pour l'exercice 2023 10 DEETS
971-2023-11-30-00031
Arrêté PREF DEETS PS du 30 novembre 2023
portant attribution d’une subvention non
reconductible pour l’amélioration du cadre de
vie des usagers de l’accueil de jour de
l’association ALEFPA SIANKA pour l’exercice
2023
DEETS - 971-2023-11-30-00031 - Arrêté PREF DEETS PS du 30 novembre 2023 portant attribution d’une subvention non reconductible pour l’amélioration du cadre de vie des usagers de l’accueil de jour de l’association ALEFPA SIANKA pour l’exercice 2023 11 E DIRECTION DE L'ÉCONOMIE, DE L'EMPLOI
PRÉFET DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS
DE LA RÉGION .
GUADELOUPE
Pôle Solidarités
Liberté
Égalité
Frafernité
Arrêté /PREF/DEETS/PS du ….3.{.N0V. 2073
portant attribution d’une subvention non reconductible de 1 938,00 €
pour l'amélioration du cadre de vie des usagers de l'accueil de jour
géré par l'association ALEFPA SIANKA
pour l'exercice 2023
SIRET : 775 624 075 01904
Le préfet de la région Guadeloupe,
Préfet de la Guadeloupe,
Représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, Chevalier de la légion d'Honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code de l’action sociale et des familles, et notamment les articles L.312.1.1.8, L.314.1, L.314.4
et suivants ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la
Guadeloupe, en outre représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint- Martin — M. LEFORT (Xavier) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 31 mars 2021 portant organisation de la Direction de FEconomie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Guadeloupe ;
Vu l'arrêté du 21 avril 2022 portant nomination sur l'emploi de Directeur de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Guadeloupe ;
Vu l'arrêté préfectoral n°971-2023-11-21-00001 du 21 novembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Ludovic de GAILLANDE, directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS) de la Guadeloupe ;
Vu l'arrêté DEETS du 22 novembre 2023 portant subdélégation de signature à la Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS) de la Guadeloupe ;
Vu les crédits disponibles sur le Budget opérationnel du programme 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables ».
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture
ARRETE
Article 1 : Une subvention d'équipement non reconductible d'un montant de mille neuf cent trente-
huit euros (1 938,00 €) est allouée à l'association ALEFPA-SIANKA au titre de l’accueil de jour pour
l'exercice 2023, pour l'acquisition d’un lave-linge et d’un sèche-linge). Cette subvention a pour but
d'améliorer le cadre de vie des usagers de l'accueil de jour.
Bisdary - Rue des Archives — 97113 GOURBEYRE
Tél : 0590 80.50.50 — Fax 0590 80.50.50
wuw.guadeloupe.deets.gouv.fr
DEETS - 971-2023-11-30-00031 - Arrêté PREF DEETS PS du 30 novembre 2023 portant attribution d’une subvention non reconductible pour l’amélioration du cadre de vie des usagers de l’accueil de jour de l’association ALEFPA SIANKA pour l’exercice 2023 12 Article 2: La présente subvention sera imputée sur les crédits inscrits au titre de l'action 12 du
programme 177 « hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables »
du ministère de la transition écologique pour l'exercice 2023 - code activité : 0177-01-03-12-08
« Veille sociale — autres dépenses » - domaine fonctionnel 0177-12-03 « Veille sociale — Accueil de
jour ».
Article 3: La contribution financière sera créditée dans son intégralité, selon les procédures
comptables en vigueur, à la signature de cet arrêté, sur le compte ouvert au nom de ALEFPA :
À la Banque : CREDIT DU NORD
Code établissement Guichet Numéro de compte | Clé Domiciliation
30076 | 02903 | 410019300299 | 58 NORD METRO INSTIT
0193 | BIC | NORDFRPP | _— | —. | | IBAN | FR76 3007 6029 0310 0193 0029 958 |
L'ordonnateur de la dépense est le préfet de la région Guadeloupe.
Le comptable assignataire est le directeur régional des Finances Publiques.
Article 4 : Le bénéficiaire s'engage à respecter le contrat d'engagement républicain prévu à l'article
10 -1 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations notamment :
- à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de dignité de la personne
humaine, ainsi que les symboles de la République au sens de l'article 2 de la Constitution ;
- _ àne pas remettre en cause le caractère laïc de la République,
- à s'abstenir de toute action portant atteinte à l'ordre public.
L'association informe ses membres par tout moyen (affichage dans ses locaux, mise en ligne sur son
site internet, etc...) des engagements inscrits dans le contrat d'engagement républicain. Elle veille à
ce qu'ils soient respectés par ses dirigeants, ses salariés, ses membres et ses bénévoles.
Tout constat d'un manquement commis par une ou l'autre de ces personnes conduira au reversement
de la subvention au prorata de la période restant à courir.
En parallèle, et dans un souci d'amélioration des pratiques, il est vivement souhaité que l'association
participe (un ou deux représentants) au plan régional de formation aux Valeurs de la République et à la Laïcité (VRL).
Article 5: En cas de non-réalisation ou de réalisation partielle de l'action, l'association ALEFPA- SIANKA devra reverser à l'État les sommes non utilisées.
Article 6 : L'association devra faciliter, à tout moment, le contrôle par l'administration de la réalisation
de l'action, notamment par l'accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la production serait jugée utile.
Article 7 : L'association fera parvenir le bilan qualitatif et financier à la DEETS de la Guadeloupe à
l'échéance de l’action et au plus tard avant le 30 avril 2024.
Bisdary - Rue des Archives - 97113 GOURBEYRE
Tél : 0590 80.50.50 — Fax 0590 80.50.50
www.guadeloupe. deets. gouv.fr
DEETS - 971-2023-11-30-00031 - Arrêté PREF DEETS PS du 30 novembre 2023 portant attribution d’une subvention non reconductible pour l’amélioration du cadre de vie des usagers de l’accueil de jour de l’association ALEFPA SIANKA pour l’exercice 2023 13 Article 8 : Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'association ALEFPA.
Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et
des solidarités sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de région Guadeloupe.
Fait à Gourbeyre, le 3 O NOV 2023
La directrice adjointe
nsable du pôle solidarités
Pascale PÊPE
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Cette décision peut faire l'objet dans le même délai d’un recours gracieux auprès de l'autorité qui l'a délivrée.
« Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télé-recours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ».
Bisdary - Rue des Archives - 97113 GOURBEYRE
Tél! : 0590 80.50.50 — Fax 0590 80.50.50
www.quadeloupe.deets.aouv.fr
DEETS - 971-2023-11-30-00031 - Arrêté PREF DEETS PS du 30 novembre 2023 portant attribution d’une subvention non reconductible pour l’amélioration du cadre de vie des usagers de l’accueil de jour de l’association ALEFPA SIANKA pour l’exercice 2023 14 DEETS
971-2023-11-30-00029
Arrêté PREF DEETS PS du 30 novembre 2023
portant attribution d’une subvention non
reconductible pour l’amélioration du cadre de
vie des usagers de l’accueil de nuit de
l’association ALEFPA SIANKA pour l’exercice
2023
DEETS - 971-2023-11-30-00029 - Arrêté PREF DEETS PS du 30 novembre 2023 portant attribution d’une subvention non reconductible pour l’amélioration du cadre de vie des usagers de l’accueil de nuit de l’association ALEFPA SIANKA pour l’exercice 2023 15 E DIRECTION DE L'ÉCONOMIE, DE L'EMPLOI
PRÉFET DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS
DE LA RÉGION , ue
GUADELOUPE
Pôle Solidarités
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté /PREF/DEETS/PS du …… 3 0 NOV. 2073
portant attribution d’une subvention non reconductible de 7 954,21 €
pour l'amélioration du cadre de vie des usagers de l'accueil de nuit
géré par l'association ALEFPA SIANKA pour Pexercice 2023
SIRET : 775 624 075 01904
Le préfet de la région Guadeloupe,
Préfet de la Guadeloupe,
Représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, Chevalier de la légion d'Honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment les articles L.312.1.1.8, L.314.1, L.314.4 et
suivants ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint Martin — M. LEFORT (Xavier) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 31 mars 2021 portant organisation de la Direction de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Guadeloupe ;
Vu l'arrêté du 21 avril 2022 portant nomination sur l'emploi de Directeur de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Guadeloupe ;
Vu l'arrêté préfectoral n°971-2023-11-21-00001 du 21 novembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Ludovic de GAILLANDE, directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS) de la Guadeloupe ;
Vu l'arrêté DEETS du 22 novembre 2023 portant subdélégation de signature à la Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS) de la Guadeloupe ;
Vu les crédits disponibles sur le Budget opérationnel du programme 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables ».
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture
ARRETE
Article 1: Une subvention d'équipement non reconductible d'un montant de sept mille neuf cent
cinquante-quatre euros et vingt-et-un centimes (7 954,21 €) est allouée à l'association ALEFPA-SIANKA
au titre de du CHRS accueil de nuit pour l'exercice 2023. Cette subvention est destinée à supporter les
frais de réaménagement des locaux pour les usagers (lits, armoires, divers électroménager), afin d'améliorer
leur cadre de vie à la suite du déménagement.
Bisdery - Rue des Archives — 97113 GOURBEYRE
Tél : 0590 80.50.50 — Fax 0590 80.50.50
www.guadeloupe.deets. gouv.fr
DEETS - 971-2023-11-30-00029 - Arrêté PREF DEETS PS du 30 novembre 2023 portant attribution d’une subvention non reconductible pour l’amélioration du cadre de vie des usagers de l’accueil de nuit de l’association ALEFPA SIANKA pour l’exercice 2023 16 Article 2 : La présente subvention sera imputée sur les crédits inscrits au titre de l’action 12 du programme
177 « hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », du ministère de la
transition écologique, pour l'exercice 2023 - code activité : 0177-01-05-12-14 « CHRS — autres dépenses »
- domaine fonctionnel 0177-12-17 « Autres actions en faveur de l'hébergement et du logement adapté ».
Article 3 : La contribution financière sera créditée dans son intégralité, selon les procédures comptables en
vigueur, à la signature de cet arrêté, sur le compte ouvert au nom de ALEFPA :
À la Banque : CREDIT DU NORD
| a a T
Code établissement | Guichet Numéro de compte | Clé | Domiciliation
30076 | 02903 | 10019300299 |
IBAN FR76 3007 6029 0310 0193 0029 958
| 58 | NORD METRO INSTIT |
aic NORDFRPP ||
L'ordonnateur de la dépense est le préfet de la région Guadeioupe.
Le comptable assignataire est le directeur régional des Finances Publiques.
Article 4 : Le bénéficiaire s'engage à respecter le contrat d'engagement républicain prévu à l'article 10 -1 de
la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans teurs relations avec les administrations
notamment :
- à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine, ainsi
que les symboles de la République au sens de l'article 2 de la Constitution ;
- à ne pas remettre en cause le caractère laïc de la République,
- à s'abstenir de toute action portant atteinte à l'ordre public.
L'association informe ses membres par taut moyen (affichage dans ses locaux, mise en ligne sur son site
internet, etc...) des engagements inscrits dans le contrat d'engagement républicain. Elle veille à ce qu'ils
soient respectés par ses dirigeants, ses salariés, ses membres et ses bénévoles.
