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Compte-Rendu - CM du14112022
Document publié le Lundi 14 novembre 2022 par la commune de Ploulec'h.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM du14112022)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Consommateurs,
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 14 NOVEMBRE 2022
L’an deux mil vingt-deux, le lundi 14 novembre à 18h30, le Conseil municipal de PLOULEC’H,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de
Monsieur CAMUS Sylvain, Maire.
Présents : MM. CAMUS Sylvain, Maire, MORVAN Sonia, DUPUIS Matthieu, ROLLAND
Pierrette, CUZIAT Gérald, ANTONA Germaine, Adjoints, RAOUL Pierre, LE GALL Armelle,
ALLAIN Rachel, BERRIVIN Jacques, CHAUVEL Francine, GOURMELON Hervé, GUENO Alicia.
Absent excusé : M. BOSC Dominique.
Absents : MM DUEDAL Alice, GAGNEUX Michèle, MICHAUD Ludovic, THOMAS Maxime, LAVOLLOT Olivier.
Secrétaire : M. GOURMELON Hervé.
Date de convocation et d’affichage : 8 novembre 2022
Sylvain CAMUS, Maire, invite le Conseil municipal à adopter le procès-verbal de la séance précédente.
Le procès-verbal de la séance précédente est adopté par l’ensemble des conseillers municipaux
présents le 26 septembre 2022.
L- DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS
Décision 22.014 du 14/10/22 : Concession cimetière / 30 ans / Mme KERAMBRUN
Décision 22.015 du 24/10/22 : Concession cimetière / 30 ans / Mme MEILLANT
Décision 22.016 du 03/11/22 : Concession cimetière / 30 ans / Mme LE BRAS
IL - ACTUALITÉ COMMUNALE
1) Monsieur le Maire indique que les travaux de viabilisation de la résidence Maria Prad avance
selon le planning prévu. La voirie provisoire sera commencée le mardi 15 novembre. La
commercialisation est à venir rapidement.
2) Les travaux d’installation de la fibre optique arrivent à leur terme. Axione prévoit la livraison à
Mégalis fin novembre, pour une commercialisation au 1° trimestre 2023.
3) L’appel du procès Bouillon est fixé au jeudi 19 janvier 2023 à Rennes.
IL - ACTUALITÉ COMMUNAUTAIRE
1) Le CIAS organise fin novembre des conférences concernant les violences intra-familiales et les
violences faites aux femmes.
IV - DELIBERATION N°20221114a - TRAVAUX ÉCOLE : DÉSIGNATION DE MAÎTRISE D’'ŒUVRE
Cette délibération annule et remplace la délibération 20220926d en date du 26 septembre 2022.
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le projet de réhabilitation de l’école maternelle et
du restaurant scolaire, tel que déjà évoqué lors du vote du budget primitif 2022.
Afin de sélectionner la maîtrise d'œuvre, la commission en charge de ce projet a rencontré trois
architectes devant remettre pour le 15 juin 2022 une esquisse, une évaluation financière du projet et
une proposition d’honoraires.
Deux offres ont été déposées. Après analyse des offres, l’offre économiquement la plus avantageuse (compréhension du projet et prix) a été présentée par LAAB Fauquert architectes (Lannion).
L’estimation des travaux est de 350 000,00€ HT et le taux de rémunération de la maîtrise d’œuvre de 11,40%, soit 39 900,00€ HT.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché de maîtrise d’œuvre à intervenir dans le cadre du projet de réhabilitation de l’école et du restaurant scolaire.
V - DELIBERATION N°20221114b - TRAVAUX ÉCOLE : DEMANDE DE SUBVENTIONS
Dans le cadre des travaux de rénovation de l’école, il convient d’autoriser Monsieur le Maire à
déposer toutes demandes de subventions, auprès de l’État ou des collectivités territoriales (Conseil Régional, Conseil Départemental ou Lannion Trégor Communauté).
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à déposer toutes demandes de subventions, auprès de l’État ou des
collectivités territoriales (Conseil Régional, Conseil Départemental ou Lannion Trégor Communauté) dans le cadre des travaux de rénovation de l’école.
VI - DELIBERATION N°20221114c - RÉHABILITATION DE LA MAIRIE : DEMANDE DE SUBVENTIONS
Dans le cadre des travaux de réhabilitation de la Mairie, il convient d’autoriser Monsieur le Maire à
déposer toutes demandes de subventions, auprès de l’État ou des collectivités territoriales (Conseil Régional, Conseil Départemental ou Lannion Trégor Communauté).
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à déposer toutes demandes de subventions, auprès de l’État ou des
collectivités territoriales (Conseil Régional, Conseil Départemental ou Lannion Trégor Communauté) dans le cadre de réhabilitation de la Mairie.
VII - DELIBERATION N°20221114d - TRAVAUX DE VOIRIE : DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS A LTC
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
SOLLICITE des fonds de concours de Lannion-Trégor Communauté, à hauteur de 50% du montant
HT des travaux, pour la réalisation d’un plateau au niveau du moulin pour un montant de 8 466,47 € TIC.
S'ENGAGE à réaliser les travaux durant l’année 2022. Les crédits nécessaires à cette opération sont inscrits au budget primitif 2022.
VU - DELIBERATION N°20221114e - EXTENSION DU RÉSEAU BT
Dans le cadre d’un projet d’aménagement des parcelles A337 & 338, une extension du réseau basse tension est nécessaire.
