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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D12 B23 012
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D12 B23 012)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
OUEST
© AVEYRON
communauté
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Jeudi 26 janvier 2023
Le vingt-six janvier 2023 à 17H00, le bureau communautaire s'est réuni dans la salle de
conférence du bâtiment Interactis, siège administratif d'Ouest Aveyron Communauté, sous la
présidence de Monsieur Michel DELPECH, Président.
Date d'envoi de la convocation : le 20 janvier 2023
Nombre de membres en exercice : 36
Nombre de membres présents : 30
Nombre de procurations : 4
Etaient présents :
Madame Marie-José DOUCET (Ambeyrac), Madame Marie-Isabelle DE ANDRADE (Bor et
Bar), Monsieur Gilles ALLEMAND (La Capelle-Balaguier), Monsieur Dominique RIGAL, (6ème
vice-président), Monsieur Olivier MARTIN (La Rouquette), Madame Valérie BOULPICANTE (Laramière), Monsieur Éric BOUNON (Lunac), Madame Fabienne SALESSES (Maleville), Monsieur Guy MARTY (117 vice-président), Monsieur Michel DELPECH (Président), Monsieur Benoît MARTY (Montsalès), Monsieur Philippe GUILHEN (Morlhon), Madame Suzanne DELERIS (4° vice-présidente), Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE (2°" vice- président), Monsieur Christian SAINT-AFFRE (Ols-et-Rinhodes), Monsieur Nicolas BOSC (suppléant St André de Najac), Madame Isabelle LASCHON (Sainte-Croix), Monsieur Daniel TEULIER (conseiller communautaire délégué), Madame Suzette CLAPIER (conseillère communautaire déléguée), Monsieur Patrick DATCHARY (Savignac), Monsieur Gilles RUSCASSIE (Toulonjac), Monsieur Christian CHANUT (Vailhourles), Monsieur Jean- Sébastien ORCIBAL (1° vice-président), Monsieur Jean-Michel BOUYSSIE (10°" vice- président), Monsieur Éric CANTOURNET arrivé à partir du point 6 et parti après le vote du point 11 (5°"% vice-président), Monsieur Jean-Claude CARRIE arrivé à partir du point 6 (7ère vice-président), Madame Alix JANODET (9% vice-présidente), Madame Françoise MANDROU-TAOUBI (conseillère communautaire déléguée), Monsieur Jean-Pierre MASBOU arrivé à partir du point 7 (3°" vice-président), Madame Béatrice GUITARD (Conseillère communautaire déléguée)
Excusés : Monsieur Emmanuel DESTRUEL (Foissac), Monsieur Jean-Marc RICHER (Promilhanes), Monsieur Christophe DEGA (St André de Najac), Madame Catherine MOYA (Saint-Rémy), Monsieur Gérard COLONGES (Salles-Courbatiès), Monsieur Gérard AGRECH (Saujac), Madame Pascale COMBE-CAYLA (8°" vice-présidente),
Procurations :
Catherine MOYA Pouvoir à Guy MARTY
Gérard AGRECH Pouvoir à Marie-José DOUCET
Eric CANTOURNET Pouvoir à Jean-Claude CARRIE (A partir du point 12)
Jean-Claude CARRIE Pouvoir à Alix JANODET {Jusqu'au point 5)
Secrétaire de séance : Madame Béatrice GUITARD 12-Délibération/Bureau n°B23-012 : ADMINISTRATION GENERALE Demande de subvention du programme européen LEADER pour la stratégie de transition RSO d’'OAC
Monsieur Michel DELPECH expose :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Discours de politique générale validé lors du Conseil Communautaire du 19 novembre 2020
Vu la Délibération n°2021-014 d'Ouest Aveyron Communauté relative à l'accompagnement, à l'élaboration et à la mise en œuvre de la stratégie de communication du Projet de territoire d'Ouest Aveyron Communauté,
Vu la Délibération n°2021-059 d'Ouest Aveyron Communauté concernant l'adoption du cadre stratégique du projet de territoire,
Dans la déclinaison du Discours de politique générale, Ouest Aveyron Communauté s'est engagée dans un processus de structuration de son organisation dans une logique « projet » et de Responsabilité Sociétale des Organisations. La stratégie de transition mise en œuvre repose notamment sur la définition de :
- Un projet de territoire,
- Une stratégie managériale,
- Une stratégie de communication et sa déclinaison
Pour ces 3 projets, des prestataires sont mobilisés. En parallèle, un pacte fiscal et financier a été élaboré.
D'autre part, afin d'accompagner au déploiement de la stratégie auprès des élus, chefs de projets, usagers, une chargée de mission « ingénierie et financement de projets territoriaux RSO » a été recrutée.
À terme, il est envisagé une labellisation RSO ISO 26000 de la communauté de communes.
Le projet global de structuration d'OAC, dans sa phase stratégique et de renforcement de l'ingénierie, présenté ci-avant s'inscrit dans les objectifs du programme Leader Centre Ouest Aveyron.
Le montant global des dépenses éligibles s'élève à 195 400 € HT. Une demande de financement Leader d'un montant de 93 792 € est sollicitée selon le plan de financement suivant :
Dépenses Recettes
Stratégie RSO 195 400 | LEADER 93 792
Autofinancement 101 608
TOTAL 195 400 | TOTAL 195 400 Ilest proposé au Bureau Communautaire :
Y D'approuver les orientations données à cette candidature et son plan de financement
*” De me donner pouvoir pour déposer une demande de subvention auprès du GAL Centre Ouest Aveyron au titre du programme Leader
Y De m'autoriser à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Pour : 31 Contre : 0 Abstentions : 1 P. DATCHARY
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire approuve à l'unanimité la
proposition du rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 27 janvier 2023, conformément à la loi de décentralisation du 2 mars 1982.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Michel DELPEG
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois. iXBUS" Résumé de l'acte
012-200069383-20230127-B23-012-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
B23-012
vendredi 27 janvier 2023
DE
Demande de subvention du programme européen
LEADER pour la stratégie de transition RSO d'OAC
7.5.1 - attribuées aux collectivités
EMILIE VIONNET
27/01/2023
012-200069383-20230127-B23-012-DE
99 DE-D12_B23 012.pdf
27/01/23 14:28
27/01/23 14:29
27/01/23 14:38
27/01/23 14:39
27/01/23 15:33
27/01/23 15:41
27/01/23 21:32
En cours de création
En préparation EMILIE VIONNET
Reçu EMILIE VIONNET
En attente de visa
En cours de transmission Michel DELPECH
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu