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Déliberation - Deliberations du CM du 2 juin 2025
Document publié le Lundi 2 juin 2025 par la commune d'Aÿ-Champagne.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du CM du 2 juin 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
BOUS-BRÉFÉCTURE
D'ÉPERNAY
COMMUNE
NOUVELLE
06
JUIN
2025
D’AY-CHAMPAGNE
! DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
COURRIER
ARRIMKT
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
2 JUIN
2025
Délibération
: 02062025-51
Acte
: 9.1
Présents
: 31
Pouvoirs
: 2
Excusé
sans
pouvoir
:
0
Absent
non
excusé
: 0
L’an
DEUX
MILLE
VINGT-CINQ,
le 2 juin
à 18h30,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le 27
mai,
s’est
tenu,
dans
la
salle
du
conseil
de
la mairie
de
Mareuil
sur
AŸ,
commune
déléguée
d’Aÿ-Champagne,
sous
la
présidence
de Monsieur
Dominique
Collard,
doyen
d’âge.
Monsieur
Dominique
Collard,
doyen
d’âge,
la séance
ouverte.
Le
Conseil,
conformément
à l’article
L
2121-15
nomme
à l’unanünité,
Pierre
Cazé
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
‘
Il
est
procédé
à
l'appel.
Le
nombre
de
membres
composant
le
Conseil
est
de
33
dont
33
en
exercice
et
31
présents
à l’ouverture
de
cette
séance.
ETAIENT
PRESENTS
: Patricia
Mehenni,
maire
déléguée
de
la Commune
d’Aÿ
et adjointe
de
la Commune
nouvelle
; Thierry
Bouyé,
Maire-délégué
de
la
Commune
de
Bisseuil
et
adjoint
de
la
Commune
nouvelle
;
Dominique
Collard,
Maire-délégué
de
la
commune
de
Mareuil-sur-Aÿ
et
adjoint
de
la
commune
nouvelle
;
Agnès-Michaud,
Betty
Van
Sante,
Pierre
Cazé,
Maires-adjoints
de
la commune
nouvelle
et
de
la commune
déléguée
d’Aÿ
; Frédérique
Bianchini,
Léa
Graincourt,
Maire-adjointes
de
la Commune
Nouvelle
et commune
déléguée
de
Mareuil-sur-Aÿ
; Brigitte
Philippe,
maire-adjointe
de
la commune
nouvelle
et commune
déléguée
de
Bisseuil ;: Madeleine
Bierel,
Daniel
Lehmann,
Régis
Fliniaux, Jean-Claude
Raffy,
Catherine
Dumont,
Magali
Dansin,
Nicolas
Bonanfant,
Maye
Baudette,
Maryline
Kerner,
Gaëlle
Stock,
Arnaud
Jacquart,
Baptiste
Parant,
Corinne
Mongeard,
Sandrine
Dailly,
Michelle
Bénard-Louis,
Jean-François
Rondelli,
Nathalie
Charbaut,
Sébastien
Dervin,
Vincent
Droin,
Romain
Lefèvre,
Eric
Poulet,
Olivier
Vaudran,
conseillers
municipaux. ETAIENT
EXCUSES
ET
REPRESENTES
:Dominique
Lévêque
représenté
par
P.
Mehenni,
Pol
Roger
représenté
par
R.
Fliniaux
;conseillers
municipaux.
EXCUSES
NON
REPRESENTES
:
ABSENTS
NON
EXCUSES
:
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l’article
L
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Pour
extrait conforme
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Dominigée
|
TALAR
Transmis
en Sous-Préfecture
le : 04/06/2025
Affichage
en mairie
le : 04/06/2025
BSOUS-PRÉFECTURE
D'ÉPERNAY
06
JUIN
2025
COURRIER
ARRIVÉ COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
2 JUIN
2025
La
séance
dûment
convoquée
le
mardi
27
mai
2025,
s’est
tenue
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
Collard,
Maire.
M.
Pierre
Cazé
est
nommé
à l'unanimité
Secrétaire
de
séance.
ETAIENT
PRESENTS
:
Dominique
Collard,
maire
d’Aÿ-Champagne;
Patricia
Mehenni;
Thierry
Bouyé
;Pierre
Cazé;
Michelle
Bénard-Louis,
Jean-François
Rondelli,
Sandrine
Dailly,
Amaud
Jacquart,
Nathalie
Charbaut,
Romain
Lefèvre;
Frédérique
Bianchini,
Léa
Graincourt,
; Brigitte
Philippe;
Agnès-Michaut,
Betty
Van
Sante,
Madeleine
Bierel,
Daniel
Lehmann,
Régis
Fliniaux,
Jean-Claude
Raffÿ,
Catherine
Dumont,
Magali
Dansin,
Nicolas
Bonanfant,
Maye
Baudette,
Maryline
Kerner,
Gaëlle
Stock,
Baptiste
Parant,
Corinne
Mongeard,
Sébastien
Dervin,
Vincent
Droin,
Eric
Poulet,
Olivier
Vaudran.
