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Arrêté - 23 538 12 07 23 occupation du domaine public diverses voies (M. DESJACQUES)
Document publié le Jeudi 31 août 2023 par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 23 538 12 07 23 occupation du domaine public diverses voies (M. DESJACQUES))
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
üERARTEMEN r
CORREZE
CANTCIN
TULLE
CûMMUNE ',
TULLE
REPllBLIQUE FRANÇAISE jJ-538
Liberté - Égamé - FtaterniLé
ARRÊTÉ DU MAJRE
ARRETE PORT ANT REGLEMENT ATION PROVISOIRE
D'OCCUP ATION DU DOMAINE PUBLIC
SUR DIVERSES VOIES DE LA VILLE DE T[TLLE
DU JEUDI3 AOUT A[T JEDUI 31 AOUT 2023
EN RAISON DE PLUSIEURS E)a'OSITIONS
Le Maire de la ville de TULLE,
- Vu le Code Général des Conectivités Territoriales notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1,
L 22'13-2 ;
- Vu le Code de la route notamment ses articles R 411-2, R 411-3, R 411-4, R 411-5, R 411-7, R 411-8 ;
- Vu la demande présentée par M. DESJACQUES, afin de permettre d'organiser dans les meilleures conditions des expositions sur diverses voies de la ville de Tulle, du 3 août au 31 août 2023 ;
- Considérant qu"il convient, par mesure de sécurité, de réglementer provisoirement I"occupation du
domaine public, sur diverses voies de la vffle de Tulle afin que ces expositions se déroulent dans les
meilleures conditions.
,4RRÊTE
ARTICLE-I : Du jeudi3 août au jeudi 31 août 2023, des expositions vont être présentées sur
diverses voies de la ville de Tulle.
Le jeudi3 août 2023 : sur la place Carnot,
Le ieudi IO août 2023 : sur la place Gambetta ou Berteaud,
Le jeudi 17 août 2023 : sur la place Del Vecchio (avenue Charles de Gaulle),
Le ieudi 24 août 2023 : sur la place au no IOO avenue Victor Hugo,
Le ieudi 31 août 2023 : sur la promenade du quai Baluze,
Libre accès sera laissé aux véhicules de secours.
ARTICLE-2 : La signalisation réglementaire appropriée matérialisant la prescription énoncée ci avant
sera mise en place par le Service Sécurité Domaine Public de la viLle de TULLE.
ARTICLE-3 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et la mise en place
de la signalisation routière.
ARTICLE-4 : Les véhicules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés
comme gênants. Ils pourront être enlevés et mis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires. ARTICLE-5 : Le présent arrêté sera affiché sur la commune.
ARTICLE-6 : Copie du présent arrêté est adressé à : Demandeur - Services Techniques - Hôtel de police
- Presse -Samu - Sapeurs-Pompiers - Communauté d'Agglomération (Service Transport).
ARTICLE-7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées, sanctionnées et une
mise en fourrière pourra être ordonnée conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE-8 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le Directeur
Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
ARTICLE-9 : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut
faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le
trib'iu'ial administratif de Limoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours Vergniaud CS 40410,
87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi par l'application
Télérecours accessible par le site https:/ /www.te1erecours.fr . Il peut également faire l"objet d'un
recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le délai de recours
contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite
ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l"administration pendant le délai de deux mois valant
décision implicite de rejet).
TULLE, le mercredi 12 juillet 2023
Le Maire-adjoint,
Michel BOUYOU