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Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 20230921 18 version internet)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
a\/e Extrait du Procès Verbal
SAINT = LOUIS Des Délibérations du Conseil Municipal
A L S A C Ë de la Ville de Saint-Louis
VILLE D 'AVENTR
Séance du 21 septembre 2023
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, LE 21 SEPTEMBRE A 18 H 16.
LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Madame le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire.
Présents :
Mmes et MM. les Adjoints KNIBIELY Philippe, GERTEIS Stéphanie, SCHICCA Daniel, BACHMANN Florian, STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne, GISSY Bertrand, SFEIR Lola, SCHMITTER Bernard et CHOQUET Sylvie.
Mmes et MM. les Conseillers Municipaux ECKES Raymond, FERRANDEZ . Françoise, GROPENGIESSER Karin-Anne, HERSBERGER Elisabeth, ALBRECHT Josiane, LEFEBVRE Christophe, KELLER-SOL Sophie, GENIALE Magna, FELDTRAUER Catherine, FEGHOUL-FERHATI Nawal, BAYSANG Frédéric, GREWIS Barbara et TCHEKOUTIO-TAISNE Aline.
Excusés représentés :
- Mme DINTEN Françoise donne procuration à M. SCHICCA Daniel, - M. PISARONI Gabriel donne procuration à Mme SFEIR Lola,
- M. MISLIN Bernard donne procuration à Mme FERRANDEZ Françoise, - M. DURIATTI Pascal donne procuration à M. LEFEBVRE Christophe, - M. GIEGELMANN Hubert donne procuration à M. ECKES Raymond, - Mme CAMBLIN Marie donne procuration à Mme KELLER-SOL Sophie, - Mme HOUDAF Amal donne procuration à Mme GROPENGIESSER Karin-Anne, - M. SAVARY Nicolas donne procuration à Mme GERTEIS Stéphanie, - M. KAHRIC Franck donne procuration à M. KNIBIELY Philippe,
- M. GASSELIN Mathieu donne procuration à M. BACHMANN Florian, - M. BERVIN Patrice donne procuration à Mme TCHEKOUTIO-TAISNE Aline.
Non représenté :
- M. DEME Alioune. POINT N° 18 : CESSION D'UN BIEN IMMOBILIER SITUE RUE DE HUNINGUE
Rapporteur : Madame Pascale SCHMI DIGER, Maire Accusé de réception en préfecture 068-216802975-20230925-D-20230921-18-DE
Date de télétransmission : 25/09/2023
Date de réception préfecture : 25/09/2023
Monsieur Yves ROBERT, gérant de la société VITALIGE, souhaite implanter sur la Ville un pôle de santé dans l'hypercentre de Saint-Louis au 6-8 rue de Huningue. Ce projet, d'une superficie de plus de 1 500 m2, sera implanté dans le bâtiment qui était occupé jusqu’en 2021 par le service des impôts des particuliers de la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFiP) du Haut-Rhin, ainsi que dans une partie des locaux actuellement occupés par la Poste.
La réalisation du projet nécessite la cession par la Ville de ses biens immobiliers attenants, à savoir :
- le volume AB représentant une surface totale de 1 317 m? (sous-sol, 1% étage, cage d'escalier) compris dans l'ensemble immobilier situé sur les parcelles cadastrées section AT n° 286-290, d'une contenance totale de 12,87 ares,
- les parcelles cadastrées section AT n° 287-289, d'une contenance totale de 2,76 ares. | est précisé que la parcelle cadastrée section AT n° 287 contient un tilleul à grandes feuilles classé comme arbre remarquable. Ainsi, l'acte authentique de cession comportera des dispositions contraignant l'acquéreur à protéger, préserver et conserver cet arbre.
Conformément à l'avis du Pôle d'Evaluation Domaniale de la Direction Générale des Finances Publiques, la cession interviendrait moyennant le prix total de 370 000 €, hors frais inhérents à la réalisation de l'acte authentique restant à la charge de l'acquéreur.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
- approuve la cession au profit de la société SCCV DU POLE DES LYS (société dédiée au projet), représentée par Monsieur Yves ROBERT, gérant, ou de toute autre entité qui pourrait s'y substituer, du volume AB implanté sur les parcelles cadastrées section AT n° 286-290 et des parcelles cadastrées section AT n° 287 et n° 289, d'une contenance totale de 2,76 ares moyennant le prix de 370 000 €,
- autorise Madame le Maire où son représentant à signer l'acte à intervenir, ainsi que les différents documents afférents à cette cession.
Publié le : 27 septembre 2023
Pour extrait conforme
Saint-Louis, le 22 septembre 2023
nd
Fabrice KARR Pascale HMIDIGER
Directeur Général des Services Maire Secrétaire de séance