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unknown - Communauté de communes - Champagne Picarde - CRCon
unknown - Communauté de communes - Champagne Picarde - ProcesVerbalConseilCommunautaire10juin2025
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 20h07
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Champagne Picarde - ProcesVerbalConseilCommunautaire10juin2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Enseignement supérieur,
Champagne PICARDE communauté
de
communes
Procès
verbal
Conseil
communautaire
Mardi
10
juin
2025
à
18h30
Présents
(37):
BARTELS
Patrick,
BERNARD
Evelyne,
BOSELLI
Christophe,
BOULANGER
Pierre-André,
CALMUS
Philippe,
CAUJOLLE
Sandrine,
CAVEL
Olivier,
CHAUPIN
Ludovic,
COULBEAUT
Béatrice,
DA
ENCARNACAO
Paolo,
DEGREMONT
Nathalie,
DEHOVE
Claude,
DEMETZ
Corinne,
DUCAT
Bénédicte,
DUCAT
Philippe,
DUWICQUET
Dominique,
FERON
Didier,
FERRET
Nathalie,
GANDON
Bernard,
GELLOT
François,
GILET
Rémy,
GOOSSENS
Françoise,
HALLIER
Marie-Christine,
LACHAMBRE
Didier,
LEFEVRE
Liliane,
LEGRAND
Colette,
LORAIN
Alain,
MARLIER
Francis,
MESSIEUX
Lionel,
MITOUART
Caroline,
NORMAND
Alain,
PHILIPPOT
Claude,
REDMER
Régine,
RENARD
Hubert,
THIRAULT
Damien,
VANNOBEL
Christian,
VERVAEKE
Guy
procuration
(5):
BAS
Betty
pouvoir
donné
à
DEGREMONT
Nathalie,
EDUIN
Philippe
pouvoir
donné
à
LEGRAND
Colette,
MATHIS
Marie-Anne
pouvoir
donné
à
VANNOBEL
Christian,
REDMER
Frédéric
pouvoir
donné
à
REDMER
Régine,
TIMMERMAN
Philippe
pouvoir
donné
à
BARTELS
Patrick
Absents
(21) :
ALLART
Laurent,
ALLUCHON
Jean-Maurice,
BOLLINNE
Hervé,
BOTTIN
Jean-Louis,
BOYER
Béatrice,
EVRARD
Dominique,
LECUYER
Damien,
LEVASSEUR
Stéphanie,
LICETTE
Gérard,
LIEBENS
Frédéric,
MAINRECK
Estelle,
MALINOWSKI
Alain,
MOUGENOT
Paul,
PRESTAIL
Alexandre,
RASSIN
Patrick,
ROBERT
Damien,
SERIN
Denis,
VAN
DEN
AVENNE
Urbain,
WIART
Benoit,
ZIOMECK
Mickaël,
CHARPENTIER
Aline,
DUCATILLON
Jean-Louis,
RASERO
Philippe,
VERHOESTRAETE
Olivier,
VIANO
Daniel—
M
Dupaquier
Adrien,
Ingénieur
d'Affaire
GEOPTIS
-
Tableau
des
voiries
communales
adrien
dupaquier@geoctis.fr,
présente
au
Conseil
Communautaire
les
prestations
qu'il
est
en
mesure
de
réaliser
pour
le
compte
des
communes
concernant
la
mise
à
jour
du
tableau
des
voies
communales.
Il est
rappelé
que
ce
tableau
doit
comprendre
l'ensemble
des
voiries
(voiries
communales,
chemins
ruraux,
chemin
d'exploitation
à
entretenir
ou
à
ne
pas
entretenir.)
et
qu'il
est
nécessaire
de
le
mettre
à
jour
au
gré
des
cessions
éventuelles,
des
modifications
ou
des
remembrements.….
L'obligation
de
tenir
Un
tableau
des
voiries
existe
depuis
1961.
