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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - ar 2023ivp20)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
IE BRIANÇONNAIS Arrêté n°2023/IVP/20
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Thème : Institution et vie politique
Objet : Désignation du représentant du Président à la Commission Départementale
d'Aménagement Cinématographique (CDAC) Cinéma COSMO
Pôle: Direction générale des services
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Briançonnais,
VU
VU
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
ARTICLE T :
Monsieur Jean-Marc CHIAPPONI, 1 Conseiller délégué, est désigné pour représenter le Président de lo
Communauté de Communes du Briançonnais lors de la Commission Départementale d'Aménagement
la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014, dite loi PINEL, créant une commission départementale
d'aménagement cinématographique [CDAC) qui examine les demandes
d'aménagement cinématographique :
l'arrêté préfectoral en date du 23 novembre 2023 portant institution de la Commission
Départementale d'Aménagement des Hautes-Alpes et composition au titre de la séance
du 14 décembre 2023 chargée d'examiner Une demande d'autorisation
d'aménagement cinématographique sur la commune de Briançon enregistrée
n°2023.01 ;
L'empêchement de Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Briançonnais ;
Les nécessités de fonctionnement de l'administration et la continuité du service pUbIIC ;
Arrête
Cinématographique (CDAC) Cinéma COSMO qui se réunira le 14 décembre 2023 à 10h30 à Gap (05) ;
ARTICLE 2 :
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa date de signature :
Arrêté n°2023 IGT_12 Page1 sur 2
AR Prefecture
005-240500439-20231213-2023_IVP_20-AI
Reçu le 13/12/2023 ARTICLE 3 :
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Briançon, le 13 DEC. 2023
Le Président,
mue ss PS8, LV
ArnaugMURGl
Date de publication : 1 3 DEC, 2023
Date de Transmission au contrôle de légalité: { 3 DEC. 2023
Le délai de recours contentieux contre la présente décision peut être déféré dans un délai dà 2 mois au Tribunal Administratif de
Marseille à compter de sa notification ou de sa publication.
Arrêté n°2023 IGT_12 Page 2 sur 2
AR Prefecture
005-240500439-20231213-2023_IVP_20-AI
Reçu le 13/12/2023