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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2024CP261 AR Avenant de transfert ENTOMIA
Document publié le Vendredi 24 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2024CP261 AR Avenant de transfert ENTOMIA)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
RE VAN
Décision du Président n°2024_CP_261
BRIANÇONNAIS
*
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Thème
: Commande
publique
Objet
: Avenant
de
transfert
société
ENTOMIA
au
marché
de
procédure
d'examen
au
cas
par
cas
évaluation
environnementale
Via
Clarée
Pôle
: Ressources
Contexte : Par
notification
du
15
février
2024,
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
a
attribué
le
marché
de
prestations
intellectuelle
pour
la procédure
d'examen
au
cas
par
cas
pour
l'évaluation
environnementale
Via
Clarée
au
groupement
d'entreprises
MONTECO/ENTOMIA/ALPICITÉ/ASELLIA,
dont
le
mandataire
est
MONTECO. Par
courrier
du
8
juillet
2024,
la
société
individuelle
Yoann
BRAUD-ENTOMIA
informe
de
son
changement
de
statut
juridique.
Ainsi,
la
société
ENTOMIA
SAS
se
substitue
à
l'entreprise
individuelle
Yoann
BRAUD
-— ENTOMIA
dans
l'ensemble
des
droits
et
obligations
découlant
de
son
activité.
Le
présent
avenant
a ainsi
pour
objet
de
transférer
les droits
et
obligations
du
marché
cité
en
objet,
sans
autres
modifications
substantielles,
ni
incidence
financière.
Ceci
exposé :
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L. 5211-10
;
VU
les
articles
L.2194-1
et
R.2194-6
du
Code
de
la
commande
publique
relatifs
aux
modifications
des
marchés
publics
;
VU
la délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
24 juillet 2020,
donnant
délégation
au
Président,
notamment
pour
prendre
toutes
décisions
relatives
aux
marchés
de
fournitures
et
de
services
dans
la
limite
du
montant
maximum
fixé
pour
la
passation
des
marchés
en
procédure
adaptée,
soit
214
000,00
€
HT ;
VU
la décision
du
Président
n°2024
A JMP
40 du
13 février 2024
relatif au
marché
cité
en
objet
;
CONSIDÉRANT
le
courrier
de
l'entreprise
SAS
ENTOMIA
informant
de
ce
changement
de
situation
daté
du
8 juillet
2024 ;
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
d'intégrer
par
voie
d'avenant
ce
transfert
de
droits
et
obligations
à
l'entreprise
SAS
ENTOMIA
;
Décision
du
Président
n°
2024
CP_261_ MGo/GJ
Page
1 sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20241204-DP2024CP261-CC Reçu
le 04/12/2024 DÉCIDE
ARTICLE
1 :
D'approuver
le
présent
avenant
de
transfert
et
de
substituer
le
marché
de
prestations
intellectuelles
pour
la
procédure
d'examen
au
cas
par
cas
pour
l'évaluation
environnementale
de
la
Via
Clarée
à
la
société
SAS
ENTOMIA,
représentée
par
M.
Yohann
BRAUD,
et
domiciliée
au
4107
route
de
Clans
-
04200
Vaumeilh
{SIRET
930
092
192
00010).
ARTICLE
2 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
et
Monsieur
le Trésorier
principal,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à
Briançon,
le
{}
4
DEC,
2024
Le
Président,
Arnaud
MURGIA
+
sn
#80
Le
M
>
vflv-Sauness
\ À
Sap
ayrauedan
1
FU
n.
fa #5
Date
de
publication
:
Décision
transmise
en
Préfecture :
Û
k
DEC.
2021
Le
délai
de
recours
contentieux
contre
la
présente
décision
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2
mois
au
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Décision
du
Président
n°
2024 CP_261_MGo/Gl]
Page
2 sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20241204-DP2024CP261-CC Reçu
le 04/12/2024