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Arrêté - 2023 590 Ceremonie en hommage a Yohan Cohen dimanche 14 janvier 2024
Document publié le Dimanche 14 janvier 2024 par la commune de Sarcelles.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 590 Ceremonie en hommage a Yohan Cohen dimanche 14 janvier 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE N° 2023-5900 VILLE DE SARCELLES
ARRÊTÉ DE STATIONNEMENT TEMPORAIRE
CÉRÉMONIE: EN HOMMAGE À YOHAN COHEN DIMANCHE LH JANVIER 2024
Le Maire de la Ville de SARCELELES.
Vu le Code général des collectivités territoriales. et notamment ses articles L. 22131 «t
Suivants.
Vu le Code de la Route. notamment ses articles R 417-1.R 417-6. R 417-122, R 415-117 et R 4T1-8.
Vu le Code Pénal, notamment son article R.610-5.
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et les modifications intervenues à cette date.
Vu l'arrêté n°2023-467 du 11 octobre 2023, de la Ville de Sarcelles. portant délégation de fonctions à Monsieur YABAS Stéphane. Maire Adjoint chargé des bâtiments communaux. de la voirie, des réseaux et des cimetières.
Considérant le déroulement d'une commémoration de la stèle Yohan COHEN qui aura lieu le
dimanche 14 janvier 2024 de 101100 à 201130 à l'angle du boulevard Albert Camus et de la rue
Léon Paul Fargue.
I convient de réglementer temporairement le stationnement sur le boulevard Albert Camus et la rue Léon Paul l'argue.
ARRÊTÉ
Article 1 : Le stationnement des véhieules sera interdit sur le boulevard Albert Camus (sur
environ une dizaine de places du n°40 au n°46). ainsi que sur la rue Léon Paul Fargue (à l'angle
du boulevard Albert Camus au n°20 rue Léon Paul Fargue). le dimanche 14 janvier 2024 de
10H00 à 201150. sauf aux véhicules uniquement prévus pour cette manifestation.
Artic
aux ff
2: out véhicule en infraction avec l'article 1 du présent arrêté, sera mis en fourrière
ais du contrevenant.
Un dispositif de Signalisations routière et piétonne. conforme à l'arrêté
interministériel du ES juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire et des barrières. mis en place par le Centre Technique Municipal, concrétiseront l'application du présent arrêté. N° 2023-5900
{suite 2)
Article +4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Ie Tribunal Administratif de Ceres-Pontoise - 2-4 Boulevard de FHautil BP 30 322 95027 CERGY- PONTOISE. dans un délai de deux mois à compter de sa publication et'ou de son affichage.
Article & : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques. Monsieur le Commissaire Principal de Police. Monsieur le Chef de la Police Municipale et tous les agents de la Force Publique sont chargés. chacun en ee qui le concerne. de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SARCELLES. le 22/12/2023