Conseil Municipal - CM 14 12 2021

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Conseil Municipal - CM 14 12 2021 Document publié le Mardi 14 décembre 2021 par la commune d'Aillon-le-Vieux. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 14 12 2021)Thèmes du document : Sport, Logement, Aménagement du territoire, Compte rendu du Conseil Municipal du 14 décembre 2021

Présents : GOGNY Christian, ANDRE Sylvaine, DAJOUX Philippe, FAY Hervé, KANAREK

Déborah, MIGUET Julien, MIGUET Lionel, MIGUET Vincent, NICOUD Clémence, PETIT BARAT

Magalie

Absent excusé : MAGNIEZ Thierry

Secrétaire : MIGUET Julien

I – Secours sur domaines skiables

a) Secours héliportés

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la convention, proposée par le SAF, relative aux secours héliportés en Savoie pour la saison 2021-2022 (du 1er décembre 2021 au 30 novembre 2022). Le tarif à la minute applicable sera de 70.73 € TTC.

Conformément à l’article 97 de la Loi Montagne et à l’article 54 de la loi n° 2002-276 du 27.02.2002 relative à la démocratie de proximité, le Maire est autorisé à refacturer les missions de secours héliportées, sur la base du tarif approuvé, aux victimes ou à leurs ayants-droits, conformément aux dispositions de ces deux lois et, le cas échéant, de leurs décrets d’application, lorsque les activités exercées par la ou les personnes secourues seront conformes à celles définies par ces textes législatifs et réglementaires.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

- établit que les tarifs de secours héliportés pour la saison 2021-2022 seront de 70.73 € TTC la minute,

- autorise le maire à signer une convention avec le SAF Hélicoptères

- confirme sa décision de demander aux intéressés ou à leurs ayants droit le remboursement des frais engagés par la Commune pour les secourir à l’occasion d’opérations de secours consécutives à la pratique de toute activité sportive ou de loisir.

b) Secours sur pistes

L'article 54 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 et l'article 97 de la loi Montagne autorisent les communes à exiger des intéressés ou de leurs ayants droits, le remboursement des frais de secours qu'ils ont engagés par voie conventionnelle notamment avec l'exploitant du domaine skiable, à l'occasion d'opérations de secours consécutifs à la pratique de toutes activités sportives ou de loisirs. Ces activités peuvent être le ski alpin, le ski nordique, le ski de randonnée ainsi que toutes activités sur neige ou assimilés.

Sont concernées en général, toutes les activités de glisse et pratiques de sports autorisées par l'exploitant des domaines skiables d'Aillons Margériaz ainsi que par les communes concernées. Monsieur le Maire indique que chaque année, le conseil municipal est appelé à se prononcer sur l'actualisation de remboursement à la commune des frais de secours engagés. Pour la saison 2021-2022, les tarifs suivants sont proposés :

1. Tarifs SEM suivant avenant convention :

• Poste de secours petits soins 10.00

• Poste de secours soins nécessitant matériel 30.00

• 1ère catégorie front de neige 60.00

• 2ème catégorie zone rapprochée 240.00

• 3ème catégorie zone éloignée 390.00

• 4ème catégorie hors-piste 760.00

• 5ème catégorie :

▪ Heure pisteur 45.00

▪ Heure chenillette de damage 210.00

▪ Heure de scooter ou quad avec chauffeur 70.002 – Tarif ambulances :

• Transport vers un cabinet médical Bauges 330.00

• Transport vers centres hospitaliers ambulances 460.00

3 - Soins avec transport taxi ou ambulance cabinet médical :

• Poste de secours petits soins 340.00 €

• Poste de secours soins nécessitant matériel 360.00 €

• 1ère catégorie front de neige 390.00 €

• 2ème catégorie zone rapprochée 570.00 €

• 3ème catégorie zone éloignée 720.00 €

• 4ème catégorie hors-piste 1090.00 €

4 – Soins avec transport taxi ou ambulance hôpital :

• Poste de secours petits soins 470.00 €

• Poste de secours soins nécessitant matériel 490.00 €

• 1ère catégorie front de neige 520.00 €

• 2ème catégorie zone rapprochée 700.00 €

• 3ème catégorie zone éloignée 850.00 €

• 4ème catégorie hors-piste 1220.00 €

5 – Tarif SDIS :

• Bas de piste vers cabinet médical 211.00 €

• Bas de piste vers centre hospitalier 330.00 €

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve la tarification de remboursement des frais de secours ci-dessus proposés.

