Compte-Rendu - CR 20 01 25

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Compte-Rendu - CR 20 01 25 Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Smarves. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 20 01 25)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises, Banque, COMMUNE DE SMARVES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

L'an deux mil vingt-cinq, le vingt janvier à 20H00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de

SMARVES se sont réunis à la mairie, en séance publique, suite à la convocation qui leur a été adressée le 14

janvier 2025, conformément aux articles L.2121-10 et L.2121-11 du Code Général des Collectivités

Territoriales.

PRÉSENTS:

e M. GODET Michel, Maire,

M. SAUZEAU Philippe, 1° adjoint au Maire,

e Mme PAIN-DEGUEULE Claudine, 2è"e adjointe,

e M. COCQUEMAS Alain, 3ème adjoint au Maire,

° Mme BASTIÈRE Virginie, 4ème adjointe au Maire,

e M. CHARRIOT Patrick, 5ème adjoint au Maire,

e Mme ROUSSEAU Françoise, 6ème adjointe au Maire,

e Mme BONNET Christine, Conseillère municipale,

e M. COUTURAS Patrick, Conseiller municipal délégué aux ressources humaines et à la formation,

e M. GARGOULLAUD Emmanuel, Conseiller municipal,

e Mme BERNERON Marielle, Conseillère municipale,

e Mme LABELLE Christelle, Conseillère municipale déléguée à la communication,

e Mme CAMPAIN Laëtitia, conseillère municipale,

e M. JAVOUHEY Éric, Conseiller municipal,

e Mme PROUST Mélanie, Conseillère municipale,

EXCUSÉS :

e M. GRÉGOIRE Claude, pouvoir à M. COUTURAS Patrick,

M. CERVO Alain, pouvoir à M. GODET Michel,

e Mme MEMBRINI Nathalie, pouvoir à Mme PAIN-DEGUEULE Claudine,

e M. LAMARCHE Grégory, pouvoir à Mme LABELLE Christelle,

e Mme PONDARD Laïs, pouvoir à Mme PROUST Mélanie,

e M. SAUQUET Rodolphe, pouvoir à M. SAUZEAU Philippe,

e Mme DEGORCE Marika.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE :

e Mme PROUST Mélanie est élue à cette fonction.

ASSISTAIT À LA SÉANCE :

° M. VINATIER Éric : mairie

Nombre de conseillers en exercice : 22 Quorum de l'assemblée : 12

Nombre de conseillers présents : 15

Nombre de pouvoirs : 6

Nombre de votants : 21M. le Maire ouvre la séance en présentant les excuses de M. GRÉGOIRE Claude qui a donné pouvoir à M.

COUTURAS Patrick, de M. CERVO Alain qui a donné pouvoir à M. GODET Michel, de Mme MEMBRINI

Nathalie qui a donné pouvoir à Mme PAIN-DEGUEULE Claudine, de M. LAMARCHE Grégory qui a donné

pouvoir à Mme LABELLE Christelle, de Mme PONDARD Laiïs qui a donné pouvoir à Mme PROUST Mélanie,

de M. SAUQUET Rodolphe qui a donné pouvoir à M. SAUZEAU Philippe et de Mme DEGORCE Marika.

Mme PROUST Mélanie est élue secrétaire de séance.

Approbation du Compte rendu de la réunion du 16 décembre 2024

Aucune remarque n'étant formulée, le compte rendu de la réunion du 16 décembre 2024 est approuvé à

l'unanimité.

