Compte-Rendu - Compte Rendu cm 7 AVRIL

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 7 AVRIL Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune d'Épinay-sur-Orge. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 7 AVRIL)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Fiscalité, Famille, , Épina

Ÿ 019é

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 07 AVRIL 2022

{article L.2121.25 du Code général des Collectivités Territoriales)

L'an deux mil vingt-deux, le 07 avril à 20h00, le Conseil Municipal de la commune d'Epinay-sur-Orge,

légalement convoqué, s’est assemblé salle de la Gilquinière sous la présidence de Mme DORLAND Muriel, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS:

Mme DORLAND, Maire,

M. MARCHAU, Mme CASTAINGS, M. Vincent GALLET, M. WALTER, M. BARRIERE, Mme PANZANI, M. FABBRO, Maires-Adijoints,

M. DUSCHENE, M. MARAIS, Mme LEQUEUX, Mme LUTIER, M. SCHILTZ, M. HADDAD, M. Olivier GALLET, Mme LE POULAIN, M. TURCHI, M. DUGAST, M. Pascal LEGOUGE, Mme BAIRRAS, M. Maurice LEGOUGE, M. BLOTTIERE, Mme DORLENCOURT, Conseillers municipaux.

ENTÉS :

Mme MARTIN, représentée par Mme CASTAINGS, Maire-adjointe,

Mme DRAGHI, représentée par M. FABBRO, Maire-adjoint,

Mme GAUDRY, représentée par M. BARRIERE, Maire-acjoint,

Mme DESAILLY, représentée par M. MARCHAU, Maire-adjoint,

M. RANDOING, représenté par Mme LE POULAIN, Conseillère municipale déléguée,

Mme BOURDOUX, représentée par M. TURCHI, Conseiller municipal,

M. RANDOING, représenté par Mme LE POULAIN, Conseillère municipale déléguée

M. FUTOL, représenté par M. BLOTTIERE, Conseiller municipal

M. DIDRY, représenté par M. WALTER, Maire-adjoint,

Mme CHABRILLAT, représentée par M. V. GALLET, Maire-adjoint

Mme BOUVIER,

Secrétaires de séance : M. DUCHESNE

Madame la Maire ouvre la séance à 20h00 et rappelle que la convocation au Conseil Municipal a été transmise

par courriel le 31 mars 2022, accompagnée du dossier complet du Conseil Municipal et remise en format papier le 30 mars 2022 aux membres de la Liste Epinay Demain.

Madame DORLAND procède à l'appel des Conseillers municipaux et constate que le quorum est atteint.

=. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 08 FEVRIER 2022

> Le compte-rendu est approuvé à la majorité.

Vote : 26 pour

6 contre: MM. BLOTTIERE, M. LEGOUGE, P. LEGOUGE, FUTOL (par procuration), Mmes DORLENCOURT, BAIRRAS“ ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS COMMUNALES ALLOUEES AUX ASSOCIATIONS POUR L'ANNÉE 2022

Rapporteur : N. FABBRO

Les subventions constituent des contributions allouées pr les autorités administratives dans un objectif

d'intérêt général à des personnes morales de droit privé pour la réalisation d'une action, d'un projet d'investissement ou le financement global d'une activité.

La somme versée ne peut excécier le coût de mise en œuvre du projet ou du fonctionnement Une subvention doit être utilisée conformément à l'objet pour lequel elle a été accordée et l'emploi des fonds

reçus doit pouvoir être justifié.

I n'existe pas de droit à une reconduction annuelle des sommes versées.

Par ailleurs, en application de l'article L. 2311-7 du code général des collectivités territoriales, les subventions

attribuées sous réserve de conditions doivent être approuvées par une délibération distincte du budget.

Le présent projet de délibération a pour objet de fixer le montant des subventions de fonctionnement allouées par la commune aux associations pour l'année 2022.

58 associations ont déposé un dossier de demande de subvention dans les délais requis.

Les programmes d'actions proposés correspondent à la politique générale de la Ville en matière sociale, d'animation, de sport, de jeunesse et de culture.

Ainsi, il est proposé d'attribuer les subventions suivantes :

Association Activités Adresse Montant de li subvention

CULTURELLES

A.P.S.E Peintres et . 23 Bis, rue de l'Esplanade - Epinay sculpteurs Peinture et sculpture sur Orge (21360) 300,00 €

69 Grande Rue

Ars Cantoria Chorale de chant Epinay sur Orge (91360) 300,00 €

Atelier (L') Peinture dessin poterie Hôtel de ville d'Epinay sur Orge 200,00 €

21 rue Pierre Brossolette Blue Set Groupe musical instrumental | ie, sur Orge (01860) 400,00 €

C.ILM.E Informatique Hôtel de ville d'Epinay sur Orge 200,00 €|

CLE Anglais aduites | Hôtel de ville d'Epinay sur Orge 200,00 €

ï Éd 26 rue du Parc | Compagnie Liv Théâtre, cinéma, écriture Epinay sur Orge (91390) 50,00 €

Grganisation de concerts de | ue Concerts de la Gatinelle musique classique Hôtel de ville d'Epinay sur Orge 404,00 €

Coquelicots et Pissenlits | Peinture Hôtel de ville d'Epinay sur Orge | 550,00 €

Epinay Accueil Animations dans la ville Hôtel de ville d'Epinay sur Orge 1600,00 € |

16 cours du Général de Gaulle

Epinay Loisirs Arts plastiques Epinay sur Orge (81880) 713,00 €

8 rue du Plateau Epinay scrabble Jeu de scrabble Epinay sur Orge (91380) 75,00 €

" 12 rue Pierre Brossolette La Troupe du Cab Théâtre Epinay sur Orge (91360) 200,00 €

LL, 3 rue de la Gatinelle Les Amis de l'Orgue Orgue |91860 Epinay sur Orge 108,00 €

Petit Train Mini train loisirs Hôtel de ville d'Epinay sur Orge 1000,00 €

Philéjeux Jeux de société Hôtel de ville d'Epinay sur Orge | 200,00 €élémentaire Albert Camus éducatives et ludiques Epinay sur Orge (91360)

Photo Club Photo Hôtel de ville d'Epinay sur Orge 400,00 €

Saltara | Danses Hôtel de ville d'Epinay sur Orge 500,00 €

Spino Anim Organisation manifestations _| Hôtel de ville d'Epinay sur Orge 150,00 €

à ; | 12 rue Pierre Brossolette Théâtre du Gaboulot Théâtre 700,00 €

Théâtre des trois rivières | Théâtre Hôtel de ville d'Epinay sur Orge 150,00 €

59 rue de Corbeil Travel Angels Cultures actuelles Epinay sur Orge (91360) 50,00 €

SPORTS 5

ABS Badminton Hôtel de ville d'Epinay sur Orge 1500,00 €

Aïkido Pratique de l'Aïkido Hôtel de ville d'Epinay sur Orge 164,00 €

ALE. Amicale Laïque Danse poteris gymnastique _ | Hôtel de ville d'Epinay sur Orge 300,00 €

AS.G.E Gymnastique loisirs Hôtel de ville d'Epinay sur Orge 2611,00 €

Judo Hôtel de vie d'Epinay sur Orge 3 832,00 €

s Musculation Hôtel de ville d'Epinay sur Orge 900,00 €

Epinay Athlétio Club Athlétisme Hôtel de ville d'Epinay sur Orge 1 300,00 €

EVHB.C Handball Hôtel de ville d'Epinay sur Orge 2 400,00 €

Le : . 46 rue de la Division Leclerc Karaté Club Art martial karaté Epinay sur Orge (91360) 2 500,00 €

Rando Plus Randonnée pédestre Hôtel de ville d'Epinay sur Orge 600,00 €

Rugby Club Rugby “Hôtel de ville d'Epinay sur Orge 2 006,00 €

Shark Rollers Rollers Hôtel de ville d'Epinay sur Orge 1000,00 €

« Le 52 rue du Plateau Sogoï Rugby vétérans Edney sur One 1880) 300,00 €

Ge Club d'Epinay SU | Ecotba Hôtel de ville d'Epinay sur Orge 9 300,00 €

Tennis Club Tennis Hôtel de vie d'Epinay sur Orge re

. 15 rue Anne Franck Tennis de table Tennis de Table Vie ae cu 600,00 €

AUTRES

Amicale des Sapeurs " Rue de la Galhelle Pompiers “ue Epinay sur Orge (91860) TERRQNE

j g 47 rue du Chemin Vert

LAN. Humanitaire-solidarité a mOn Din) 281,00 €

Association pour la qualité = Er es Association de quartier Hôtel de ville d'Epinay sur Orge 150,00 €

é 49 rue de la Division Leclerc Biodanza Baobab Biodanza Epinay-sur-Orge (91360) 60,00 €

. GCommémorations et réunion | Hôtel de Ville Gone s'ENENS des Anciens Combattants | Epinay sur Orge (01360) 2gDQUE

[Comité du Souvenir du | Commémorations etréunion | 12 Bis route de Gorbeil se Général de Gaulle des Anciens Combattants |Villemoisson sur Orge (91360) "

[ , : : u Ecole élémentaire Paul Valéry L

Serena baulValey léducabeseliques | 4700 des Ecoles 211400€ Epinay sur Orge (91360)

. mu M | Ecole élémentaire Albert Camus Coopérative scolaire école | Activités et sorties Place Gabriel Péri 2 114,00 €Coopérative scolaire école Activités et sorties Ecole maternelle Paul Valéry Ê à 10 rue des Ecoles 651,00 € maternelle Paul Valéry éducatives et ludiques Ebiny sur Orde Di385)

us a : Ecole matemelle Albert Camus

cosnse bc, scueru sraooe (Hayes D q Epinay sur Orge (91360) LE , Î ; : Ecole maternelle des Templiers

one ea. . lédierrn stone oR nt q Epinay sur Orge (91360) ï 12 rue de la Fontaine Bridel

Etoile (L') Cutturelle Era oee Dan 370,00 €

Commémorations et réunion ï _— FNACA des Anciens Combattants |Hôtel de ville d'Epinay sur Orge 149,00 €

É é 54 rue Nicolas Vaudin IDAMA Network Solidarité et apprentissage | gay sur Orge (01880) 50,00 €

ds [Loisirs pour les habitants de | 20 rue des Hauts Graviers Loisirs des Hauts/Gravisrs

| ion de retraite Epinay sur Orge (91360) 615400

Membres de la Légion Commémorations et réunion | 14 avenue Carnot SNOTE

| d'Honneur des Anciens Combattants | Savigny-sur-Orge (91600) k

1678ème section des Commémorations et réunion | 108 B rue de Petit Vaux end

Médaillés Militaires des Anciens Combattants | Epinay sur Orge (91360) ï

Commémorations et réunion | 20 rue de la Garenne c

MNLGSRIEEN des Anciens Combattants | Villemoisson sur Orge (91360) 1s0/00€

ss _ Collège André Maurois Foyer coopératif socio- Activités et sorties À

è 14 rue du Mauregard 900,00 € éducatif du Collège - éducatives et loisirs Epinay Sur Gius (01360)

AUTRES :

Autres modes de calcul

Comité Départemental Prévention routière Prévention routière 24 rue

de Vigier 500,00 € L

Corbeil Essonnes (81100)

TOTAL 53 945,00 €

La dépense sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au büdget primitif pour l'exercice 2022 (article

6574 - diverses rubriques)

> La délibération est adoptée à l'unanimité.

" ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE PROJET A L'ASSOCIATION « RENAISSANCE ET

CULTURE »

Rapporteur: N. FABBRO

Les subventions constituent des contributions allouées par les autorités administratives dans un objectif d'intérêt général à des personnes morales de droit privé pour la réalisation d'une action, d'un projet

d'investissement ou le financement global d’une activité.

La somme versée ne peut excéder le coût de mise en œuvre du projet où du fonctionnement.

Une subvention doit être utilisée conformément à l'objet pour lequel elle a été accordée et l'emploi des

fonds reçus doit pouvoir être justifié.

Par ailleurs, en application de l'article L. 2811-7 du code général des collectivités territoriales, les

4subventions attribuées sous réserve de conditions doivent être approuvées par une délibération distincte du budget.

Le présent projet de délibération a pour objet de fixer le montant de subvention de projet alloué à l'association Renaissance et Culture pour son après-midi thé du monde à l'occasion des 20 ans de l'association qui se tiendra le dimanche 12 juin 2022.

Suite à l'appel à projet lancé par la ville fin février 2022, seule l'association Renaissance et Culture a pour le

moment déposé un dossier de demande de subvention de projet pour un montant de 300 euros.

