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Document publié le Jeudi 21 mars 2019 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Déliberation - Intervention praticien PSSV aupres du Multi Accueil)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
VILLE DE LA FERTE-BERNARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 21 Mars 2019
Date d’affichage 21 Mars 2019
Nombre de conseillers
en exercice 29
présents 19 (+ 9 procurations)
votants 28
L’AN DEUX MILLE DIX-NEUF
Le VINGT SEPT MARS à Vingt heures trente,
le Conseil Municipal de la Ville de la Ferté-Bernard, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni aux Halles Denis Béalet, lieu habituel de ses séances, en séance publique sous la présidence de Monsieur Didier REVEAU, Maire.
Etaient présents : M. Didier REVEAU, Mme Cécile KNITTEL, Mme Josette JACOB, M. Philippe GALLAND, M. Daniel GUEDET, M. Jacky TACHEAU, Mme Camille MORIN- BURRE, M. Thierry BODIN, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Michel DIEDERICH, M. Gérard GUESNE, M. Michel ARBOUYS, Mme Delphine LETESSIER, Mme Edith ALIX, M. Claude DROUET, Mme Sylvie FAVRET, M. Gaëtan THOMAS, M. Nicolas CHABLE, M. Thierry PERRE.
Excusés : Mme Virginie ARZUL-MORICEAU, M. Jean THOREAU (Pouvoir donné à Didier REVEAU), Mme Marie-Hélène TROUILLOT (Pouvoir donné à Camille MORIN-BURRE), Mme Sophie DOLLON (Pouvoir donné à Gérard GUESNE), Mme Marie-Claire DUCELLIER (Pouvoir donné à Daniel GUEDET), Mme Hélène DEBLOCK (Pouvoir donné à Philippe GALLAND), Mme Dominique BURLOT (Pouvoir donné à Josette JACOB), M. Quentin GUTIERRES (Pouvoir donné à Edith ALIX), Mme Pascale LEVEQUE (Pouvoir donné à Gaëtan THOMAS), Mme Bénédicte MARCHAIS (Pouvoir donné à Cécile KNITTEL).
Il a été, suivant les prescriptions de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Monsieur Gaëtan THOMAS a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
INTERVENTION DES PRATICIENS DU PÔLE SANTE SIMONE VEIL AU MULTI-ACCUEIL « LES BOUTS D’CHOUX » : PARTICIPATION FINANCIERE DU CCAS
Monsieur le Maire informe les membres de l’Assemblée que conformément à l’article R.2324-39 du Code de la Santé Publique, l’intervention de médecins, dans certaines missions indispensables aux établissements et services d’accueil des enfants de moins six ans, est obligatoire.
Pour ce faire, Monsieur le Maire propose l’intervention de médecins généralistes du Pôle Santé Simone Veil auprès du Multi-Accueil « les bouts d’choux », à raison de deux heures tous les 2 mois, et ceci pour une durée de 3 ans.
Dans ce cadre, il précise qu’une participation financière du Centre Communal d’Action Sociale pourrait être versée à la Ville.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres votants (28 Pour – 0 Contre – 0 Abstention),
AUTORISE la mise à disposition, à compter du 1er Septembre 2019, de médecins généralistes du Pôle Santé Simone Veil auprès du Multi-Accueil « les Bouts d’choux », à raison de 2 h tous les deux mois, et ceci pour une durée de 3 ans renouvelable, AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’un de ses Adjoints :
- A émettre annuellement à l’encontre du CCAS un titre de recettes pour un montant de 828 €.
Pour Copie Conforme,
Le Maire
Didier REVEAU