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Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Rédange.
Lien du pdf (Conseil Municipal - procEsverbal seance du conseil municipal du 30 mars)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
1
PROCÈS-VERBAL de la RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal en date du 30 mars 2026 à 20H30
Sous la présidence de Mathis MIRANDA, Maire
Conseillers élus : 15 Conseillers en fonction : 15 Conseillers présents : 15
Membres présents : Mathias MIRANDA – Martine THOMAS – Jean-Claude HERBER – Pascale ANGELETTI – Christian WEBER – Emilienne RAMA-GASPARD – Thierry MAUER – Diane DAMIANI – David RODRIGUES – Sylvain RAGNOTTI – Marie MEHLER – Robert BERTINELLI – Emilie ANGELETTI – Pascal NORSA
M. Christian WEBER est arrivé à 19H42, pour voter à partir du point N°5 Procuration : Emilie ANGELETTI à Pascale ANGELETTI
Membres excusés : Emilie ANGELETTI
Membres absents :
Secrétaire de séance : Solène GELMI
Date de convocation : 23 mars 2026
01) APPROBATION de la SÉANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 30 mars 2026
Le Maire soumet à l’approbation des membres de l’assemblée, le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 30.03.2026.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
APPROUVE le procès-verbal de la séance du conseil Municipal du 30.03.2026. À l’unanimité
02) MISE EN PLACE DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Ce point est retiré de l’ordre du jour.
À l’unanimité
03) MISE EN PLACE DES COMMISSIONS COMMUNALES
Le Maire est Président de droit de chacune d’elles.
Commission des finances :
. Mathias MIRANDA
. Jean-Claude HERBER
. Martine THOMAS
. Christian WEBER
. Pascale ANGELETTI
. Emilienne RAMA-GASPARD
. Robert BERTINELLI À l’unanimité
Commission scolaire, périscolaire et jeunesse :
. Mathias MIRANDA
. Jean-Claude HERBER
. Martine THOMAS 2
. Pascale ANGELETTI
. Solène GELMI
. Sylvain RAGNOTTI
. Marie MEHLER
À l’unanimité
Commission eau, travaux, urbanisme et sécurité :
. Mathias MIRANDA
. Jean-Claude HERBER
. Christian WEBER
. Thierry MAUER
. Robert BERTINELLI À l’unanimité
Commission culture, festivités et vie associative :
. Mathias MIRANDA
. Jean-Claude HERBER
. Martine THOMAS
. Pascale ANGELETTI
. Emilienne RAMA-GASPARD
. Diane DAMIANI
. David RODRIGUES
. Sylvain RAGNOTTI
. Pascal NORSA
. Christian WEBER À l’unanimité
Commission relations transfrontalières :
. Mathias MIRANDA
. Christian WEBER
. Emilienne RAMA-GASPARD
. Thierry MAUER
. Marie MEHLER
. Solène GELMI À l’unanimité
Commission communication :
. Mathias MIRANDA
. David RODRIGUES
. Robert BERTINELLI
. Emilie ANGELETTI
À l’unanimité
04) MISE EN PLACE DES DÉLÉGUÉS AUX DIFFÉRENTS SYNDICATS
SIVOM DE L’ALZETTE :
- Titulaires : Mathias MIRANDA et Robert BERTINELLI
- Suppléants : Jean-Claude HERBER et Christian WEBER
À l’unanimité
SISCODIPE :
- Titulaire : Jean-Claude HERBER
- Suppléant : Christian WEBER
À l’unanimité
SIVU fourrière animale JOLIBOIS :
- Titulaire : Martine THOMAS
- Suppléant : Solène GELMI
À l’unanimité 3
05) ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS ET DE SON VICE- PRÉSIDENT
Le Maire rappelle que conformément à l’article L.123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles, outre son Président, le Conseil d’Administration comprend, pour le Centre Communal d’Action Sociale, des membres élus en son sein à la représentation proportionnelle par le Conseil Municipal.