Les programmes d'actions proposés correspondent à la politique générale de la Ville en matière sociale,

d'animation et de culture.

Ainsi, il est proposé d'attribuer une subvention de projet de 300 euros à l'association Renaissance et Culture pour son après-midi thé du monde.

La dépense sera impulée sur les crédits inscrits à cet effet au budget primitif pour l'exercice 2022 (article 6574 - diverses rubriques).

> La délibération est adoptée à l'unanimité.

“CONTRAT DE TERRITOIRE - BILAN A MI-PARCOURS

Rapporteur : M. DORLAND

Le Conseil départemental de l'Essonne, lors de la séance de sa Commission permanente du 11 septembre 2017, a attribué à la commune d'Epinay-sur-Orge une subvention d'un montant total de 1 156 763 € en vue de réaliser l'opération de construction d'une médiathèque.

Conformément à l'article-3 du Contrat de territoire signé la même année qui stipule qu'au terme d'un délai

de deux ans et demi après son vote de la Commission permanente, le bénéficiaire fournira un bilan

d'exécution du contrat approuvé par délibération de la collectivité. Il convient donc de présenter au Conseil municipal un bilan de réalisation de l'opération.

A l'occasion de cette revoyure, la Commission permanente se prononcera sur le déblocage des crédits sur

le bonus intégré dans l'enveloppe initiale dont le montant s'élève à 231 362 €.

: æ La délibération est adoptée à la majorité.

Vote : 26 pour

6 contre: MM. BLOTTIERE, M. LEGOUGE, P. LEGOUGE, FUTOL (par procuration), Mmes DORLENCOURT, BAIRRAS

= VOTE DU COMPTE DE GESTION 2021 - BUDGET VILLE

Rapporteur : L, CASTAINGS

Le projet de délibération soumis à l'approbation du Conseil municipal concerne le compte de gestion 2021

de Madame la Trésarière Principale de Savigny-sur-Orge, receveur municipal de la commune:

Le compte de gestion établi chaque année par le comptable relate l'ensemble des recettes qu'il a encaissées et des dépenses qu'il a payées. Sont prises en compte les opérations réelles et les opérations

d'ordre, excepté le virement de la section de fonctionnement à la section d'investissement. Les résultats du

compte de gestion doivent être parfaitement identiques avec ceux du compte administratif qui reflète la gestion du MaireLes résultats présentés par le compte de gestion pour l'exercice 2021 sont :

Investissement Fonctionnement Total des sections

Recettes réalisées 4 822 603,17 € 11 525 437,54 € 16 348 130,71 €

Dépenses mandatées 3 842 334,30 € 10 954 409,84 € 14796 744,14 €

Résultat antérieur 899 283,27 € 405 191,56 € 1 304 474,83 €

Résultat de l'exercice 1 879 642,14 € 976 219,26 € 2855 861,40 €

> La délibération est

Vote : 26 pour

adoptée à l'unanimité.

6 abstentions : MM. BLOTTIERE, M. LEGOUGE, P. LEGOUGE, FUTOL (par procuration), Mmes

DORLENCOURT, BAIRRAS

“VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 - BUDGET VILLE Rapporteur : L. CASTAINGS

1- SECTION DE FONCTIONNEMENT

À - DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Les dépenses de fonctionnement s'élèvent à 10 954 409,84€ et se décomposent comme suit

ECART TAUX BP +DM

ECART (9 (%) [REALISATION 2021 SRENAU 2021 SA

CA 2021/2020| CA BUDGET

2021/2020 | 2021

DTT- Charges à caractère général | 2353 187.23| 2570836,87| 24961806 8048083 3% 94%

912 Charges de personnel etfras | à on 106,82] 5095282400! 584242020| -768662 0% 98% assimilés

014 - Afténuations de produits 251843,30| 30000000! 300 000,00 48 156,70 19% 100%

D ARR 2408838,21| 1280724,00| 1258 117,45] -1 165 720,76 -48% 96% courante

66 - Charges financières 12394868] 12010860] 11668256! -7266,12 6% 97%

67 - Charges exceptionnelles 41783] 10100500] 0662580] 64606! 2217% ET

1 DRM 0,00 4 704,00 4 704,00 4 704,00 100% et aux provisions

TOTALDEPENSES REELLES | 10987 058,17 | 10 549 189,06 | 10082068,16| -954 685,01 5% 7%

Die non ones 1689602,87| 75446625] o2204168| -767 561,10 -45% 122% transfert entre sectionsTOTAL DEPENSES D'ORDRES 1680 602,87| 754466,25| 922041,68| -767 561,19 -45% 122%

ICE Le 12 676 656,04 | 11 103 655,31 | 10 954 409,84 | -1 722 246,20 14% 99% FONCTIONNEMENT

Les dépenses réelles de fonctionnement ont été consommées à hauteur de 97% pour un montant total budgété de 10 349 189,06 €. On constate une baisse de 9% par rapport au réalisé 2020

, Les charges à caractère général (011)

Elles s'élèvent à 2 433 618,06 € en 2021, soit une réalisation de 94% par rapport au total budgété.

Les principales charges se décomposent comme suit :

Contrat de prestations de services 753 130,82

Fluides 355 239,31

Maintenance 188 025,17

Frais de nettoyage des locaux 92 308,84

Entretien et réparations des voiries 69 754,29

Autres matières et fournitures 87 430,51|

Autres frais divers 80 416,08)

Locations mobilières 71 708,18

Fournitures de petit équipement 5 002,46

Eau 53 157,46

Fournitures scolaires 43 267,93

Entretien et réparations réseaux 39 899,78

L'augmentation du chapitre 011 par rapport à 2020 est principalement liée à la reprise quasi normale de tous les services de la commune.

. Les charges de personnel (012)

Elles s'élèvent à 5 842 420,20 €, soit une réalisation de 98% par rapport au total budgété. Elles sont quasiment stables.

. Les atténuations de produits (014)

Elles s'élèvent à 300 000,00 € en 2021, soit une réalisation de 100% par rapport au total budgété.

Elles se décomposent comme suit :

FPIC 197 163,63

Prélèvement au titre de la loi SRU 102 836,37|Pour rappel, le montant du FPIC (Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communale) de 2020 s'élevait à 147 892,22 €. L'augmentation de 49 271,41 € par rapport à 2020 correspond à la prise en charge dégressive de la dépense par la GPS.

. Les autres charges de gestion courante (65)

Elles s'élèvent à 1 238 117,45 €, soit une réalisation de 98% par rapport au total budgété.

Les principales charges se décomposent comme suit :

Subvention CGAS 800 000,00

Indemnités des élus 141 802,18

Contributions au fonds de compensation des charges territoriales 64 648,03

Subventions de fonctionnement aux associations et autres 121 408,92

Autres contributions obligatoires 40799,11|

La baisse du chapitre 85 par rapport à 2020 correspond principalement au transfert de la Taxe des Enlèvements des

Ordures Ménagères (TEOM) à la CPS.

+ Les charges financières (66)

Elles s'élèvent à 116 682,56€ en 2021, soit une baisse d'environ 7 000,00 € par rapport à 2020

«Les charges exceptionnelles (67)

Elles s'élèvent à 96 825,89 € qui correspondent principalement à l'achat de cartes cadeaux pour les bacheliers et à l'indemnité versée à la société 3LM-Bâtiment.

. Les opérations d'ordre de transfert entre section (042)

I! s'agit des dotations aux amortissements et de la vente du terrain rue du Parc ex-château d'eau. Elles s'élèvent à 922 041,68 €.

B - RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Les recettes de fonctionnement s'élèvent à 11 930 629,10 € et se décomposent comme suit :

[ TAUX | 0 |

Cazozo | 5P+DM cazoer | ECARTE nn ) | REALISATION

2021 CA 2024/2020 BUDGET 2021/2020

2021

[013 - Atténuations de charges 3047163] 4088217] 4904125 9 569,63 24% 120% |

[07 Proctie eee series Hi 701230,30| 798040,00| 106321622| 361985,93 52% 133% domaine et ventes diverses

73 - Impôts et taxes 9049 600,30| 7720978965) 5175042,40| -874 557,00 10% 108%

- Dotat ions et 74- Dotations, subentons | 4 oi 26275] 1005 620,02| 189574340| -17519,35 1% 100%

| participations

[ | |75 - Autres produits de gestion | 445 432@l 11550000| 9443011] -21001,91 a | 62% courante

TT - Produits exceptionnels 9300298] 6000000! 5426858] -875 060,76 94% 10%

TOTAL RECETTES REELLES | 12752 026,84 | 10620 640,84 | 11 385441,08| 1416 584,36 11% 107%

CR" ARR AU 19768072! 405191,56| 405191,56| 20751084 105% 100% reporté fonctionnement

res got7a1o| 5862291| 169906,66| 157 822,87 491% 324% transfort entre sections

TOTALRECETTES D'ORDRES | 22965391 46381447| 5954187,12| 965283,21 159% 125%

TOTAL RECETTES DE - -8% % Eten +2 981 880,25 | 11 103 655,31 | 11020 620,10] -1 051 251,15 8% ons |

# | |

Les recettes réelles de fonctionnement ont été réalisées à hauteur de 107% pour un montant total budgét 10 639 840,84 €. On note une baisse de 11% par rapport au réalisé 2020.

° Les atténuations de charges (013)

Il s'agit des remboursements de l'assurance statutaire à la collectivité au regard des dossiers des agents en arrêt de

travail.

<<:

. Les ventes des services et du domaine (70)

Elles s'élèvent à 1 063 216,23 € et sont en forte augmentation, conséquence d’une hausse de fréquentation des élèves au service périscolaire

Les principales recettes se décomposent comme suit :

Redevances services périscolaires - | 858 147,66

Droits de stationnement et de location sur la voie 76 737,50

publique

Redevances d'occupation du domaine public 67 938,22

+ Les impôts et taxes (73)

Ils s'élèvent à 8 175 042,40 €.

Les principaux impôts et taxes se décomposent comme sui :

Taxes foncières 6 251 454,00

Attribution de compensation 269 656,64Taxe additionnelle sur les droits de mutation 670 919,05 |

Taxe sur la consommation finale d'électricité | 170 624,77 |

La baisse de ce chapitre par rapport à 2020 est la conséquence de la suppression de la TEOM (Taxe d'Enlèvement des

Ordures Ménagères) perçue par la GPS dans le cadre de sa compétence collecte des déchets.

e Les dotations et participations (74)

Elles s'élèvent à 1 898 743,40 € et sont en baisse régulière et continue depuis plusieurs années.

Les principales dotations et participations se décomposent comme suit :

Dotation forfaitaire 1291 382,00|

Participations d'autres organismes 161 541,35

Attribution du fonds départemental depéréquation de la TP 143 578,77

La diminution du chapitre 74 est due principalement à la baisse de la dotation forfaitaire.

e Les autres produits de gestion courante (75)

Ils s'élèvent à 94 430,11 € et se composent principalement des revenus des immeubles.

« Les produits exceptionnels (77)

Ils s'élèvent à 54 968,58 € et se composent essentiellement des pénalités reçues de la société SLM-Bâtiment, de dons

pour l'ilot sportif et la fête de la rentrée, de produits de cessians et d’un remboursement d'assurance pour faire suite À un

sinistre au stade du Breuil.

C - RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2021

La réalisation de plus de 100% des recettes prévues permet de générer un résultat de fonctionnement excédentaire de 571 027,70 €. Le résultat de fonctionnement cumulé s'élève en 2021 à 976 219,26 €.

11- SECTION D'INVESTISSEMENT

A - DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Les dépenses d'investissement s'élèvent à 3 842 334,30 € et se décomposent comme suit :

10ecanr te | ST | eausanon Ca2o20 | BP+DM2021 | CA2021 ir sa ET

2021/2020| 2021

20- Immobilisations incorporelles 11907366] 23040266| 16266039 4267873 36% 7%

204 - Subventions d'équipement versées 55 865,64 Tino] 20m] 40 1% 100%

71 Immobilisations corporelles 12664460! 120020168| 65390905 -62973664) 40%) 54%

23- Immobilisations en cours 22064180] 4138184008] 1738074027] 56033066! 24% | 40%

10: Dotations, fonds divers ef réserves 0.00 26161 Zesi6t| 263,61! 100%

46- Emprunts et dettes assimilées 79085054] 9078028. 207601,13| 116 250,50 15% 100%

TOTAL DEPENSES REELLES 4516 74686] 6788806,70| S487008,15|-1059741,17| -23% 52%

me N HAE TRE gotratol 22062201! 18000556] 15782237] 491% 86%

DAT - Opérations patrimoniales 16533355] 165.333,55 |

TOTAL DEPENSES D'ORDRES 217810] 22062201] 95532011| 32315502] 104% 161%

ne laseson 932 792,39 0,00 000! -932 702,39

Se En 5511711,94| 6o7412070| 3842234,30|-1660377,64| 30% 55%

Les dépenses réelles d'investissement ont été consommées à hauteur de 52

6 753 506,79 €.