Tout constat d'un manquement commis par une ou l'autre de ces personnes conduira au reversement de la
subvention au prorata de la période restant à courir.
En parallèle, et dans un souci d'amélioration des pratiques, il est vivement souhaité que l'association
participe (un ou deux représentants) au plan régional de formation aux Valeurs de la République et à la
Laïcité (VRL).
Article 5 : En cas de non-réalisation ou de réalisation partielle de l’action, l'association ALEFPA-SIANKA devra reverser à l'État les sommes non utilisées.
Article 6 : L'association devra faciliter, à tout moment, le contrôle par l'administration de la réalisation de
l'action, notamment par l'accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la production serait jugée utile.
Article 7 : L'association fera parvenir le bilan qualitatif et financier à la DEETS de la Guadeloupe à l'échéance
de l’action et au plus tard avant le 30 avril 2024.
Bisdary - Rue des Archives - 97113 GOURBEYRE
Tél : 0590 80.50.50 — Fax 0590 80.50.50
www.quadeloupe.deets.gouv.fr
DEETS - 971-2023-11-30-00029 - Arrêté PREF DEETS PS du 30 novembre 2023 portant attribution d’une subvention non reconductible pour l’amélioration du cadre de vie des usagers de l’accueil de nuit de l’association ALEFPA SIANKA pour l’exercice 2023 17 Article 8 : Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'association ALEFPA.
Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de région Guadeloupe.
Fait à Gourbeyre, le 3 0 NV. 2073
La directrice adjointe
Responsable du pôle solidarités
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois à compter de sa nofification ou de sa publication. Cette décision peut faire l'objet dans le même délai d'un recours gracieux auprès de l'autorité qui l'a délivrée.
« Le tribunel administratif peut être saisi par l'application informatique « Télé-recours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ».
Bisdary - Rue des Archives — 97113 GOURBEYRE
Tél : 0590 80.50.50 — Fax 0590 80.50.50
wwy.auadeloupe, deets gouv.fr
DEETS - 971-2023-11-30-00029 - Arrêté PREF DEETS PS du 30 novembre 2023 portant attribution d’une subvention non reconductible pour l’amélioration du cadre de vie des usagers de l’accueil de nuit de l’association ALEFPA SIANKA pour l’exercice 2023 18 DEETS
971-2023-12-30-00001
Arrêté PREF DEETS PS du 30 novembre 2023
portant attribution d’une subvention non
reconductible pour l’amélioration du cadre de
vie des usagers de l’ALT FVV de l’association
ALEFPA SIANKA pour l’exercice 2023
DEETS - 971-2023-12-30-00001 - Arrêté PREF DEETS PS du 30 novembre 2023 portant attribution d’une subvention non reconductible pour l’amélioration du cadre de vie des usagers de l’ALT FVV de l’association ALEFPA SIANKA pour l’exercice 2023 19 E DIRECTION DE L'ÉCONOMIE, DE L'EMPLOI
PRÉFET DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS
DE LA RÉGION a.
GUADELOUPE
Pôle Solidarités
Liberté
Égatité
Fratersité
Arrêté /PREFIDEETS/PS du ….0.NOV. 2073
portant attribution d’une subvention non reconductible de 7 310,40 € pour l’amélioration du cadre de vie des usagers l'ALT FVV
l'association ALEFPA SIANKA pour l'exercice 2023
SIRET : 775 624 075 01904
Le préfet de la région Guadeloupe,
Préfet de la Guadeloupe,
Représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, Chevalier de la légion d'Honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment les articles L.312.1.1.8, L.314.1, L.314.4 et suivants ,
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint Martin — M. LEFORT (Xavier) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 31 mars 2021 portant organisation de la Direction de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Guadeloupe ;
Vu l'arrêté du 21 avril 2022 portant nomination sur l'emploi de Directeur de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Guadeloupe ;
Vu l'arrêté préfectoral n°971-2023-11-21-00001 du 21 novembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Ludovic de GAILLANDE, directeur de l'économie, de Femploi, du travail et des solidarités (DEETS) de la Guadeloupe ;
Vu l'arrêté DEETS du 22 novembre 2023 portant subdélégation de signature à la Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS) de la Guadeloupe ;
Vu les crédits disponibles sur le Budget opérationnel du programme 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables ».
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture
ARRETE
Article 1 : Une subvention d'équipement non reconductible d'un montant de sept mille trois cent dix
euros et quarante centimes (7 310,40 €) est allouée à l'association ALEFPA-SIANKA au titre de
l'allocation de logement temporaire pour femmes victimes de violence (ALT1 FVV) pour l'exercice 2023. Cette subvention est destinée à supporter les frais d'aménagement des locaux pour les usagers, afin d'améliorer leur cadre de vie.
Bisdary - Rue des Archives — 97113 GOURBEYRE
Tél : 0590 80.50.50 — Fax 0590 80.50.50
www.guadeloupe.deets. gouv.fr
DEETS - 971-2023-12-30-00001 - Arrêté PREF DEETS PS du 30 novembre 2023 portant attribution d’une subvention non reconductible pour l’amélioration du cadre de vie des usagers de l’ALT FVV de l’association ALEFPA SIANKA pour l’exercice 2023 20 Article 2 : La présente subvention sera imputée sur les crédits inscrits au titre de l'action 12 du
programme 177 « hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables »,
du ministère de la transition écologique, pour l'exercice 2023 - code activité : 0177-01-06-12-60
« Autres dépenses liées au logement adapté » — domaine fonctionnel 0177-12-17 « Autres actions
en faveur de lhébergement et du logement adapté ».
Article 3: La contribution financière sera créditée dans son intégralité, selon les procédures
comptables en vigueur, à la signature de cet arrêté, sur le compte ouvert au nom de ALEFPA :
À la Banque : CREDIT DU NORD
. | -
Code établissement Guichet | Numéro de compte | Clé Domiciliation |
30076 02903 | 410019300299 58 | NORD METRO INSTIT
IBAN | FR76 3007 6029 0310 0193 0029 958 | BIC! NORDFRPP
L'ordonnateur de la dépense est le préfet de la région Guadeloupe.
Le comptable assignataire est le directeur régional des Finances Publiques.
Article 4 : Le bénéficiaire s'engage à respecter le contrat d'engagement républicain prévu à l'article
10 -1 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations notamment :
- à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de dignité de la personne
humaine, ainsi que les symboles de la République au sens de l'article 2 de la Constitution ;
- àne pas remettre en cause le caractère laïc de la République,
- à s'abstenir de toute action portant atteinte à l'ordre public.
L'association informe ses membres par tout moyen (affichage dans ses locaux, mise en ligne sur son
site internet, etc...) des engagements inscrits dans le contrat d'engagement républicain. Elle veille à
ce qu'ils soient respectés par ses dirigeants, ses salariés, ses membres et ses bénévoles. Tout constat d'un manquement commis par une ou l'autre de ces personnes conduira au reversement de la subvention au prorata de la période restant à courir.
En parallèle, et dans un souci d'amélioration des pratiques, il est vivement souhaité que l'association
participe (un ou deux représentants) au plan régional de formation aux Valeurs de la République et à
la Laïcité (VRL).
Article 5: En cas de non-réalisation ou de réalisation partielle de l'action, l'association ALEFPA- SIANKA devra reverser à l'État les sommes non utilisées.
Article 6 : L'association devra faciliter, à tout moment, le contrôle par l'administration de la réalisation
de l'action, notamment par l'accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont
la production serait jugée utile.
Article 7 : L'association fera parvenir le bilan qualitatif et financier à la DEETS de la Guadeloupe à l'échéance de l’action et au plus tard avant le 30 avril 2024.
Bisdary - Rue des Archives — 97113 GOURBEYRE
Tél : 0590 80.50.50 — Fax 0590 80.50.50
www.gyadeloupe.deets gouv.fr
DEETS - 971-2023-12-30-00001 - Arrêté PREF DEETS PS du 30 novembre 2023 portant attribution d’une subvention non reconductible pour l’amélioration du cadre de vie des usagers de l’ALT FVV de l’association ALEFPA SIANKA pour l’exercice 2023 21 Article 8 : Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'association ALEFPA.
Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et
des solidarités sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de région Guadeloupe.
Faità Gourbeyre, le 30 NOV. 2073
La directrice adjointe
Responsable du pôle solidarités
ut
Pascale P£ÉPE
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Cette décision peut faire l'objet dans le même délai d'un recours gracieux auprès de l'autorité qui l'a délivrée.
« Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télé-recours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ».
Bisdary - Rue des Archives - 97113 GOURBEYRE
Tél : 0590 80.50.50 — Fax 0590 80.50.50
www.guadeloupe.deets. gouv.fr
DEETS - 971-2023-12-30-00001 - Arrêté PREF DEETS PS du 30 novembre 2023 portant attribution d’une subvention non reconductible pour l’amélioration du cadre de vie des usagers de l’ALT FVV de l’association ALEFPA SIANKA pour l’exercice 2023 22 DEETS
971-2023-11-30-00032
Arrêté PREF DEETS PS du 30 novembre 2023
portant attribution d’une subvention non
reconductible pour l’amélioration du cadre de
vie des usagers de l’HU FVV de l’association
ALEFPA SIANKA pour l’exercice 2023
DEETS - 971-2023-11-30-00032 - Arrêté PREF DEETS PS du 30 novembre 2023 portant attribution d’une subvention non reconductible pour l’amélioration du cadre de vie des usagers de l’HU FVV de l’association ALEFPA SIANKA pour l’exercice 2023 23 E 3 DIRECTION DE L'ÉCONOMIE, DE L'EMPLOI
PRÉFET DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS
DE LA RÉGION .
GUADELOUPE
Pôle Solidarités
Liberté
Égalité
Frafernifé
Arrêté IPREFIDEETS/PS du … 7.0 NOV. 2073
portant attribution d'une subvention non reconductible de 1 400,21 €
pour l'amélioration du cadre de vie des usagers de l’hébergement d'urgence FVV de l’association ALEFPA SIANKA pour l’exercice 2023
SIRET : 775 624 075 01904
Le préfet de la région Guadeloupe,
Préfet de la Guadeloupe,
Représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, Chevalier de la légion d'Honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code de l’action sociale et des familles, et notamment les articles L.312.1.1.8, L.314.1, L.314.4 et suivants ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint- - Martin — M. LEFORT (Xavier) ; L
Vu l'arrêté préfectoral du 31 mars 2021 portant organisation de la Direction de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Guadeloupe ;
Vu l'arrêté du 21 avril 2022 portant nomination sur l'emploi de Directeur de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Guadeloupe ;
Vu l'arrêté préfectoral n°971-2023-11-21-00001 du 21 novembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Ludovic de GAILLANDE, directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS) de la Guadeloupe ;
Vu l'arrêté DEETS du 22 novembre 2023 portant subdélégation de signature à la Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS) de la Guadeloupe ;
Vu les crédits disponibles sur le Budget opérationnel du programme 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables ».