Par ailleurs, le Maire rappelle que conformément à l’article R.123-8 du Code de l’Action Sociale et des Familles, les membres élus en son sein par le Conseil Municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel et le scrutin est secret. Chaque Conseiller Municipal ou groupe de Conseillers Municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes. Les sièges sont attribués aux candidats d’après l’ordre de présentation sur chaque liste. Si plusieurs listes ont le même reste pour l’attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, FIXE le nombre des membres constituant le C.C.A.S à 8 élus et 8 nommés.
Cela étant, le Conseil Municipal procède à l’élection des membres du C.C.A.S au scrutin secret.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles,
Après avoir procédé aux opérations de vote, DECLARE :
Une seule liste étant proposée, sont élus les 8 conseillers municipaux ci-après :
. Mathias MIRANDA
. Martine THOMAS (Vice-Présidente)
. Pascale ANGELETTI
. Emilienne RAMA-GASPARD
. Thierry MAUER
. Diane DAMIANI
. Marie MEHLER
. Pascal NORSA
Les membres du Conseil d’Administration ci-dessus élus ont déclaré accepté leur mandat. À l’unanimité
06) INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS
Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ; Vu l’article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximums des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux ;
Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 20/03/2026 constatant l’élection du maire et de 4 adjoints ;
Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi ;
Considérant que pour une commune de 1 014 habitants, le taux maximal de l’indemnité du maire en pourcentage de l’indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 55,7 % ;
Considérant que pour une commune de 1 014 habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint en pourcentage de l’indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 21,38 % ;
Le Maire quitte l’assemblée au moment du vote.
Jean-Claude HERBER a pris la parole pour faire voter l’assemblée. 4
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE, avec effet au 20/03/2026, de fixer le montant des indemnités pour l’exercice des fonctions du Maire et des Adjoints comme suit :
FONCTION NOM PRÉNOM
TAUX DE BASE
VOTÉ EN % DE L’IB
TERMINAL DE LA
FONCTION
PUBLIQUE
MAIRE MIRANDA Mathias 55,7
1er Adjoint HERBER Jean-Claude 21,38
2è adjoint THOMAS Martine 21,38
3è adjoint WEBER Christian 21,38
4è adjoint ANGELETTI Pascale 21,38
D’inscrire les crédits nécessaires au budget communal.
De transmettre la présente délibération au comptable public.
À l’unanimité
07) DÉLÉGATIONS PERMANENTES DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Le maire peut, en outre, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat :
1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;
3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 5
10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L. 211-2 à L. 211-2-3 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;
16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;
17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;
18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal ;
21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;
22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal ;
23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et de conclure la convention prévue à l'article L. 523-7 du même code ;
24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ; 6
25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;
26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions ;
27° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;
28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;
29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement ;
30° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à un seuil fixé par délibération du conseil municipal, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation ;
31° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du présent code.
Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.
APPROUVE la présente décision À l’unanimité
08) DÉLÉGATIONS PERMANENTES DU MAIRE AUX ÉLUS
Le maire est le seul chargé de l’administration de la commune. Il peut cependant déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints, voire à des conseillers municipaux (ArticleL.2122-18 du CGCT).
Les délégations peuvent être aussi bien déléguées à des adjoints ou des conseillers municipaux. La délégation de fonction signifie que le maire peut déléguer une partie de ses fonctions aux élus ou membres du conseil municipal. Ainsi, il lui est interdit de déléguer l’ensemble de ses attributions.
Le maire est toutefois libre de choisir les matières qu’il veut déléguer et les adjoints ou conseillers municipaux auxquels il octroie les délégations. Le maire n’est jamais obligé d’accorder des délégations.