° Les immobilisations incorporelles (20)

Elles s'élèvent à 162 650,39 €.

Les principales immobilisations incorporelles sont :

% pour un montant total budgété de

Opérations Montant

Frais d'études (audit énergétique, éclairage public.) 90 492,85

Diverses licences informatiques (logiciels cimetière, urbanisme.) 72 157,54

. Les immobilisations corporelles (21)

Elles s'élèvent à 653 909,05 €.

Les principales immobilisations corporelles sont :

11Opérations Montant

Travaux de voirie - diverses rues 148 964,22 |

Achat d'ordinateurs et de téléphones 53 367,15

Réalisation d'arrêts de bus pour diverses rues 53 082,60

Création d'une aire de jeux au Parc des Templiers 42150,54 |

Acquisition de livres, bandes dessinées, dvd et cd - médiathèque 43 120,87

Réseaux d'électrification de l'éclairage public 31 910,68

Réhabilitation des sanitaires et réfection d'une classe - élémentaire Paul Valery 31 418,10

Un étal fruits et légumes pour le marché 12 876,00

Film solaire sur le vitrage et porte - groupe scolaire Camus 11 550,00

+ Les travaux en cours (23)

Ils s'élèvent à 1 738 074,27 €. Ces travaux correspondent à ceux de l'Espace Culturel.

B - RECETTES D’INVESTISSEMENT

Les recettes d'investissement s'élèvent à 5 721 976,44 € et se décomposent comme suit :

ECART TAUX

cn | | | ee 00 entire 2021/2020] 2021

13- Subventions d'investissement 1396675,18| 2227 181,80] 1141327,40| -255 347,78 18% 51%

16 - Emprunts et dettes assimilées 1500 887,67| 2000881,34| 2000831384] 409 043,67 33% 100%

21- Immobilisations corporelles 6440 0,00 0,00 -64,40] 100%

23 - Immobilisations en cours 640,00 000! 132 888,43 13224843] 20664%

[10- Dotations, fonds divers etréserves |1625060.82| 92766654] 46027077| -1162 780,05 72% 50%

| 024 - Produits de cessions 0,00 2 701,00 0,00 0,00 0%

TOTAL RECETTES REELLES 4521827,07| 51583808 5735517,94| -786000,18 17% 72%

Se Sous dore detente |. sgpsop87| ot646625| 2204168] -767561,10 -45% 101%

041 - Opérations patrimoniales 165 333,55

TOTAL RECETTES D'ORDRES 1689 602,87] 916466,25| 1087375235) -767561,19 -45% 119%

000! 80928327| 80928327] 80028327 100% 001 - Solde d'exécution de la section

12| d'investissement reporté

| TOTAL RECETTES 974 76,44| - -89 82%

D'INVESTISSEMENT 6210929,94| 6974 130,30 | 5 721 976, 488 953,50 8% 2%

Les recettes réelles d'investissement ont été réalisées à hauteur de 72% pour un montant total budgété de 5 158 880,78

ie solde des subventions sera encaissé à l'achèvement des travaux de l'Espace Culturel

. Les dotations, fonds divers et réserves (10)

Elles s'élèvent à 460 270,77 €.

Elles se décomposent comme suit :

Taxe d'aménagement 460 270,77 |

Pour information, le FCTVA sera encaissé sur 2022 et la somme a donc été comptabilisée en Reste À Réaliser (RAR). Ce décalage est la conséquence de retard observé au sein des services de l'Etat

= Les emprunts (16)

Un nouvel emprunt a été contracté en 2021 pour un montant total de 2 000 000,00 €.

C - RESULTAT D'INVESTISSEMENT 2021

La section d'investissement dégage un excédent de 980 358,87 €. Le résultat d'investissement cumulé s'élève en 2021 à 1 879 642,14 €.

Nil - RESTES A REALISER

Les restes à réaliser se répartissent comme suit :

Dépenses Recettes Solde

[Ress à réaliser à reporter en n+1 Investissement 2 823 132,57 € 1 996 695,01 € | -826 437,56 €

IV - RESULTAT GLOBAL DE CLOTURE

Après vérification, le compte administratif du budget principal est conforme au compte de gestion du comptable public.

Dépenses Recettes Solde

Fonctionnement 10 954 409,84 11 525 487,54 571 027,70

Réalisations de l'exercice

Investissement 3 842 334,30 4 822 693,17 980 358,87

+ +

13Report 002 405 191,56 Reports de l'exercice n-1

Report 001 899 283,27

Total (réalisation + reports) 14796 744,14 | 17652605,54 | 2855861440 |

Reste à réaliser à reporter enn+1 | Investissemont | 2828 182,57 1.996 695,01 -826 437,56

Fonctionnement | 10954 409,84 | 11930 629,10 976 219,26

Résultat cumulé Investissement | 3842334,30 | 5721907644 1 879 642,14

Totalcumulé | 14796744,14 | 17652605,54 | 2855 861,40

> La délibération est adoptée à la majorité.

Vote : 26 pour

6 contre: MM. BLOTTIERE, M. LEGOUGE, P. LEGOUGE, FUTOL (par procuration), Mmes

DORLENCOURT, BAIRRAS

"_ AFFECTATION DES RESULTATS 2021 DE LA COMMUNE

Rapporteur : L. CASTAINGS

FONCTIONNEMENT

A | RECETTES DE FONCTIONNEMENT titres de l'exercice 2021 11 525 437,54 €

B | DEPENSES DE FONCTIONNEMENT mandats exercice 2021 10 954 409,84 €

C | RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2021 = (A-B) 571 027,70 €

D | EXCEDENT cumulé précédent apparaissant à l'article 002 du BP ou BS 2021 405 191,56 €

E | RESULTAT CUMULE EN FONCTIONNEMENT = (C+D) 076 219,26 €

INVESTISSEMENT

F | RECETTES D'INVESTISSEMENT titres de l'exercice 2021 4 822 693,17 €

G | DEPENSES D'INVESTISSEMENT mandats exercice 2021 3 842 334,30 €

H | RESULTAT D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 2021 = (F-G) 980 358,87 €

| | EXCEDENT cumulé précédent apparaissant à l'article 001 du BP ou ES 2071

1° [s'il apparait en dépense = inscrire le montant avec le signe négatif 899 283,27 €

s'il apparait en recette = inscrire le montant avec le signe positif

J | RESULTAT CUMULE EN INVESTISSEMENT = (H#l) 1 879 642,14 €

RESTES A

REALISER

14Dévide de reprendre les résultats

Investissement

Article R 001 - Résultat d'investissement reporté — (si positif = rec)

où Article D 001 - Résultat d'investissement reporté — (si négatif = dép)

Investissement Recettes

Article 1068 - Excédent de fonctionnement capitalisé (=N)

Fonctionnement Recettes (auto-financement)

Article R 002 - Résultat de fonctionnement reporté - excédent (E-article 1068)

Proposition d'affectation des résultats :

Affectation àl'article 001 - Résultat d'investissement reporté, en recette d'investissement :

1879 642,14 €.

| | 1870642,14€|

0,00 €

976 219,26 €|

jo |

Affectation à l'article 002 - Résuitat de fonctionnement reporté, en recette de fanctionnement : 976 21 9,26 €.

La délibération est adoptée à la majorité :

Madame la Maire ayant quitté la salle au moment du vote, le Gonseil

municipal siège sous la

présidence du Monsieur Olivier Marchau conformément à l'article L2121-14 du CGCT. Vote : 25 pour

6 contre : MM. BLOTTIERE, M. LEGOUGE, P. LEGOUGE, FUTOL (par procuration),

Mmes

DORLENCOURT, BAIRRAS

“_ FISCALITE LOCALE : VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2022

Rapporteur : L. CASTAINGS

pour rappel, l'article 16 de la loi de Finances pour 2020 n°2019- 1478 prévoyait la suppression progressive

de la taxe d'habitation (TH) sur les résidences principales et un nouveau schéma de financement des

collectivités territorles et de leurs groupements. La suppression de la taxe d'habitation sst compensée par le

transfert de la part départementale de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties

(TFPB) aux communes.

Les communes doivent donc délibérer sur la base d'un taux de référence égal à la somme

du taux communal

fixé par l'assemblée délibérante et du taux départemental de TFPB 2020 dans le respect des règles de

plafonnement.

En 2021, le taux départemental s’élevant à 16,87 % et le taux communal à

15,55 %, le taux communal

consolidé de TFPB s'élevait à 31,02%.

Depuis 2008, les taux d'imposition fixés à 15,55 % pour la taxe foncière sur le bâti, à 63,43 % pour la taxe

foncière sur le non bâti et à 17,52 % pour la taxe d'habitation n'ont pas évolué.

Aujourd'hui, de nombreux arguments plaident pour une augmentation de la tiscalité locale :

15> La diminution des aides publiques en général,

> La suppression de la TH sur les résidences principales, alors que les bases d'imposition vont augmenter avec toutes les nouvelles constructions,

x L'accroissement de la population : plus 1 500 à 3 000 habitants d'ici 2025. Notre commune comptera

alors entre 13 000 et 15 000 résidents, ce qui implique le développement d'équipements essentiels : écoles, services à la population notamment envers la jeunesse et les séniors, équipements de loisirs et sportifs. > Un moindre recours à l'emprunt pour maintenir notre capacité de désendettement à moins de 10 ans, # L'absence d’un secteur économique massif,

> Les surcouts de l'espace culturel à combler,

> Les conséquences de l'absence d'investissements depuis 15 ans dans l'entretien des bâtiments

communaux, des voiries et de l'éclairage public,

> La prise en charge d'imprévus non connus lors de la campagne électorale en 2020 (création de classes supplémentaires dans nos écoles, traitement du bassin de rétention bouché sans étude dans le parc des Templiers, affaissement de la rue des Meuniers…),

> L'absence d'augmentation des taux des impôts spinoliens depuis 2008, alors que l'inflation a été d'environ + 15 %,

Pour rappel en 2021, première année du mandat, aucune augmentation n'avait été réalisée du fait d'une connaissance insuffisante du contexte financier,

Notons que l'état 1259 qui récapitule les informations nécessaires à la prise de décision en matière de taux d'imposition (montant des bases prévisionnelle d'imposition et produits fiscaux attendus, montants des dotations et allocations compensatrices à percevoir) n’a pas été notifié par les services fiscaux à la date d'envoi de cette présente synthèse.

Dans l'attente, 6 951 000,00 € ont été inscrits en produit de fiscalité locale à l'article 73111 du budget primitif,

soit une augmentation d'environ 699 000,00 € par rapport au produit encaissé en 2021. Le montant sera réajusté sur une décision modificative du budget après réception de l'état 1259

En conclusion, conformément aux orientations présentées lors du rapport d'orientations budgétaires, il est proposé de porter le taux communal de la TFPB en 2022 à 19,63%, soit un taux consolidé de 36%.

+ La délibération est adoptée à la majorité :

Vote : 26 pour

6 contre: MM. BLOTTIERE, M. LEGOUGE, P. LEGOUGE, FUTOL (par procuration), Mmes DORLENCOURT, BAIRRAS

= SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2022 A LA CAISSE DES ECOLES

Rapporteur : L. CASTAINGS

La Caisse des Ecoles concourt au service de l’enseignement public maternel et élémentaire. A Epinay-sur-

Orge, les compétences de la Caisse des Ecoles englobent des actions à caractère éducatif, culturel et social

en faveur des enfants relevant de l'enseignement du premier degré.

Elle peut favoriser les sorties scolaires de toute sorte : visite de musées -— visite de monuments historiques —

les sorties cinéma et théâtre - les animations en relation avec les projets d'école.

Ces recettes proviennent de la subvention de la ville, des cotisations des familles et des recettes lors de

ventes pendant des évènements que la Caisse des Ecole organisent où auxquels elle participe : la fête des

enfants, la fêtes des Brandous ou achat de spectacle,

Le montant de cette subvention s'élève à : 4 500,00 €

Cette subvention complète le financement des dépenses à la Caisse des Ecoles qui est assurée par la participation des parents d'élèves.