ETAIENT
EXCUSES
ET
REPRESENTES
:
Dominique
Lévêque
représenté
par
P.
Mehenni,
Pol
Roger
représenté
par
R.
Fliniaux
;conseillers
municipaux.
EXCUSES
NON
REPRESENTES
:
ABSENTS
NON
EXCUSES
:
SOUB-PRÉFEGTURE
DÉPERNAV
Délibération
n°
62062025-
52
\:
06
JUIN
2025
Acte
: 5.1
È
COURRIER
ARRIVÉ
En
exercice
: 33
Présents
: 31
Pouvoir
: 2
Pour
: 33
Contre
:
Abstentions
: FIXATION
DU
NOMBRE
D’ADJOINTS
DE
LA
COMMUNE
NOUVELLE
Suite
à la
démission
de
M.
Lévêque,
le
nouveau
maire
et
les
adjoints
doivent
être
élus
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Le
conseil
municipal
détermine
le
nombre
des
adjoints
au
Maire
sans
que
celui-ci
ne
puisse
excéder
30%
de
l'effectif
global
du
conseil
municipal.
Le
nombre
maximal
d’adjoints
pour
notre
commune
est
de
9.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Dominique
Collard,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2121-29,
Après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(dont
2
pouvoirs
: D.
Lévêque
donne
pouvoir
à
P.
Mehenni
;
P.
Roger
donne
pouvoir
à
R.
Fliniaux). DECIDE
de
fixer
le nombre
des
adjoints
à
9 .
Pour
extrait
conforme
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire
Pierre
CAZE
re
Transmis
en Sous-Préfecture
le : 4/06/2025
Affichage
en mairie
le : 4/06/2025 COMMUNE
NOUVELLE
D’'AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
2 JUIN
2025
La
séance
dûment
convoquée
le
mardi
27
mai
2025,
s’est
tenue
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
Collard,
Maire.
M.
Pierre
Cazé
est
nominé
à l’unanimité
Secrétaire
de
séance.
ETAIENT
PRESENTS
:
Dominique
Collard,
maire
d’Aÿ-Champagne;
Patricia
Mehenni,
Thierry
Bouyé
;Pierre
Cazé;
Michelle
Bénard-Louis,
Jean-François
Rondelli,
Sandrine
Daïlly,
Amaud
Jacquart,
Nathalie
Charbaut,
Romain
Lefèvre;
Frédérique
Bianchini,
Léa
Graincourt,
;Brigitte
Philippe;
Agnès-Michaut,
Betty
Van
Sante,
Madeleine
Bierel,
Daniel
Lehmann,
Régis
Fliniaux,
Jean-Claude
Raffÿ,
Catherine
Dumont,
Magali
Dansin, Nicolas
Bonanfant,
Maye
Baudette,
Maryline
Kerner,
Gaëlle
Stock, Baptiste
Parant,
Corinne
Mongeard,
Sébastien
Dervin,
Vincent
Droir,
Eric
Poulet,
Olivier
Vaudran.
ETAIENT
EXCUSES
ET
REPRESENTES
:Dominique
Lévêque
représenté
par
P.
Mehenni,
Pol
Roger
représenté
par
R.
Fliniaux
;conseillers
municipaux.
EXCUSES
NON
REPRESENTES
:
mes
tt
.
'ÉPERNAY
ABSENTS
NON
EXCUSES
:
SOUS-PRÉFECTURE
D'ÉPER
Délibération
n°
02062025-
53
Acte
: 5.1
En
exercice
: 33
Présents
: 31
Pouvoir
: 2
Pour
: 33
Contre
:
Abstentions
:
06
JUIN
2025
COURRIER
ARRIVÉ
DEPOT
DES
LISTES
DE
CANDIDATS
AUX
FONCTIONS
D’ADJOINTS
AU
MAIRE
DE
LA
COMMENE
NOUVELLE
Dans
les
communes
de
1000
habitants
et
plus,
les
adjoints
sont
élus
parmi
les
membres
du
conseil
municipal,
au
scrutin
de
liste
à la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
Le
vote
a
lieu
à
bulletin
secret.
Les
listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoints
au
maire
doivent
comporter,
au
plus,
autant
de
conseillers
municipaux
que
d’adjoints
à désigner.
Les
listes
sont
déposées
auprès
du
maire
dans
le
délai
fixé
par
le
conseil
municipal.
Aussi,
convient-il
de
fixer
ce délai.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Dominique
Collard,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2121-29,
Après
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(dont
2
pouvoirs
; D.