Monsieur le Maire décide d’attribuer les délégations suivantes :
Élus Délégations
Jean-Claude HERBER 1er adjoint délégué aux travaux et aux bâtiments municipaux
Martine THOMAS
2ème adjointe déléguée aux affaires sociales (CCAS) et à la
protection animale
Christian WEBER 3ème adjoint délégué à la sécurité publique et routière
Pascale ANGELETTI 4ème adjointe déléguée aux affaires scolaires et périscolaires 7
Emilienne RAMA GASPARD Conseillère municipale déléguée aux relations transfrontalières
Thierry MAUER Conseiller municipal délégué au cimetière et à la propreté
Diane DAMIANI Conseillère municipale déléguée aux cérémonies
David RODRIGUES Conseiller municipal délégué à la culture et au patrimoine
Solène ZANON GELMI Conseillère municipale déléguée à la santé
Sylvain RAGNOTTI Conseiller municipal délégué au fleurissement et aux étangs
Marie MEDELA MEHLER Conseillère municipale déléguée à la jeunesse
Robert BERTINELLI
Conseiller municipal délégué à la communication, à l'eau et à
l'assainissement
Emilie ANGELETTI Conseillère municipale déléguée aux nouveaux quartiers
Pascal NORSA Conseiller municipal délégué aux sports
À l’unanimité
09) AUTORISATION AU MAIRE A RECRUTER DES AGENTS NON TITULAIRES (Remplacements pour besoins saisonniers ou occasionnels)
Vu la loi n°83-634 du 13.07.1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 23.01.1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l’article 3, alinéa 1 (agents de remplacement) et l’article 3, alinéa 2 (occasionnels ou saisonniers) ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique, article L332-23 1° et 2°
Considérant que les besoins du service peuvent justifier l’urgence du remplacement d’agents territoriaux indisponibles, ou du recrutement de personnel à titre occasionnel ou saisonnier ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- D’AUTORISER le Maire, pour la durée de son mandat à recruter des agents non-titulaires dans les conditions fixées par l’article 3, alinéa 1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour remplacer des agents momentanément indisponibles. Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil. - D’AUTORISER le Maire, pour la durée de son mandat, à recruter des agents non-titulaires à titre occasionnel ou saisonnier, dans les conditions fixées par l’article 3, alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée. Il sera chargé de la constatation des besoins concernés, ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions exercées et de leur profil. - D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget communal.
À l’unanimité
10) AUTORISATION DE RÈGLEMENT DE FACTURES A L’OCCASION D’ÉVÈNEMENTS PARTICULIERS
. Départ en retraite ;
. Arbre de Noël ;
. Naissances / Mariages / Noces / Décès ;
. Cérémonies officielles et commémorations ;
. Vœux du Maire ;
. Festivités diverses À l’unanimité
11) POINTS NON SOUMIS A DÉLIBÉRATION
➢ Fête du 14 Juillet :
. Feu d’artifice – Défilé – Bal populaire
➢ Nom Allée du 14 Juillet 2016 en hommage aux victimes de l’attentat de Nice 8
➢ Résidence rue De Gaulle : problèmes des poubelles
➢ Tarifs nouveau columbarium au cimetière communal : augmentation
➢ Rue de la Côte : circulation interdite permanente – Contrôles gendarmerie
➢ Insultes sur Facebook : courrier envoyé, pas de réponse des protagonistes
➢ Arrêté pris pour interdire les affichages sauvages
➢ Entretien du site des Étangs par les pêcheurs
➢ Intervention de David RODRIGUES au sujet du patrimoine notamment de l’église et de la réfection de sa façade et des grilles.
➢ Intervention de Robert BERTINELLI : entretien avec le SIVOM.
. Un château d’eau sera construit pour remplacer l’existant et sera financé par l’EPA . Recherche de nouvelles sources
. Prix unique sur les 5 communes avec partage des ressources
. Nouvelle convention pour l’eau potable qui devrait nous parvenir
. Refacturation des heures des employés municipaux
. Si travaux : rendement supérieur à 60% alors qu’aujourd’hui seulement 30%
➢ Communication : panneau Pocket – Facebook – Site internet – Bulletin municipal (1/an)
➢ Ecole : au 01/04 le nombre d’élèves était de 43. Possibilités que certains partent au Luxembourg, plus que 33. Rendez-vous avec Inspectrice le 10/04
➢ Noces d’Or – Diamant qui seront à organiser
➢ Bornes fixes et amovibles au site des Étangs : demande de devis
➢ Prévoir de remplacer l’actuelle secrétaire générale de mairie qui va partir en retraite
➢ Jeudi 02 avril 2026 : alevinage
SÉANCE LEVÉE à 23 heures 30
RÉDANGE, le 30 mars 2026
Le Maire,
Mathias MIRANDA