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Déliberation - 2026 03 05 012 Convention relative aux manifestations aux Yolais
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Monnières.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 03 05 012 Convention relative aux manifestations aux Yolais)
Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Consommateurs,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE Délibération n°2026-03-05-012 COMMUNE DE MONNIERES
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MONNIERES
Séance du 5 mars 2026
Le cinq mars deux mille vingt-six à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Monnières, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle Henri Gaborit, sous la Présidence de séance de Monsieur Stéphane ENTÈME, Maire.
Date de convocation : 27/02/2026
Nombre de membres en exercice : 13 - Présents : 11 - Votants : 13
Présents : M Stéphane ENTÈME, Maire, Mme Françoise MÉNARD, M Benoît COUTEAU, M Vincent CAILLÉ, Mme Sylvie CHATELLIER adjoints au Maire, M. Pascal BOUTON, Mme Marie-Louise LOUVEAU de la GUIGNERAYE, M Sébastien BESSON, Mme Hélène QUÉMÉRÉ, M Richard LOPEZ, M Rodolphe BORRÉ
Absents excusés : Mme Servane CHESNEAU (pouvoir donné à Mme Hélène QUÉMÉRÉ) Mme Gwladys ROUSSEAU (pouvoir donné à Mme Françoise MÉNARD)
Secrétaire de séance : M Rodolphe BORRÉ
2026-03-05-012 – Convention relative aux manifestations aux Yolais
Vu, le Code général des collectivités territoriales,
Considérant, les associations qui pourront organiser des manifestations festives sur le site des Yolais
Considérant, qu’il est apparu important d’encadrer l’organisation des évènements ponctuels,
Il est proposé les dispositions suivantes :
Principales dispositions
- Autorisation écrite obligatoire de Monsieur le Maire, demandée au minimum un mois avant
l’événement.
- Transmission d’un dossier précisant l’objet, le programme et le matériel utilisé.
- Accès strictement interdit aux bâtiments du site.
- Obligation de baliser les zones dangereuses et de garantir la sécurité du public.
- Possibilité pour la commune d’interrompre immédiatement la manifestation en cas de manquement
grave.
Environnement et responsabilités
- Interdiction du plastique jetable.
- Tri des déchets obligatoire et terrain rendu propre.
- Respect de la faune et de la flore.
L’organisateur doit disposer d’une assurance responsabilité civile couvrant le public et les risques
environnementaux et transmission à la commune en même temps que le dossier de présentation de
l’événement. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE Délibération n°2026-03-05-012 COMMUNE DE MONNIERES
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
La commune décline toute responsabilité en cas d’incident ; le nettoyage et les réparations éventuelles sont
à la charge exclusive de l’organisateur.
Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à signer la convention correspondante
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Registre certifié conforme,
Le secrétaire de séance Le Maire
Rodolphe BORRE Stéphane ENTÈME