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture
ARRETE
Article 1: Une subvention d'équipement non reconductible d'un montant de mille quatre cents euros et vingt et un centimes (1 400,21 €) est allouée à l'association ALEFPA - SIANKA au titre de
l'hébergement d'urgence pour femmes victimes de violence (HU FVV) pour l'exercice 2023. Cette
subvention est destinée à supporter les frais d'ameublement, afin d'améliorer le cadre de vie des usagers à la suite de leur déménagement.
Bisdary - Rue des Archives - 97113 GOURBEYRE
Tél : 0590 80.50.50 — Fax 0590 80.50.50
www.auadeloupe.deets. gouv.fr
DEETS - 971-2023-11-30-00032 - Arrêté PREF DEETS PS du 30 novembre 2023 portant attribution d’une subvention non reconductible pour l’amélioration du cadre de vie des usagers de l’HU FVV de l’association ALEFPA SIANKA pour l’exercice 2023 24 Article 2 : La présente subvention sera imputée sur les crédits inscrits au titre de l'action 12 du
programme 177 « hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables »,
du ministère de la transition écologique, pour l'exercice 2023 - code activité : 0177-01-04-12-30
« Autres dépenses HU liées à l'hébergement » — domaine fonctionnel 0177-12-17 « Autres actions en faveur de l'hébergement et du logement adapté ».
Article 3: La contribution financière sera créditée dans son intégralité, selon les procédures
comptables en vigueur, à la signature de cet arrêté, sur le compte ouvert au nom de ALEFPA :
À la Banque : CREDIT DU NORD
— r ne
:
- s age «
| Code établissement Guichet Numéro de compte | Clé Domiciliation
ne
|® NORD METRO INSTIT + — 30076 02903 | 10019300299
IBAN | FR76 3007 6029 0310 0193 0029 958 BIC NORDFRPP
L'ordonnateur de la dépense est le préfet de la région Guadeloupe.
Le comptable assignataire est le directeur régional des Finances Publiques.
Article 4 : Le bénéficiaire s'engage à respecter le contrat d'engagement républicain prévu à l'article
10 -1 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations notamment :
- à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de dignité de la personne
humaine, ainsi que les symboles de la République au sens de l'article 2 de la Constitution ;
- à ne pas remettre en cause le caractère laïc de la République,
- à s'abstenir de toute action portant atteinte à l'ordre public.
L'association informe ses membres par tout moyen (affichage dans ses locaux, mise en ligne sur son
site internet, etc...) des engagements inscrits dans le contrat d'engagement républicain. Elle veille à
ce qu'ils soient respectés par ses dirigeants, ses salariés, ses membres et ses bénévoles.
Tout constat d'un manquement commis par une ou l'autre de ces personnes conduira au reversement
de la subvention au prorata de la période restant à courir.
En parallèle, et dans un souci d'amélioration des pratiques, il est vivement souhaité que l'association
participe (un ou deux représentants) au plan régional de formation aux Valeurs de la République et à
la Laïcité (VRL).
Article 5 : En cas de non-réalisation ou de réalisation partielle de l'action, l'association ALEFPA devra reverser à l'État les sommes non utilisées.
Article 6 : L'association devra faciliter, à tout moment, le contrôle par l'administration de la réalisation
de l'action, notamment par l'accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la production serait jugée utile.
Article 7 : L'association fera parvenir le bilan qualitatif et financier à la DÉETS de la Guadeloupe à
l'échéance de l’action et au plus tard avant le 30 avril 2024.
Bisdary - Rue des Archives — 97113 GOURBEYRE
Tél : 0590 80.50.50 — Fax 0590 80.50.50
www.quadeloupe.deets.gouv.fr
DEETS - 971-2023-11-30-00032 - Arrêté PREF DEETS PS du 30 novembre 2023 portant attribution d’une subvention non reconductible pour l’amélioration du cadre de vie des usagers de l’HU FVV de l’association ALEFPA SIANKA pour l’exercice 2023 25 Article 8 : Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'association ALEFPA.
Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de région Guadeloupe.
Fait à Gourbeyre, le 30 Ngy 2123
La directrice adjointe
Responsable du pôle solidarités
Pascale ÊPE
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Cette décision peut faire l'objet dans le même délai d'un recours gracieux auprès de l'autorité qui l'a délivrée.
« Le tribunal administratif peut &tre saisi par l'application informatique « Télé-recours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ».
Bisdary - Rue des Archives — 97113 GOURBEYRE
Tél : 0590 80.50.50 — Fax 0590 80.50.50
www.fuadeloupe.deets. gouv.fr
DEETS - 971-2023-11-30-00032 - Arrêté PREF DEETS PS du 30 novembre 2023 portant attribution d’une subvention non reconductible pour l’amélioration du cadre de vie des usagers de l’HU FVV de l’association ALEFPA SIANKA pour l’exercice 2023 26 DEETS
971-2023-12-07-00001
Arrêté PREF DEETS PS du 30 novembre 2023
portant attribution d’une subvention non
reconductible pour l’amélioration du cadre de
vie des usagers de l’HU FVV de l’association
CAP AVENIR pour l’exercice 2023
DEETS - 971-2023-12-07-00001 - Arrêté PREF DEETS PS du 30 novembre 2023 portant attribution d’une subvention non reconductible pour l’amélioration du cadre de vie des usagers de l’HU FVV de l’association CAP AVENIR pour l’exercice 2023 27 E 3 DIRECTION DE L'ÉCONOMIE, DE L'EMPLOI
PRÉFET DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS
DE LA RÉGION
GUADELOUPE
Pôle Solidarités
Liberté
Egatité
Fraternité
Arrêté IPREFIDEETSI/PS du …..0 NOV. 2073
portant attribution d’une subvention non reconductible de 5 945 €
pour l'amélioration du cadre de vie des usagers de l'hébergement d'urgence FVV de l’association CAP AVENIR pour l'exercice 2023
SIRET : 441 742 210 00046
Le préfet de la région Guadeloupe,
Préfet de la Guadeloupe,
Représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de l’action sociale et des familles, et notamment les articles L.312.1.1.6, L.314.1, L.314.4
et suivants ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint Martin — M. LEFORT (Xavier) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 31 mars 2021 portant organisation de la Direction de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Guadeloupe ;
Vu l'arrêté du 21 avril 2022 portant nomination sur l'emploi de Directeur de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Guadeloupe ;
Vu l'arrêté préfectoral n°971-2023-11-21-00001 du 21 novembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Ludovic de GAILLANDE, directeur de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS) de la Guadeloupe ;
Vu l'arrêté DEETS du 22 novembre 2023 portant subdélégation de signature à la Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS) de la Guadeloupe ;
Vu les crédits disponibles sur le Budget opérationnel du programme 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables ».
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture
ARRETE
Article 1 : Une subvention d'équipement non reconductible d'un montant de cinq mille neuf cent
quarante-cinq euros (5 945,00 €) est allouée à l'association CAP AVENIR au titre de l'hébergement
d'urgence pour femmes victimes de violence (HU FVV) pour l'exercice 2023. Cette subvention est
destinée à l'acquisition de la domotique, afin de sécuriser les locaux des personnes hébergées.
Bisdary - Rue des Archives — 97113 GOURBEYRE
Tél : 0590 80.50.50 — Fax 0590 80.50.50
www.quadeloupe.deets. gouv.fr
DEETS - 971-2023-12-07-00001 - Arrêté PREF DEETS PS du 30 novembre 2023 portant attribution d’une subvention non reconductible pour l’amélioration du cadre de vie des usagers de l’HU FVV de l’association CAP AVENIR pour l’exercice 2023 28 |
Article 2: La présente subvention sera imputée sur les crédits inscrits au titre de l'action 12 du
programme 177 « hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables »,
du ministère de la transition écologique, pour l'exercice 2023 - code activité : 0177-01-04-12-30
« Autres dépenses HU liées à l'hébergement » - domaine fonctionnel 0177-12-17 « Autres actions en faveur de l'hébergement et du logement adapté ».
Article 3: La contribution financière sera créditée dans son intégralité, selon les procédures
comptables en vigueur, à la signature de cet arrêté, sur le compte ouvert au nom de CAP AVENIR.
À la Banque : CREDIT MUTUEL
Code établissement Guichet Numéro de compte | Clé Domiciliation
10278 05345 | 0002020760100020207601 75 | CCMLESABYMES | L _ J | = —
FR76 1027 8053 4500 0202 0760 175 | BIC CMCIFR2A
_ 1
IBAN
L'ordonnateur de la dépense est le préfet de la région Guadeloupe.
Le comptable assignataire est le directeur régional des Finances Publiques.
Article 4 : Le bénéficiaire s'engage à respecter le contrat d'engagement républicain prévu à l'article
40 -1 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations notamment :
- à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de dignité de la personne
humaine, ainsi que les symboles de la République au sens de l'article 2 de la Constitution ;
- à ne pas remettre en cause le caractère laïc de la République,
- à s'abstenir de toute action portant atteinte à l'ordre public.
L'association informe ses membres par tout moyen (affichage dans ses locaux, mise en ligne sur son
site internet, etc...) des engagements inscrits dans le contrat d'engagement républicain. Elle veille à
ce qu'ils soient respectés par ses dirigeants, ses salariés, ses membres et ses bénévoles.
Tout constat d'un manquement commis par une ou l'autre de ces personnes conduira au reversement de la subvention au prorata de la période restant à courir.
En parallèle, et dans un souci d'amélioration des pratiques, il est vivement souhaité que l'association
participe (un ou deux représentants) au plan régional de formation aux Valeurs de la République et à la Laïcité (VRL).
Article 5 : En cas de non-réalisation ou de réalisation partielle de l'action, association CAP AVENIR devra reverser à l'État les sommes non utilisées.
Article 6 : L'association devra faciliter, à tout moment, le contrôle par l'administration de la réalisation
de l'action, notamment par l'accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la production serait jugée utile.
Article 7 : L'association fera parvenir le bilan qualitatif et financier à la DEETS de la Guadeloupe à l'échéance de l’action et au plus tard avant le 30 avril 2024.
Bisdary - Rue des Archives — 97113 GOURBEYRE
Tél : 0590 80.50.50 - Fax 0590 80.50.50
www.quadeloupe.deets.qouv.fr
DEETS - 971-2023-12-07-00001 - Arrêté PREF DEETS PS du 30 novembre 2023 portant attribution d’une subvention non reconductible pour l’amélioration du cadre de vie des usagers de l’HU FVV de l’association CAP AVENIR pour l’exercice 2023 29 Article 8 : Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'association CAP AVENIR.
Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et
des solidarités sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de région Guadeloupe.
Fait à Gourbeyre, le 30 NOY. 2023
La directrice adjointe
Responsable du pôle solidarités
Pascale PÊPE
Délais et voies rs — La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Cette décision peut faire l’objet dans le même délai d'un recours gracieux auprès de l'autorité qui l'a délivrée.
« Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télé-recours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ».
