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unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2025 155 ADMINISTRATION GENERALE Convention CDC syndicat Eau en Val es dunes
Document publié le Vendredi 12 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2025 155 ADMINISTRATION GENERALE Convention CDC syndicat Eau en Val es dunes)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le 30/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
30/12/2025
j
Publié
le
ID
: 014-200065589-20251
218025
des-ve
Publiée
21
-AL.
2695
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
|L'an
deux
mille
vingt-cinq
le
dix-huit
décembre
à
dix-neuf
heures,
le
COMMUNES
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
sein
de
la
VAL
ES
DUNES
salle
des
fêtes
de
la
commune
de
Bellengreville
sous
la
présidence
de
M.
1 rue
Quéritot
Philippe
PESQUEREL.
14370
ARGENCES
Æ
02
3115
63
70
Étaient
présents
:Dominique
DELIVET,
Gilbert
GEMY,
Marie-Françoise
ISABEL,
Thomas
LEROY,
Florence
GUERIN,
Jacques-Yves
OUIN,
Ann
BAUGAS,
Nathaly
MONROCG,
Philippe
PESQUEREL,
Florence
SERANDOUR,
David
BOUDET,
Guillaume
LECOEUR,
Laurence
MAUREY,
Date
de convocation:
Sophie
de
GIBON,
Christian
CALLEJAS
(Suppléant
d’Éric
DUVAL),
Michel
12.12.2025
CRUCHON,
Laurent
DECLERCK,
Régine
ÉNÉE,
Philippe
PIARD,
Alain
Date d'affichage
PORQUET,
Henri
LEHUGEUR,
Coralie
ARRUEGO,
Daniel
BUISSON,
12.12.2025
Alexandra
LEPINAY,
Matthieu
PICHON,
Alexandre
PIGEONNIER,
Joël
I
DUGUEY,
Claude
FOUCHER,
Patricia
LECOMTE,
Jean-Marc
FURON,
Olivier
Nombre
de conseillers:
|
GUILLEMETTE,
Alain
BOHEME,
Patrice
MARTIN,
Laurence
MORIN
et Jean-
Présents
35
Pierre
FORGEAS
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Titulaires
34
Suppléants
Ï
poivons
z
Absents
excusés
: Lydie
MAIGRET
(pouvoir
à
Marie-Françoise
ISABEL),
Quorum
23
Marianne
TURPIN
(pouvoir
à Jacques-Yves
OUIN),
Magali
LONCLE
(pouvoir
à
David
BOUDET),
Stéphane
AMILCAR,
William
HERFORT
(pouvoir
à
Philippe
PIARD),
Christel
POIROT
(Pouvoir
à
Daniel
BUISSON),
Stéphane
CASTEL
(pouvoir
à
Coralie
ARRUEGO),
Didier
LEMONNIER
(pouvoir
à
Patricia
LECOMTE),
Céline
LEGRIGEOÏS,
Secrétaire
de
séance
: Jean-Pierre
FORGEAS
Délibération
n°
2025/155
Objet
: ADMINISTRATION
GENERALE
-— Convention
CDC/syndicat
Eau
en
val
ès
dunes
Il convient
de
définir
les
modalités
et
les
conditions
dans
lesquelles
la Communauté
de
communes
accueille
le siège
du
Syndicat
et
lui
met
à disposition
des
moyens
matériels
(Bureau,
fluides,
téléphone,
véhicule...)
Le
montant
annuel
versé
par
le syndicat
à
la CDC
est
évalué
à
4
977€.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité :
&
Décide
d'approuver
la convention
de
mise
à disposition
de
locaux
et
de
moyens
matériels
entre
la
Communauté
de
communes
Val
ès
dunes
et
le Syndicat
Mixte
Eau
en
Val
ès
dunes
ci-
annexée. %
Autorise
M,
le
Président
à signer
les
documents
correspondants. Envoyé
en
préfecture
le
30/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
30/12/2025
Publié le
| |
ID
: 014-200065589-20251218-2025_155-DE
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
Philippe
PESQUEREL
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
?
mois
suivant
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être
précédé
dans
ce
délai
d’un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Président.
Cette
procédure
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
2
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
sais!
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le site internet
www.telerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le 30/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 30/12/2025
Publié le
ji
2.