16Ces recettes proviennent de la subvention de la ville, des cotisations des familles et des recettes lors de ventes pendant des évènements que la Caisse des Ecole organisent ou auxquels elle participe : la fête des enfants, la fêtes des Brandous ou achat de spectacle.

Le montant de cette subvention s'élève à : 4 500,00 €

Cette subvention complète le financement des dépenses à la Caisse des Ecoles qui est assurée par la

participation des parents d'élèves

> La délibération est adoptée à l'unanimité.

= SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ALLOUEE AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE POUR L'EXERCICE 2022

Rapporteur : L. CASTAINGS

Le projet de délibération soumis à l'approbation de l'assemblée a pour objet de fixer le montant de la subvention versée au Centre Communale d'Action Sociale pour l'exercice 2022.

Le budget du CCAS pour 2022 sera équilibré en recettes et en dépenses à la somme de

1154 875,44 € pour la section de fonctionnement et à 74 343,97 € pour la section d'investissement.

Pour assurer cet équilibre budgétaire, il est proposé de fixer le montant de la subvention attribuée en 2022

à 295 000,00 €.

Cette subvention complètera le financement des dépenses du CCAS assuré par une participation des organismes sociaux, des bénéficiaires de prestations fournies par ls Centre Communal d'Action Sociale (service des aides à domicile, RPA, des aides sociales).

> La délibération est adoptée à lunanimité.

= MODIFICATION DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT -

REALISATION DE LA NOUVELLE MEDIATHEQUE

Rapporteur : L. CASTAINGS

Le Conseil municipal avait voté, sur ce dossier, une autorisation de programme et crédits de paiement le 15

février 2018 et a adopté des modifications de celle-ci le 21 mars 2019, le 27 février 2020 et le 80 mars

2021

En effet, lorsque la réalisation d'un investissement dépasse la durée d'une année, les articles L.2311-3 et

R.2311-9 du Code Général des Collectivité Territoriales permettent la mise en place d'une autorisation de programme et de crédits de paiements, afin de permettre un financement pluriannuel de l'opération.

Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année et sont ceux qui sont inscrits dans la section d'investissement.

Lors de la dernière modification, le 30 mars 2021, le montant de l'opération a été réévalué à 6018 714,29 €TTC.

Pour faire suite à la liquidation de SLM Bâtiment, de nouveaux marchés ont été attribués dont le surcoût par rapport au marché initial est de 675 000,00 € TTC.

L'autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) pour la médiathèque se présente comme suit :

17N°

| AP/CP Libellé Montant AP | CP 2019 CP 2020 CP 2021 CP 2022

Ap/cP |Réalisation de 2 292 923,97 | 1-2018 |la nouvelle

6 693 714,29 €| 575 258,53 € €

médiathèque

2 087 457.52 1738074,27 € €

La délibération est adoptée à l'unanimité.

*_ ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2022 DE LA VILLE

Rapporteur : L. CASTAINGS

Le budget primitif de 2022 a été élaboré en tenant compte des orientations présentées lors du débat sur le

rapport d'orientations budgétaires (ROB) du 8 février 2022. Cependant, la section d'investissement va

devoir être fortement modifiée pour tenir compte d’un évènement exceptionnel

En effet, dans la semaine qui a suivi le débat sur le ROB, le jeudi 17 février 2022, une partie du mur de la

rue des Meuniers s’est effondrée dans le jardin d'un particulier en contrebas sans faire de blessés. Cette

absence de victimes corporelles est sans doute le fruit des mesures conservatoires engagées par la commune dés l'été 2021.

Chronologie des fa

Cette catastrophe est la conséquence d’une première alerte adressée au maire dès 2007 par un riverain, signalant la présence

d'une fissure sur le mur. En 2018, d'autres riverains ont signalé à leur tour des désordres de plus en

plus marqués à la fois sur le mur et sur la voirie, sans réaction officielle des élus de l'époque.

À son arrivée, et devant la gravité de la situation, la nouvelle municipalité a fait réaliser différentes études

par les bureaux d'études spécialisées. L'assureur de la commune accompagne les démarches techniques

et juridiques. Des mesures conservatoires ont été prises, telles que le déplacement des réseaux et la

protection des biens et des personnes. Enfin, Madame la Maire a dû recourir à plusieurs arrêtés pour interdire la circulation dans la rue des Meuniers et interdire l'accès des riverains à leur jardin en contrebas,

au droit et à proximité immédiate de l'effondrement.

Aussi, face à cette situation d'urgence, le plan d'investissement prévu au ROB doit être revu intégralement.

Le sous-Préfet et les services de l'Etat ont bien évidemment été informés de cette situation et en tiendront

compte dans le cadre du contrôle de légalité. Compte-tenu de l'obligation de voter le budget avant le 15

avril 2022 et 2 mois maximum après le ROB, une somme prévisionnelle de 3 500 000,00 € sera inscrite pour

effectuer les travaux de confortement et de consolidation de la rue des Meuniers. Cette somme viendra

compléter la somme de 400 000,00 € déjà proposée au ROB.

À la date de rédaction de la présente notice de présentation, la commune est dans l'attente d'un chiffrage

définitif et d’un planning de travaux validés par le maître d'œuvre. La commune est également dans

l'attente d’une aide exceptionnelle de l'Etat, sollicitée à la fois auprès du Sous-Préfet et de la Députée de la

circonscription. Dès que le montant des travaux et que les éléments techniques seront définitivement connus, une décision modificative sera inscrite à l'ordre du jour d’un prochain conseil municipal.

Malgré un deuxième budget primitif de la mandature bouleversé par cette situation d'une exceptionnelle

gravité et indépendante de la volonté de la municipalité, ce budget porte une ambition forte, celle de faire

d'Epinay-sur-Orge, une ville plus dynamique, plus écologique et plus solidaire.

Les résultats de l'exercice 2021 étant connus, ils ont été intégrés dans ce budget.

18STRUCTURE DU BUDGET PRIMITIF

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement

13 349 224,57 €

011 - Charges à caractère général

2862711,00€

70 - Produits des services

1 235 086,00 €

012 - Charges de Personnel

6 926 600,00 €

73 - Fiscalité

8837816783 €

65 - Charges de gestion courante

780 500,00 €

T4 - Dotations & participations

2 067 463,00 €

66 - Charges financières

120 008,00 €

75 - Produits de gestion courante

94 000,00 €

67 - Charges exceptionnelles

60 026,00 €

77 - Produits exceptionnels

5 000,00 €

04 - Anénuallons de produits

160 000,00 €

023 - Virement de la section

d'invest. 1 671 524,40 €

018 - Atténualions de charges

60 000,00 €

042 - Op. de transferts entre

section 78 689,58 €

042 - Dotation aux amort.

767 863,17 €

002 - Excédent reporté

976 219,26 €

Section d'investissement

12 903 635,52 €

21 - Immobilisations corporelles &

20 - incorp.

& 28 - en cours

8 997 832,00 €

40 - Dotations & réserves

1 300 000,00 €

13 - Subventions d'investissen

TT 186,00 €

10- Dotations Fonds divers

Réserves 3 000,00 €

16 - Emprunts et dettes

assimilées 5210714,80€

16 - Remboursement emprunts

995 062,00 €

021 - Virement de la section de

fonct. 1 671 524,40 €

204 - Subvention d'équipement 040 - Op. d'ordre de transfert

19versée 10 969,37 € 767 863,17 €

040 - Op. d'ordre de transfert 001 - Excédent reporté

73 699,58 € 1879 64214€

estes à réaliser = Restes à réaliser

2828 132,57 € 1 996 695,01 €

1- SECTION DE FONCTIONNEMENT

1.1- Les recettes de fonctionnement

Les recettes de fonctionnement s'élèvent à 13 349 224,57 € et se décomposent comme suit :

CHAPITRE BP 2021 BP 2022 Ecart € Ecart %

013 | Atténuations de charges 40 000,00 60 000,00 20 000,00 | 50,00%

70 | Produits des services 798 040,00| 1235086,00| 43704600! 54,76%

73 | Impôts et taxes 7729789,65| 8837816,78| 1108027,08| 14,33%

74 | Dotations et participations 1805 629,02] 2 067 463,00 161 833,98 8,49%

75 | Autres produits de gestion courante 115 500,00 S4 000,00 -21 500,00] -18,61%

77 | Produits exceptionnels 50 000,00 5 000,00 -45 000,00 | -20,00%

TOTAL RECETTES REELLES 10 638 958,67 | 12 209 365,73] 1660407,06| 15,61%

042 | Opération de transfert entre section 58 622,91 73 639,58 15016,67| 25,62%

002 | Excédent antérieur reporté 405 191,66] 9762196] 65/1027,70| 140,03%

TOTAL RECETTES D'ORDRE 468 814,47] 1049 858,84] 586044,37| 126,35%

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 11102 778,14] 13 349 224,57| 2246451,443| 20,23%

Répartition des recettes de fonctionnement 2022 par chapitre

20mozex| [004%] m 045%

[ E_) 10,04% m |16,81%|

D |7186%

M013 Atténuations de charges

1170 Produits des services

173 Impôts et taxes

74 Dotations et participations

m75 Autres produits de gestion courante

M 77 Produits exceptionnels

° Remboursement de charges de personnel (remboursement décharges syndicales ; remboursement assurance maladie ….) (Chap. 013)

Le montant attendu au titre de ce chapitre est estimé à 60 000,00 € au regard des dossiers susceptibles de faire l'objet d'un remboursement de l'assurance statutaire à la collectivité et de la reprise du service Petite Enfance sur la ville.

+ Augmentation des produits des services et du domaine (Chap. 70)

Cette hausse est principalement liée à la fréquentation des services scolaires et périscolaires et du transfert du service Petite enfance du CCAS à la ville.

Répartition des produits des services et du domaine pour 2022

21M Concession dans les cimetières (praduit net}

BDroïts de stationnement et de location sur la vie

publique IRedevance d'occupation du domaine public

communal DRedevances et droits des services à caractère culturel

mBRedevances et droits des services à caractère social

HRedevances et droits des services périscolaires et

d'enseignement

+ Augmentation des impôts et taxes (Chap. 73)

Afin de dégager plus de marges de manœuvres dans la réalisation des projets, il est ainsi prévu de porter le

taux communal de la Taxe Foncière Bâti en 2022 à 19,63 %, soit un taux consolidé de 36 %.

Impôts direct locaux : le montant inscrit au budget 2022 est établi à 6 951 000,00 €.

+ Augmentation des dotations, subventions et participations (Chap.74)

0.82% I 0,09%

EDotstion forfaitaire BDotation nationale de péréquation

BFCTVA

Mautres

MB Départements

LIAUtres communes DaAutres organismes

CiAttribution du fonds départemental de péréquation de la TP HEtat - Compensation au titre des exonérations des taxes foncières

BDotation de recensement

L’estimation de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) est de 1 330 000,00 €.

22Depuis 2018, le FCTVA se décompose en recette d'investissement et en recette de fonctionnement.

Pour 2022, le FCTVA en fonctionnement est estimé à 10 000,00 €.

e Baisse des produits de gestion courante (Chap. 75)

ARTICLE BP2021 | BP 2022 Ecart€ | Ecart%

Revenus des immeubles 105 000,00 | 94 000,00! -11 000,00! -10,48%

Redevances versées par les fermiers et ä

î 10 500,00 0,00! -10 500,00 | -100,00% concessionnaires

Total général 415 500,00] 94000,00 -21500,00 -18,61%

Les revenus des immeubles correspondent aux loyers versés pour les logements communaux.

Les redevances versées par les fermiers et concessionnaires sont les redevances des concessionnaires, au

titre de l'électricité et du gaz, reversées par le SMOYS aux communes.

Jusqu'en 2020, les redevances des concessionnaires étaient à 90 % reversées aux communes.

Ce fonctionnement, en contradiction avec les règles de la comptabilité publique, privait le SMOYS de sa capacité d'agir et rendait périlleux l'exercice de ses missions.

D'ailleurs, le principe d'exclusivité du rôle d'Autorité organisatrice de la Distribution d'Energie prédispose

que les gestionnaires de réseaux contribuent par le biais de la redevance au fonctionnement des syndicats

d'énergie

D'autant plus que le SMOYS se voit charger par ses collectivités membres de leur apporter le service

qu’elles attendent et notamment les accompagner sur le chemin de la transition énergétique.