Information des membres du Conseil Municipal des décisions prises par le maire

dans le cadre des délégations aui lui ont été données (délibérations n° 2022/007 du

17 janvier 2022 et n° 2023/004 du 30 janvier 2023)

Lors de la réunion du 17 janvier 2022, le Conseil Municipal a décidé de donner au Maire, pour la durée de son mandat, 9 délégations prévues par l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales dont

notamment:

- la délégation n° 5 « De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans » ;

> Convention d'occupation précaire et provisoire : local situé 8 impasse de la Cadoue

ll est indiqué que suite aux retards de paiement de la redevance mensuelle du fleuriste « le Bonheur des Plantes », il a été décidé de ne pas renouveler le bail du local situé 8 impasse de la Cadoue. Mme SERRA Samantha, domiciliée à Smarves cherchait un local pour y développer une activité de Pressing. Après plusieurs visites, il apparaît que ce local convient parfaitement. Afin de préparer la future installation de cette activité dans le local, un bail précaire et provisoire, jusqu'au 30 avril prochain maximum, a été établi avec Mme SERRA moyennant une redevance mensuelle de zéro euro.

En application de la délégation qui lui a été confiée, M. Philippe SAUZEAU, représentant du Maire indisponible, a signé la convention d'occupation précaire et provisoire correspondante.

M. Philippe SAUZEAU ajoute que divers travaux au niveau des sols, de l'électricité et de la ventilation sont prévus. Dans le meilleur des cas, l'ouverture pourrait intervenir au cours du mois de mars.

Mme Virginie BASTIÈRE demande de bien préciser la nature exacte de l’activité. M. Philippe SAUZEAU répond qu'il s’agit bien d'un pressing et non d’une laverie.

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

> Règlement du marché hebdomadaire

M. Philippe SAUZEAU rappelle que lors du Conseil Municipal du 16 décembre dernier, il a été

décidé de :

. abroger l’éventuel règlement intérieur du marché hebdomadaire communal à compter du 1°

février 2025.

. approuver le projet de règlement intérieur du marché hebdomadaire communal à compter du 1°' février 2025.

° charger M. le Maire, ou en cas d'empêchement son représentant, de solliciter l'avis des

organismes professionnels intéressés.

Les services de la CCI et de la CMA ont été saisis du projet de règlement le 18 décembre dernier.

Les commerçants du marché ont également été destinataires du projet de règlement.

Par courriel du 8 janvier dernier la CCI a indiqué que « /a Chambre de Commerce et d'Industrie de la

Vienne n'a pas de remarques complémentaires à apporter à ce document. »

M. le Maire fait état de la remarque formulée par écrit de M. Claude GRÉGOIRE concernant la résiliation du contrat en cas « d'absence de cinq semaines consécutifs du commerce non justifiée ».M. Philippe SAUZEAU indique que cette disposition permettra alors l'installation d’un nouveau commerce, et surtout la justification d'une telle décision.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L2224-18,

Vu la saisie de la CCI de la Vienne et de la CMA de la Vienne le 18 décembre 2024,

Vu la réponse de la CCI du 8 janvier 2028,

Vu l'exposé de M. Philippe SAUZEAU,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des présents et des pouvoirs détenus, le Conseil Municipal :

° confirme l'abrogation de l'éventuel règlement intérieur du marché hebdomadaire communal à compter du 1€ février 2028.

. approuve le projet de règlement intérieur du marché hebdomadaire communal à compter du 1" février 2026.

. charge M. le Maire, où en cas d'empêchement son représentant à signer tous les documents nécessaires à la concrétisation de la présente décision.

> Acquisition de la parcelle cadastrée AW 5

M. Le Maire expose que la parcelle AW n°5 contiguë à l’ancienne déchèterie a été proposée à l'acquisition de la commune. Il s’agit d'une parcelle de 2 207 m°, en prairie naturelle non entretenue, appartenant à la succession de M. CHAUVIERE Gérard.