Bisdary - Rue des Archives — 97113 GOURBEYRE
Tél : 0590 80.50.50 — Fax 0590 80.50.50
| f x
DEETS - 971-2023-12-07-00001 - Arrêté PREF DEETS PS du 30 novembre 2023 portant attribution d’une subvention non reconductible pour l’amélioration du cadre de vie des usagers de l’HU FVV de l’association CAP AVENIR pour l’exercice 2023 30 DEETS
971-2023-11-30-00027
Arrêté PREF DEETS PS du 30 novembre 2023
portant attribution d’une subvention non
reconductible pour l’ingénierie au CHRS CAP
AVENIR INSERTION pour l’exercice 2023
DEETS - 971-2023-11-30-00027 - Arrêté PREF DEETS PS du 30 novembre 2023 portant attribution d’une subvention non reconductible pour l’ingénierie au CHRS CAP AVENIR INSERTION pour l’exercice 2023 31 E 3 DIRECTION DE L'ÉCONOMIE, DE L'EMPLOI PRÉFET DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS
DE LA RÉGION GUADELOUPE Pôle Solidarités
Léiberté
Égalité
Fraternité
Arrêté /PREF/DEETS/PS du..3 {.N9}
portant attribution d’une subvention non reconductible de 10 000 € pour l'ingénierie au CHRS CAP AVENIR INSERTION pour l'exercice 2023
SIRET : 441 742 210 00046
Le préfet de la région Guadeloupe,
Préfet de la Guadeloupe,
Représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de l’action sociale et des familles, et notamment les articles L.312.1.1.8, L.314.1, L.314.4 et suivants ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint
Martin —- M. LEFORT (Xavier) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 31 mars 2021 portant organisation de la Direction de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Guadeloupe ;
Vu l'arrêté du 21 avril 2022 portant nomination sur l'emploi de Directeur de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Guadeloupe ;
Vu l'arrêté préfectoral n°971-2023-11-21-00001 du 21 novembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Ludovic de GAILLANDE, directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS) de la Guadeloupe ;
Vu l'arrêté DEETS du 22 novembre 2023 portant subdélégation de signature à Madame Pascale PÊPE, directrice adjointe, responsable du pôle Solidarités à la Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS) de la Guadeloupe ;
Vu les crédits disponibles sur le Budget opérationnel du programme 0177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables ».
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture
ARRETE
Article 1 : Une subvention non reconductible d'un montant de dix mille euros (10 000,00 €) est allouée à l'association CAP AVENIR INSERTION pour l'exercice 2023, au titre de l'ingénierie. Cette subvention est destinée à supporter les frais de l’étude de faisabilité préalable au projet d'humanisation de l'association, afin d'améliorer le cadre de vie des personnes logées en CHRS.
Bisdary - Rue des Archives — 97113 GOURBEYRE
Tél : 0590 80.50.50 — Fax 0590 80.50.50
www.quadeloupe.deets.gouv.f
DEETS - 971-2023-11-30-00027 - Arrêté PREF DEETS PS du 30 novembre 2023 portant attribution d’une subvention non reconductible pour l’ingénierie au CHRS CAP AVENIR INSERTION pour l’exercice 2023 32 Article 2 : La somme correspondant aux crédits non reconductibles est imputée sur les crédits du programme 177 « hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables »,
action 12 « hébergement et logement adapté », sous-action 17 « CHRS -— autres dépenses », code activité: 0177-01-05-12-14 - domaine fonctionnel 0177-12-17 « Autres actions en faveur de l'hébergement et du logement adapté » : de la mission ministérielle « cohésion des territoires ».
Article 3 : La contribution financière sera créditée au compte de l'association selon les procédures comptables en vigueur.
Les versements seront effectués à : CAP AVENIR INSERTION
Au compte : Crédit agricole
Code établissement : 14006 Code guichet : 00000
Numéro de compte : 49247107001 Clé RIB : 04
L'ordonnateur de la dépense est le préfet de la région Guadeloupe.
Le comptable assignataire est le directeur régional des Finances Publiques.
Article 4 : En cas de non-réalisation ou de réalisation partielle de l’action, l'association CAP AVENIR
devra reverser à l'Etat les sommes non utilisées.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de région Guadeloupe.
Gourbeyre, le 3 0 NOV. 2023
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Cette décision peut faire l'objet dans le même délai d'un recours gracieux auprès de l'autorité qui l'a délivrée.
« Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télé-recours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ».
Bisdary - Rue des Archives — 97113 GOURBEYRE
Tél : 0590 80.50.50 — Fax 0590 80.50.50
www.quadeloupe.deets.gqouv.f
DEETS - 971-2023-11-30-00027 - Arrêté PREF DEETS PS du 30 novembre 2023 portant attribution d’une subvention non reconductible pour l’ingénierie au CHRS CAP AVENIR INSERTION pour l’exercice 2023 33 DEETS
971-2023-11-30-00030
Arrêté PREF DEETS PS du 30 novembre 2023
portant attribution d’une subvention non
reconductible pour l’ingénierie au CHRS CAP
AVENIR STABILISATION pour l’exercice 2023
DEETS - 971-2023-11-30-00030 - Arrêté PREF DEETS PS du 30 novembre 2023 portant attribution d’une subvention non reconductible pour l’ingénierie au CHRS CAP AVENIR STABILISATION pour l’exercice 2023 34 E 3 DIRECTION DE L'ÉCONOMIE, DE L'EMPLOI PRÉFET DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS DE LA RÉGION GUADELOUPE Pôle Solidarités
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté /PREF/DEETS/PS du si A0) mp3
portant attribution d’une subvention non reconductible de Ô € pour l’ingénierie au CHRS CAP AVENIR STABILISATION pour l’exercice 2023
SIRET : 441 742 210 00079
Le préfet de la région Guadeloupe,
Préfet de la Guadeloupe,
Représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment les articles L.312.1.1.8, L.314.1, L.314.4 et suivants ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint Martin — M. LEFORT (Xavier) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 31 mars 2021 portant organisation de la Direction de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Guadeloupe ;
Vu l'arrêté du 21 avril 2022 portant nomination sur l'emploi de Directeur de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Guadeloupe ;
Vu l'arrêté préfectoral n°971-2023-11-21-00001 du 21 novembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Ludovic de GAILLANDE, directeur de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS) de la Guadeloupe ;
Vu l'arrêté DEETS du 22 novembre 2023 portant subdélégation de signature à Madame Pascale PÊPE, directrice adjointe, responsable du pôle Solidarités à la Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS) de la Guadeloupe ;
Vu les crédits disponibles sur le Budget opérationnel du programme 0177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables ».
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture
ARRETE
Article 1 : Une subvention non reconductible de dix mille euros (10 000 €) est allouée à l’association CAP AVENIR STABILISATION pour l'exercice 2023 au titre de l'ingénierie. Cette subvention est destinée à supporter les frais de l'étude de faisabilité préalable au projet d'humanisation de l'association, afin d'améliorer le cadre de vie des personnes logées en CHRS.
Bisdary - Rue des Archives — 97113 GOURBEYRE
Tél : 0590 80.50.50 — Fax 0590 80.50.50
www.quadeloupe.deets.gouv.f
DEETS - 971-2023-11-30-00030 - Arrêté PREF DEETS PS du 30 novembre 2023 portant attribution d’une subvention non reconductible pour l’ingénierie au CHRS CAP AVENIR STABILISATION pour l’exercice 2023 35 Article 2 : La somme correspondant aux crédits non reconductibles est imputée sur les crédits du programme 177 « hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », action 12 « hébergement et logement adapté », sous-action 17 « CHRS -— autres dépenses », code activité: 0177-01-05-12-14 — domaine fonctionnel 0177-12-17 « Autres actions en faveur de l'hébergement et du logement adapté » : de la mission ministérielle « cohésion des territoires ».
Article 3 : La contribution financière sera créditée au compte de l'association selon les procédures comptables en vigueur.
Les versements seront effectués à : CAP AVENIR STABILISATION
Au compte : Crédit agricole
Code établissement : 14006 Code guichet : 00000
Numéro de compte : 49247107002 Clé RIB : 01
L'ordonnateur de la dépense est le préfet de la région Guadeloupe.
Le comptable assignataire est le directeur régional des Finances Publiques.
Article 4 : En cas de non-réalisation ou de réalisation partielle de l’action, l'association CAP AVENIR devra reverser à l'Etat les sommes non utilisées.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de région Guadeloupe.
Gourbeyre, le 3 { NOV. 273
La directrice adjointe
sponsable du pôle solidarités
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Cette décision peut faire l'objet dans le même délai d'un recours gracieux auprès de l'autorité qui l'a délivrée.
« Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télé-recours citoyens » accessible par le site Internet
www.telerecours.fr ».
Bisdary - Rue des Archives — 97113 GOURBEYRE
Tél : 0590 80.50.50 — Fax 0590 80.50.50
www.quadeloupe.deets.gouv.f
DEETS - 971-2023-11-30-00030 - Arrêté PREF DEETS PS du 30 novembre 2023 portant attribution d’une subvention non reconductible pour l’ingénierie au CHRS CAP AVENIR STABILISATION pour l’exercice 2023 36 DEETS
971-2023-11-30-00033
Arrêté PREF DEETS PS du 30 novembre 2023
portant attribution d’une subvention non
reconductible pour l’ingénierie au CHRS
JACQUELINE DEMONIO pour l’exercice 2023
DEETS - 971-2023-11-30-00033 - Arrêté PREF DEETS PS du 30 novembre 2023 portant attribution d’une subvention non reconductible pour l’ingénierie au CHRS JACQUELINE DEMONIO pour l’exercice 2023 37 E 3 DIRECTION DE L'ÉCONOMIE, DE L'EMPLOI PRÉFET DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS
DE LA RÉGION | nn
GUADELOUPE Pôle Solidarités
Liberté
Egalité
Fraternité
portant attribution d’une subvention non reconductible de 10 000 € pour l'ingénierie au CHRS Jacqueline DEMONIO pour l’exercice 2023
SIRET : 414 476 846 00046
Le préfet de la région Guadeloupe,
Préfet de la Guadeloupe,
Représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de l’action sociale et des familles, et notamment les articles L.312.1.1.8, L.314:1,
L.314.4 et suivants ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint Martin — M. LEFORT (Xavier) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 31 mars 2021 portant organisation de la Direction de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Guadeloupe ;
Vu l'arrêté du 21 avril 2022 portant nomination sur l'emploi de Directeur de l'Economie, de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités de Guadeloupe ;
Vu l'arrêté préfectoral n°971-2023-11-21-00001 du 21 novembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Ludovic de GAILLANDE, directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS) de la Guadeloupe ;
Vu l'arrêté DEETS du 22 novembre 2023 portant subdélégation de signature à Madame Pascale PÊPE, directrice adjointe, responsable du pôle Solidarités à la Direction de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS) de la Guadeloupe ;
Vu les crédits disponibles sur le Budget opérationnel du programme 0177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables ».
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture
ARRETE
Article 1 : Une subvention non reconductible d'un montant de dix mille euros (10 000,00 €) est allouée à l’association INITIATIVES FRANCE VICTIMES GUADELOUPE pour l'exercice 2023, au titre de l'ingénierie. Cette subvention est destinée à supporter les frais de l'étude de faisabilité préalable au d'humanisation de l'association, afin d'améliorer le cadre de vie des personnes logées en CHRS.