En 2021, ll a donc été décidé que le SMOYS conserve le bénéfice des deux redevances R1 (gaz et électricité) de fonctionnement.

1.2- Les dépenses de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement s'élèvent à 13 349 224,57 € et se répartissent comme suit :

CHAPITRE BP 2021 BP 2022 Ecart € Ecart %

011 | Charges à caractère général 2579 838,37 | 2 862 711,00 282 872,63] 10,96%

012 | Charges de personnel 5957 528,00! 6 026 600,00 96907200! 16,27%

014 | Atténuations de produits 300000,00| 16000000! -140000,00| -46,67%

65 | Autres charges gestion courante 126972400| 78050000! -50922400| -39,48%|

66 | Charges financières +20 193,69| 120 000,00 -193,69| -0,16%

67 | Charges exceptionnelles 101 905,00 60 026,00 -41879,00| -41,10%

TOTAL DEPENSES REELLES 10 349 189,06 | 10 909 837,00 560 647,94| 5,42%

23[ 042 | Dotation aux amortissements 753 584,08 767 863,17 14 279,09 1,89%

023 | Virement à la section d'investissement 0,00| 1671 524,40 1671 524,40

TOTAL DEPENSES D'ORDRE 753 584,08| 2 439 387,57 1685 803,49 | 223,70%

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 11102 773,14 | 13349 224,57| 2246451,43] 20,23%

Une augmentation des dépenses de fonctionnement

Les dépenses réelles de fonctionnement augmentent de 5,42 % soit d'un montant de 560 647,94 €.

Cette hausse est principalement la conséquence du transfert du service Petite Enfance du CCAS à la ville.

Les dépenses réelles de fonctionnement 2022 se répartissent comme suit :

HD Charges à caractère général OICharges de personnel BAtténuations de produits ŒAutres charges gestion courante

1m Charges financières EiCharges exceptionnelles

24° Une augmentation des charges à caractère général (Chap. 011)

Cette hausse est principalement la conséquence de l'augmentation du nombre de repas dans les écoles. Pour rappel, c’est le syndicat SIRMG qui fournit les repas aux élèves

Aussi, des budgets supplémentaires ont été inscrits, tels que 20 000,00 € pour des séjours dans le cadre

du Contre de Loisirs, 80 000,00 € pour des évènements culturels, 70 000,00 € pour faire face à

l'augmentation du prix des matières premières.

+ Une hausse des dépenses de personnel (Chap. 012)

Le BP 2022 fixe les dépenses de personnel à 6 926 600,00 €. La prévision budgétaire de 2022 augmente de 969 072,00 € par rapport au BP 2021, soit 16,27 %.

L'augmentation prévue en 2022 des dépenses de personnel correspond à l'évolution des carrières des

agents ainsi que le transfert du service Petite Enfance sur la ville. Les effectifs restent stabilisés en 2022.

+ Une baisse des atténuations de produits (Chap. 014)

Seul le montant du FPIC est inscrit dans ce chapitre car l'amende annuelle associée aux logements sociaux SRU n'est pas due en 2022.

En effet, en octobre 2021, la commune avait demandé au préfet de prendre en compte une moins-value de

161 999,00 € pour faire suite à la vente du terrain communal à CDC Habitat pour la construction de 20 logements rue du Parc ex-château d'eau.

Pour rappel, la commune a vendu à l'euro symbolique cette parcelle alors qu'elle avait été estimée par les Domaines à 162 000,00 €.

Par courrier en date du 18/02/2022, le préfet a notifié à la commune le décompte de logements sociaux au 01/01/2021 et le calcul du prélèvement pour l'année 2022, à savoir :

Nombre de logements sociaux : 680 soit un taux de 15,33%

Nombre de logements manquants / 25% : 429

Prélèvement calculé pour l'année 2022 : 108 060,81 € ramené à 0 € à la demande de la commune, pour la prise en compte de la moins-value

Le reliquat sera donc déduit en 2028 soit un montant de 53 938,19 €.

° Une baisse des autres charges de gestion courante (Chap. 65)

Cette forte baisse concerne la diminution de la subvention versée au CCAS, conséquence du transfert du service Petite Enfance à la ville.

+ Une stabilité des charges financières (Chap. 66)

Les charges financières comprennent le paiement de l'intérêt de la dette.

e Une baisse des charges exceptionnelles (Chap. 67)

La somme inscrite à ce chapitre correspond àl'indemnité qui sera versée à La Maison Bleue dans le cadre de la résiliation du marché de réservation de places de crèche.

+ L'intégration des résultats antérieurs reportés permet d'inscrire un virement de la section

de fonctionnement à la section d'investissement d’un montant de 1 671 524,40 €

I SECTION DE D’INVESTISSEMENT

252.1 - Les recettes d'investissement

Les recettes inscrites en restes à réaliser s'élèvent à 1 996 695,01 €. Les principales recettes en RAR sont les suivantes :

Opération Montant

FCTVA 2021 596 038,16 €

SIC 2021 pour la construction de l'Espace Cuiturel 389 434,85 €

Subvention informatique pour l'Espace Culturel 87 500,00 €

Subvention du mobilier pour l'Espace Culturel 131 250,00 €

Subvention de la Région pour la construction de l'Espace Cukurel 471 948,00 €

Subvention du Département pour la construction de l'Espace Culturel 316 124,00 €

TOTAL 1 992 295,01 €

Les recettes d'investissement 2022 se répartissent de la façon suivante :

CHAPITRE BP 2021 BP 2022 Ecart € Ecart %

10 | Dotations, fonds divers et réserves 796 039,10 | + 300 000,00 503 960,90 63,31%

13 | Subventions d'investissement | 145 000,00 77 196,00 -67 804,00 -46,76%

16 | Emprunts et dettes assimilées 2524594,73| 5210714,80| 2686 120,07 106,40%

ot es SE . 000! 1671 524,40| 1671 524,40

| 040 | Opérations d'ordre de transferts 753 584,08| 767 863,17 14 279,09 1,89%

| 001 | Solde d'exécution d'invest, Reporté 899 283,27| 1870 642,14] 980 358,87 0.00%

RAR N-1 1 689 413,40] 1 996 695,01 307 281,61 18.19%

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 6 807 914,58 | 12 903 635,52| 6 095 720,94 89,54%

Répartition des recettes d'investissement 2022 par chapitre

2679%

1%

IDotations, fonds divers et réserves Subventions d'investissement CiEmprunts et dettes assimilées

Chapitre 10 : Dotations, fonds divers et réserves

Le montant de la dotation FCTVA est estimé à 400 000,00 €. Pour rappel, cette dotation est liée à l'investissement réalisé en N-1

Une somme de 900 000,00 € relative à la taxe d'aménagement est prévue.

Chapitre 13 : Subventions d'investissement

Le montant des subventions d'investissement s'élève à 77 196,00 € correspondant à :

Montant

Etat et établissements nationaux 42 085,00

Régions 16 325,00

Dotation d'équipement des territoires ruraux 11 786,00

Amendes de police 7 000,00

|Total 77 196,00

Chapitre 16 : Emprunts et dettes assimilées

Sans la prise en charge des travaux de la rue des Meuniers, et afin d’équilibrer sa section d'investissement, la commune devait emprunter en 2022 la somme de 1 710 714,80 €.

Mais compte tenu de la nécessité de réaliser des travaux d'urgence sur cette voirie, le montant de l'emprunt d'équilibre s'élève dorénavant à 5 210 714,80 €.

272.2 - Les dépenses d'investissement

Les dépenses inscrites en restes à réaliser s'élèvent à 2 828 132,57 €. Les principales dépenses en RAR sont les suivantes :

Type Opération Montant

Etude énergétique des bâtiments de la ville 36 817,50 € Immobilsation incorporelles

Programme architectural et technique détaillé groupe Camus 10 080,00 €

Colombarium saphir 12 cases 17 898,49 €

Tse OL des réseaux aériens Crs du Général jiséiue

Déconstruction du mur rue des Meuniers 13 975,27 €

ARS TOREe Lens 12 300,00 €

Remplacement de 2 portes sanitaire Paul Valery 736,80 €|

Extincteurs 14 cours du Général de Gaulle 7 430,18 €

Fourniture et installation matériel vidéoprotection + licences 7313,23€

Construction de l'Espace Culturel 2 289 771,15€ Immobilisations en cours

Aménagement du jardin de l'Espace Culturel 326 684,16 €

TOTAL 2 744 720,78 €

Les dépenses d'investissement 2022 se répartissent de la façon suivante :

CHAPITRE BP 2021 BP 2022 Ecart € Ecart %

10 | Dotations, fonds divers et réserves 0,00 3 000,00 3 000,00

16 | Remboursement d'emprunts 876 877,89 995 062,00 118 184,11 13,48%

[20 | immobilisations incorporelles +12 905,00 833 552,00 720 647,00 638,28%

204 | Subventions d'équipement versées 21 939,00 10 960,37 -10 969,63 -60,00%

21 | Immobilisations corporelles 1251 498,00! 7 307 280,00| 6 055 782,00 483,88%

| 23 |immobiisations en cours 2 832 000,00 857 000,00 | -1 975 000,00 -69,74%

040 | Opérations d'ordre de transfert 58 622,91 73 639,58 15016,67 25,62%

RAR n-1 1654071,78| 2823 132,57] 1 169 060,79 70,68%

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 6807 914,58| 12 903 635,52| 6 095 720,94 89,54%

ition des dépenses d'investissement 2022 par chapitre

28D 0,03%

D856% |o 94%

© 73,02%

D Dotations, fonds divers et réserves n Remboursement d'emprunts

immobilisations incorporelles Subventions d'équipement versée:

D immobilisations corporelles Simmobilisations en cours

Les dépenses prévues s'élèvent à environ 10 080 500,00 € (hors Restes à Réaliser).

s Les dépenses obligatoires

Le remboursement du capital de la dette (chap. 16) : 995 062,00 €

+ Les dépenses d'équipements

Pour l'année 2022, le montant des dépenses d'équipement s'élève à 8 164 280,00 €.

Les dépenses les plus significativement ciblées en l'état actuel sont :

mott%

Urbanisme Montant

Terrain CTM Perray Vaucluse 800 000,00 €

Terrain SIREDOM 550 000,00 €

Achat de terres agricoles 18 000,00 €

Construction de l'Espace Culturel Montant

| Situations pour la construction 650 000,00 €

Mobilier 200 000,00 €

Informatique 150 000,00 €

|Sono, vidéo, auditorium 55 000,00 €

29Raccordements concessionnaires 25 000,00 €

Chaussés Montant

Rue des Meuniers 3 900 000,00 €

Campagne de nids de poule 50 000,00 € |

Parking cours du Général de Gaulle sur l'esplanade 50 000,00 €

Divers aménagements Montant

Rénovation du marché couvert 140 000,00 €

Aménagement du poste de la police municipale (escalier, électricité,

cloisons...) SAOASONE |

Enfouissement des réseaux cours du Général de Gaulle 80 000,00 €

Plan vélo 39 180,00 €

Contrôle d'accès (Mimoun avec extension pour les autres bâtiments) 15 000,00 €

Travaux dans les écoles Montant

Divers classes Paul Valery et Camus 145 650,00 €

Réfection du bloc sanitaire élémentaire Paul Valery | 74 000,00 €

Pose d'un bardage élémentaire Camus | 33 500,00 €

Remplacement des radiateurs maternelle des Templiers 10 000,00 €

Vie associative et sportive Montant

City stade [ 150 000,00 €

|

Parc des templiers Montant

Parcours vélo _ 75 000,00 €

Sécurisation des portillons extérieurs 50 000,00 €

Remplacement des portillons des jeux des petits 12 000,00 €

Espaces verts Montant

Arrosage intégré des templiers (rugby) 70 000,00 €

Divers matériaux [balayeuse, rotovator, tronçonneuse ….) 34 600,00 €

Remplacement du tracteur 22 000,00 €

Renouvellement du parc automobile Montant

30Conseil de quartier Montant

Budget participatif | 25 PA

e Les autres dépenses

Matériel & logiciels informatiques

Matériel 37

200,00

Logiciels (RH, Finances …) 442 800,00 |

Groupe Scolaire Camus

[Frais d'étude 600 000,00 |

> La délibération est adoptée à la majori

Vote : 25 pour

6 contre : MM. BLOTTIERE, M. LEGOUGE, P. LEGOUGE, FUTOL (par procuration), Mmes

DORLENCOURT, BAIRRAS

= REVISION DE L'ATTRIBUTION DE COMPENSATION (AC) DE LA COMMISSION

LOCALE

D'EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES {CLETC)

Rapporteur: L. CASTAINGS

Codfié à l'article 1609 nonies G du Gode Général des Impôts, l'objectif unique de la Commission Locale

d'Evaluation des Ctiarges Transférées est de procéder à l'évaluation du montant des charges et recettes

ransférées à l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale. Elle se réunit à chaque transfert de

charges, que celui-ci ait pour origine une extension de périmètre ou un transfert de compétences

A l'occasion de chaque nouveau transfert de compétences, le montant des attributions de compensation

peut être révisé pour intégrer les nouveaux transferts de charges opérés.

