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Déliberation - 2026 03 05 011 Convention avec lABEL ASSO
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Monnières.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 03 05 011 Convention avec lABEL ASSO)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE Délibération n°2026-03-05-011 COMMUNE DE MONNIERES
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MONNIERES
Séance du 5 mars 2026
Le cinq mars deux mille vingt-six à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Monnières, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle Henri Gaborit, sous la Présidence de séance de Monsieur Stéphane ENTÈME, Maire.
Date de convocation : 27/02/2026
Nombre de membres en exercice : 13 - Présents : 11 - Votants : 13
Présents : M Stéphane ENTÈME, Maire, Mme Françoise MÉNARD, M Benoît COUTEAU, M Vincent CAILLÉ, Mme Sylvie CHATELLIER adjoints au Maire, M. Pascal BOUTON, Mme Marie-Louise LOUVEAU de la GUIGNERAYE, M Sébastien BESSON, Mme Hélène QUÉMÉRÉ, M Richard LOPEZ, M Rodolphe BORRÉ
Absents excusés : Mme Servane CHESNEAU (pouvoir donné à Mme Hélène QUÉMÉRÉ) Mme Gwladys ROUSSEAU (pouvoir donné à Mme Françoise MÉNARD)
Secrétaire de séance : M Rodolphe BORRÉ
2026-03-05-011 – Convention avec l’ABEL ASSO
Vu, le Code général des collectivités territoriales,
Considérant, l’association l’ABEL ASSO qui gère les jardins partagés
Considérant, qu’il est apparu important de formaliser l’occupation actuelle de la parcelle ZI 0039 par une convention
Cette convention formalise l’occupation actuelle dans une démarche organisée et écologique.
L’usage est strictement réservé au jardinage. Les produits chimiques sont interdits.
Principales dispositions
- Convention conclue pour 3 ans, résiliable avec un préavis de 3 mois.
- Occupation révocable conformément au Code général de la propriété des personnes publiques.
- Aucune construction pérenne autorisée (abri démontable ≤ 2 m² après accord).
- Installation d’une clôture légère et entretien complet du terrain à la charge de l’association.
Responsabilités
Le terrain étant en zone inondable et exposé au passage de gibier, l’association assume seule les éventuels
dommages. Aucune indemnisation ne sera versée par la commune.
Une assurance responsabilité civile est obligatoire, avec attestation annuelle. Tout manquement pourra
entraîner la résiliation immédiate de la convention. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE Délibération n°2026-03-05-011 COMMUNE DE MONNIERES
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
Il est proposé au conseil municipal de valider cette convention.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide à l’unanimité la signature de la convention avec l’ABEL ASSO.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Registre certifié conforme,
Le secrétaire de séance Le Maire
Rodolphe BORRE Stéphane ENTÈME