Son acquisition permettrait de conforter la petite zone boisée, propriété de la commune en limite de la zone urbanisée.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu'il y a lieu d'acquérir l'emprise de la parcelle AW n°5 de 2 207 m° appartenant à la succession de M. CHAUVIERE Gérard,

Vu l'exposé de M. le Maire

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des présents et des pouvoirs détenus, le Conseil Municipal :

+ décide l'acquisition de la parcelle AW n°5, de 2 207 m*, propriété de la succession de M. CHAUVIÈRE Gérard,

e dit que le montant de la transaction s'élèvera à 1 500 € net vendeur,

e dit que le montant de cette dépense sera inscrit au budget 2025 de la commune,e confie à Maître AUGERAUD, notaire à La Villedieu du Clain (Vienne), la rédaction des actes de transfert de propriété ainsi que l’accomplissement de toutes les formalités d'enregistrement,

e autorise M. le Maire ou en cas d'empêchement son représentant, à signer le moment venu tous documents afférents à l'acquisition de cette parcelle.

RESSOURCES HUMAINES

> Adaptation du tableau des emplois permanents

M. Patrick COUTURAS expose que suite aux différentes décisions prises portant sur la création ou l'évolution de postes d'agents, il convient de mettre à jour le tableau des emplois permanents.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant,

pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,

Vu l'exposé de M. Patrick COUTURAS

Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des emplois permanents de la commune,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents et des pouvoirs détenus, le Conseil Municipal :

e adopte le tableau des emplois permanents, tel que présenté ci-dessus et arrêté à la date du 01 février 2025

e autorise M le Maire où son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.

> Ouverture d’un quota d'heures complémentaires maximum de 14 h par mois, pour les

agents titulaires d’un emploi permanent

M. Patrick COUTURAS rappelle que le 27 mars 2018, les élus ont autorisé pour chacun de ces personnels à temps incomplet intervenant aussi bien en service scolaires, périscolaires, techniques qu'administratifs, et quel que soit leur grade, un quota d'heures complémentaires maximum de 14h00 dans la limite de 35 heures hebdomadaires.

Il apparaît que les agents de la filière culturelle sont exclus de ce dispositif. Il convient donc d'y remédier.

Vu le Code Générale des Collectivité Territoriales,

Vu la délibération n° 2018-030 du 27 mars 2018 ouvrant un quota d'heures complémentaires

Vu ‘exposé de M. Patrick COUTURAS,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des présents et des pouvoirs détenus, le Conseil Municipal :

° autorise pour chacun de ces personnels à temps incomplet intervenant aussi bien en service scolaires, périscolaires, techniques, culturels qu'administratifs, et quel que soit leur grade, un quota d'heures complémentaires maximum de 14h00 dans la limite de 35 heures hebdomadaires ;

e dit que cette disposition prendra effet à compter du 1°! janvier 2025 ;

e autorise M. le Maire ou son représentant à signer tout document à cet effet.

> Ouverture d’un quota d'heures supplémentaires de 14 h par mois, pour les agents

titulaires d’un emploi permanent

M. Patrick COUTURAS rappelle que le 27 mars 2018, les élus ont décidé pour chacun de ces personnels titulaires d’un temps complet intervenant dans les services scolaires, périscolaires, techniques voire administratifs :

+ de confirmer la mise en place de l'Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires au bénéfice des agents disposant d’un emploi permanent et ce, quel que soit leur grade,

NOT

! ———+ de fixer à 14 heures par mois le quota d'heures supplémentaires rémunérables au titre de l'IHTS:

Il apparaît que les agents de la filière culturelle sont exclus de ce dispositif. Il convient donc d'y remédier.

Vu le Code Générale des Collectivité Territoriales,

Vu la délibération n° 2018-031 du 27 mars 2018 ouvrant un quota d'heures supplémentaires

Vu ‘exposé de M. Patrick COUTURAS,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des présents et des pouvoirs détenus, le Conseil Municipal :

° confirme la mise en place de l’Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires au bénéfice des agents disposant d’un emploi permanent et ce, quel que soit leur grade et le service dans lequel ils interviennent ;

e dit que cette disposition prendra effet à compter du 1°' janvier 2025 :

e autorise M. le Maire ou son représentant à signer tout document à cet effet.