La
bonne
comptabilisation
du
linéaire
de
voiries
peut
en
avoir
un
impact
sur
la
DGF(NDLR
: l'impact
porte
en
réalité
sur
30
%
de
la
DSR
et
ces
critères
sont
en
cours
de
révision
).
La
constitution
du
tableau
des
voiries
( prestations
Geoptim)
se
fait
uniquement
par
consultation
des
bases
de
données
existantes
(
IGN,
cadastre).
Le
tableau
doit
après
délibération
de
la
commune
être
transmis
à
la
préfecture
pour
enregistrement
Aucun
déplacement
sur
site
n'est
prévu
au
cours
de
cette
prestation
sauf
une
réunion
finale
de
restitution.
Un
tableau
à
compléter
par
les
communes,
pour
le
4 juillet
au
plus
tard,
sera
transmis
aux
maires
par
mail.
Ce
tableau
sera
ensuite
transmis
à
Géoptis
en
juillet
pour
établissement
d'un
devis
correspondant
au
nombre
de
communes.
1
Tarification
TCV
CC
CHAMPAGNE
PICARDE.pdf
Ψ
TCV_présentation
.pdf
F
CHARPENTIER
précise
que
cette
prestation
ne
comprend
pas
une
autre
obligation
réglementaire
à
respecter
par
l'ensemble
des
communes,
qui
consiste
en
la
mise
à
jour
de
la
base
locale
des
adresses.
Un
site
internet
gratuit
et
à
disposition
des
communes
pour
effectuer
ce
travail
consistant
à
répertorier
toutes
les
adresses
sur
les
voies
existantes
et
sur
les
voies
nouvelles.
Ce
référentiel
servira
de
base
unique
notamment
pour
les
interventions
du
SDIS
ou
pour
les
facteurs.https://adresse.data.aouv.fr/programme-bal
>
Campus
connecté
: Bilan
de
l'année
par
Damien
THIRAULT,
élu
référent
et
témoignage
d’un
étudiant
Un
bilan
est
présenté
par
Damien
Thirault
conseiller
communautaire
bénévole
chargé
du
campus
connecté
et
par
Claire
Boudeele
coach
du
campus
connecté
(
à
mi-temps)
depuis
la
démission
de
Adeline
Cheutin
le
1er
mai
2025.
bilan
campus
connecté
.pdf
Cette
intervention
est
conclue
par
témoignage
de
Shayma ,
étudiante
au
campus
qui
a
repris
ses
études
(bac
ST2S)
grâce
à
l'opportunité
du
campus
connecté.
Le
tutorat
et
la
proximité
ont
été
des
facteurs
clés
dans
sa
réussite.
Elle
envisage
désormais
de
poursuivre
des
études
supérieures
à
l'Université
de
Reims.
Avant
d'aborder
les
points
prévus
à
l'ordre
du
jour,
le
président
informe
les
conseillers
communautaires
sur
les
sujets
suivants :
ALSH
Malgré
l'ajout
d'une
quatrième
semaine
de
centre
cet
été,
les
inscriptions
aux
ALSH
sont
quasi
complètes
un
mois
avant
le
démarrage
notamment
sur
le
site
de
Villeneuve.
La
commune
a
été
sollicité
pour
mettre
à
disposition
des
classes
supplémentaires
pour
accueillir
les
enfants
—
Point
sur
le
PACTE
TERRITORIAL
France
Renov
:
La
Champagne
Picarde
est
le
seul
EPCI
du
département
à
être
engagé
sur
tous
les
volets
du
pacte
territorial.
En
3
mois,
plus
de
50
dossiers
“rénovation
d'ampleur”
sont
en
cours
et
devaient
être
déposés
prochainement,
une
fois
complets.
Les
annonces
de
la
suspension
du
dispositif
France
Renov
par
le
gouvernement
nous
plongent
dans
l'incertitude
et
provoque
l'incompréhension
des
particuliers
qui
avaient
contacté
notre
chargé
de
mission
habitat.
Les
permanences
habitat
seront
suspendues
courant
juillet/août
afin
de
finaliser
les
dossiers
en
cours.