La commission locale d'évaluation des charges transférées s'est tenue le 9 février 2022 afin d'évaluer des

charges pour les communes de Bures sur Yvette, Linas, Villebon sur Yvette et Orsay.

1 n'y a pas de modification pour la commune d'Epinay-sur-Orge conformément à la tenue de la Gommission Locale d'Evaluation des Transfert de Charges du 8 décembre 2021.

Pour rappel la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées du 8 décembre 2021 a fixé

l'attribution de compensation 2022 à 990 516,73 euros

1faut approuver le rapport d'évaluation et ajustement dans le cadre des compétences transférées du 9 février

2022.

> La délibération est adoptée à l'unanimi

= REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU SERVICE D'ACCUEIL FAMILIAL « LES PETITS CASTORS »

Rapporteur : M. DORLAND

31Pour rappel, le conseil municipal a voté le 14 décembre 2021, le transfert des compétences petite enfance,

du centre communal d'action social vers la commune.

D'une part, le règlement de fonctionnement doit être modifié sur la forme, en changeant l'intitulé « CCAS »

par « commune d'Epinay-sur-Orge » et « Présidente du GCAS » par « Madame la Maire ».

D'autre part, le service d'accueil familial est composé de 14 assistants maternels qui accueillent 42 enfants.

Lorsqu'ils sant en vacances, une solution de remplacement chez un autre assistant maternel est offerte aux

familles. Devant les difficultés de proposer des remplacements l'été et au regard du peu d'enfants placés la première quinzaine d'aout, le service fermera les deux premières semaines d’aout. Les familles en seront informées par ce règlement.

Le règlement de fonctionnement a été visé par le comité technique du 28 mars 2022

Ilest donc nécessaire de mettre à jour le règlement de fonctionnement.

> La délibération est adoptée à l’unanimité.

“ MODIFICATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE LA HALTE-GARDERIE « LES BOUTS D'CHOU »

Rapporteur : M. DORLAND

Pour rappel, le conseil municipal a voté le 14 décembre 2021, le transfert des compétences petite enfance,

du centre communal d'action sociale vers la commune.

Aussi, le règlement de fonctionnement doit être modifié sur la forme, en changeant l'intitulé « CCAS » par

« commune d'Epinay-sur-Orge » et « Présidente du CCAS » par « Madame la Maire ».

Le règlement a été approuvé par le comité technique du 28 mars 2022.

C'est pourquoi il est nécessaire de mettre à jour le règlement de fonctionnement

La délibération est adoptée à l'unanimité.

“ MODIFICATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU RELAIS PETITE ENFANCE Rapporteur: M. DORLAND

Pour rappel, le conseil municipal a voté le 14 décembre 2021, le transfert des compétences petite enfance, du centre communal d'action social vers la commune.

D'une part, le règlement de fonctionnement doit être modifié sur la forme, en changeant l'intitulé « CCAS » par « commune d’Epinay-sur-Orge » et « Présidente du CCAS » par « Madame la Maire ».

D'autre part, la réforme des modes d'accueil se concrétise par l'adoption de l'ordonnance du 19 mai 2021,

relative à aux services aux familles et du décret du 25 août 2021 relatif aux missions du relais petite enfance.

Deux changements concernent les relais d'assistant maternel (RPE) :

1- Changement de dénomination :

C'est la première mesure du référentiel, le relais d'assistant maternel devient relais petite enfance.

32Pour rappel, le conseil municipal a voté le 14 décembre 2021, le transfert des compétences petite enfance,

du centre communal d'action sociale vers la commune.

Aussi, le règlement de fonctionnement doit être modifié sur la forme, en changeant l'intitulé « CCAS » par

« commune d'Epinay-sur-Orge » et « Présidente du CCAS » par « Madame la Maire ».

Le règlement a été approuvé par le comité technique du 28 mars 2022

C'est pourquoi il est nécessaire de mettre à jour le règlement de fonctionnement.

+ La délibération est adoptée à l'unanimité,

= MODIFICATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU RELAIS PETITE ENFANCE Rapporteur: M. DORLAND

Pour rappel, le conseil municipal a voté le 14 décembre 2021, le transfert des compétences petite enfance,

du centre communal d'action social vers la commune.

D'une part, le règlement de fonctionnement doit être modifié sur la forme, en changeant l'intitulé « CCAS »

par « commune d'Epinay-sur-Orge » et « Présidente du GCAS » par « Madame la Maire ».

D'autre part, la réforme des modes d'accueil se concrétise par l'adoption de l'ordonnance du 19 mai 2021, relative à aux services aux familles et du décret du 25 août 2021 relatif aux missions du relais petite enfance.

Deux changements concernent les relais d'assistant maternel (RPE) :

e mesure du référentiel, le relais d'assistant maternel devient relais petite enfance.

é comme le service de référence de l'accueil du jeune enfant pour les parents et les C'est la premiè Il est considér professionnels.

2- Le relais petite enfance se voit attribuer de nouvelles compétences :

- Garde à domicile

Actuellement, le relais parents enfants est un lieu ressource pour les assistantes maternelles qui exercent

en libéral à leur domicile. Il accueille régulièrement 35 assistantes maternelles ainsi que les enfants dont

elles s'occupent. Dorénavant, le relais petite enfance doit aussi offrir aux professionnels de la garde à

domicile un cadre pour échanger sur leurs pratiques professionnelles, les conseiller et organiser des temps d'éveil et de socialisation aux enfants qu'elles accueillent.

Il est rappelé qu'une garde à domicile est une employée de maison qui prend en charge les enfants au

domicile des parents contrairement à un assistant maternel qui garde les bébés à son domicile et a un agrément validé par la direction de la protection maternel et infantile.

-_ Professionnalisation

Une de ses missions est aussi d'informer et faciliter l'accès à la formation des personnes qui s'occupent des enfants, les renseigner sur leurs obligations (prise de médicaments, surveillance des vaccinations,

projet d'accueil.) et orienter les candidats potentiels à la profession d'assistant maternel.

- Les parents

33Le APE doit aussi être le lieu d’information pour les parents sur les différents modes de garde existants pour leurs enfants. Il doit les aider dans leur recherche d'une assistante maternelle et, si besoin, pour l'élaboration du contrat.

Le règlement a été approuvé par le comité technique du 28 mars 2022.

> La délibération est adoptée à l'unanimité.

“= MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Bapporteur : M. DORLAND

Conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque

collectivité sont créés par l'organe délibérant.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet st à temps non

complet nécessaire au fonctionnement des services.

Le tableau des effectifs peut évoluer en fonction des arrivées et départs du personnel mais aussi en

fonction des évolutions de carrière,

I! convient de mettre à jour le tableau des effectifs pour le mettre en conformité avec la réalité des postes

ocoupés et des postes vacants.

Des suppressions de grades sont effectuées, notamment suite au transfert de la petite enfance du CCAS

vers la Ville mais aussi pour mettre à jour le tableau des effectifs en fonction de la réalité des postes

occupés et des besoins.

> La délibération est adoptée à l'unanimité.

“ PARTICIPATION DES FAMILLES POUR LE VOYAGE SCOLAIRE EDUCATIF DE L'ECOLE ELEMENTAIRE ALBERT CAMUS

Rapporteur : F, BARRIERE

La Municipalité souhaite soutenir les voyages scolaires avec nuitée.

L'école élémentaire ALBERT CAMUS propose, après avoir recueilli l'avis favorable du Conseil d'Ecole, le voyage scolaire éducatif suivant :

- Séjour du 9 au 10 juin 2022 à Buthiers (91) Pour la classe de CE1 B soit 29 élèves.

La commune a signé un contrat avec la base de loisirs de Buthiers pour un montant de 3 273 euros.

Il comprend les frais de séjour et les activités.

Le montant du transport s'élève à 700 euros.

Le budget global correspondant à ce séjour s'élève donc à 4 073 €.

La municipalité participe au financement de ce projet à hauteur de 120 euros par enfant, soit 3 480 euros,

Ainsi, le prix de revient par élève est de : 20,45 €

Conformément à la délibération n° 78.2011 fixant le montant de la participation des familles aux classes de

découverte, les tarifs sont calculés en fonction du prix de revient du séjour. ls correspondent à un

pourcentage de ce prix basé sur le quotient familial, la commune participant de 20 à 90 % du coût du

séjour. Le montant de la participation en cas d'annulation non justifiée par un certificat médical est fixé à

15 % du coût total du séjour soit au tarif du quotient B.

34Les tarifs des séjours détaillés ci-dessus sont annexés à la présente note.

TARIFS PARTICIPATION FINANCIERE des familles au voyage scolaire éducatifs 2021/2022

Elémentaire A. CAMUS

ECOLES/Quotients BUTHIERS

9 et 10 juin 2022

| Prix revient/ enfant | EUROS

Quotient À u 2,05

Quotient B 8,05

Quotient C 4,50 |

Quotient D 6,85

Quotient E 8,60

Quotient F 10,65

Quotient G 12,45 _

Quotient H 13,90

Quotient | 15,15

Quotient J 16,35

Quotient K (Hors commune) 20,45

> La délibération est adoptée à l'unanimité.

= MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX D'URGENCE DE REFECTION D'UN MUR ET D’UNE VOIRIE AFFAISSEE RUE DES MEUNIERS

Rapporteur: M. DORLAND

La rue des Meuniers surplombe les propriétés privées, sises allée des Tilleuls, cadastrées Al 714, AI 716 et AI718.

Ces trois parcelles privées, habitées, sont issues d’une division accordée par autorisation d'urbanisme en date du 15 mai 2015.

Avant division, le terrain accueillait une maison d'habitation en meulière, vraisemblablement construite au début du XXe siècle, dont l'un des quatre murs était adossé au talus de soutènement de la rue des Meuniers et bordait le trottoir sur une hauteur d'environ 1,50m au-dessus du niveau de la route.

A l'exception du mur de soutènement, la maison a été entièrement démolie sans autorisation en 2004.

La démolition a été régularisée par arrêté municipal en date du 10 janvier 2005 sans préconisation de confortement ni remise en état dudit mur de soutènement.

35En février 2021, la Commune à fait dresser un procès-verbal par voie d'huissier, qui confirmait à la fois les désordres affectant le mur sur sa face côté rue des Meuniers et l'affaissement de la rue des Meuniers, Cat affaissement est apparu sur la bande de routernent dès 2018,

Au vu des conclusions du constat d'huissier, la Commune à adopté un arrêté interdisant la circulation des. véhicules dans la rue des Meuniers. D'autre part, les réseaux ont été dévoyés où déplacés dans la rue des Meuniers. L'accès à lours jardins a été déconseillé aux riverains situés en contrebas à tire de mesure de sécurité

La Commune à saisi le Tribunal administratif de Versailles qui a procédé à la désignation d'un expert pour constater les désurdres affectant le mur et la voirie et pour définir les causes et les mesures d'urgences nécessaires.

Dans son rapport du 10 février 2022, ce dernier a conclu à un effondrement imminent du mur et au caractère indispensable et urgent du renforcement ou remplacement intégral de l'ouvrage, et a confirmé

l'interdiction d'accès aux jardins situés en contrebas au droit du mur.

Le 17 février 2022, une partie du mur s'est effondrée dans le jardin des riverains propriétaires de la parcelle

Al 716, sans faire de blessés. La Commune a immédiatement désigné un bureau d'études pour

l'accompagner dans la recherche de solutions de réparation

Depuis le 17 février 2022, la situation empire chaque jour. La grande fracture longitudinale dans la chaussée

s’accentue pour atteindre au moins 15 cm de large, sur un dénivelé d'environ 20 à 80 em au bord du

trottoir, au niveau du 22 bis rue des Meuniers. Celte fracture est un signe précurseur d'un nouveau

glissement de lerrain, englobant une partie de la chaussée, le reste du mur de soutènement encore debout,

le tronçon du réseau de gaz et le tronçon du réseau d'assainissement situés sous la chaussée. Par chance, l'absence de pluie

ces dernières somaïnes n'a pas accéléré le phénomène de glissement par ruissellement.

