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Arrêté - 2023 525 Ceremonie dinstallation du nouveau commissaire jeudi 30 novembre 2023
Document publié le Jeudi 30 novembre 2023 par la commune de Sarcelles.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 525 Ceremonie dinstallation du nouveau commissaire jeudi 30 novembre 2023)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Pa
Ville de Sarcelles
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE N°2023-525
VILLE DE SARCELLES
, ARRÊTÉ DE STATIONNEMENT TEMPORAIRE
CÉRÉMONIE D’INSTALLATION DU NOUVEAU COMMISSAIRE JEUDI 30 NOVEMBRE 2023
Le Maire de la Ville de SARCELLES,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2213-1 et
suivants,
Vu le Code de la Route, notamment ses articles R 417-1, R 417-6, R 417-12, R 415-11 et R
411-8
Vu le Code Pénal, notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes et les modifications intervenues à cette date,
Vu l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire et par application des schémas et directives contenus dans les deux manuels du Chef de chantier
(SETRA — Dernière Edition),
Vu l'arrêté n°2023-467 du 11 octobre 2023, de la ville de Sarcelles, portant délégation de
fonctions à Monsieur YABAS Stéphane, Maire Adjoint chargé des bâtiments communaux, de la voirie, des réseaux et des cimetières,
Considérant la cérémonie d'installation du nouveau commissaire — jeudi 30 novembre 2023,
Il convient de réglementer temporairement le stationnement.
ARRÊTE
Article 1 : En vue d’assurer le bon déroulement de la cérémonie d'installation du nouveau commissaire — jeudi 30 novembre 2023, le stationnement sera interdit sur la rue Henri Prost (côté pair et impair) du boulevard Albert Camus jusque la voie d’accès police nationale (vers l'avenue du 8 Mai 1945) de 07H00 à 151100.
Article 2 : Un dispositif de signalisation routière et des barrières de police seront mis en place par le Centre Technique Municipal. 2023-525
(suite 2)
Article 3 : Tout véhicule en infraction avec l’article 1 du présent arrêté, sera mis en fourrière
aux frais du contrevenant.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise (2-4 Boulevard de l’Hautil — BP 30 322 — 95027 Cergy- Pontoise) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou de son affichage.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Commissaire Principal de Police, Monsieur le Chef de la
Police Municipale et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à SARCELLES, le 20/11/2023
Pour le Maire
L’Adjoint Délg
Stéphane YA
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