Les
permanences
reprendront
début
septembre
avec
l'annonce
espérée
des
modifications
sur
le
dispositif
France
Renov
qui
doit
reprendre
au
15
septembre.
Les
dossiers
geste
par
geste
et
ma
Prim'Adapt
peuvent
toujours
être
déposés.>
Etat
d'avancement
du
dossier
V34
La
subvention
de
l'État
(30%)au
titre
du
contrat
de
plan
Etat/Région
pour
le
projet
V34
sera
validée
avant
l'été.
Les
maîtres
d'œuvre
sont
au
travail
pour
finaliser
le
dossier
“appel
d'offres”
et
attribuer
les
marchés
travaux
avant
la
fin
du
premier
trimestre
2026.
>
ZAC
de
Villeneuve
La
réception
du
marché
de
travaux
pour
la
zone
d'activité
est
prévue
le
17
juin.
Le
bornage
définitif
des
parcelles
est
en
cours.
Le
conseil
pourra
se
prononcer
en
septembre
sur
la
revente
à
la
filière
du
Crédit
Agricole
NEAP
de
11
ha.
>
Fédération
des
chasseurs
Suite
à
l'intervention
de
la
Fédération
des
Chasseurs
lors
du
dernier
conseil
communautaire,
il ne
sera
pas
donné
suite
à
la
proposition
de
convention
entre
la
Fédération
et
la
Champagne
Picarde.
Philippe
Ducat
précise
que
la
priorité
sera
laissée
à
des
conventions
spécifiques
entre
les
GIC
et
les
communes
qui
le
souhaiteront.
oO
1.
Création
d’un
poste
d'adjoint
territorial
d'animation
( crèche
Villeneuve)
Depuis
le
1er
janvier
2023,
la
Champagne
Picarde
assume
la
gestion
en
régie
des
deux
crèches
de
villeneuve-sur-aisne
et
liesse.
Afin
de
pallier
le
départ
d'un
agent
début
2024,
un
contrat
d'un
an
avait
été
signé.
Le
Conseil
Communautaire
approuve
à
l'unanimité
la
création
d’un
poste
d'adjoint
territorial
d'animation
afin
de
stagiairiser
cet
agent
qui
a
donné
satisfaction
au
sein
de
la
crèche
de
Villeneuve.
2.
Modification
du
RIFSEEP
Le
RIFSEEP
comprend
2
parts
:
-
L'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
(
IFSE)
liée
au
poste
de
l'agent
et
à
son
expérience
professionnelle
-
Le
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)versé
selon
l'engagement
professionnel
et
la
manière
de
servir
de
l'agent.
Il
est
proposé
de
préciser
les
conditions
de
réexamen
des
montants
individuels
ainsi
que
les
modalités
de
maintien
ou
de
suppression
des
primes
pour
les
périodes
d'absence
des
agents.
Monsieur
Vannobel
trouve
dommage
pour
les
agents
que
l'intégralité
des
primes
ne
soit
plus
maintenue
durant
les
périodes
de
longue
maladie
ou
de
grave
maladie.
Le
DGS
précise
que
les
traitements
sont
bien
maintenus
pendant
la
durée
légale
mais
que
les
primes
seront
effectivement
supprimées.
Afin
de
limiter
le
coût
déjà
important
de
l'assurance
au
statutaire,
la
Champagne
Picarde
ne
cotise
pas
sur
ces
primes.
Par
ailleurs,
les
collectivités
participent
de
plus
en
plus
à
la
protection
sociale
de
leurs
agents
( Mutuelle,
garantie
maintien
de
salaire).
De
plus,
il
est
rappelé
que
la
hausse
des
cotisations
patronales
CNRACL
représente
une
dépense
annuelle
supplémentaire
de
35
000
€
par
an
pendant
4
ans
(soit
140
000€
/an
à
compter
de
2028).