BUDGET — FINANCES

> Subvention exceptionnelle à JA86 pour l’organisation de la Fête de la Terre à Smarves

en août 2025

M. Philippe SAUZEAU expose que les 23 et 24 août prochain, les JA 86 organisent sur la commune de Smarves, la 21ème édition de « La Fête de la Terre ».

À cette occasion, ils organiseront également les finales régionales de labours.

Près de 10 000 visiteurs seront attendus pour cette manifestation avec de nombreuses animations, dont notamment les traditionnelles courses de « Moiss’batt'cross » et de « voitures Traines-culs ».

Le budget prévisionnel pour l'organisation de cette manifestation s'élève à près de 104 000 €. En dehors de l’aide logistique communale importante (matériel, .), les JA86 sollicitent également une aide financière de la part de la commune.M. Philippe SAUZEAU ajoute que cette manifestation constituera un temps fort des animations d'été sur le territoire de la Vienne.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la demande d'aide exceptionnelle formulée par « JA86 »,

Vu l'exposé de M. Philippe SAUZEAU,

Considérant que la Commune se doit d'accompagner et de soutenir cette manifestation de portée régionale qui se déroulera sur son territoire,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des présents et des pouvoirs détenus, le Conseil Municipal :

e accorde une subvention exceptionnelle à la “JA86” de mille euros (1000 €) pour l'organisation de cette manifestation,

e dit que les crédits correspondants sont disponibles au budget 2028,

e autorise M. le Maire, ou en cas d’'empêchement son représentant, à signer l'engagement de cette dépense et le moment venu à son règlement.

PATRIMOINE — TRAVAUX

> Sobriété énergétique — Travaux Groupe scolaire : Plan de financement — Subventions

M. Philippe SAUZEAU rappelle qu'en 2023, en complément de la DETR et de la DSIL, le gouvernement avait mis en place un « Fonds Vert » pour soutenir l'investissement des collectivités dans la transition écologique.

La Commune avait alors délibéré (délibération n°2023-014 du 30 janvier 2023) et proposé de retenir plusieurs projets de rénovation et de sobriété énergétique, à savoir :

- des travaux d'isolation et de chauffage du bâtiment de la mairie, des écoles et de la halle sportive gymnase

- le remplacement des chaudières fioul du gite communal et du logement situé impasse de la Cadoue,

- des travaux de rénovation de l'éclairage du stade de la Futaie (lampes à sodium) et de certains secteurs de l'éclairage public, non encore équipés de leds.

À ce jour, les travaux de rénovation énergétique de la Mairie et de rénovation de l'éclairage du stade de la Futaie ont été réalisés.

De même, dans le cadre du partenariat avec le Syndicat Energies-Vienne, les audits énergétiques, les études de faisabilité et de programme ont été réalisés pour les bâtiments du groupe scolaire et de la halle sportive. Les premiers travaux pour ces deux bâtiments pourraient débuter en 2025.

M. Philippe SAUZEAU ajoute que pour 2025, les aides de l'Etat, DETR, DSIL et Fonds-Vert devraient être reconduites sans qu'à ce jour il soit possible d'en connaître ni les modalités, ni les montants, avec semble-t-il une priorité donnée aux bâtiments scolaires.

Il précise que laccompagnement par le Syndicat Energies-Vienne permet un accompagnement significatif de ce dernier dès lors que les préconisations énergétiques mentionnées dans l'audit énergétiques sont respectées.

Compte tenu de ces éléments, la commune de Smarves souhaite engager en 2025 ces deux projets importants de rénovation énergétique de bâtiments publics :

-Rénovation du groupe scolaire sur plusieurs exercices dans le cadre de son PPI

-Rénovation de la Halle Sportive sur cet exercice.