Bisdary - Rue des Archives — 97113 GOURBEYRE
Tél : 0590 80.50.50 — Fax 0590 80.50.50
www.quadeloupe.deets.gouv.f
DEETS - 971-2023-11-30-00033 - Arrêté PREF DEETS PS du 30 novembre 2023 portant attribution d’une subvention non reconductible pour l’ingénierie au CHRS JACQUELINE DEMONIO pour l’exercice 2023 38 Article 2 : La somme correspondant aux crédits non reconductibles est imputée sur les crédits du programme 177 « hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », action 12 « hébergement et logement adapté », sous-action 17 « CHRS -— autres dépenses », code activité : 0177-01-05-12-14 — domaine fonctionnel 0177-12-17 « Autres actions en faveur de l'hébergement et du logement adapté » : de la mission ministérielle « cohésion des territoires ».
Article 3 : La contribution financière sera créditée au compte de l'association selon les procédures comptables en vigueur.
Les versements seront effectués à : CHRS Jacqueline DEMONIO Au compte : Crédit Mutuel
Code établissement : 10278 Code guichet : 05343
Numéro de compte : 000200223401 Clé RIB : 96
IBAN : FR76 1027 8053 4300 0200 2340 196
L'ordonnateur de la dépense est le préfet de la région Guadeloupe.
Le comptable assignataire est le directeur régional des Finances Publiques.
Article 4 : En cas de non-réalisation ou de réalisation partielle de l'action, l'association INITIATIVES FRANCE VICTIMES GUADELOUPE devra reverser à l'Etat les sommes non utilisées.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de région Guadeloupe.
Gourbeyre, le 3 0 NOV. 2023
La directrice adjointe
du pôle solidarités
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Cette décision peut faire l'objet dans le même
délai d'un recours gracieux auprès de l'autorité qui l’a délivrée.
« Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télé-recours citoyens » accessible par le site Internet
www.telerecours.fr ».
Bisdary - Rue des Archives — 97113 GOURBEYRE
Tél : 0590 80.50.50 — Fax 0590 80.50.50
www.guadeloupe.deets.gouv.f
DEETS - 971-2023-11-30-00033 - Arrêté PREF DEETS PS du 30 novembre 2023 portant attribution d’une subvention non reconductible pour l’ingénierie au CHRS JACQUELINE DEMONIO pour l’exercice 2023 39 DEETS
971-2023-12-07-00013
Arrêté PREF DEETS PS du 7 décembre 2023
attribuant une subvention à l’association pour
l’aide à l’enfance et à l’adolescence, AAEA
CISMAG pour la prise en charge des frais de
transport pour l’exercice 2023
DEETS - 971-2023-12-07-00013 - Arrêté PREF DEETS PS du 7 décembre 2023 attribuant une subvention à l’association pour l’aide à l’enfance et à l’adolescence, AAEA CISMAG pour la prise en charge des frais de transport pour l’exercice 2023 40 E DIRECTION DE L'ÉCONOMIE, DE L'EMPLOI PRÉFET DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS
e Ë £D SOUPE Pôle Solidarités
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté /PREF/DEETS/PS du .(.2.0€€. 2073
portant attribution d’une subvention de 2 000,00 €
pour la prise en charge des frais de transport des femmes victimes de violence au profit de l'ASSOCIATION POUR L'AIDE A L'ENFANCE ET A L’ADOLESCENCE pour l'établissement CENTRE D’INSERTION SPECIALISE DE MARIE-GALANTE (AAEA CISMAG) pour 2023
SIRET : 321 799 462 00247
Le préfet de la région Guadeloupe,
Préfet de la Guadeloupe,
Représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment les articles L.312.1.1.8, L.314.1, L.314.4 et
suivants ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint- Martin - M. LEFORT (Xavier) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 31 mars 2021 portant organisation de la Direction de l'Economie, de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de Guadeloupe ;
Vu l'arrêté du 21 avril 2022 portant nomination sur l'emploi de Directeur de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Guadeloupe ;
Vu l'arrêté préfectoral n°971-2023-11-21-00001 du 21 novembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Ludovic de GAILLANDE, directeur de l'économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DEETS) de la Guadeloupe ;
Vu l'arrêté DEETS du 22 novembre 2023 portant subdélégation de signature à la Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS) de la Guadeloupe ;
Vu les crédits disponibles sur le Budget opérationnel du programme 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables ».
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture
ARRETE
Article 1 : Une subvention non reconductible d’un montant de deux mille euros (2 000,00 €) est allouée
à l'ASSOCIATION POUR L'AIDE À L'ENFANCE ET À L’ADOLESCENCE pour l'établissement CENTRE D’INSERTION SPECIALISE DE MARIE-GALANTE (AAËEA CISMAG) pour la prise en charge des frais de transport des femmes victimes de violence.
Bisdary - Rue des Archives — 97113 GOURBEYRE
Tél : 0590 80.50.50 — Fax 0590 80.50.50
www.quadeloupe.deets.gqouv.fr
DEETS - 971-2023-12-07-00013 - Arrêté PREF DEETS PS du 7 décembre 2023 attribuant une subvention à l’association pour l’aide à l’enfance et à l’adolescence, AAEA CISMAG pour la prise en charge des frais de transport pour l’exercice 2023 41 Article 2: La présente subvention sera imputée sur les crédits inscrits au titre de l’action 12 du
programme 177 « hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables »,
du ministère de la transition écologique- code activité : 0177-01-03-12-08 « Veille sociale — autres dépenses » — domaine fonctionnel 0177-12-017 « Autres actions en faveur de l'hébergement et du logement adapté ».
Article 3 : La contribution financière sera créditée dans son intégralité, selon les procédures comptables
en vigueur, à la signature de cet arrêté, sur le compte ouvert au nom de AAEA CISMAG :
À la Banque : BRED
Code établissement Guichet Numéro de compte Clé Domiciliation
BRED BAIE
10107 00473 00635050051 19 MAHAULT JARRY
IBAN FR76 1010 7004 7300 6350 5005 119 BIC BREDFRPPXXX
L'ordonnateur de la dépense est le préfet de la région Guadeloupe.
Le comptable assignataire est le directeur régional des Finances Publiques.
Article 4 : Le bénéficiaire s'engage à respecter le contrat d'engagement républicain prévu à l'article
10-1 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations notamment :
- à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine, ainsi que les symboles de la République au sens de l'article 2 de la Constitution ;
- à ne pas remettre en cause le caractère laïc de la République,
- à s'abstenir de toute action portant atteinte à l'ordre public.
L'association informe ses membres par tout moyen (affichage dans ses locaux, mise en ligne sur son site internet, etc...) des engagements inscrits dans le contrat d'engagement républicain. Elle veille à ce qu'ils soient respectés par ses dirigeants, ses salariés, ses membres et ses bénévoles.
Tout constat d'un manquement commis par une ou l'autre de ces personnes conduira au reversement
de la subvention au prorata de la période restant à courir.
En parallèle, et dans un souci d'amélioration des pratiques, il est vivement souhaité que l’association
participe (un ou deux représentants) au plan régional de formation aux Valeurs de la République et à la
Laïcité (VRL).
Article 5 : En cas de non-réalisation ou de réalisation partielle de l’action, l'association AAEA CISMAG devra reverser à l'État les sommes non utilisées.
Article 6 : L'association devra faciliter, à tout moment, le contrôle par l'administration de la réalisation
de l'action, notamment par l'accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont
la production serait jugée utile.
Article 7 : L'association fera parvenir le bilan qualitatif et financier à la DÉETS de la Guadeloupe à
l'échéance de l’action et au plus tard avant le 30 avril 2024.
Bisdary - Rue des Archives — 97113 GOURBEYRE
Tél : 0590 80.50.50 — Fax 0590 80.50.50
www.quadeloupe.deets.gouv.fr
DEETS - 971-2023-12-07-00013 - Arrêté PREF DEETS PS du 7 décembre 2023 attribuant une subvention à l’association pour l’aide à l’enfance et à l’adolescence, AAEA CISMAG pour la prise en charge des frais de transport pour l’exercice 2023 42 Article 8 : Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'association AAEA CISMAG.
Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et
des solidarités sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de région Guadeloupe.
Fait à Gourbeyre, le {| 7 DEC. 2023
La directrice adjointe
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Cette décision peut faire l'objet dans le même délai d’un recours gracieux auprès de l'autorité qui l'a délivrée.
« Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télé-recours citoyens » accessible par le site Infernet www.telerecours.fr ».
Bisdary - Rue des Archives — 97113 GOURBEYRE
Tél! : 0590 80.50.50 — Fax 0590 80.50.50
www.quadeloupe.deets.gouv.fr
DEETS - 971-2023-12-07-00013 - Arrêté PREF DEETS PS du 7 décembre 2023 attribuant une subvention à l’association pour l’aide à l’enfance et à l’adolescence, AAEA CISMAG pour la prise en charge des frais de transport pour l’exercice 2023 43 DEETS
971-2023-12-07-00014
Arrêté PREF DEETS PS du 7 décembre 2023
attribuant une subvention non reconductible à
l’association INITIATIVES FRANCE VICTIMES
GUADELOUPE pour les usagers du CHRS J.
DEMONIO au titre de l’exercice 2023
DEETS - 971-2023-12-07-00014 - Arrêté PREF DEETS PS du 7 décembre 2023 attribuant une subvention non reconductible à l’association INITIATIVES FRANCE VICTIMES GUADELOUPE pour les usagers du CHRS J. DEMONIO au titre de l’exercice 2023 44 E 3 DIRECTION DE L'ÉCONOMIE, DE L'EMPLOI PRÉFET DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS
DE LA RÉGION …. GUADELOUPE Pôle Solidarités Liberté Égaiité Fraternité
Arrêté /PREF/DEETS/PS du …(.7.DEC. 202)
portant attribution d’une subvention non reconductible de 16 000 € l’amélioration du cadre de vie des usagers du CHRS
du CHRS Jacqueline DEMONIO
géré par l’association INITIATVES FRANCE VICTIMES GUADELOUPE pour l'exercice 2023
SIRET : 414 476 846 00046
Le préfet de la région Guadeloupe,
Préfet de la Guadeloupe,
Représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de l’action sociale et des familles, et notamment les articles L.312.1.1.8, L.314.1, L.314.4 et suivants ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint Martin — M. LEFORT (Xavier) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 31 mars 2021 portant organisation de la Direction de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Guadeloupe ;
Vu l'arrêté du 21 avril 2022 portant nomination sur l'emploi de Directeur de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Guadeloupe ;
Vu l'arrêté préfectoral n°971-2023-11-21-00001 du 21 novembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Ludovic de GAILLANDE, directeur de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS) de la Guadeloupe ;
Vu l'arrêté DEETS du 22 novembre 2023 portant subdélégation de signature à la Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS) de la Guadeloupe ;
Vu les crédits disponibles sur le Budget opérationnel du programme 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables ».
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture
ARRETE
Article 1: Une subvention non reconductible d'un montant de seize mille euros (16 000,00 €) est allouée à l'association INITIATIVES FRANCE VICTIMES GUADELOUPE pour l'exercice 2023, au titre du CHRS JACQUELINE DEMONIO. Cette subvention est destinée à supporter les frais d'aménagement des locaux pour les usagers, afin d'améliorer le cadre de vie des personnes logées en CHRS.