Conformément aux dispositions légales, la contribution demandée pour l’extension est demandée à la
commune, compétente en matière d’urbanisme. La commune peut ensuite récupérer cette somme
auprès du bénéficiaire de l’autorisation d’urbanisme, en application de l’article L332-15 du code de l’urbanisme (L'engagement relatif aux équipements propres).
Les travaux s’effectueront sous maîtrise d’ouvrage du SDE22, la contribution de la commune s’élevant à 3 374,00€.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE le projet d’extension du réseau basse tension pour la desserte en électricité des parcelles À 337 & 338 ;
INDIQUE que la contribution de la commune sera de 3 374,00€, versée au SDE 22, maître d'ouvrage des travaux. IX - DELIBERATION N°20221114f - RÉSIDENCE MARIA PRAD : DÉNOMINATION
Suite aux délibérations n°20200916c en date du 16 septembre 2020 et n°20220705), il convient de mettre en concordance la dénomination du lotissement situé Route de Lannion, réalisé sous maîtrise d’ouvrage de la SEM Lannion-Trégor avec les noms de voies adoptés en juillet 2022.
Le lotissement sera donc dénommé « Résidence Maria Prad »
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DÉCIDE de dénommer le lotissement situé Route de Lannion « Résidence Maria Prad ».
X - DELIBERATION N°20221114g - BUDGET COMMUNAL 2022 : ADMISSIONS EN NON-VALEUR
Vu le Code Général des collectivités territorial,
Monsieur le Maire présente au conseil municipal les listes de demandes en non-valeur déposées par
Madame Guehenneuc, Responsable du Service de gestion Comptable (SGC) de Lannion.
CONSIDÉRANT que toutes les opérations visant à recouvrer ces créances ont été diligentées par
Madame la Trésorière dans les délais réglementaires ;
CONSIDÉRANT qu’il est désormais certain que ces créances ne pourront plus faire l’objet d’un
recouvrement ;
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DÉCIDE d’admettre en non-valeur les titres de recettes faisant l’objet de la présentation de
demandes en non-valeur n°5238380215 jointe en annexe, pour un montant global de 293,05 €, qui
seront mandatés à l’article 6541.
XI - DELIBERATION N°20221114h - OUVERTURES DOMINICALES DES COMMERCES POUR L'ANNÉE 2023
Considérant la demande de Distri-Center en date du 20 juillet dernier pour obtenir l’autorisation
d’ouvrir leur magasin plusieurs dimanches en 2023,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
ÉMET un avis favorable à l’ouverture dominicale des commerces de détail aux dates suivantes :
15 janvier 2023
2 juillet 2023
27 août 2023
17 décembre 2023
24 décembre 2023
XII - DELIBERATION N°20221114i - CAF 22 : AVENANT PRESTATION DE SERVICE / BONUS « TERRITOIRE CTG »
La commune de Ploulec’h et la CAF 22 ont signé le 10 avril 2020 une convention d’objectifs et de
financement concernant l’accueil périscolaire pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2023.
Le financement de base, la prestation de service LSH « Périscolaire », est complétée
progressivement par le bonus « territoire Ctg » (convention territoriale globale) au fur et à mesure de
l’arrivée à échéance des contrats enfance et jeunesse (CET). Il est attribué aux équipements soutenus
financièrement par des collectivités locales signataires avec la Caf d’une Ctg.
Le présent avenant, conclu pour la période du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2023, permet
l'intégration des articles concernant le bonus « territoire Ctg ».
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention d’objectifs et de financement
avec la CAF22. XIII _- DELIBERATION N°20221114j - CONVENTION PLOUBEZRE / PLOULECH : TRAVAUX PONT DU QUINQUIS
Les communes de Ploubezre et Ploulec’h ont engagé les travaux de réfection du Pont du Quinquis
qui fait la liaison entre les deux communes.
Il est proposé de signer une convention de mutualisation pour la prise en charge technique et financière de cette opération.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mutualisation pour la prise en charge
technique et financière de la réfection du Pont du Quinquis avec la commune de Ploubezre.
XIV - DELIBERATION N°20221114k - CONVENTION « PLAN DE VILLE »
La société MAIRIE INFO propose à la commune de Ploulec’h la réalisation d’un plan de ville qui sera mis à disposition de la population.
L'ensemble des frais sera à la charge de la société MAIRIE INFO (composition, impression, photogravure, livraison). Le financement du plan se fait par le biais de la publicité présente tout autour du plan (annonceurs locaux).
Monsieur le Maire propose de signer une convention permettant la réalisation gratuite de ce plan de ville.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat pour l’édition gratuite d’un plan de ville avec la société MAIRIE INFO.
XIV - DELIBERATION N°202211141 - DÉSIGNATION DU CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS
En application de l’article 13 de la loi du 25 novembre 2021 « visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels », le décret n°2022-1091 du 29 juillet 2022 complète le code de la sécurité intérieure pour un nouvel article, l’article D.731-14.
En vertu de cette nouvelle disposition, il est prévu qu’à défaut de désignation d’un adjoint au Maire ou d’un conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile, le correspondant incendie et secours soit désigné parmi les adjoints ou les conseillers municipaux.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DÉSIGNE Monsieur Gérald CUZIAT correspondant incendie et secours pour la durée du mandat.
XVI - QUESTIONS DIVERSES
e Rappel du programme des festivités organisées dans le cadre du téléthon au début du mois de décembre.
e [La municipalité organise «le marché fête Noël » le mardi 13 décembre lors du marché hebdomadaire.
La séance est levée à 19h24.
Le Maire, Le Secrétaire de séance
CL Hervé GOURMELON
/
/| | ET
A À #
l-
Publication sur le site internet Se
de la commune le 13/12/2022