II – Refacturation des frais de secours

Monsieur le Maire expose que les domaines skiables Aillons-Margériaz 1 400 et Aillons-Margériaz 1 000 sont

situés sur le territoire des communes d’Aillon-le-Jeune, d’Aillon-le-Vieux et Sainte Reine.

Afin d’assurer le transport des victimes jusqu’aux cabinets médicaux ou les hôpitaux les plus proches,

les communes d’Aillon-le-Jeune, d’Aillon le Vieux ont conclu une convention avec une société

d’ambulance privée pour la saison 2021/2022. Cette prestation de service est réalisée par la société

Ambulances SAVOYARDE dont le siège social est établi à 333 Rue de la Curiaz,

73290 La Motte-Servolex, représentée par son gérant, Monsieur Maxime PLIEZ.

Le prestataire remettra à la commune d’Aillon-le-Jeune, à la fin de chaque mois, pour les prestations du mois

précédent, une facture détaillée conformément à la convention relative aux transports terrestres sur domaine skiable

avec astreinte passée avec Ambulances SAVOYARDE pour la saison 2021/2022.

En contrepartie du service effectué par le prestataire pour son compte, la commune d’Aillon-le-Jeune versera une rémunération, sur la base du tarif établi pour toute la saison hivernale 2021/2022.

Il est convenu que la commune d’Aillon-le-Vieux bénéficiera de ce service pour la partie de domaine skiable située sur leur territoire,Une convention pour définir les modalités de répartition de cette rémunération a été établie. Après en avoir pris connaissance, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise M. Le Maire à signer la convention de refacturation des frais de secours.

III – Déneigement des voies communales hiver 2021-2022

Vu le manque de candidat au poste d’agent technique en charge du déneigement à partir du 1er décembre 2021,

Vu le matériel communal de déneigement,

Vu l’offre du GAEC DU GRAND COLOMBIER au tarif de

- astreinte mensuelle : 300.00 €

- coût horaire du lundi au samedi : 48.00 €

- coût horaire dimanche et jours fériés : 72.00 €

pour la mise à disposition d’un conducteur pour le déneigement de la voirie communale, Vu la réponse favorable de l’entreprise CMTP pour remplacer le GAEC DU GRAND COLOMBIER, sur les mêmes coûts horaires sans astreinte,

Monsieur le Maire propose de signer une convention avec ces deux prestataires. Le Conseil Municipal, par 8 voix « pour » et deux abstentions,

- approuve cette mise à disposition de conducteurs pour le déneigement de la voirie communale par le GAEC DU GRAND COLOMBIER et l’entreprise CMTP et autorise Monsieur le Maire à signer les conventions.

IV – Ecoulement des eaux pluviales La Crochère

Hervé FAY rappelle au Conseil Municipal ses problèmes avec l’eau pluviale du versant Rossane qui arrive sur sa propriété et inonde le rez de chaussée de sa maison d’habitation. Il pense la Commune responsable de ces dégâts en raison d’un cours d’eau non entretenu et d’une autorisation d’urbanisme qui aurait amplifié le problème.

Christian GOGNY a rencontré le gestionnaire de la voire départementale. Celui-ci ne se sent pas concerné. Le propriétaire précédent ayant fait des travaux de canalisation sans autorisation. Sylvaine ANDRE conseille à Hervé FAY de contacter son assurance pour qu’elle missionne un expert et évalue la responsabilité de chacun. Si la commune est responsable, elle financera les travaux.

V – Questions diverses

- Food truck Margériaz. Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l’autorisation donnée à Monsieur Guillaume CHALAMEL d’ouvrir un food truk « La Petite Bergerie » sur le domaine public communal du stade de neige de Margériaz au départ des pistes de ski de fond. Il propose de fixer le prix du droit de place à 500 € par mois d’occupation. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve ce prix et autorise la signature d’une convention.

- PLUi HD. Une modification n°2 a été engagée par arrêté n° 2021-031A afin d'améliorer

l'encadrement règlementaire des constructions et de permettre la réalisation de projets dans des

zones inconstructibles et au sein desquelles certaines constructions ou installations pourraient

être édifiées de manière dérogatoire : les STECAL (secteurs de taille et capacité d’accueil

limitées).

Le Conseil Municipal approuve ce STECAL à Margériaz pour des activités touristiques,

sportives, de loisirs, de restauration et d’accueil/renseignement.

- Sylvie MONNET annonce au Conseil Municipal, qu’à ce jour, aucun candidat n’a répondu à

l’offre d’emploi pour le poste d’agent recenseur. Elle demande aux élus de se mobiliser pour le

recrutement.