Conseil Municipal - cm 20230427

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Conseil Municipal - cm 20230427 Document publié le Jeudi 27 avril 2023 par la commune de Wiwersheim. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 20230427)Thèmes du document : Transports, Famille, Justice et droit, COMMUNE DE WIWERSHEIM

Séance du 27 avril 2023 à 19 h 30

Sous la Présidence de Roland MICHEL, maire

Nombre de Conseillers élus : 15

Conseillers en fonction : 15

Conseillers présents : 11

Absents excusés : 4

Membres présents : MICHEL Roland, KUHN Josiane, ANDRE Christophe, GRESS Cathy, BECK Muriel, CHRIST Philippe, SCHWEITZER Eric, DEPRESLES Arnaud, BROCARD Véronique, GROSSI Martine, ROHFRITSCH Gérard.

Absents excusés : KOERIN Antoine, LETSCH Jonathan, BECMEUR François et KOELL Anne

Secrétaire de séance : KUHN Josiane

1) Approbation du procès-verbal

Le procès-verbal de la séance du 13 avril 2023 est adopté à l’unanimité

2) Approbation du contrat de territoire ouest alsace Saverne Molsheim avec la

Collectivité Européenne d’Alsace

Monsieur le maire informe le Conseil municipal de la mise en place par la Collectivité européenne d’Alsace d’un Contrat de Territoire Ouest Alsace Saverne Molsheim sur la période 2022-2025.

La Collectivité européenne d’Alsace souhaite être aux côtés des acteurs locaux confrontés, comme elle, aux crises énergétiques, sociales et climatiques et qui doivent aussi faire preuve d’innovation et de résilience.

Ainsi, elle a adopté le 20 juin 2022 une Stratégie d’accompagnement et de contractualisation avec les territoires, pragmatique et évolutive, et mobilise des moyens conséquents pour accompagner la dynamique de chaque Territoire d’Alsace :

- en matière d’ingénierie (interne avec ses services principalement sur les territoires et externe avec le Réseau d’Ingénierie Territoriale d’Alsace (RITA) qui regroupe 17 structures dans les domaines de l’aménagement, de l’urbanisme, de la création d’équipements, de l’environnement, de l’habitat…) ;

- en matière d’accompagnement financier des projets des territoires, en réservant une enveloppe financière dédiée de 167 M€ sur la période 2022-2025.

Cette ambition se traduit aujourd’hui avec la proposition d’un Contrat de Territoire Ouest Alsace Saverne Molsheim sur la période 2022-2025 qui a pour but de préparer l’avenir autour d’enjeux et d’objectifs partagés répondant concrètement et efficacement aux préoccupations quotidiennes des alsaciens dans les domaines de l’attractivité du territoire, de l’environnement et de l’écologie et enfin de la cohésion sociale.

Les enjeux et objectifs opérationnels retenus au titre du Contrat de Territoire Ouest Alsace Saverne Molsheim sont les suivants :Enjeu attractivité : pérenniser et renforcer les centralités structurantes d’un territoire attrayant.

Ce premier enjeu se décline en deux objectifs opérationnels :

- Développer des services prioritairement dans les bourgs-centres : garantir l’offre

d’équipements structurants des centralités, répondant à un besoin d’une population d’un

territoire élargi (habitat, santé, éducation, sport au collège) ;

- Développer la mobilité et l’inter-mobilité territoriales douce et collective, en mettant en

relation les gares ferroviaires, routières, pistes cyclables, en lien avec les pôles structurants

des bourgs-centre (emploi, services, santé, éducation, tourisme …) afin de fluidifier la

mobilité dans les territoires et d’assurer les relais entre les territoires.

Enjeu environnement et écologie : vivre l’environnement naturel en préservant le patrimoine naturel et développer une activité éco-responsable. Ce deuxième enjeu se décline en deux objectifs opérationnels : - Développer les réseaux de chaleur mutualisés et soutenir les réflexions et projets basés

sur l’énergie naturelle (eau, vent, soleil, …), préserver les énergies en isolant ;

- Exploiter la dynamique actuelle de proximité et d’économie circulaire à travers la

valorisation de circuits courts et des produits locaux.

Enjeu cohésion sociale : conforter l'offre de santé de proximité et disposer d'une offre de service autour de l'enfance et de nos publics prioritaires.

- Répondre aux besoins du territoire en matière de structure d’accueil pour la petite

enfance, ainsi que pour les personnes âgées.

Le bénéfice d’un soutien de la Collectivité européenne d’Alsace au titre des fonds financiers dédiés - Fonds Communal Alsace, du Fonds d’Attractivité Alsace ou encore du Fonds d’innovation territorial alsacien - est conditionné, conformément aux règlement desdits fonds, par l’adoption, par les communes et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre intéressés, d’une délibération approuvant la signature du Contrat de Territoire correspondant.

Au regard de ces éléments, je vous propose d’adopter le Contrat de Territoire Ouest Alsace Saverne Molsheim et de m’autoriser à le signer.

Le Conseil municipal

Après en avoir délibéré,

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu la délibération de la Collectivité européenne d’Alsace du 20 juin 2022 portant Stratégie d’accompagnement et de contractualisation avec les territoires et notamment les fonds qui l’accompagnent,

Vu la délibération de la Collectivité européenne d’Alsace du 6 février 2023 portant adoption des Contrats de Territoire Alsace 2022-2025,

Vu le Contrat de Territoire Ouest Alsace Saverne Molsheim, adopté par la Collectivité européenne d’Alsace par délibération susvisée du 6 février 2023,

Considérant l’intérêt pour la Commune de s’engager dans la démarche de contractualisation et de partenariat proposée par la Collectivité européenne d’Alsace,- approuve le Contrat de Territoire Ouest Alsace Saverne Molsheim pour la période 2022- 2025, tel que joint en annexe, dont les éléments essentiels sont les suivants : - La définition d’enjeux et objectifs partagés et validés ;

- L’instauration d’une gouvernance partagée pour le suivi du contrat, la

co-construction des projets avec la Collectivité européenne d’Alsace et la

possibilité d’un accompagnement financier de certains projets des territoires par

la Collectivité européenne d’Alsace, en fonction de leur éligibilité et de leur intérêt

au regard des enjeux et objectifs précités.

- autorise Monsieur le Maire à signer le Contrat précité,

- charge Monsieur le Maire de mettre en œuvre la présente délibération.

3) Divers

Le maire explique que pour faire suite à la demande des parents d’élèves concernant le stationnement anarchique des véhicules aux abords de l’école, représentant un danger pour les enfants, il y aurait lieu d’installer des poteaux le long de la cour de l’école vers l’atelier municipal et de modifier le sens de circulation.

Il signale aussi qu’il faudrait commander des panneaux « Impasse » pour les installer dans les rues concernées du village.

Par ailleurs, il faudrait revoir la signalétique relative à la priorité à droite au débouché de la rue du Général Leclerc sur la route de Truchtersheim (nouveau lotissement « Les Champs Dorés », suite à la remarque d’un résident.

Des potelets et barrières seront réinstallés route de Saverne devant la boulangerie et le marché des légumes WURM.

Les conseillers partagent les propositions du maire et ainsi il sera passé commande des panneaux nécessaires pour les concrétiser.

Plus aucun point ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20 H 00

Le maire La secrétaire de séance

Roland MICHEL Josiane KUHN