Bisdary - Rue des Archives — 97113 GOURBEYRE
Tél : 0590 80.50.50 — Fax 0590 80.50.50
www.quadeloupe.deets.qouv.fr
DEETS - 971-2023-12-07-00014 - Arrêté PREF DEETS PS du 7 décembre 2023 attribuant une subvention non reconductible à l’association INITIATIVES FRANCE VICTIMES GUADELOUPE pour les usagers du CHRS J. DEMONIO au titre de l’exercice 2023 45 Article 2: La somme correspondant aux crédits non reconductibles est imputée sur les crédits du programme 177 « hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », action 12 « hébergement et logement adapté », code activité: 0177-01-05-12-14 « CHRS — autres dépenses »— domaine fonctionnel 0177-12-17 « Autres actions en faveur de l'hébergement et du logement adapté » : de la mission ministérielle « cohésion des territoires ».
Article 3: La contribution financière sera créditée au compte de l'association selon les procédures
comptables en vigueur.
Les versements seront effectués à : CHRS Jacqueline DEMONIO Au compte : Crédit Mutuel
Code établissement : 10278 Code guichet : 05343
Numéro de compte : 00020023401 Clé RIB : 96
IBAN : FR76 1027 8053 4300 0200 2340 196
L'ordonnateur de la dépense est le préfet de la région Guadeloupe.
Le comptable assignataire est le directeur régional des Finances Publiques.
Article 4 : En cas de non-réalisation ou de réalisation partielle de l’action, l'association INITIATIVES FRANCE VICTIMES GUADELOUPE devra reverser à l'Etat les sommes non utilisées.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de région Guadeloupe.
Gourbeyre, le (|7 DEC. 2023
La directrice adjointe
Ôle solidarités
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Cette décision peut faire l'objet dans le même délai d'un recours gracieux auprès de l'autorité qui l'a délivrée.
« Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télé-recours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ».
Bisdary - Rue des Archives — 97113 GOURBEYRE
Tél : 0590 80.50.50 — Fax 0590 80.50.50
www.quadeloupe.deets.gouv.fr
DEETS - 971-2023-12-07-00014 - Arrêté PREF DEETS PS du 7 décembre 2023 attribuant une subvention non reconductible à l’association INITIATIVES FRANCE VICTIMES GUADELOUPE pour les usagers du CHRS J. DEMONIO au titre de l’exercice 2023 46 DEETS
971-2023-12-07-00015
Arrêté PREF DEETS PS du 7 décembre 2023
portant attribution d'une subvention pour
l'hébergement d'urgence à l'association pour
l'aide à l?enfance et à l'adolescence AAEA
CISMAG au titre de l'exercice 2023
DEETS - 971-2023-12-07-00015 - Arrêté PREF DEETS PS du 7 décembre 2023 portant attribution d'une subvention pour l'hébergement d'urgence à l'association pour l'aide à l?enfance et à l'adolescence AAEA CISMAG au titre de l'exercice 2023 47 E DIRECTION DE L'ÉCONOMIE, DE L'EMPLOI PRÉFET DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS
2 Ë RD : OUPE Pôle Solidarités
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté /PREFIDEETS/PS du .9.7.p£C. 207)
portant attribution d’une subvention de 15 040,00 €
pour la prise en charge des frais d'aménagement de places d’hébergement d'urgence pour femmes victimes de violence
au profit de l’'ASSOCIATION POUR L'AIDE A L'ENFANCE ET A L’ADOLESCENCE pour l'établissement CENTRE D'INSERTION SPECIALISE DE MARIE-GALANTE (AAEA CISMAG) pour 2023
SIRET : 321 799 462 00247
Le préfet de la région Guadeloupe,
Préfet de la Guadeloupe,
Représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de l’action sociale et des familles, et notamment les articles L.312.1.1.8, L.314.1, L.314.4 et suivants ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint- Martin - M. LEFORT (Xavier) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 31 mars 2021 portant organisation de la Direction de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Guadeloupe ;
Vu l'arrêté du 21 avril 2022 portant nomination sur l'emploi de Directeur de l'Economie, de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités de Guadeloupe ;
Vu l'arrêté préfectoral n°971-2023-11-21-00001 du 21 novembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Ludovic de GAILLANDE, directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
(DEETS) de la Guadeloupe ;
Vu l'arrêté DEETS du 22 novembre 2023 portant subdélégation de signature à la Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS) de la Guadeloupe ;
Vu les crédits disponibles sur le Budget opérationnel du programme 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables ».
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture
ARRETE
Article 1: Une subvention non reconductible d'un montant de quinze mille quarante euros
(15 040,00 €) est allouée à l’'ASSOCIATION POUR L'AIDE À L'ENFANCE ET À L'ADOLESCENCE
pour l'établissement CENTRE D’'INSERTION SPECIALISE DE MARIE-GALANTE (AAEA CISMAG)
pour une aide à l'installation de places pour les femmes victimes de violence.
Bisdary - Rue des Archives - 97113 GOURBEYRE
Tél : 0590 80.50.50 — Fax 0590 80.50.50
www.quadeloupe.deets.qouv.fr
DEETS - 971-2023-12-07-00015 - Arrêté PREF DEETS PS du 7 décembre 2023 portant attribution d'une subvention pour l'hébergement d'urgence à l'association pour l'aide à l?enfance et à l'adolescence AAEA CISMAG au titre de l'exercice 2023 48 Article 2: La présente subvention sera imputée sur les crédits inscrits au titre de l’action 12 du programme 177 « hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables »,
du ministère de la transition écologique - code activité : 0177-01-04-12-30 « Autres dépenses liées à
l'hébergement » — domaine fonctionnel 0177-12-017 « Autres actions en faveur de l'hébergement et
du logement adapté ».
Article 3 : La contribution financière sera créditée dans son intégralité, selon les procédures comptables
en vigueur, à la signature de cet arrêté, sur le compte ouvert au nom de AAEA CISMAG :
À la Banque : BRED
Code établissement Guichet Numéro de compte Clé Domiciliation
BRED BAIE 10107 00473 00635050051 19
MAHAULT JARRY
IBAN FR76 1010 7004 7300 6350 5005 119 BIC BREDFRPPXXX
L'ordonnateur de la dépense est le préfet de la région Guadeloupe.
Le comptable assignataire est le directeur régional des Finances Publiques.
Article 4 : Le bénéficiaire s'engage à respecter le contrat d'engagement républicain prévu à l'article
10-1 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations notamment :
- à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine,
ainsi que les symboles de la République au sens de l'article 2 de la Constitution ;
- àne pas remettre en cause le caractère laïc de la République,
- à s'abstenir de toute action portant atteinte à l'ordre public.
L'association informe ses membres par tout moyen (affichage dans ses locaux, mise en ligne sur son
site internet, etc...) des engagements inscrits dans le contrat d'engagement républicain. Elle veille à ce qu'ils soient respectés par ses dirigeants, ses salariés, ses membres et ses bénévoles.
Tout constat d'un manquement commis par une ou l'autre de ces personnes conduira au reversement
de la subvention au prorata de la période restant à courir.
En parallèle, et dans un souci d'amélioration des pratiques, il est vivement souhaité que l'association
participe (un où deux représentants) au plan régional de formation aux Valeurs de la République et à la
Laïcité (VRL).
Article 5 : En cas de non-réalisation ou de réalisation partielle de l’action, l'association AAEA CISMAG
devra reverser à l'État les sommes non utilisées.
Article 6 : L'association devra faciliter, à tout moment, le contrôle par l'administration de la réalisation
de l'action, notamment par l'accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la production serait jugée utile.
Article 7 : L'association fera parvenir le bilan qualitatif et financier à la DEETS de la Guadeloupe à
l'échéance de l’action et au plus tard avant le 30 avril 2024.
Bisdary - Rue des Archives — 97113 GOURBEYRE
Tél : 0590 80.50.50 — Fax 0590 80.50.50
www.Qquadeloupe.dests.qouv.fr
DEETS - 971-2023-12-07-00015 - Arrêté PREF DEETS PS du 7 décembre 2023 portant attribution d'une subvention pour l'hébergement d'urgence à l'association pour l'aide à l?enfance et à l'adolescence AAEA CISMAG au titre de l'exercice 2023 49 Article 8 : Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'association AAEA CISMAG.
Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et
des solidarités sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de région Guadeloupe.
Fait à Gourbeyre, le 9 7 DEC. 1073
La directrice adjointe
Responsable du pôle solidarités
_ _\ge
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Cette décision peut faire l'objet dans le même délai d'un recours gracieux auprès de l'autorité qui l'a délivrée.
« Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télé-recours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ».
Bisdary - Rue des Archives — 97113 GOURBEYRE
Tél : 0590 80.50.50 — Fax 0590 80.50.50
www.quadeloupe.deets.qouv.fr
DEETS - 971-2023-12-07-00015 - Arrêté PREF DEETS PS du 7 décembre 2023 portant attribution d'une subvention pour l'hébergement d'urgence à l'association pour l'aide à l?enfance et à l'adolescence AAEA CISMAG au titre de l'exercice 2023 50 DEETS
971-2023-12-07-00005
Arrêté PREF DEETS PS du 7 décembre 2023
portant attribution de subvention à l’association
CAP AVENIR au titre de l’amélioration du cadre
de vie des hébergés en pension de famille pour
l’exercice 2023
DEETS - 971-2023-12-07-00005 - Arrêté PREF DEETS PS du 7 décembre 2023 portant attribution de subvention à l’association CAP AVENIR au titre de l’amélioration du cadre de vie des hébergés en pension de famille pour l’exercice 2023 51 ŒE = DIRECTION DE L'ÉCONOMIE, DE L'EMPLOI
DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
PRÉFET
DE LA RÉGION Pôle Solidarités GUADELOUPE
Liberté
Égalicé
Fraternité
Arrêté PREF/DEETS/PS du g 7 Di. 9023
portant attribution de subvention à l'association CAP'AVENIR
au titre de l'amélioration du cadre de vie des hébergés en pension de famille
pour l'exercice 2023
SIRET : 441 742 210 000 61
Le préfet de la région Guadeloupe,
Préfet de la Guadeloupe,
Représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment les articles L.312.1.1.8, L.3141,
L.314.4 et suivants ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet
de la Guadeloupe, en outre représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - M. LEFORT (Xavier) ;
Vu l'arrêté préfectoral n°971-2023-11-21-00001 du 21 novembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Ludovic de GAÏILLANDE, directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS) de la Guadeloupe ;
Vu l'arrêté DEETS du 22 novembre 2023 portant subdélégation de signature à la Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS) de la Guadeloupe ;
Vu les crédits disponibles sur le Budget opérationnel du programme 0177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables ».
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture
ARRETE
Article 1 : Une subvention de dix mille euros (10 000 €) est allouée à l'association CAP'AVENIR
pour l'acquisition de mobiliers, de matériels informatiques et bureautiques et pour l'embellissement du cadre de vie des personnes hébergées en pension de famille.
DEETS - 971-2023-12-07-00005 - Arrêté PREF DEETS PS du 7 décembre 2023 portant attribution de subvention à l’association CAP AVENIR au titre de l’amélioration du cadre de vie des hébergés en pension de famille pour l’exercice 2023 52 Article 2 : La somme correspondant aux crédits non reconductibles est imputée sur les crédits du programme 177 « hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes
vulnérables », action 12, code activité: 0177-01-06-12-60 autres dépenses liées au logement adapté, domaine fonctionnel 0177-12-17 autres actions en faveur de l'hébergement et du logement adapté.