Le
5
ID
: 014-200065589-20251218-2025_155-DE
Convention
de
mise
à disposition
de
locaux
et
de
moyens
matériels
entre
la Communauté
de
communes
Val
ès
dunes
et
le Syndicat
Mixte
Eau
en
Val
ès
dunes
Entre
les
soussignés
:
La
Communauté
de
communes
Val
ès
dunes,
ci-après
nommée
Communauté
de
communes,
représentée
par
son
Président,
Philippe
PESQUEREL,
agissant
en
application
de
la délibération
n°2025/XXX
du
Conseil
communautaire
en
date
du
18
décembre
2025,
Et Le
Syndicat
Mixte
Eau
en
Val
ès dunes,
ci-après
nommé
Syndicat,
représenté
par
son
Président,
Claude
FOUCHER,
agissant
en
application
de
la
délibération
n°2025/XXX
du
Comité
syndical
en
date
du
17
décembre
2025,
EXPOSE Le
siège
du
Syndicat
est
situé
1 rue
Guéritot,
à Argences,
dans
les
locaux
de
la Communauté
de
communes
et
utilise
des
moyens
matériels
propres
à
la Communauté
de
communes.
Pour
formaliser
cette
organisation,
Il a été
arrêté
et
convenu
ce
qui
suit :
ARTICLE
1 - OBJET
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
et
les
conditions
dans
lesquelles
la Communauté
de
communes
accueille
le siège
du
Syndicat
et
lui
met
à disposition
des
moyens
matériels.
ARTICLE
2 -
LOCAUX
ET
MOYENS
MATERIELS
MIS
A
DISPOSITION
La
Communauté
de
communes
met
à disposition
du
Syndicat
:
-
Un
bureau
individuel
-
Un
box
de
11m
destiné
à un
usage
de
stockage
-
Une
salle
de
réunion
pour
la tenue
des
Comités
syndicaux
-
Un
téléphone
portable
-
Un
véhicule
de
service
ARTICLE
3 -
DISPOSITIONS
FINANCIERES
Le
Syndicat
s'engage
à
rembourser
la
Communauté
de
communes
des
frais
de
mise
à
disposition
à hauteur
de
4 977
€
(quatre
mille
neuf
cent
soixante-dix-sept
euros)
(détail
annexé
à
la
présente
convention).
Le
Syndicat
participera
au
renouvellement
du
téléphone
portable
à hauteur
de
50%
de
son
coût
TTC. Envoyé
en
préfecture
le 30/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 30/12/2025
Publié
le
ID
: 014-200065589-20251218-2025_155-DE
ARTICLE
4
-
DUREE
DE
LA
CONVENTION,
DATE
D'EFFET
ET
CONDITIONS
DE
RESILIATION
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
indéterminée
et
prend
effet
au
1°
janvier
2026. Elle
prendra
fin
de
plein
droit
en
cas
de
disparition
du
Syndicat.
La
présente
convention
peut
être
résiliée
par
l’une
ou
l’autre
des
parties
moyennant
un
préavis
d'un
an
par
courrier
recommandé
avec
accusé
de
réception.
ARTICLE
5
-
MODALITES
DE
PAIEMENT
Le
Syndicat
s'acquittera
de
la somme
due
sur
présentation
de
l'avis
des
sommes
à payer
émis
par
la Communauté
de
communes.
ARTICLE
6
-— JURIDICTION
COMPETENTE
EN
CAS
DE
LITIGE
Tous
les
litiges
pouvant
résulter
de
l'application
de
la
présente
convention
relèvent
de
la compétence
du
Tribunal
Administratif
de
Caen.
Fait
à Argences,
le XX
décembre
2025
En
deux
exemplaires
originaux
Le
Président
de
la
Communauté
de
Le
Président
du
Syndicat
Mixte
Eau
en
Val
ès
communes
Val
ès
dunes,
dunes,
Philippe
PESQUEREL
Claude
FOUCHER Envoyé
en
préfecture
le 30/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 30/12/2025
Publié
te
ID
: 014-200065589-20251218-2025_155-DE
Annexe
à
la
convention
de
mise
à disposition
de
locaux
et
de
moyens
matériels
entre
la
Communauté
de
communes
Val
ès
dunes
et
le Syndicat
Mixte
Eau
en
Val
ès
dunes
Détail
des
frais
Bureau
individuel
1
595
€
Box
de
11m*
destiné
à
un
usage
de
stockage
1 463
€
Salle
de
réunion
pour
la tenue
des
Comités
syndicaux
303
€
Téléphone
portable
216
€
Véhicule
de
service
1 400
€
Total
général
4977
€