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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D12 B23 051
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D12 B23 051)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Investissement et développement économique,
OUEST
AVEYRON
@ communauté
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Jeudi 22 juin 2023
Le vingt-deux juin 2023 à 16H00, le bureau communautaire s'est réuni dans la salle de
conférence du bâtiment Interactis, siège administratif d'Ouest Aveyron Communauté, sous la
présidence de Monsieur Michel DELPECH, Président.
Date d'envoi de la convocation : le 16 juin 2023
Nombre de membres en exercice : 36
Nombre de membres présents : 26
Nombre de procurations : 2
Etaient présents :
Monsieur Eric CABRIT (suppléant de la commune de Foissac), Monsieur Dominique RIGAL,
(6°" vice-président), Madame Valérie BOULPICANTE (Laramière), Madame Fabienne
SALESSES (Maleville), Monsieur Guy MARTY (11% vice-président), Monsieur Michel
DELPECH (Président), Monsieur Benoît MARTY (Montsalès), Monsieur Philippe GUILHEN
(Morlhon), Madame Suzanne DELERIS (4°" vice-présidente), Monsieur Didier POUZOULET-
LIGUE (2° vice-président), Monsieur Christian SAINT-AFFRE (Ols-et-Rinhodes), Madame
Isabelle LASCHON (Sainte-Croix), Monsieur Daniel TEULIER (conseiller communautaire
délégué), Madame Catherine MOYA (Saint-Rémy), Monsieur Gérard COLONGES (Salles-
Courbatiès), Madame Suzette CLAPIER (conseillère communautaire déléguée), Monsieur
Gérard AGRECH (Saujac), Monsieur Patrick DATCHARY (Savignac), Monsieur Gilles
RUSCASSIE (Toulonjac), Monsieur Christian CHANUT (Vailhourles), Monsieur Jean-Michel
BOUYSSIE (10% vice-président), Monsieur Jean-Claude CARRIE (7È" vice-président), Madame Pascale COMBE-CAYLA (8°"® vice-présidente), Madame Alix JANODET (9èr vice- présidente), Monsieur Jean-Pierre MASBOU (3è" vice-président), Madame Béatrice GUITARD (Conseillère communautaire déléguée)
Excusés: Madame Marie-José DOUCET (Ambeyrac), Madame Marie-Isabelle DE
ANDRADE (Bor et Bar), Monsieur Emmanuel DESTRUEL (Foissac), Monsieur Gilles
ALLEMAND (La Capelle-Balaguier), Monsieur Olivier MARTIN (La Rouquette), Monsieur
Christophe PUEHBERTY (Lunac), Monsieur Jean-Marc RICHER (Promilhanes), Monsieur
Christophe DEGA (St André de Najac), Monsieur Jean-Sébastien ORCIBAL (1% vice-
président), Monsieur Éric CANTOURNET (5ère vice-président), Madame Françoise
MANDROU-TAOUBI (conseillère communautaire déléguée)
Procurations : 2
= Gilles ALLEMAND
Eric CANTOURNET Pouvoir à
| Pouvoirà | Michel DELPECH
Secrétaire de séance : Madame Isabelle LASCHON
Approbation du compte-rendu du bureau communautaire du 13 avril 2023 à l'unanimité 12- Délibération/Bureau n°B23-051 : COMMANDE PUBLIQUE: Attribution du marché n°2023-15 - Réfection de la chaussée et prolongement du chaucidou - Chemin du Rescoundut et Chemin Combe de la Najague - Commune de Villefranche de Rouergue
Monsieur Jean-Claude CARRIE expose :
Vu les articles L2122-22, L2122-23, L5211-1, L5211-2, L5211-9 et L5211-10 du code général
des collectivités territoriales (CGCT) qui concernent l'assemblée délibérante et ses modalités
de fonctionnement ;
Vu la délibération n°2020-088 du 30 juillet 2020 portant délégation du Conseil Communautaire
au Bureau Communautaire pour prendre toute décision concernant la préparation, l'exécution
et le règlement des marchés publics supérieur ou égal à 90 000.00 € HT lorsque les crédits
sont prévus au budget,
Vu les articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique :
Les prestations à exécuter au présent marché sont la réfection de la chaussée et le
prolongement du chaucidou sur le chemin du Rescoundut et le chemin Combe de la Najague,
sur la commune de Villefranche de Rouergue
Au vu de l’objet du marché, les prestations ne sont pas alloties.