Dans
ce
contexte,
il
n'est
pas
tenable
sur
le
long
terme
de
continuer
à
verser
l'ensemble
de
leur
rémunération
à
des
agents
absents.
Le
conseil
communautaire
valide
à
l'unanimité
(une
abstention)
les
modifications
du
RIFSEEP.
3.
Mise
à
jour
du
tableau
des
effectifs
Depuis
la
dernière
mise
à
jour
du
tableau
des
effectifs
en
date
du
29
avril
2024,
divers
mouvements
du
personnel
ont
eu
lieu
au
sein
de
la
Communauté
de
communes.
Il est
nécessaire
de
mettre
à
jour
le
tableau
des
effectifs
en
fonction
des
arrivées
,départs,
changements
de
position
et
avancements
de
grade
des
agents.
Le
conseil
communautaire
valide
à
l'unanimité
le
tableau
des
effectifs
20254.
SPL-XDemat
:Répartition
du
capital
social
La
société
publique
locale
-Xdemat,
a
été
créée
le
27
février
2012
par
les
Départements
de
l'Aube,
des
Ardennes
et
de
la
Marne,
en
vue
de
fournir
à
ses
actionnaires,
des
prestations
liées
à
la
dématérialisation, La
Champagne
Picarde
adhère
à
Xdemat
depuis
plusieurs
années.
le
Conseil
Communautaire
approuve
à
l'unanimité
la
nouvelle
répartition
du
capital
social
de
la
société
SPL-Xdemat
4.
Participation
financière
étude
et
extension
du
rés’O
de
lecture
avec
la
CC
du
Chemin
des
Dames La
Champagne
Picarde
a
construit
un
réseau
de
lecture
publique
qui
atteint
aujourd’hui
sa
maturité Un
rapprochement
avec
la
CC
du
Chemin
des
Dames
dans
la
perspective
de
construire
une
offre
commune
de
lecture
publique
est
aujourd'hui
envisagé.
||
représente
une
opportunité
pour
accroître
le
rayonnement
des
structures
et
optimiser
les
moyens
qui
y
sont
consacrés,
ainsi
que
le
démontre
le
succès
du
Rés’O
de
la
Champagne
Picarde.
L'Etat
et
le
Département
pourraient
soutenir
cette
démarche
avec
la
signature
d’un
contrat
territoire
lecture
à
cette
échelle.
Pour
accompagner
cette
démarche,
la
Champagne
Picarde,
à
l'initiative
de
ce
rapprochement,
souhaite
Une
assistance
de
la
part
d'un
cabinet
spécialisé
en
matière
de
lecture
publique.
L'agence
Jigsaw,
connaissant
bien
le
territoire
pour
avoir
mené
le
diagnostic
préalable
à
la
Signature
du
premier
CTL
ainsi
que
son
bilan,
est
sollicitée
dans
cette
perspective.
Le
coût
de
cette
étude
par
le
cabinet
JIGSAW
est
estimé
à
9
660
euros
TTC.
La
DRAC
Hauts-de-France
sera
sollicitée
par
la
CC
Chemin
des
Dames
à
hauteur
de
50%
du
coût
hors
taxe
de
l'étude.
Le
reste
à
charge
sera
partagé
à
parts
égales
par
les
deux
intercommunalités,
soit
2
415
€
( 50
%
du
TTC)
pour
chaque
EPCI.
Ludovic
Chaupin
demande
Pourquoi
une
nouvelle
étude
est
nécessaire
pour
étendre
ce
réseau
de
lecture
publique.
Sandrine
CAUJOLLE
précise
qu'au-delà
de
la
volonté
du
Chemin
des
Dames
d'étendre
ce
réseau.
Le
souhait
de
la
Champagne
Picarde
et
de
prolonger
les
subventions
de
la
DRAC
dans
le
cadre
du
contrat
territoire
lecture
qui
ne
pourra
plus
être
renouvelé
à
la
seule
échelle
de
la
Champagne
Picarde.