Face à cela, la Commune à contracté avec le bureau d'études Degouy, maître d'œuvre et spécialiste de ce

type de désordres, qui recommande en urgence des travaux de réfection du mur et de la voirie de la rue

des Meuniers :

- La première tranche de l'opération consistera, quelle que soit la technique utilisée, en des travaux

de sécurisation du site avec remblaiement du côté des terrains des riverains avenue des tilleuls. Ce remblaiement permettra de soutenir provisoirement les terres de la Rue des Meuniers afin de metire en sécurité les ouvriers qui interviendront sur site.

- La deuxième lranche consistera en la réalisation du mur de soutènement de la Rue des Meuniers

Les études en cours ciblent deux techniques possibles: soit une paroi cioutée an béton projeté

avec des tirants, soit une paroi berlinoise avec tirants. La technique finale sera choisis en fonction

des avis des bureaux de contrôte, du géotechnicien, du mnaitre d'œuvre el de la contrainte des accès du site.

Lorsque le mur sera réalisé, il est prévu le retrait des terres de remblai dans lee propriétés de

l'avenue des Tilleuls.

- La troisième tranche comprendra la réfection de la structure, du revêtement de la voirie et du trottoir dégradés de la rue des Meuniers, Les concessionnaires interviendront dans cette tranche de travaux et s’intégreront dans le planning de l'entreprise titulaire du marché afin de prévoir la réfection des réseaux dévoyés ou endommagés (Enedis, GRDF, Covage, Orange, Communauté do Paris-Saclay pour l'assainissement et l'eau potable, l’Eclairage public). Les concessionnaires sont d'ores et déjà consultés pour intégrer dans le planning leur intervention ainsi que leurs contraintes techniques.

Les travaux seront réalisés on site contraint et ocoupé :

-_ L'accès aux engins par la rue des Meuniers est exclu car les vibrations et le poids de coux ci

pourraient aggraver la situation par l'effondrement de la voirie.

- L'accès par l'avenue des Tilleuls est limité. Le seul accès possible est une allée de 2,50 mètres

séparant deux maisons, ce qui limûte les solutions techniques et l'utilisation d'engins imposants.

D'autre part, les maisons seront occupées pendant la période des travaux. Les espaces (jardins.

allée) sont très rostreints.

La durée prévisionnelle des travaux est évaluée à environ 8 mois.

36Le montant des travaux est estimé par le maître d'œuvre entre 2 000 000 € HT, soit 2 400 000 € TTC et 3 300 000 € HT et 3 960 000 € TTC.

La Commune a fait appel à la Députés et au Sous-préfet pour obtenir un soutien financier ou une

compensation du montant engagé. La Communauté d'agglomération Paris Saclay est également sollicitée au titre de sa compétence assainissement.

Afin de préserver les intérêts de la commune, une procédure d'expertise judiciaire pour rechercher les

responsabilités des parties prenantes face à ce désordre sera prochainement lancée et permettra d'envisager à plus long terme des dédommagements

ILest demandé au conseil municipal d'autoriser Madame la Maire à lancer une procédure de marché public pour désigner la ou les entreprise(s) en charge des travaux et à solliciter toutes les subventions auxquelles la Commune peut prétendre.

æ La délibération est adoptée à l'unanimité.

= AVENANT N°4 AU MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA REALISATION DE LA

MEDIATHEQUE ET SERVICES PARTENAIRES - ATELIER BRUNO HUERRE

Rapporteur: B. WALTER

La mission de maîtrise d'œuvre relative à l'opération de construction d'une médiathèque et ses services

partenaires a été attribuée à un groupement dont l'Atelier Bruno HUERRE est le mandataire et ce, depuis le

3 novembre 2016, après une procédure de concours d'architecture. Le montant du forfait provisoire de

rémunération augmenté de la mission Ordonnancement, Pilotage, Coordination s'élevait à 375 000 €HT,

soit 450 000,00 ETTC.

Par avenant n°1en date du 14 avril 2017, la mission d'étude sur le mobilier du futur équipement a été confiée à l'architecte titulaire pour un montant de 6 000,00 € HT.

Un avenant n°2, signé le 11 décembre 2017, a arrêté le coût prévisionnel des travaux à l'issue de la phase

d'avant-projet définitif et a modifié en conséquence les honoraires de la maîtrise d’œuvre dont le montant

définitif s'élève à 516 445,50 EHT, soit 619 734,60 € TTC, y compris la mission d'étude sur le mobilier citée

ci-dessus.

Un avenant n°3 d'un montant de 55 372,00 € HT, soit 66 446,40 € TTC notifié en juin 2021 est venu prolonger la mission du maître d'œuvre de huit mois.

En juillet 2021, la société 3LM Bâtiment, titulaire du lot « Gros œuvre étendu » pour la construction d’une médiathèque municipale et ses services associés a été placée en liquidation judiciaire. Le maître d'œuvre a assisté la collectivité dans les opérations en lien direct avec la procédure collective (rédaction de la déclaration de créance...) et procédé aux opérations de consultation et négociation des nouveaux marchés : travaux de gros œuvre, de bardage, de couverture étanchéité, de menuiserie extérieure, de charpente métallique, de revêtement de façade, de serrurerie métallerie.

D'autre part, la liquidation judiciaire a interrompu le chantier pendant plusieurs semaines et le délai

d'exécution de l'opération de construction de la médiathèque municipale n’a pu être respecté pour des motifs n'engageant pas la responsabilité du maître d'œuvre

Aussi, le maître d'ouvrage est contraint :

- d'accorder une mission de suivi technique de la liquidation judiciaire de l’entreprise titulaire du lot « gros œuvre étendu » et DCE (dossier de consultation des entreprises) consécutive à celle-ci

- de prolonger le délai d'exécution de la mission de maîtrise d'œuvre dans le respect de l'article 7.5 du

CCAP. Le délai ainsi prolongé a, pour l'application du marché, les mêmes effets que le délai contractuel.

Un avenant n°4 doit donc être conclu avec l'Atelier Bruno HUERRE Architectes, mandataire du groupement de maîtrise d'œuvre.

Son montant s'élève à 150 025,00 EHT, soit 180 030,00 €TTC.

37Il est décomposé comme suit :

- Prestations supplémentaires consécutives à la liquidation de la société 8LM Bâtiment titulaire du lot "gros

œuvre" : 54 4000 EHT, soit 65 280 €TTC ; Prolengation du marché

de maîtrise d'œuvre jusqu'à la fin du chantier (mission DET, Mission VISA, Mission

OPC) : 95 625,00 EHT, soit 114 750,00 :

Le montant total du marché de maîtrise d'œuvre augmenté de ses avenants n°1, n°2, n°3 et n°4 s’élève à

721 842,50€HT, soit 866 211,00 €TTC.

Le projet de délibération a pour objet d'approuver la conclusion de l'avenant n°4 au marché de maîtrise

d'œuvre pour la réalisation d'une médiathèque et services partenaires et d'autoriser Madame la Maire à procéder à sa signature.

> La délibération est adoptée à l’unanimité.

“ AVENANT N°1 AU MARCHE DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UNE MEDIATHEQUE MUNICIPALE ET SERVICES PARTENAIRES - LOT N°4 - ELECTRICITE - SOCIETE SEEDG Rapporteur : B. WALTER

La société SEEDG est titulaire depuis le 8 avril 2019 du lot n°4 « électricité » du marché de construction d'une médiathèque municipale et services partenaires pour un montant de 310 867,00 € HT, soit 373

040,40 € TTC.

L'aménagement en salle polyvalente d'une coque livrée vide de la médiathèque nécessite la réalisation de travaux supplémentaires :

- Gourant fort (cheminements de câbles, tableau divisionnaire, éclairage normal, éclairage de sécurité,

appareillage, alimentation forces et divers) : 39 918,25 € HT - Courant faible (système de sécurité incendie,

sonorisation, précâblage VDI) : 4 705,00 € HT

Il convient donc de modifier le marché de travaux de construction d'un médiathèque municipale et services partenaires - lot 4, électricité, par un avenant n°1 d’un montant de 44 623,25 € HT, soit 53 547,90 € TTC.

Get avenant porte le montant total du marché à la somme de 355 490,25 € HT, soit 426 588,80 € TTC.

Le projet de délibération a pour objet d'approuver la conclusion de l'avenant n°1 au marché de travaux de construction d'un

médiathèque municipale et services partenaires lot n°4, électricité et d'autoriser Mme la Maire à procéder à sa signature.

> La délibération est adoptée à la majorité.

Vote : 26 pour

6 contre: MM. BLOTTIERE, M. LEGOUGE, P. LEGOUGE, FUTOL (par procuration), Mmes

DORLENCOURT, BAIRRAS

“ AVENANT N°2 AU MARCHE DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UNE MEDIATHEQUE

MUNICIPALE ET SERVICES PARTENAIRES - LOT N°2 - PARACHEVEMENT - SOCIETTE BOUGET Rapporteur : B. WALTER

La société BOUGET est titulaire depuis le 5 avril 2019 du lot n°2 «parachèvement» du marché de construction d’une médiathèque municipale et services partenaires pour un montant de 708 075,40 € HT soit 849 690,48 € TTC.

Un avenant n°1 en plus-value a été conclu en mars 2021 portant le montant total du marché à la somme de

718 614,32 € HT, soit 862 337,18 € TTC.

38L'aménagement en salle polyvalente d'une coque livrée vide de la médiathèque nécessite la réalisation de travaux supplémentaires :

- cloisons doublages faux plafonds : 72 914,54 € HT

- menuiseries intérieures : 37 746,00 € HT - sols souples sols durs faïence : 13 100,24 € HT

- peinture : 7 894,00 € HT

Il convient donc de modifier le marché de travaux de construction d'un médiathèque municipale et services partenaires (lot 2) par un avenant n°2 d’un montant de 131 155,77 € HT, soit 157 886,92 € TTC.

Cet avenant porte le montant total du marché à la somme de 849 770,09 € HT, soit 1 019 724,11 € TTC.

Le projet de délibération a pour objet d'approuver la conclusion de l'avenant n°2 au marché de travaux de construction d'un médiathèque municipale ot services partenaires (lot 2) et d'autoriser Mme la Maire à

procéder à sa signature.

> La délibération est adoptée à la majorité.

Vote : 26 pour

6 contre: MM. BLOTTIERE, M. LEGOUGE, P. LEGOUGE, FUTOL (par procuration), Mmes

DORLENCOURT, BAIRRAS

= AVENANT N°2 AU MARCHE DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UNE MEDIATHEQUE MUNICIPALE ET SERVICES PARTENAIRES - LOT N°3 - CVC PLOMBERIE - SOCIETE SEGOTEC Rapporteur: B. WALTER

La société SEGOTEC est titulaire depuis le 5 avril 2019 du lot n°3 « CVC plomberie » du marché de

construction d'une médiathèque municipale et services partenaires pour un montant global et forfaitaire de

480 011,61 € HT soit 576 013,93 € TIC.

Un avenant n°1 en plus-value d'un montant de 2 979,45 € HT, soit 3 575, 34 € TTC a été conclu en

novembre 2021 portant le montant total du marché à la somme de 482 991,06 €HT, soit 579 589,27 €TTC:

L'aménagement en salle polyvalente d'une coque livrée vide de la médiathèque nécessite la réalisation d'études et travaux supplémentaires :

- études : 3 664,37 €HT

- travaux de chauffage et ventilation : 44 632,44 EHT

- travaux de plomberie : 14 939,44 EHT

- réalisation de chapes : 22 618,19 €HT

Il convient donc de modifier le marché de travaux de construction d’un médiathèque municipale et services

partenaires lot 3 — CVC, plomberie, par un avenant n°2 d'un montant de 85 854,44 €HT, soit 108 025,33 € TTC.

Get avenant porte le montant total du marché à la somme de 568 845,50 EHT, soit 682 614,60 €TTC.

Le projet de délibération a pour objet d'approuver la conclusion de l'avenant n°2 au marché de « travaux de

construction d'un médiathèque municipale et services partenaires » lot 3 - CVC, plomberie et d'autoriser Madame la Maire à procéder à sa signature.

+ La délibération est adopté à la majorité.

