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Conseil Municipal - CM 15 02 2024
Conseil Municipal - CM 2024 10 08
Déliberation - 2024 05 DELIBERATIONS CM 18.11.2024 PUBLICATION
Procès Verbal - 2024 05 14 Proces verbal du CM
Conseil Municipal - CM 2024 05 24
Document publié le Mardi 11 juillet 2023 par la commune d'Aillon-le-Vieux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2024 05 24)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance,
PROCES
VERBAÏ
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
MAI
2024
Présents
: MIGUET
Vincent,
ANDRE
Sylvaine,
DUVERGER
Françoise,
FAY
Hervé,
JOLY
Agnès,
KANAREK
Déborah,
MAGNIEZ
Thierry,
MIGUET
Lionel,
NICOUD
Clémence,
PETIT
BARAT
Magalie
Absent
excusé
: DAJOUX
Philippe
{pouvoir
à ANDRE
Sylvaine)
Secrétaire
: NICOUD
Clémence
1—
CONVENTION
POUR
PRATIQUE
DU
VOL
LIBRE
D
2024-37
La
FFVL
(Fédération
Française
de
Vol
Libre
représentée
par
Le
club
de
parapente
“LES
VOLANTS
BAUGES
» et l’école
de
parapente
“BAUGES
PARAPENTE”
souhaite
utiliser
les parcelles
OE
004
et 005
situées
sur
Aïllon
le Jeune
et la parcelle
OC
0399
située
sur
Aillon
le Vieux
pour
l'apprentissage
au
décollage
de
parapente
et activités
physiques
ou
pédagogiques
associées,
en
dehors
de
la période
hivernale.
Ces
parcelles
étant
dans
le
domaine
skiable
d'Aillons-Margériaz
1400
géré
par
la SEM
des
Bauges.
Une
convention
quadripartite
est proposée
par
ces
deux
entités
avec
les
communes
concernées.
Convention,
d'une
durée
de
1 an
à compter
de
sa
signature,
avec
renouvellement
par
tacite
reconduction
sauf dénonciation
expresse
par
l'une
des
parties.
Elle
est
consentie
à
titre
gratuit.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
donne
son
accord
pour
la signature
de
la
convention. I
— CONVENTION
DE
PARTICIPATION
SUR
LE
RISQUE
PREVOYANCE
L’article
L.827-9
du
Code
général
de
la fonction
publique
prévoit
que
les
collectivités
et leurs
établissements
publics
participent
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
destinées
à couvrir
les risques
d’incapacité
de travail,
d’invalidité,
d’inaptitude
ou
de
décès,
auxquelles
les
agents
qu’ils
emploient
souscrivent
dans
les
conditions
définies
à
l’article
L
827-11
du
même
Code.
L’ordonnance
n°
2021-1574
du
24
novembre
2021
introduit
le
caractère
obligatoire
de
cette
participation
au
ler janvier
2025
pour
le risque
« Prévoyance
».
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.827-7
du
Code
général
de
la fonction
publique,
le
Cdg73
a
décidé
de
mener,
pour
le
compte
des
collectivités
et
établissements
publics,
une
procédure
de
mise
en
concurrence
afin
de
choisir
un
organisme
compétent
au
sens
de
l’article
L
827-5
du
Code
général
de
la fonction
publique
et
conclure
avec
celui-ci
une
convention
de
participation
portant
sur
le risque
«
Prévoyance
».
Ces
conventions
doivent
respecter
les
garanties
minimales
prévues
aux
articles
3
et 4 du
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
relatif aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et à la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement. Ce
même
décret
dispose
que
la participation
mensuelle
employeur
sur
le risque
« Prévoyance
»
est fixée
a minima
à 20
%
du
montant
du
panier
de
référence
évalué
à 35
euros.
Un
accord
collectif national
a été signé
le
11 juillet 2023
portant
réforme
de
la protection
sociale
complémentaire
des
agents
publics
territoriaux.
Cet
accord,
issu
d’un
consensus
inédit
entre
les
associations
d’employeurs
territoriaux
et
les
organisations
syndicales
représentatives,
prévoit
de
nouvelles
orientations
en
matière
de
protection
sociale
complémentaire
des
agents
territoriaux
en
matière
de
« Prévoyance
»,
avec
notamment :
-
la
mise
en
place
par
les
employeurs
territoriaux
d’accords
collectifs
avec
adhésion
obligatoire
des
agents
au
1% janvier
2025,
-
Ja prise
en charge
par les employeurs
territoriaux
de
50%
de
la cotisation
« Prévoyance
»
des
agents
sur
les
garanties
incapacité
et invalidité. La
transposition
normative
de
l’accord
collectif national
précité,
indispensable
pour
qu’il
soit
applicable,
devait
intervenir
au
plus
tard
le
11
janvier
2024,
Or,
à ce jour,
les modifications
législatives
et réglementaires
attendues
n’ont
pas
été
effectuées.
Aïnsi,
l’entrée
en
vigueur
du
nouveau
régime
de
prévoyance
résultant
de
la mise
en
conformité
avec
les
stipulations
de
l’accord
collectif national
interviendra
désormais
au
ler janvier
2027.
