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unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024DECISION50 Audits energetiques ELISE
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024DECISION50 Audits energetiques ELISE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DECISION DU PRESIDENT
2024DECISION50
Objet : Attribution pour prestation pour la réalisation d’audits énergétiques.
LE PRESIDENT,
Vu l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales applicable aux établissements publics de coopération intercommunale par renvoi de l’article L.5211-2 du même code,
Vu la délibération du Conseil communautaire n° 2020D45 du 3 juin 2020 portant délégation de pouvoirs au Président et au Bureau,
Vu la demande de devis à plusieurs organismes,
DECIDE :
Article 1 : D’attribuer la prestation pour la réalisation d’audits énergétiques à : Association Elise Energies - 24 rue Marcellin Berthelot - 85000 LA ROCHE-SUR-YON, pour un montant maximum de 39 900 euros HT pour la durée de la mission.
Article 2 : La présente décision sera communiquée au Conseil communautaire lors de sa séance la plus proche et inscrite au registre des décisions de la Communauté de communes. Une publicité sera faite dans les formes requises pour les délibérations du Conseil Communautaire.
Une ampliation est adressée à Monsieur le Préfet de la Vendée pour l’exercice du contrôle de légalité.
Fait le 25 mars 2024 au siège de la Communauté de communes Vie et Boulogne.
Le Président,
Guy Plissonneau
#signature#
M. Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’Etat.