Article 3: La contribution financière sera créditée au compte de l'association selon les
procédures comptables en vigueur.
Les versements seront effectués au compte ouvert au nom de CAP'AVENIR
Banque : CREDIT MUTUEL
Code établissement : 10278 Code guichet : 05345
Numéro de compte : 00020207601 Clé RIB : 75
IBAN : FR 76 1027 8053 4500 0202 07690 175
Code BIC : CMCIFR2A
L'ordonnateur de la dépense est le préfet de la région Guadeloupe.
Le comptable assignataire est le directeur régional des Finances Publiques.
Article4: En cas de non-réalisation ou de réalisation partielle de l'action, l'association CAP'AVENIR devra reverser à l'État les sommes non utilisées.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de région Guadeloupe.
Gourbeyre, le 0 7 Dec. 2023
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Cette décision peut faire l’objet dans le même délai d'un recours gracieux auprès de l'autorité qui l'a délivrée.
« Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télé-recours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ».
DEETS - 971-2023-12-07-00005 - Arrêté PREF DEETS PS du 7 décembre 2023 portant attribution de subvention à l’association CAP AVENIR au titre de l’amélioration du cadre de vie des hébergés en pension de famille pour l’exercice 2023 53 DEETS
971-2023-12-07-00003
Arrêté PREF DEETS PS du 7 décembre 2023
portant attribution de subvention à l’UDAF au
titre de l’amélioration du cadre de vie des
hébergés en résidence accueil pour l’exercice
2023
DEETS - 971-2023-12-07-00003 - Arrêté PREF DEETS PS du 7 décembre 2023 portant attribution de subvention à l’UDAF au titre de l’amélioration du cadre de vie des hébergés en résidence accueil pour l’exercice 2023 54 8 DIRECTION DE L'ÉCONOMIE, DE PEMPEO
DE LA RÉGION DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES
SUADECOPE
Pôle Solidarités
Liberté Égaiité
Frateraité
Arrêté PREF/DEETS/PS du { 7 DEC, 2023
portant attribution de subvention à l'association UDAF
(Union départementale des associations familiales)
au titre de l'amélioration du cadre de vie des hébergés en pension de famille
pour l'exercice 2023
SIRET : 314 408 154 000 24
Le préfet de la région Guadeloupe,
Préfet de la Guadeloupe,
Représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de l’action sociale et des familles, et notamment les articles L.312.1.1.8, L.314.1,
L.314.4 et suivants ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy
et de Saint-Martin — M. LEFORT (Xavier) ;
Vu l'arrêté préfectoral n°971-2023-11-21-00001 du 21 novembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Ludovic de GAILLANDE, directeur de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités (DEETS) de la Guadeloupe ;
Vu l'arrêté DEETS du 22 novembre 2023 portant subdélégation de signature à la Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS) de la Guadeloupe ;
Vu les crédits disponibles sur le Budget opérationnel du programme 0177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables ».
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture
ARRETE
Article 1: Une subvention de trois mille six cent trente-deux euros et soixante-douze
centimes (3 632,72 €) est allouée à l'association UDAF pour l'acquisition de mobiliers, de matériels informatiques et bureautiques et pour l'embellissement du cadre de vie des personnes hébergées en pension de famille.
DEETS - 971-2023-12-07-00003 - Arrêté PREF DEETS PS du 7 décembre 2023 portant attribution de subvention à l’UDAF au titre de l’amélioration du cadre de vie des hébergés en résidence accueil pour l’exercice 2023 55 Article 2: La somme correspondant aux crédits non reconductibles est imputée sur les
crédits du programme 177 «hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », action 12, code activité : 0177-01-06-12-60 autres dépenses liées au logement adapté, domaine fonctionnel 0177-12-17 autres actions en faveur de l'hébergement et du logement adapté.
Article 3: La contribution financière sera créditée au compte de l'association selon les procédures comptables en vigueur.
Les versements seront effectués sur le compte ouvert au nom de UDAF GUADELOUPE SIEGE Banque : GROUPE CREDIT COOPERATIF
Code établissement : 42559 Code guichet : 10000
Numéro de compte : 0801255866 Clé RIB : 45
IBAN : FR76 4255 9100 0008 0125 5586 645
Code BIC : CCOPFRPPXXX
L'ordonnateur de la dépense est le préfet de la région Guadeloupe.
Le comptable assignataire est le directeur régional des Finances Publiques.
Article 4 : En cas de non-réalisation ou de réalisation partielle de l'action, l'association UDAF devra reverser à l'État les sommes non utilisées.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de région
Guadeloupe.
Gourbeyre, le 0 7 DEC, 2023
if Respon
( Las s- ee
/
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Cette décision peut faire l'objet dans le même délai d'un recours gracieux auprès de l'autorité qui l'a délivrée.
« Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télé-recours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ».
Bisdary - Rue des Archives - 97113 GOURBEYRE
Tél : 0590 80.50.50 — Fax 0590 80.50.50
www.quadeloupe.deets.qouv.f
DEETS - 971-2023-12-07-00003 - Arrêté PREF DEETS PS du 7 décembre 2023 portant attribution de subvention à l’UDAF au titre de l’amélioration du cadre de vie des hébergés en résidence accueil pour l’exercice 2023 56 DEETS
971-2023-12-07-00004
Arrêté PREF DEETS PS du 7 décembre 2023
portant attribution de subvention à l’UDAF au
titre de l’amélioration du cadre de vie des
hébergés en résidence accueil pour l’exercice
2023
DEETS - 971-2023-12-07-00004 - Arrêté PREF DEETS PS du 7 décembre 2023 portant attribution de subvention à l’UDAF au titre de l’amélioration du cadre de vie des hébergés en résidence accueil pour l’exercice 2023 57 —. DIRECTION DE L'ÉCONOMIE, DE PEneel
DE LA RÉGION DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS
GUADELOUPE Pôle Solidarités
Lrberié
Égatité
Fraternité
Arrêté PREF/DEETS/PS du { 7 DEc. 2023
portant attribution de subvention à l'association UDAF
(Union départementale des associations familiales)
au titre de l'amélioration du cadre de vie des hébergés en résidence accueil
pour l'exercice 2023
SIRET : 314 408 154 000 24
Le préfet de la région Guadeloupe,
Préfet de la Guadeloupe,
Représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment les articles L.312.1.1.8, L.314.1,
L.314.4 et suivants ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - M. LEFORT (Xavier) :
Vu l'arrêté préfectoral n°971-2023-11-21-00001 du 21 novembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Ludovic de GAILLANDE, directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS) de la Guadeloupe ;
Vu l'arrêté DEETS du 22 novembre 2023 portant subdélégation de signature à la Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS) de la Guadeloupe ;
Vu les crédits disponibles sur le Budget opérationnel du programme 0177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables ».
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture
ARRETE
Article 1: Une subvention de six mille cent quatre-vingts euros et vingt-sept centimes (6 180,27 €) est allouée à l'association UDAF pour l'acquisition de mobiliers, de matériels informatiques et bureautiques et pour l’embellissement du cadre de vie des personnes hébergées en résidence accueil.
DEETS - 971-2023-12-07-00004 - Arrêté PREF DEETS PS du 7 décembre 2023 portant attribution de subvention à l’UDAF au titre de l’amélioration du cadre de vie des hébergés en résidence accueil pour l’exercice 2023 58 Article 2: La somme correspondant aux crédits non reconductibles est imputée sur les crédits du programme 177 «hébergement, parcours vers le logement et insertion des
personnes vulnérables », action 12, code activité: 0177-01-06-12-60 autres dépenses liées au logement adapté, domaine fonctionnel 0177-12-17 autres actions en faveur de l'hébergement et du logement adapté.
Article 3: La contribution financière sera créditée au compte de l'association selon les procédures comptables en vigueur.
Les versements seront effectués sur le compte ouvert au nom de UDAF GUADELOUPE SIEGE Banque : GROUPE CREDIT COOPERATIF
Code établissement : 42559 Code guichet : 10000
Numéro de compte : 0801255866 Clé RIB : 45
IBAN : FR76 4255 9100 0008 0125 5586 645
Code BIC : CCOPFRPPXXX
L'ordonnateur de la dépense est le préfet de la région Guadeloupe.
Le comptable assignataire est le directeur régional des Finances Publiques.
Article 4: En cas de non-réalisation ou de réalisation partielle de l'action, l'association UDAF devra reverser à l'État les sommes non utilisées.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de région
Guadeloupe.
Gourbeyre, le { 7 Dec, 2023
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Cette décision peut faire l'objet dans le même délai d’un recours gracieux auprès de l'autorité qui l'a délivrée.
« Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télé-recours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
Bisdary - Rue des Archives — 97113 GOURBEYRE
Tél : 0590 80.50.50 — Fax 0590 80.50.50
DEETS - 971-2023-12-07-00004 - Arrêté PREF DEETS PS du 7 décembre 2023 portant attribution de subvention à l’UDAF au titre de l’amélioration du cadre de vie des hébergés en résidence accueil pour l’exercice 2023 59 DEETS
971-2023-12-07-00016
Arrêté PREF DEETS PS du 7 décembre 2023
portant attribution de subvention pour
l’hébergement d’urgence à l’association pour
l’aide à l’enfance et à l’adolescence , pour
l’AAEA CISMAG au titre de l’exercice 2023
DEETS - 971-2023-12-07-00016 - Arrêté PREF DEETS PS du 7 décembre 2023 portant attribution de subvention pour l’hébergement d’urgence à l’association pour l’aide à l’enfance et à l’adolescence , pour l’AAEA CISMAG au titre de l’exercice 2023 60 E DIRECTION DE L'ÉCONOMIE, DE L'EMPLOI PRÉFET DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS
2 : 2 . Une Pôle Solidarités
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté IPREFIDEETS/PS du . 0.7. DEC. 01
portant attribution d’une subvention de 20 000,00 €
pour la prise en charge des frais d'aménagement de places d’hébergement d'urgence pour femmes victimes de violence
au profit de l’'ASSOCIATION POUR L'AIDE A L'ENFANCE ET A L’ADOLESCENCE pour l'établissement CENTRE D'INSERTION SPECIALISE DE MARIE-GALANTE (AAEA CISMAG) pour 2023
SIRET : 321 799 462 00247
Le préfet de la région Guadeloupe,
Préfet de la Guadeloupe,
Représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code de l’action sociale et des familles, et notamment les articles L.312.1.1.8, L.314.1, L.314.4 et
suivants ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint- Martin - M. LEFORT (Xavier) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 31 mars 2021 portant organisation de la Direction de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Guadeloupe ;
Vu l'arrêté du 21 avril 2022 portant nomination sur l'emploi de Directeur de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Guadeloupe ;
Vu l'arrêté préfectoral n°971-2023-11-21-00001 du 21 novembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Ludovic de GAILLANDE, directeur de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS) de la Guadeloupe ;
Vu l'arrêté DEETS du 22 novembre 2023 portant subdélégation de signature à la Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS) de la Guadeloupe ;
Vu les crédits disponibles sur le Budget opérationnel du programme 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables ».