Lévêque
donne
pouvoir
à
P.
Mehenni
;
P.
Roger
donne
pouvoir
à
R.
Fliniaux). FIXE
à 5
minutes
le
délai
pour
le
dépôt
des
listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoints
au
maire
de
la
commune
nouvelle.
Pour
extrait conforme
Le
secrétaire
de
séance ,
Le
Maire
Transmis
en Sous-Préfecture
le : 4/06/2023
Affichage
en mairie
le : 4/06/2025
|
06
JUIN
2025
COURRIER
ARRIVÉ IMadameCOMMUNE
NOUVELLE
D'AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
2 JUIN
2025
La
séance
dûment
convoquée
le
mardi
27
mai
2025,
s’est
tenue
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
Collard,
Maire.
M.
Pierre
Cazé
est
nommé
à l'unanimité
Secrétaire
de
séance.
ETAIENT
PRESENIS
:
Dominique
Collard,
maire
d’Aÿ-Champagne:
Patricia
Mehenni,
Thierry
Bouyé
;Pierre
Cazé,
Michelle
Bénard-Louis,
Jean-François
Rondelli,
Sandrine
Dailly,
Amaud
Jacquart,
Nathalie
Charbaut,
Romain
Lefèvre;
Frédérique
Bianchini,
Léa
Graincourt,
:Brigitte
Philippe:
Agnès-Michaut,
Betty
Van
Sante,
Madeleine
Bierel,
Daniel
Lehmann,
Régis
Fliniaux,
Jean-Claude
Raffy,
Catherine
Dumont,
Magali
Dansin,
Nicolas
Bonanfant,
Maye
Baudette,
Maryline
Kerner,
Gaëlle
Stock,
Baptiste
Parant,
Corinne
Mongeard,
Sébastien
Dervin,
Vincent
Droin,
Eric
Poulet,
Olivier
Vaudran.
ETAIENT
EXCUSES
ET
REPRESENTES
:Dominique
Lévêque
représenté
par
P.
Mehenni,
Pol
Roger
représenté
par
R.
Fliniaux
;conseillers
municipaux.
EXCUSES
NON
REPRESENTES
:
ABSENTS
NON
EXCUSES
:
PR
se
oué
cn
dune
cou
que
SOUS-PRÉFECTURE
D'ÉPERNAY
06
JUIN
2025
Délibération
n° 02062025-
54
1, F
Acte
: 5.4
fr
En
exercice
:33
Présents
: 31
hi
COURRIER
ARRIVÉ
Pouvoir
: 2
Pour
: 31
Contre
:
Abstentions
: 2
(B.
Van
Sante
et
O.
Vaudran).
ATTRIBUTION
DE
DELEGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
Les
articles
L.2122-22
et
L.
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donnent
au
Conseil
Municipal
la
possibilité
de
déléguer
au
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat
certaines
attributions.
Ces
attributions
ont
été
déterminées
lors
du
conseil
municipal
du
15
juillet
2020
par
la
délibération
N°
15072020-210. Aussi,
il convient
de
les
déterminer.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du rapporteur,
Monsieur
Dominique
Collard,
Vu
Le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article L
2121-29,
Après
avoir
délibéré,
à la majorité,
Pour
: 31
(dont
2
pouvoirs
: D.
Lévêque
donne
pouvoir
à P. Mehenni
; P. Roger
donne
pouvoir
à
R.
Fliniaux)
; Abstentions
: 2 - de
créer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
- de
réaliser
des
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d’un
montant
maximum
autorisé
par
le
Conseil
Municipal,
soit
750
000
euros
;
- de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
(de
travaux,
de
services
et
de
fournitures),
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
|
-de
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans.
- de
prononcer
la
délivrance
ef la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
- d'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
Code
de
l'Urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l’exercice
de
ces
droits
à l’occasion
de
l’aliénation
d’un
bien
- d’intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
ainsi
définis par
le
conseil
municipal
:actions
en
justice,
tant
en
demande
qu’en
défense,
devant
les
juridictions
civiles,
pénales
et
administratives,
tant
en
première
instance
qu’en
cause
d’appel
-
de
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
de
5.000
€
- de
passer
les
contrats
d’assurances
ainsi
que
d’accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
AUTORISE
le
Maire
à subdéléguer
tout
ou
partie
de
ses
attributions
à un
ou
des
adjoints
AUTORISE,
en
cas
d’empêchement
du
Maire,
la
délégation
provisoire
de
l’ensemble
des
attributions
visées
ci-dessus
à un
adjoint
non
empêché,
selon
l’ordre
du
tableau.
Pour
extrait
conforme
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire
Transmis
en Sous-Préfecture le : 4/6/2025
Affichage
en mairie
le : 4/06/2025
06
JUIN
2075
:
COURRIER
ARRIVÉ