M. Philippe SAUZEAU propose d'inscrire les travaux de rénovation du groupe scolaire, dans le cadre d'un Plan Pluriannuel d'investissement sur 3 ans de 2025 à 2027, selon le plan prévisionnel de financement suivant :TRAVAUX RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE

. BÂTIMENTS DU GROUPE SCOLAIRE

_ PLAN PRÉVISIONNEL DE ÉINANGÉES ENT PLURIANNUEL

{en euros hors taxes)

DÉPENSES RECETTES Année 2025: Bâtiment élémentaire BA

Travaux _ D Lo Subventions — isolation- chaufiage-ventilation- -couverture-plafond, éclairage... i 250 000, 00€ | -+ État : DETR - DSIL - Fonds Vert : 100 000 € 29,85% — Aléas divers 20 000, 00 € | ‘— :Syndicat Energies-Vienne 83 750 € 25,00%

AUS ON _ Maîtrise d' Œuvre | ! | 40 000,00 € | Commune

L _— Mission SFS. conte technique ee LL .-. 10 000,00 € — Emprunt - Avance trésorie (SEV) 113 438 € 33,86%

.—+ Etudes, diagnostics, . D 15 000,00 € 54,29%

Total travaux HT 335 000,00 € | —> Autofinancement 104 813€ TVA 67 000,00 €

2025 Total travaux TTC 402 000,00 € | 2025 TOTAL TTC 402 000 € 1

Année 2026 : Bâtiment élémentaire BB... LL

. Travaux 2 _._... . .... |Seubventions D isolation- -chauffage-ventilation- couverture-plafond, éclairage... ; ) E| — État : DETR - DSIL - Fonds Vert : 100 000 € 15,19% LT ; Aléas divers h ï | — Syndicat Energies-Vienne 150 000 € 22,78%

_ Âures . A .

> Maîtrise d' Œuvre | 58 000, 00 €| Commune

> ; Mission SPS, contrôle technique L 14 500 10,00 €€ - Emprunt - Avance trésorie (SEV) 306 375€ 46,53%

+ Etudes, , diagnostics, LL _6 00 000, 00 € 68,36%

Total travaux HT 658 500,00 € | — Autofñnancement 233 825 € TVA 131 700,00 €

2026 Total travaux TTC 790 200,00 € | 2026 TOTAL TTC 790 200 €

Année 2027 : Bâtiment maternelle BC : Travaux _ _ LL | Subventions — isolation -chauffage- ventilation couverture- -plafond, éclairage... 420 000, ,00 € +: État : DETR - DSIL - Fonds Vert : 100 000 € 18,12% _ > AIéas divers L L LU LL 50 000,,00 € — Syndicat Energies-Vienne 138 000 € 25,00%

_ Autres |

— + Mañrise d' Œuve 60 500, 00 € Commune

_ + Mission SPS. cond. technique | 15 500 ,00 € —. Emprunt - Avance trésorie (SEV) 235 500 € 42,66%

— + Etudes, diagnostics, . 6 000, 00 € 64,07%

| — Autofinancement

Total travaux HT 552 000,00 € 188 900 €

TVA 110 400,00 € :

2027 Totaltravaux TTC 662 400,00 € [2027 TOTAL FTC 662 400 €

|

TOTAL GROUPE SCOLAIRE

Travaux Subventions —+ isotation-chauffage-ventilation-couverture-plafond, éclairage, … 1 200 000,00 €! > État : DETR - DSIL - Fonds Vert : 300 000 € 19,41% — Aléas divers (10%) 120 000,00 € | — Syndicat Energies-Vienne 371 750 € 24,05%

Autres

= Maîtrise d'Œuvre 158 500,00 € [Commune

— Mission SPS, contrôle technique 40 000,00 €| — Emprunt - Avance trésorie (SEV) 655 313 € 42,40%

— Etüdes, diagnostics, 27 000,00 € 63,78%

Totaltravaux HT 4 545 500,00 €| —> Autoinancement 527 538 € TVA 309 100,00 €

TOTAL TRAVAUX GROUPE SCOLAIRE: TTC. ‘1 854 600,00 € [TOTAL TTC... :::1.854 600€

Vu l'exposé de M. le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'exposé de M. Philippe SAUZEAU,

