Conseil Municipal - cm 20250220

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Conseil Municipal - cm 20250220 Document publié le Jeudi 20 février 2025 par la commune de Wiwersheim. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 20250220)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Handicap et inclusivité, COMMUNE DE WIWERSHEIM

Séance du 20 février 2025 à 20 h 30

Sous la Présidence de Roland MICHEL, maire

Nombre de Conseillers élus : 15

Conseillers en fonction : 15

Conseillers présents :11

Absents excusés : 4

Membres présents : MICHEL Roland, KUHN Josiane, ANDRE Christophe, BECK Muriel, GRESS Cathy, GROSSI Martine, BECMEUR François, CHRIST Philippe, DEPRESLES Arnaud, ROHFRITSCH Gérard, SCHWEITZER Eric.

Absents excusés : BROCARD Véronique, KOELL Anne, KOERIN Antoine, LETSCH Jonathan

Secrétaire de séance : KUHN Josiane

1) Approbation du procès-verbal

Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du jeudi 21 novembre 2024 est adopté à l’unanimité.

2) Maîtrise d’ouvrage déléguée à la Communauté de communes pour la piste cyclable entre Wiwersheim et Quatzenheim

Le schéma intercommunal des itinéraires cyclables élaboré en 2019 intègre dans ses objectifs

la traversée du Nord au Sud du territoire du Kochersberg. Pour notre commune, il s’agit

précisément de créer un tronçon reliant Wiwersheim à Quatzenheim, offrant ensuite la

possibilité de se raccorder aux autres voies vertes déjà existantes.

Cette liaison relèverait du statut de voie verte permettant un partage de son usage entre

cyclistes et piétons, tout en veillant à la bonne prise en compte de l’activité agricole exercée à

proximité immédiate. Elle permettrait ainsi des déplacements sécurisés entre villages du

Kochersberg, et ouvrirait aussi la possibilité de nouveaux itinéraires de promenades et plus

généralement de loisirs, et offrirait même une alternative à la voiture pour certains

déplacements du quotidien.

Dans le cadre d’itinéraires structurants comme celui-ci, la Communauté de communes du

Kochersberg propose aux communes qui le souhaitent de lui déléguer la maîtrise d’ouvrage

de l’opération ; c’est alors l’intercommunalité qui peut réaliser, pour le compte des communes,

les études (notamment la concertation avec le Cerema, ou encore les discussions avec la

Collectivité Européenne d’Alsace qui est gestionnaire de voirie), procédures, marchés publics,

travaux, suivis, demandes de financement, règlement des factures…A l’issue de l’opération

l’état des dépenses et des recettes est réalisé pour chaque entité, permettant ainsi aux

communes de limiter leurs mouvements de trésorerie au « net à payer ».Ce dispositif revêt un

caractère facilitateur qui n’enlève en rien la détermination des projets à l’échelle locale.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité, décide : - d’approuver le projet de réalisation de voie cyclable,

- de confier par délégation la maîtrise d’ouvrage de ce projet à la Communauté de communes du Kochersberg,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier, et en premier lieu la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage3) Subvention à l’association WIWACES : Participation à la journée commémorative L’association Wiwaces a participé activement et financièrement à l’organisation de la commémoration du 80ème anniversaire de la libération.

En compensation de ses débours, le conseil municipal décide d’accorder à ladite association une subvention de 1 800 €. La dépense sera inscrite au compte 6574 du Budget primitif 2025.

Le conseil municipal à l’unanimité approuve cette participati

4) Remplacement d’un fourneau avec 4 plaques électriques pour la salle communale Le matériel de cuisson initial installé dans la salle communale en 2005 (fourneau+ plaques) ne fonctionne plus et doit être remplacé.

Le maire propose d’acquérir un nouvel ensemble four et plaque de cuisson auprès de la société BREHMER pour un montant de 9 000 € TTC, livraison et installation comprises selon devis du 9 janvier 2025.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité valide cette proposition.

5) Participation de Dossenheim/K aux frais de fonctionnement de l’école pour 2024 Mr le maire rappelle qu’une convention financière a été établie et signée en 2020 entre les 2 communes membres du RPI de Dossenheim/Kochersberg et Wiwersheim.