Dans
ce
contexte
et
pour
pouvoir
solliciter
les
subventions
de
la
DRAC,
une
nouvelle
étude
est
imposée
sur
le
périmètre
étendu.
(
subvention
annuelle
de
30
000
€
environ
pendant
6
ans). Les
élus
communautaires
demandent
si
de
nouvelles
embauches
seront
nécessaires
pour
assurer
le
fonctionnement
de
ce
réseau
élargi.
La
vice
Présidente
précise
que
la
bibliothèque
de
Corbeny
bénéficiera
de
la
“navette”
(acheminement
des
livres)
assurée
par
notre
agent
,(
Son
circuit
actuel
traverse
Corbeny).
Aucune
dépense
de
personnel
supplémentaire
ne
sera
prévue
côté
Champagne
Picarde.
Si
le
Chemin
des
Dames
veut
Structurer
son
réseau,
il
leur
appartiendra
de
prendre
en
charge
les
coûts
de
fonctionnement
nouveaux
Le
conseil
communautaire
approuve
à
l'unanimité
la
prise
en
charge
du
coût
résiduel
de
l'étude
par
le
remboursement
à
la
CC
Chemin
des
Dames
de
la
somme
de
2415€
6.
Convention
Région
- aide
économiques
Champagne
Picarde
Par
délibération
du
8
mars
2016,
la
Champagne
Picarde
a
mis
en
place
Un
régime
d'aide
à
l'investissement
productif.
Ce
dispositif
bénéficie
aux
artisans
commerçants
ayant
leur
siège
social
et
leur
établissement
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
communes,
afin
de
les
inciter
à
maintenir
ou
moderniser
leur
outil
de
travail,
ou
rendre
plus
attractif
leur
commerce.
IIS
peuvent
bénéficier
d’une
subvention
de
la
Champagne
Picarde
à
hauteur
de
20%
du
montant
HT
des
dépenses
dans
les
conditions
précisées
par
notre
règlement
d'aides.Suite
à
la
proposition
de
la
Commission,
monsieur
Renard
propose
les
ajustements
suivants
au
règlement
des
aides
afin
de
mieux
répondre
aux
besoins
des
artisans-commerçcants.
7
UN
artisan-commerçant
pourra
prétendre
à
l’aide
économique
s'il
justifie
de
2
ans
d'activité(
3 ans
d'activité
actuellement)
-
taux
d'intervention
de
20%
pour
un
montant
d'investissement
compris
entre
2000€
HT
et
25
000€
HT
(au
lieu
de
2500€
HT
à
20
000€
HT).
-
Pour
les
véhicules,
taux
d'intervention
de
20%
Pour
Un
montant
d'investissement
compris
entre
2
000€
HT
et
10
000€
HT
( au
lieu
de
2500€
à
J5SOO£HT).
Madame
Redmer
demande
pourquoi
ce
régime
n'est
pas
ouvert
aux
auto-entrepreneurs.
Monsieur
Bartels
remarque
que
l'aide
concernant
les
véhicules
touche
très
peu
d'artisans,
ces
derniers
privilégiant
surtout
le
leasing
pour
les
véhicules
d'entreprise.
Monsieur
Renard
répond
que
l'aide
a
toujours
exclu
les
auto-entrepreneurs
qui
bénéficient
déjà
des
exonérations
de
TVA
et
qui
ne
sont
pas
en
mesure
de
présenter
les
bilans
comptables
nécessaires
à
la
constitution
du
dossier
de
subvention
.
Concernant
les
véhicules
en
leasing,
ils
n’ont
pas
vocation
à
être
subventionnés
puisque
les
aides
ne
concernent
que
les
investissements
des
entreprises(
les
dépenses
de
leasing
sont
des
charges
de
fonctionnement)
.
Le
conseil
communautaire
valide
à
l'unanimité
le
règlement
modifié
des
aides
à
l'investissement
à
destination
des
artisans
et
Commerçants
du
territoire
de
la
Communauté
de
communes
La
séance
est
close
à
20h30.
communautéide
communes