Considérant qu'il convient de déposer le dossier de demande de subventions auprès des services instructeurs, notamment auprès des services de l'État, pour la DETR, la DSIL et le Fonds Vert,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des présents et des pouvoirs détenus, le Conseil Municipal :

° décide l'inscription des travaux de rénovation énergétique du groupe scolaire selon un plan pluriannuel de financement sur les exercices 2025 à 2027 ;:

e approuve le plan prévisionnel de financement ci-dessus détaillé :

e dit que ces dépenses et recettes seront inscrites au budget principal 2025, 2026 et 2027 de la commune ,

e _mandate M. le Maire, ou en cas d'empêchement son représentant, pour solliciter les subventions accessibles pour le financement des travaux de sobriété énergétique prévus par la Commune, notamment auprès des Services de l'Etat (DETR, DSIL, Fonds Vert... Energies-Vienne ;

.) et auprès du Syndicat° mandate M. le Maire, ou en cas d'empêchement son représentant, pour engager une procédure de consultation de professionnels locaux visant à retenir la Maîtrise d'œuvre conforme aux règles du Code de la Commande Publique ;

e donner mandat à M. le Maire, ou en cas d'empêchement à son représentant, pour la signature de tout document se rapportant à ces demandes de subventions.

M. Philippe SAUZEAU ajoute que malgré ce contexte national compliqué, tout en étant prudent, il convient de rester optimiste et de faire avancer les projets.

Lors de la rencontre en Préfecture, en décembre dernier, M. BRUN-ROVET, secrétaire général, a rappelé que les aides d'État, DETR-DSIL-Fonds Verts resteraient axés sur la rénovation des bâtiments scolaires. Même s’il n’était pas en mesure d'engager l'État sur les 3 ans des travaux, le fait de pouvoir démarrer rapidement la première tranche, et l’ensemble des études conduites avec Énergies-Vienne

sur ce dossier contribuent fortement à ce que l'État accompagne le projet.

M. Philippe SAUZEAU précise que ces délibérations concernant les plans de financement sont indispensables aux dossiers de demande de subventions auprès des services de l'État. Le vote du

budget interviendra plus tard, avant le 15 avril prochain.

M. Patrick COUTURAS indique que ces montants sont élevés. Toutefois, il s’agit de travaux de réhabilitation qui permettent de solliciter des aides auprès de l'État et d'Energies-Vienne. En cas de constructions nouvelles, ces subventions ne sont pas accessibles. Cela revient plus cher pour la commune.

M. Patrick CHARRIOT ajoute qu'il conviendra de travailler avec les directrices des écoles pour voir comment concilier l'organisation des chantiers pendant les temps scolaires.

M. Éric JAVOUHEY demande comment le projet « Village d'Avenir » s'intègre avec ces travaux de rénovation énergétique sur les bâtiments scolaires et la halle sportive.

M. le Maire répond qu’un copil avec le bureau d’études EGIS et Energies-Vienne est prévu le 29 janvier prochain. Les premiers éléments chiffrés seront présentés. M. Philippe SAUZEAU ajoute qu'il est possible, en étant prudent, et en intervenant par tranches, de mettre en œuvre un beau projet pour un coût acceptable.

Sobriété énergétique — Travaux Halle sportive : plan de financement — Subventions

M. Philippe SAUZEAU rappelle qu’en 2023, en complément de la DETR et de la DSIL, le gouvernement avait mis en place un « Fonds Vert » pour soutenir l'investissement des collectivités dans la transition

écologique.

La Commune avait alors délibéré (délibération n°2023-014 du 30 janvier 2023) et proposé de retenir plusieurs projets de rénovation et de sobriété énergétique, à savoir :

- des travaux d'isolation et de chauffage du bâtiment de la mairie, des écoles et de la halle sportive gymnase

- le remplacement des chaudières fioul du gîte communal et du logement situé impasse de la

Cadoue,

- des travaux de rénovation de l'éclairage du stade de la Futaie (lampes à sodium) et de certains secteurs de l'éclairage public, non encore équipés de leds.