Vote : 26 pour

6 contre: MM. BLOTTIERE, M. LEGOUGE, P. LEGOUGE, FUTOL (par procuration), Mmes DORLENCOURT, BAIRRAS

39"FIXATION DU TARIF DE LA REDEVANCE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LE

MARCHE ARTISANAL DU 27 MAI 2022

Rapporteur : O. MARCHAU

La redevance domaniale, ou redevance d'occupation du domaine public, correspond à la somme

demandée en contrepartie de l'obtention d'occuper temporairement à titre privatif le domaine public de la

collectivité (article L 2125-1 du Gode général de la propriété des personnes publiques).

En conséquence, au titre de l'occupation commerciale du domaine public, il convient de définir le tarif qui sera appliqué aux exposants lors du marché artisanal du 22 mai 2022.

Il est proposé au Conseil municipal de fixer celui-ci à 30 euros l'emplacement avec barnum 3 mètres sur

trois mètres.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Madame DORLAND informe le Conseil Municipal des décisions prises par délégation de celui-ci conformément à la délibération du 13 juillet 2020.

10/2022 Signature d'un contrat entre la commune d’Epinay-sur-Orge et l'association Hercule Insertion pour le

recrutement d'agents pour une durée de 12 mois et pour un montant de 19,82 € TTC de l'heure

11/2022 Signature d'un contrat de prestation avec la SARL Centre de Création et de Diffusion Musicale pour un

spectacle « Bienvenue à la ferme » à la salle G. Pompidou pour les enfants de la crèche familiale « les Petits Castors » le 2 avril et pour un montant de 800 € TTC

12/2022 Convention de formation pour la prévention et secours civiques de niveau 1 avec l'organisme

« Secouristos français Coix Blanche » les 09 et 18 mars pour les agents et pour un montant de 900 € TTC les deux sessions

13/2022 Convention de formation avec l'auto-école d'Epinay-sur-Orge pour le financement du permis de

conduire d'un agent pour un montant de 1 940 € TTC 14/2022 Marché public de

travaux de gros œuvre et de maçonnerie pour la réalisation de la médiathèque

municipale et services partenaires avec la société JP Gillard pour un montant de 85 143 € HT soit 102 171,60 €TTC

15/2022 Signature d'une convention avec l'organisme « aride Formation » pour une formation Microsoft Word

pour 2 agents le 24 et 25 mars pour un montant de 255,46 € TTC 16/2022 Mission d'études

et d'assistance à maîtrise d'ouvrage avec le bureau d'étude DEGOUY, suite à l'effondrement

du mur en meulière de la rue des Meuniers pour un montant de 65 800 € HT soit 79 960 €

TTC

17/2022 Marché public de travaux de serrurerie métallerie pour la réalisation de la médiathèque municipale et des services partenaires avec la société coopérative de production « Les Charpentiers de Paris » pour un

montant de 103 800 € HT soit 124 560 € TTC

18/2022 Signature d'un contrat de location de batterie avec la société DIAC LOCATION pour le véhieule Kangoo

immatriculé Dx-114-FY pour une durée de 86 mois et un montant de 54 € HT 19/2022 Achat et pose de la

structure plafond pour l'auditorium de la future médiathèque avec la SARL FRANCE

PROJECTEURS pour un montant de 15 144,40 € HT soit 18 173,28 € TTC 20/2022 Signature d'un contrat

avec le 00 de Thoiry pour une visite le 09 juin de l’école matemelle P. Valéry et

pour un montant de 4 675 € TTC 21/2022 Signature d'un contrat

avec le château de Fontainebleau pour une visite le 18 mars de l'école matemelle

P. VALERY et pour un montant de 220 € TTC 22/2022

Signature avec le Syndicat Mixte d'Etudes d'Aménagement et de Gestion de l'ile de loisirs de Buthiers

pour un voyage éducatif les 09 et 10 juin de l'école élémentaire A. Gamus pour un montant de 3 273 € TTC

28/2022 Signature d'un contrat avec la compagnie du chien rouge pour un spectacle « Jules Butane, spectacle

clown » le 3 mai pour le centre de loisirs maternel et pour un montant de 860 € TTC 24/2022 Signature d'un contrat

avec l'association « Etudes et Chantiers Ile-de-France » pour une visite à la ferme pédagogique

« Ferme Saint Lazare » de Grigny le 28 juin pour les enfants de la halte-garderie « Les

Bouts d'Chou » et pour un montant de 170 € TTC 25/2022

Signature d’un contrat avec l'association « Etudes et Chantiers Ile-de-France » pour une visite à la ferme

pédagogique « Ferme Saint-Lazare » de Grigny le 28 juin pour les enfants de la crèche « Les Petits Castors » et pour un montant de 140 € TTC

4026/2022 Signature d'une convention avec l'organisme « Secouristes Français Croix Blanche » pour une formation PSC 1 le 06 avril pour les agents de la collectivité et pour un montant de 450 € TTC

27/2022 Signature d'un contrat avec l'association alternance théâtre pour un spectacle « Les facéties de Jérémy l'artiste » le 26 avril pour les enfants de l'accueil de loisirs maternel et pour un montant de 600 € TTC

QUESTION ECRITE DU GROUPE « EPINAY DEMAIN » (M. P. LEGOUGE)

Sur l'achat d'énergie

« Madame la Maire,

Lors du dernier conseil municipal vous avez voté, avec votre majorité, deux délibérations concernant l'achat d'énergie :

+ L'une pour sortir du groupement de commandes d'achat de gaz coordonné par le SIGEIF qui

rassemble aujourd'hui 184 communes adhérentes, 482 acheteurs et près de 11 000 sites de livraisons consommant 3.000 milliards de watts. Un syndicat qui propose aussi à ces

membres des prestations pour améliorer la consommation énergétique du patrimoine bâti par

des diagnostics d'exploitation, des audits énergétiques, des études de faisabilité solaire et photovoltaïque ;

e L'autre, pour adhérer à un autre syndicat, le SMOYS, rassemblant seulement 66 communes et qui n'avait pas encore concrétisé cette compétence d'achat groupé de gaz le jour de notre délibération.

Nous avons voté contre ces deux délibérations qui font prendre un risque financier réel sur le coût

d'approvisionnement en gaz dans un moment trés critique aujourd'hui et pour demain. La facture pour

la commune va s'en ressentir durement. Alors que les associations de consommateurs conseillent de ne pas changer de fournisseur compte tenu des incertitudes qui règnent sur ce marché, au contraire,

vous faite fi de ces incertitudes pour changer de fournisseur. Le motif invoqué est la proximité du

service, or. nous avons constaté qu'aucune des communes voisines adhérentes sont sorties du

syndicat : Ballainviliers, Champlan, Chily-Mazarin, Longjumeau, Marcoussis (dont le Maire est vice- président du SIGEIF), Massy, Sauix-les-Chartreux, Villebon-sur-Yvette, Igny, Morangis ou Nozay.

Dans ces conditions, nous aimerions avoir les éléments suivants :

+ Oùen est la création du groupement de commande de gaz par le SMOYS ?

Y Pouvez-vous nous communiquer la délibération du SMOYS créant ce groupement de

commande ?

Pouvez-vous nous dire combien de communes ont adhéré à ce groupement de commande ? Pouvez-vous nous dire où en est l'appel de candidature à des fournisseurs de gaz ? Un cahier des charges at-il été rédigé ? si oui nous vous demandons de nous le

communiquer,

Y Le cas échéant, quel fournisseur à été retenu et qu'elles sont les conditions économiques de ce contrat ?

Enfin, nous vous demandons de nous communiquer les factures de fourniture de gaz payées

au cours des douze prochains mois au fur et à mesure de leur arrivée dans les services municipaux, bien évidemment ».

KA

À

Réponse de Madame Laurence CASTAINGS

aiUn petit rappel préalable: même la commune était restée adhérente au SIGEIF, elle aurait fort probablement changé

de fournisseur de gaz. En effet, le marché actuel s'achève le 31 décembre 2022. Le

SIGEIF relance donc une consultation de son côté (avis d'appel public à concurrence publié au Journal officiel de l'union

européenne et au bulletin officiel des annonces des marchés publics du 9 mars 2022 pour la conclusion

d'un accord-cadre relatif à la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les Points de Livraison des Membres) ;

1/ Où en est la création du groupement de commande de gaz par le SMOYS ? le groupement de

commande est en cours de constitution.

2/ Pouvez-vous nous communiquer la délibération du SMOYS créant le groupement de commande ? La

délibération a été adoptée lors du conseil syndical du 8 mars 2022. Les délibérations des assemblées

locales sont immédiatement communicables à toute personne qui en fait la demande. Il appartient à Epinay

Demain de se rapprocher des services du SMOYS pour en avoir transmission.

3/ Pouvez-vous nous dire combien de communes ont adhéré à ce groupement de commande ? Les

collectivités ont jusqu'au 15 mai 2022 pour délibérer en vue d’adhérer au groupement de commande. Dans

ces conditions, la commune n'est pas en mesure de répondre.

4/ Pouvez-vous nous dire où en est l'appel de candidature à des fournisseurs de gaz: le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents. L'avis d'appel public à concurrence sera publié au Journal officiel de l'Union Européenne et au Bulletin officiel des annonces des marchés publics semaine du 4 avril 2022. Le dossier de cansultation des entreprises sera mis en ligne sur la plateforme https://www.marches-publics.info

5/ Un cahier des charges a-t-il été rédigé ? Si oui, nous vous demandons de nous le communiquer. Une

fois signés, les marchés publics et les documents s'y rapportant (cahier des clauses administratives

particulières, cahiers des clauses techniques particulières, actes d'engagement) sont considérés comme

des documents administratifs soumis au droit d'accès de l'article L311-2 du code des relations avec l'administration. Avant

la signature, seuls sont communicables les documents qui revêtent un caractère définitif tels que la délibération

décidant de lancer l'appel d'offres, l'appel à candidature ou le règlement de la consultation. En revanche, les autres documents

revêtent un caractère préparatoire et ne peuvent être communiqués à des tiers. La communication du

cahier des clauses techniques particulières, qu'Epinay Demain qualifie de « cahier des charges » pourra être sollicitée

auprès du SMOYS après attribution du marché (la commune ne prend en effet pas en charge la procédure.

Le SMOYS est l'administration qui détient les documents administratifs au sens de l’article L311-1 du Code

des relations entre le public et l'administration). Les tiers intéressés peuvent néanmoins y avoir individuellement

accès via la plateforme de dématérialisation des procédures (citée à la question 4) sur laquelle les documents

de la consultation sont gratuitement mis à disposition des opérateurs économiques (article R2132-2 du Code de la commande

publique).

6/ Le cas échéant, quel fournisseur a été retenu et quelles sont les conditions économiques de ce contrat ? Les attributaires de l'accord-cadre seront choisis avant l'été 2022.

7/ Enfin, nous vous demandons de nous communiquer les factures de fourniture de gaz payées au cours

des douze derniers mois pour tous les points de livraison et celles à venir des douze prochains mois au fur

et à mesure de leur arrivée dans les services municipaux. Les factures constituent des pièces justificatives

des dépenses et peuvent être librement communiquées à tout administré qui en fait la demande. Les

faciures exigées concernent les années 2022 et 2023. Madame Castaings propose aux élus de l'opposition

de réitérer leur demande auprès de Madame la Maire lorsque le moment sera venu.

QUESTION ECRITE DU GROUPE « EPINAY DEMAIN » (Mme DORLENCOURT) Sur les écoles

« Madame le Maire,

L'article L.2121-30 du Code Généra! des Collectivités Territoriales prévoit que la création et l'implantation des écoles et classes élémentaires et matemelles a’enselgnement publie sont décidées par le conseil municival après avis du représentant de l'Etat dans le département, nous souhaitons Savoir où vous en êtes dans vos projets de création et d'implantation des classes destinées à l'accueil des élèves qui vont arriver sur la commune au fait des constructions et quand le conseil municipal sera

42saisi pour en délibérer. Nous voulons connaître aussi l'avis donné par le représentant de l'Etat, qui est

certainement le directeur académique et de services de l'éducation nationale de l'Essonne ».

Réponse de Madame DORLAND

Le représentant de l'Etat dans le département est le préfet et non le directeur académique. Son avis sera sollicité au moment venu.

La création et la construction d'une école relève bien d'une décision prise en conseil municipal. La délibération sera prise lorsque le projet sera suffisamment abouti. Pour l'instant, il est encore à l'étude ;

L'ordre du jour étant épuisé, Madame la Maire remercie le Conseil Municipal pour la qualité des échanges et lève la séance à 23h18.

Mme Muriel DORLAND

Maire d'Epinay-sur-Orge

EL Affiché le: 15 AVR 2092

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