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture
ARRETE
Article 1 : Une subvention non reconductible d’un montant de vingt mille euros (20 000,00 €) est allouée à lFASSOCIATION POUR L'AIDE À L'ENFANCE ET À L’ADOLESCENCE pour l'établissement CENTRE D'INSERTION SPECIALISE DE MARIE-GALANTE (AAEA CISMAG) pour
une aide à l'installation de places pour les femmes victimes de violence.
Bisdary - Rue des Archives — 97113 GOURBEYRE
Tél : 0590 80.50.50 — Fax 0590 80.50.50
www.quadeloupe.deets.qouv.fr
DEETS - 971-2023-12-07-00016 - Arrêté PREF DEETS PS du 7 décembre 2023 portant attribution de subvention pour l’hébergement d’urgence à l’association pour l’aide à l’enfance et à l’adolescence , pour l’AAEA CISMAG au titre de l’exercice 2023 61 Article 2 : La présente subvention sera imputée sur les crédits inscrits au titre de l'action 12 du
programme 177 « hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables »,
du ministère de la transition écologique - code activité : 0177-01-04-12-30 « Autres dépenses liées à l'hébergement » — domaine fonctionnel 0177-12-017 « Autres actions en faveur de l'hébergement et
du logement adapté ».
Article 3 : La contribution financière sera créditée dans son intégralité, selon les procédures comptables en vigueur, à la signature de cet arrêté, sur le compte ouvert au nom de AAEA CISMAG :
À la Banque : BRED
Code établissement Guichet Numéro de compte Clé Domiciliation
BRED BAIE
10107 00473 00635050051 19 MAHAULT JARRY
IBAN FR76 1010 7004 7300 6350 5005 119 BIC BREDFRPPXXX
L'ordonnateur de la dépense est le préfet de la région Guadeloupe.
Le comptable assignataire est le directeur régional des Finances Publiques.
Article 4 : Le bénéficiaire s'engage à respecter le contrat d'engagement républicain prévu à l'article
10-1 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations notamment :
- à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine, ainsi que les symboles de la République au sens de l'article 2 de la Constitution ; - à ne pas remettre en cause le caractère laïc de la République,
- à s'abstenir de toute action portant atteinte à l'ordre public.
L'association informe ses membres par tout moyen (affichage dans ses locaux, mise en ligne sur son
site internet, etc...) des engagements inscrits dans le contrat d'engagement républicain. Elle veille à ce
qu'ils soient respectés par ses dirigeants, ses salariés, ses membres et ses bénévoles.
Tout constat d'un manquement commis par une ou l'autre de ces personnes conduira au reversement
de la subvention au prorata de la période restant à courir.
En parallèle, et dans un souci d'amélioration des pratiques, il est vivement souhaité que l'association
participe (un ou deux représentants) au plan régional de formation aux Valeurs de la République et à la
Laïcité (VRL).
Article 5 : En cas de non-réalisation ou de réalisation partielle de l’action, l'association AAEA CISMAG
devra reverser à l’État les sommes non utilisées.
Article 6 : L'association devra faciliter, à tout moment, le contrôle par l'administration de la réalisation
de l'action, notamment par l'accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont
la production serait jugée utile.
Article 7 : L'association fera parvenir le bilan qualitatif et financier à la DEETS de la Guadeloupe à
l'échéance de l'action et au plus tard avant le 30 avril 2024.
Bisdary - Rue des Archives — 97113 GOURBEYRE
Tél : 0590 80.50.50 — Fax 0590 80.50.50
www.quadeloupe.deets.gouv.fr
DEETS - 971-2023-12-07-00016 - Arrêté PREF DEETS PS du 7 décembre 2023 portant attribution de subvention pour l’hébergement d’urgence à l’association pour l’aide à l’enfance et à l’adolescence , pour l’AAEA CISMAG au titre de l’exercice 2023 62 Article 8 : Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'association AAEA CISMAG.
Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de région Guadeloupe.
Fait à Gourbeyre, le à 7 DEC, 202)
La directrice adjointe
Responsable du pôle solidarités
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Cette décision peut faire l'objet dans le même délai d'un recours gracieux auprès de l'autorité qui l'a délivrée.
« Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télé-recours citoyens » accessible par le site Internet
www.telerecours.fr ».
Bisdary - Rue des Archives — 97113 GOURBEYRE
Tél : 0590 80.50.50 — Fax 0590 80.50.50
www.quadeloupe.deets.gouv.fr
DEETS - 971-2023-12-07-00016 - Arrêté PREF DEETS PS du 7 décembre 2023 portant attribution de subvention pour l’hébergement d’urgence à l’association pour l’aide à l’enfance et à l’adolescence , pour l’AAEA CISMAG au titre de l’exercice 2023 63 MTES
971-2023-12-01-00004
Arrêté n°du 30-11-2023 portant modification de
la composition du Comité de l'eau et de la
biodiversité de Guadeloupe
MTES - 971-2023-12-01-00004 - Arrêté n°du 30-11-2023 portant modification de la composition du Comité de l'eau et de la biodiversité de Guadeloupe 64 E 3 Direction de l'Environnement,
PRÉFET | de l'Aménagement DE LA REGION | :
GUADELOUPE et du Logemen Lfberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° du 30 NW. 07
portant modification de la composition du Comité de l'eau et de la biodiversité de
Guadeloupe
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin,
chevalier de la Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L213-13, L213-13-1, L371-3, R213-50 à 58 :
Vu la loi n°2021-513 du 29 avril 2021 rénovant la gouvernance des services publics de l'eau et de
l'assainissement en Guadeloupe ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2017-401 du 27 mars 2017 relatif à la gouvernance de l'eau et de la biodiversité dans les
départements d'outre-mer ;
Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de monsieur Xavier
LEFORT en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant
de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.
Vu l'arrêté DEAL-RN N°971-2023-09-29-00004 du 29 septembre 2023 portant désignation des membres
du Comité de l’eau et de la biodiversité de Guadeloupe ;
Considérant la désignation du collège des présidents des associations agréées de protection de
l'environnement consultés par voie électronique du ;
Considérant la désignation du représentant du CRPMEM-IG auprès du CEB par la délibération 10/2023 ;
Tél O5 90 99 43 30
Mél : cagf.rn.deal-guadeloupe@developpement-durable.gouv.fr
Saint-Phy BP 54 - 97102 Basse-Terre Cedex www.guadeloupe.developpement-durable.gouv.fr
MTES - 971-2023-12-01-00004 - Arrêté n°du 30-11-2023 portant modification de la composition du Comité de l'eau et de la biodiversité de Guadeloupe 65 Sur proposition du directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement
ARRÊTE
Article 1er - L'arrêté DEAL-RN N°971-2023-09-29-00004 du 29 septembre 2023, est modifié comme
sUit :
Représentante des associations agréées protection de l'environnement :
+ Mme Caroline CESTOR est remplacée par Mme Pauline COUVIN;
Représentant du CRPMEM-IG :
+ M. Georges EGERTON est désigné comme représentant du CRPMEM-IG;
La composition du Comité de l'eau et de la biodiversité de Guadeloupe à jour est présentée en annexe
I.
Article 2 - Le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Basse-Terre, le ‘+ 1 (EC, 73
Xavier LEFORT
x — Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
compétent dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Cette décision peut faire l’objet dans le même
délai d’un recours gracieux auprès de l'autorité qui l'a délivrée.
Tél 05 90 99 43 30
Mél: cagf.rn.deal-guadeloupe@developpement-durable.gouv.fr
Saint-Phy BP 54 - 97102 Basse-Terre Cedex. www.guadeloupe.developpement-durable.gouv.fr
MTES - 971-2023-12-01-00004 - Arrêté n°du 30-11-2023 portant modification de la composition du Comité de l'eau et de la biodiversité de Guadeloupe 66 E Direction de l'Environnement,
PRÉFET .
DE LA RÉGION
GUADELOUPE Liberté
Egalité
Fraternité
de l'Aménagement
et du Logement
ANNEXE | : COMPOSITION DU COMITE DE L'EAU ET DE LA BIODIVERSITÉ DE GUADELOUPE
Représentants du Conseil régional :
- Mme Sylvie GUSTAVE-DIT-DUFLO
+. Mme Camille PELAGE
. Mme Sylvie VANOUKIA
Représentants du Conseil départemental :
. Mme Isabelle AMIREILLE-JOMIE
- M. Ferdy LOUISY
- Mme Danielle France-Lyse MINACHTY
Représentants des communes et collectivités territoriales :
Communes :
- Mme Marianne GRANDISSON
Établissements publics compétents en eau potable et assainissement :
+ Mme Géraldine BASTARAUD
+ M. Adrien BARON
+ M. Edouard DELTA
+ M. Alain LEON
+ Mme Nicole SINIVASSIN
Représentants du collège des usagers et personnalités qualifiées :
Représentants de l’agriculture :
+ M. Harry RUPAIRE
+ M. Pascal CASALAN
Représentant de la pêche maritime :
+. M. Georges EGERTON
Représentant de l'industrie :
- M. Michel CLAVERIE-CASTETNAU
Représentant de la forêt :
+ M. Frantz-Fabien MONTELLA
Représentant des services de production et de distribution d’eau :
. Mme Leslie VEREPLA
Représentant des consommateurs d’eau :
Tél : 05 SO 99 43 30
Mél : cagf.rn.deal-guadeloupe@developpement-durable.gouv.fr
Saint-Phy BP 54 - 97102 Basse-Terre Cedex - www.guadeloupe.developpement-durable gouv.fr
MTES - 971-2023-12-01-00004 - Arrêté n°du 30-11-2023 portant modification de la composition du Comité de l'eau et de la biodiversité de Guadeloupe 67 - M. Harry OLIVIER
Représentants des associations agréées pour la protection de l'environnement :
. Mme Pauline COUVIN
+ M. Gérard BERRY
M.
Personnalités qualifiées :
+. M. Antoine RICHARD;
+ Mme Marion LABEILLE ;
+ M. Olivier GROS ;
« M. Gilles LEBLOND.
Le président du Comité du tourisme des îles de Guadeloupe ou son représentant.
Le président du Parc national de Guadeloupe ou son représentant.
Représentant des milieux socio-professionnels :
+ M. Félix LUREL
Représentants de l'État :
. Le préfet;
- Le directeur de l’environnement, de l'aménagement et du logement ;
. Le directeur de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt ;
- Le directeur de la mer ;
- Le directeur général de l'agence régionale de santé ;
- Le directeur général de l'office national des forêts ;
- Le directeur général délégué du bureau de recherches géologiques et minières ;
- Le directeur du conservatoire du littoral ;
- Le directeur général de l'Office français de la biodiversité ;
ou leurs représentants.
Tél : 05 90 99 43 30
Mél : cagf.rn.deai-guadeloupe@developpement-durable.gouv.fr
Saint-Phy BP 54 - 97102 Basse-Terre Cedex - www.guadeloupe.developpement-durable.gouv.fr
MTES - 971-2023-12-01-00004 - Arrêté n°du 30-11-2023 portant modification de la composition du Comité de l'eau et de la biodiversité de Guadeloupe 68