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Déliberation - n66 2024 ressources humaines modification du tableau des effectifs
Document publié le Vendredi 4 octobre 2024 par la commune de Drap.
Lien du pdf (Déliberation - n66 2024 ressources humaines modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
ALPES MARITIMES
COMMUNE DE DRAP
DELIBERATION N° 66/2024
OBJET : RESSOURCES HUMAINES : Modification du tableau des effectifs
L'an deux mille vingt-quatre, le 11 du mois d'octobre à 14 heures.
Le Conseil Municipal de la Commune de DRAP, dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire, en mairie, sous la présidence de Monsieur Robert NARDELLI, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 04 octobre 2024
PRESENTS : Robert NARDELLI Maire/Martine DUNOYER DE SEGONZAC {Philippe MINEUR / Alexandra GHIGI-RUSSO / Serge DIGANI/Catherine DINI/ Jean QUENCEZ adjoints, Christine DECORDIER }/ Sabrina DIVRY/ Kathy NICOLAS/ conseillères municipales déléguées, / Bouabdallah LAFTAS /Vanessa BEAUJEAUD/ Jean-Pierre MONTCOUQUIOL/ Philippe JANIN /Romain BIANCHI / Clorinde MARCONH/ conseillers municipaux
ABSENTS REPRESENTES : Thierry VISSIAN par Sabrina DIVRY, Françoise DAMILANO par Martine DUNOYER DE SEGONZAC / Sandrine GUGLIELMINO par Romain BIANCHI/Stephen VIALE par Clorinde MARCONI
ABSENTS : Sophie ESPOSITO, Jean Christophe CENAZANDOTTI, Xavier JARJANETTE, Nathalie DIGANI, Michael TRUCCHI, Gracienne DODAIN, Maeva THOMMERET
Secrétaire de séance : Sabrina DIVRY
RC RH ER Re RH ee A He er RC Re ee ee A A
Le Maire rappelle à l'Assemblée :
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de
l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement
des services.
En l'absence de l'avis du Comité Social Territorial du fait de la « formalité impossible »,
Vu l'avis de la DGCL transmis par mail par les services préfectoraux en date du 22 mai 2023 précisant que l'administration n'est pas tenue de respecter une formalité à laquelle il lui est
impossible de se plier.
Vu le tableau des effectifs,
Le Maire propose à l'assemblée de mettre à jour le tableau des effectifs de la manière suivante :
AR Prefecture
006-210600540-20241011-66-DE
Reçu le 16/10/2024 FICIERE ADMINISTRATIVE :
e La création d’un poste d’Adjoint Administratif
Cadre d’emploi : Adjoint Administratif
Grade : Adjoint Administratif Ancien effectif: 8
Nouvel effectif: 9
FILIÈERE TECHNIQUE :
e La suppression d’un poste d’Adjoint Technique de 1°" classe
e La suppression d’un poste d’un Agent de Maitrise Principal
Cadre d’emploi : Adjoint Technique :
Grade : Adjoint Technique Principal de 1°" classe Ancien effectif: 4
Nouvel effectif: 3
Cadre d’emploi : Agent de Maitrise Principal :
Grade : Agent de Maitrise Principal Ancien effectif: 4
Nouvel effectif: 3
En ce qui concerne les recrutements, les crédits nécessaires à la rémunération et aux
charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget.
Par dérogation, si aucun fonctionnaire ne peut être recruté, le recours à un agent contractuel
pourra se faire sur les emplois créés ci-dessus.
Oui cet exposé, après en avoir délibéré, le conseil municipal décidé à l'unanimité :
- D'ADOPTER la mise à jour du tableau des effectifs (créations et suppressions de
postes)
- D'INSCRIRE les crédits nécessaires au budget de la Commune
- _D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents
relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement
RRRRERRRERELRRRRERERRLRRRRERERERRRERRRRRERRREL RER RARE ER RR ERREUR ERR RER AREA A RU ROAR RAA ARR AA RAR RAR R
Nombre de Conseillers en exercice : 27
Présents: 16 Procurations : 4 Votants: 20
Absents : 7 Contre :0 Abstentions: OU Pour: 20
Fait à Drap, le 11 octobre 2024
Le Maire, Robert NARDELLI
Compte-rendu exécutoire après dépôt en préfecture le : 15/10/2024
Affichage en mairie le: À 6 | Jo] $ U
AR Prefecture
006-210600540-20241011-66-DE
Reçu le 16/10/2024