À ce jour, les travaux de rénovation énergétique de la Mairie et de rénovation de l'éclairage du stade de la Futaie ont été réalisés.

De même, dans le cadre du partenariat avec le Syndicat Energies-Vienne, les audits énergétiques, les études de faisabilité et de programme ont été réalisés pour les bâtiments du groupe scolaire et de la halle sportive. Les premiers travaux pour ces deux bâtiments pourraient débuter en 2025.

M. Philippe SAUZEAU ajoute que pour 2028, les aides de l'Etat, DETR, DSIL et Fonds-Vert devraient être reconduites sans qu’à ce jour il soit possible d'en connaître ni les modalités, ni les montants, avec semble-t-il une priorité donnée aux bâtiments scolaires.

il précise que l'accompagnement par le Syndicat Energies-Vienne permet un accompagnement significatif de ce dernier dès lors que les préconisations énergétiques mentionnées dans l'audit

énergétique sont respectées.

Compte tenu de ces éléments, la commune de Smarves souhaite engager en 2025 ces deux projets

importants de rénovation énergétique de bâtiments publics :

-Rénovation du groupe scolaire sur plusieurs exercices dans le cadre de son PPI

-Rénovation de la Halle Sportive sur cet exercice.M. Philippe SAUZEAU propose d'inscrire les travaux de rénovation de la Halle Sportive pour 20286, selon le plan prévisionnel de financement suivant :

TRAVAUX RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE

BÂTIMENT DE LA HALLE SPORTIVE

… {en euros hors taxes)"

DÉPENSES RECETTES

— isolation-chauffage-ventilation-couverture-plafon 529 300,00 € | — Etat : DETR - DSIL - Fonds Vert : 100 000 € 42,71%

__— petits travaux annexes 120000,00€

| — Aléas divers (10%) de 65 000,00 €! — Syndicat Energies-Vienñne 150 000 € 19,06%

A (plafonné à 25% du montant des travaux HT)

Autres Dune — Maîtrise d'Œuvre 39 000,00 €|Commune

— Mission SPS, contrôle technique 8 500,00€| —+ Emprunt : Avance trésorerie (SEV) 402600€| 51,17% __ — Etudes, diagnostics, … 25 000,00 € (maximum 75% du reste à charge HT) donner de due UT ‘ 73.52%

— Autofinancement

Total travaux HT 786 800,00 € 291 560 €

TVA 157 360,00 €

2025 Total travaux TTC 944 160,00 € | TOTAL TTC 944 160 €

Due be

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :

Vu l'exposé de M. Philippe SAUZEAU ;

Considérant qu'il convient de déposer le dossier de demande de subventions auprès des services instructeurs, notamment auprès des services de l'Etat, pour la DETR, la DSIL et le Fonds Vert ;

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des présents et des pouvoirs détenus, le Conseil Municipal :

< décide l'inscription des travaux de rénovation énergétique du bâtiment de la Halle sportive sur l'exercice 2028 :

° approuve le plan prévisionnel de financement ci-dessus détaillé ;

e dit que ces dépenses et recettes seront inscrites au budget principal 2025 de la commune ;

e mandate M. le Maire, ou en cas d'empêchement son représentant, pour solliciter les subventions accessibles pour le financement des travaux de sobriété énergétique prévus par la Commune, notamment auprès des Services de l'Etat (DETR, DSIL, Fonds Vert...) et auprès du Syndicat Energies-Vienne ;:

+ mandate M. le Maire, ou en cas d'empêchement son représentant, pour engager une procédure de consultation sur devis auprès de professionnels locaux visant à retenir la Maîtrise d'œuvre conforme aux règles du Code de la Commande Publique ;

e donner mandat à M. le Maire, ou en cas d'empêchement à son représentant, pour la signature de tout document se rapportant à ces demandes de subventions.