Cette convention stipule que tous les frais liés au fonctionnement, à la gestion et à l’amélioration de la structure de l’école sont pris en charge et payés par la Commune de Wiwersheim (année n) et que la commune de Dossenheim/K participe à ces frais (année n+1). En 2024, ils s’élèvent à 126 019,40 €

La participation de la commune de Dossenheim/Kochersberg est calculée sur la base de 26 élèves inscrits. Il y a 111 élèves en tout. Le rapport 26/111 donne la participation suivante : (126 019,40 : 111) x 26 = 29 518,06 €

Ces frais se décomposent comme suit :

- Frais de personnel : (80 098,57 : 111) x 26 = 18 761,83 €

- Frais à caractère général : (45 920,83 : 111) x 26 = 10 756,23 €

Après cette présentation, le conseil municipal à l’unanimité valide la participation.

6) Motion SDIS67 concernant les temps d’attente aux urgences des établissements hospitaliers dans le cadre de transports de victimes

Depuis plusieurs années, le Service d’incendie et de secours du Bas-Rhin fait face à des difficultés dans le cadre de la mise en œuvre de sa mission de secours d’urgence aux personnes qui représente 85% de son activité opérationnelle.

En effet, à l’occasion des transports sanitaires dans les services d’accueil des urgences des établissements hospitaliers, les équipages des véhicules de secours et d’assistance aux victimes (VSAV) subissent avant la prise en charge des victimes, d’importants temps d’attente, régulièrement supérieurs à 30 minutes et pouvant aller jusqu’à plus de 7 heures. Si ces délais s’avèrent avant tout préjudiciables pour les patients transportés, ils ont également un impact particulièrement délétère sur le fonctionnement du SIS 67.

En effet, en immobilisant de manière prolongée des moyens humains et matériels, ils obèrent les possibilités su Service de dégager des ressources pour répondre aux autres sollicitations opérationnelles d’urgence. Ils représentent en outre une menace sur l’essentielle disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires du fait des réticences légitimes des employeurs à libérer ces personnels de leurs contraintes professionnelles pour des durées parfois très longues.Enfin, plus globalement, cette situation conduit à une réelle perte du sens fondamental de la mission qui a fondé l’engagement des sapeurs- pompiers, professionnels comme volontaires nuisant à la pérennité de leur motivation.

Afin de pallier ces difficultés et maintenir des capacités d’intervention en adéquation avec les enjeux identifiés dans le Schéma départemental d’analyse et de couverture des risques approuvé par arrêté préfectoral, le SIS 67 pourrait à terme être contraint de procéder à des recrutements supplémentaires de sapeurs – pompiers et à réaliser des investissements visant notamment à augmenter sa flotte de VSAV.

Nous considérons que cette situation n’est pas acceptable, tant au regard de la potentielle dégradation du service de secours à destination des habitants du territoire qu’elle induit qu’au niveau des conséquences sur le budget du SIS 67, dont l’équilibre est assuré très majoritairement par les finances locales par l’intermédiaire des contributions de la Collectivités européenne d’Alsace, des communes et intercommunalités, dans un contexte déjà particulièrement contraint.

Dans ce contexte, nous demandons à l’Etat, par l’intermédiaire notamment de l’Agence Régionale de Santé, d’ores et déjà alertée à de nombreuses reprises et depuis plusieurs années sur ce sujet, d’assumer ses responsabilités et de prendre l’ensemble des mesures permettant aux établissements de disposer de tous les moyens financiers, humains et matériels nécessaires afin d’assurer une prompte prise en charge des victimes transportées dans leurs services d’accueil des urgences.

Après en avoir pris connaissance, le conseil municipal à l’unanimité approuve cette motion.

7) Informations

- A l’issue de la séance, le film sur le 80e anniversaire de la libération et

l’inauguration de la borne Leclerc ou borne du serment de Koufra à Wiwersheim, a été projeté aux conseillers municipaux.

Ce film a été mis en ligne sur le site internet de la commune. Si vous souhaitez le visionner, rendez-vous sur : www.wiwersheim.fr, puis sur les informations défilantes (flash infos) : 80e anniversaire de la libération et inauguration de la borne voie de la 2e DB, ensuite cliquez sur l'image.

Plus aucun point ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23 heures.

Le maire La secrétaire de séance

Roland MICHEL Josiane KUHN