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unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISION 375 PUBLIEE LE 16 12 22
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISION 375 PUBLIEE LE 16 12 22)
Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 16/12/2022
Reçu en préfecture le 16/12/2022 Il |
br 1 6 DEC. 2022 Publié te Eee
ID : 043-200073419-20221215-DEC_A_2022_375-AU
#*: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION É
DU PUY EN VELAY
iglo | e P UY DÉCISION
enVE LAY N° DEC_A_2022 375
Service ;
Patrimoine Convention de prestation de visites guidées de
l’ancien couvent des Cordeliers / 2023
Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 29 septembre 2022 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,
CONSIDÉRANT la proposition de M. Stanislas Gallet de Santerre, propriétaire de l'ancien couvent des Cordeliers au Puy-en-Velay, de l'ouvrir ponctuellement au public pour proposer des visites guidées sur plusieurs dates en 2023,
CONSIDÉRANT que les visites guidées de l'ancien couvent seront effectuées par un guide- conférencier du Pays d'art et d'histoire de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay,
CONSIDÉRANT qu'il convient de conclure une convention de prestation de visites guidées de l'ancien couvent entre le propriétaire et la communauté d'agglomération du Puy-en-Velay afin de définir le déroulement des visites et les modalités financières concernant la billetterie.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De conclure une convention de prestation de visites guidées de l’ancien
couvent des Cordeliers entre le Propriétaire et la Communauté
d'agglomération du Puy-en-Velay, pour la saison 2023.
ARTICLE 2 : Les modalités de cette prestation figurent dans le projet de convention
annexé.
ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwwitelerecours.fr.
Décision n°DEC_A_2022_375 Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
ARTICLE 4:
ARTICLE 5 :
Envoyé en préfecture le 16/12/2022
Reçu en préfecture le 16/12/2022
Conformément à l'article L.5211-10 du Code diéubiété des Collectives = Territoriales, la présente décision fera l'objet d'url w'iv4stsoou7esis 202212 Dec A _2022_375-AU prochaine réunion du Conseil Communautaire.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait au Puy-en-Velay, le jeudi 15 décembre
2022
SIgAE F € A men ay,
JOURE
Date 4664/2022
Qualité: _\
PRESIDENT
Décision n°DEC_A_2022_375