Dès
lors,
par
lettre
du
16
avril
2024,
le Président
du
Cdg73
nous
a informé
que
dans
ce contexte
juridique
délicat,
le Cdg73
envisage
une
alternative :
-
une
consultation
en
vue
de
la conclusion
d’une
nouvelle
convention
de participation
sur
le risque
« Prévoyance
» au
1% janvier
2025
;
ou -
une
consultation
en
vue
de
la conclusion
d’une
nouvelle
convention
de participation
sur
le risque
«
Prévoyance
» au
1% janvier
2027.
Il
est
précisé
que
le
mandat
donné
par
la
collectivité
au
Cdg73,
après
avis
du
comité
social
compétent,
vaut
pour
les
deux
alternatives
précitées.
A
l'issue
de
cette
procédure
de
consultation,
la collectivité
conserve
l’entière
liberté
d’adhérer
à cette
convention
de
participation,
en
fonction
des
tarifs
et garanties
proposés.
L’adhésion
à
un
tel
contrat
se
fera
par
approbation
de
l’assemblée
délibérante
et après
signature
d’une
convention
avec
le Cdg73.
Le
montant
de
la participation
que
la collectivité
versera
aux
agents
sera
précisé
à la signature
de
la
convention,
à
l’issue
du
dialogue
social
qui
a
été
engagé
et
après
avis
du
comité
social
territorial. Considérant
l’intérêt pour
les
agents
d’une
participation
de
l’employeur
au
financement
de
leur
protection
sociale
complémentaire,
Considérant
l’intérêt
de
confier
la procédure
de
mise
en
concurrence
pour
la conclusion
d’un
tel
contrat
au
Cdg73
afin
de
bénéficier
notamment
de
l’effet
de
la mutualisation,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
de
mandater
le
Centre
de
gestion
73
en
vue
de
la
souscription
d’une
nouvelle
convention
de
participation
sur
le risque
« prévoyance
».
IT
— AIRE
DE
REPOS
DU
CIMETERET
Dans
le
cadre
du
projet
de
réhabilitation
de
l’aire
de
repos
située
au
lieudit
« Le
Cimeteret
»,
le Département
Savoie
a été sollicité pour
l'acquisition
des
parcelles
départementales
cadastrées
A135,
À
1639
et À
1649.
La
deuxième
commission
du
Département
a émis
un
avis
favorable
pour
une
cession
à l’euro
symbolique
mais
assortie
d’une
clause
particulière
prévoyant,
en
cas
de
revente
totale
ou
partielle
ou
de
changement
de
destination
du
bien
hors
champ
d’intérêt
général,
dans
une
période
de
vingt
ans
à
compter
de
la
signature
de
l’acte,
le
versement
au
Département
de
la
valeur
des
biens
calculée
sur
la base
de
l’évaluation
domaniale
initiale
correspondante
égale,
soit
à 0.80
€
le m°.
Les
frais
(notariéset
géomètre
expert)
seront
à charge
de
la commune.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
approuve
les
conditions
énoncées
IV
— DEMANDE
DE
CONGES
DE
CLEMENT
POINARD
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
donne
un
avis
favorable
à la demande
de
congés
de
Clément
POINARD
pour
la période
du
01.09
au
31.10.2024. V
— DEMANDE
D'APPLICATION
DU
REGIME
FORESTIER
Monsieur
le Maire
présente
la demande
de
l'ONF
concernant
l’application
du
régime
forestier
sur
des
parcelles
situées
principalement
au-dessus
du
hameau
du
Chef-lieu,
portant
sur
une
surface
de
50ha37a00ca.
Considérant
le
peu
d’intérêt
sylvicole
de
cette
demande,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité,
la rejette. VI-—BORNAGE
LES
COMBES
M.
Mme
LUC
Christian
souhaiteraient
le déplacement
de
la borne
incendie
située
sur
leur
propriété. Grand
Chambéry
accepterait
de
faire
les
travaux
de
déplacement
sur
la parcelle
communale
en
bordure
de
l’impasse
des
Combes.
Considérant
qu’il
est nécessaire
de
délimiter
la propriété
communale
(voirie
+ parcelles),
le
Conseil
Municipal
décide
de
faire
appel
à un
géomètre.
VII
- PANNEAUX
D'INFORMATION
CHEF-LIEU
ET
CIMETERET
Les
informations
doivent
être
mises
à jour
mais
les panneaux
sont
en
trop
mauvais
état.
Il conviendrait
de
les
remplacer.
Le
coût
serait
de
4
000
€/panneau
subventionnéà
75
%
par
le PNR
des
Bauges.
VIIT
- BUREAU
DES
ELECTIONS
EUROPEENNES
8
H—10
H
: Vincent
MIGUET,
Hervé
FAY
10
H—-12H
: Agnès
JOLY,
Lionel
MIGUET
ou
Sylvie
MONNET
12
H-14H
: Sylvaine
ANDRE,
Déborah
KANAREK
14H
-—-16H
: Françoise
DUVERGER,
Clémence
NICOUD
16
H-—18
H
: Vincent
MIGUET,
Sylvie
MONNET
IX
—
QUESTIONS
DIVERSES
- _
alpage
de
Rossane
: les
travaux
de
stockage
de
l’eau
sont
terminés.
-
chemin
de
la Bottière
: location
d’une
mini
pelle
pour
remise
en
état
par
l’agent
technique.
Les
matériaux
seront
commandés
par
la commune
et mis
en
place
par
le
GAEC
du
Grand
Colombier.
La
Secrétaire,
Clémence
NICOUD
CLIC
=