> Sobriété énergétique: Groupe scolaire : accompagnement avec le syndicat Energies-

Vienne

M. Philippe SAUZEAU rappelle que la commune s'est engagée pour les travaux de rénovation énergétique sur les bâtiments de l’école. À ce titre, en février 2024, elle a établi une lettre d'engagement avec le Syndicat ENERGIES VIENNE précisant les conditions d'éligibilité au programme d'accompagnement à la rénovation énergétique du patrimoine public pour une première phase d’études et précisant les conditions d'accompagnement technique et financier de la commune dans sa démarche de maîtrise de la demande en énergie (MDE).

Il convient de :

> préciser le programme de travaux avec le bureau d’études Equipage pour les travaux de rénovation énergétique du groupe scolaire,> retenir la réalisation de ces travaux, sur trois exercices, dans le cadre d’un Programme Pluriannuel d'Investissement,

> lancer la consultation pour la mission d'assistant maîtrise d'œuvre, AMO phase 2 permettant de garantir la bonne réalisation technique des solutions retenues pour la réalisation du projet dans le cadre de l'accompagnement proposé par le Syndicat Energies-Vienne

> prévoir un début des travaux en 2025 pour le premier bâtiment.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération 2024-007 du 19 février 2024 précisant les conditions d'accompagnement par le Syndicat Energies-Vienne à la rénovation énergétique du patrimoine public des travaux de rénovation énergétique des bâtiments de l’école,

Vu l'étude de faisabilité réalisée le bureau d'études Equipage,

Vu l'exposé de M Philippe SAUZEAU,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des présents et des pouvoirs détenus, le Conseil Municipal décide de :

e établir le programme de travaux avec le bureau d'études Equipage pour les travaux de rénovation énergétique du groupe scolaire,

e retenir la réalisation de ces travaux, sur trois exercices, dans le cadre d'un Programme

Pluriannuel! d’'Investissement,

e lancer la consultation pour la mission d'assistant maîtrise d'œuvre, AMO phase 2 permettant de garantir la bonne réalisation technique des solutions retenues pour la réalisation du projet dans le cadre de l'accompagnement proposé par le Syndicat Energies-Vienne

e prévoir un début des travaux en 2025 pour le premier bâtiment. e autoriser M. le Maire, ou en cas d'empêchement son représentant, à signer tout document pour la mise en œuvre de cette décision.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

> Mme Christelle LABELLE indique que les agendas 2025 ont enfin été livrés. Merci à chacun de procéder à leur distribution.

> M. le Maire dit que les sangjliers ont « labouré » une partie du terrain du cimetière. Il s’est rapproché de l'association de chasse de la commune qui a répandu du répuilsif. || sera nécessaire de reprendre

certaines parties de la clôture.

> Mme Françoise ROUSSEAU ajoute que le CCAS organise le jeudi 30 janvier prochain à 14h30 à l'Espace François RABELAIS une galette pour les ainés (plus de 127 inscrits). Les élus sont cordialement invités à y participer.

> Mme Claudine PAIN-DEGUEULE rappelle la « bourse aux livres » organisée du 22 au 25 janvier à la

médiathèque.

> Mme Christelle LABELLE indique que les affiches concernant l'opération 16/17 ans de juillet-août 2025 sont en cours de finition. Le nombre de jeunes retenus et surtout les semaines travaillées dépendront des possibilités d'encadrement. Priorité est donnée à la sécurité.

> M. Le Maire informe les membres de l'assemblée municipale que la réunion du prochain Conseil Municipal se tiendra le 10 mars prochain à 20h00, précédée à 18h30 d'une réunion de la commission générale pour la préparation du budget 2025 de la commune. Le budget sera voté le 7 avril.

L'ordre du jour étant épuisé et aucune autre prise de parole n’étant demandée, M. le Maire lève la séance à 21 h 30.

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La secrétaire de séance