Les prestations sont néanmoins divisées en trois tranches :
Tranche ferme : Installation et travaux préparatoires - Chemin du Rescoundut
Tranche optionnelle 001 : Chemin de la Combe de la Najague
Tranche optionnelle 002 : Marquages — Chemin du Rescoundut et chemin de la Combe
de la Najague.
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux
dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique
La publication aux journaux d'annonce légale a eu lieu le 21/04/2023 sur les supports du
BOAMP et de La Dépêche.fr
Une publication sur le profil acheteur de la communauté de communes ainsi que sur la
plateforme e-marchés publics a également été réalisée.
La date limite de remise des plis a été fixée au 05/06/2023 à 12h00.
Les plis reçus dans le délai fixé au règlement de consultation sont au nombre de 3.
Les plis émanent des entreprises suivantes :
| N° de dépôt _Nom de l'Entreprise
GREGORY
1 Lieu-dit de Gours
46 270 Guzac
EUROVIA = Secteur de Rodez
235 rue des Sculpteurs
ZA de Bel Aïr
CS 83 115
COLAS France -Etablissement de
Rodez
3 ZI de Cantaranne
Rue des Métiers
12 850 Onet le Château La vérification des candidatures et l'analyse des offres ont été réalisées par le service de la
commande publique et des achats de la Communauté de Communes ainsi que par le service
voirie.
La Commission achats s’est réunie le 15 juin 2023 et a émis un avis favorable à l'attribution
du marché comme suit :
-__ L'offre de l’entreprise Colas France est classée en 1ère position pour un montant de
149 237,76 € HT.
- L'offre de l'entreprise Eurovia est classée en 2ème position.
-__ L'offre de l'entreprise SA Entreprise Grégory est classée en 3ème position.
Considérant l'avis d'appel public à concurrence du 21/04/2023 en vue de conclure un marché
public relatif à la réfection de la chaussée et au prolongement du chaucidou sur le chemin du
Rescoundut et le chemin Combe de la Najague, sur la commune de Villefranche de Rouergue :
Considérant l'avis de la Commission achats en date du 15 juin 2023 qui se résume comme
suit :
- Attribution à l’entreprise Colas France — candidat ayant remis l'offre jugée régulière,
acceptable, appropriée et économiquement la plus avantageuse au regard des critères
énoncés dans le règlement de la consultation pour un montant estimé de 149 237,76€
HT.
Considérant que les crédits nécessaires ont été portés au budget :
Après avoir délibéré, le bureau communautaire décide :
> de prendre acte de l'avis de la Commission achats ;
> d'autoriser le Président à signer tous les documents se rapportant au marché n°2023-15 -
Réfection de la chaussée et prolongement du chaucidou — Chemin du Rescoundut et chemin
Combe de la Najague - Commune de Villefranche de Rouergue.
Pour : 28 Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire approuve à l'unanimité la proposition du
rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 23 juin 2023, conformément à la loi de
décentralisation du 2 mars 1982.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Michel DELPECH
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois. iXBUS" Résumé de l'acte
012-200069383-20230623-B23-051-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
B23-051
vendredi 23 juin 2023
DE
COMMANDE PUBLIQUE : Attribution du marché
n°2023-15 - Réfection de la chaussée et
prolongement du chaucidou - Chemin du
Rescoundut et Chemin Combe de la Najague -
Commune de Villefranche de Rouergue
1.1 - Marchés publics
EMILIE VIONNET
23/06/2023
012-200069383-20230623-B23-051-DE
99 DE-D12 B23 051.pdf
23/06/23 11:01
23/06/23 11:01
23/06/23 11:02
23/06/23 11:03
23/06/23 11:28
23/06/23 11:31
23/06/23 11:36
En cours de création
En préparation EMILIE VIONNET
Reçu EMILIE VIONNET
En attente de visa
En cours de transmission Michel DELPECH
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu