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unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024DECISION52 Accompagnement deploiement asso ELISE
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024DECISION52 Accompagnement deploiement asso ELISE)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Démocratie,
DECISION DU PRESIDENT
2024DECISION52
Objet : Devis association ELISE pour l’accompagnement au déploiement de l’association Sol’Aire Vie et Boulogne.
LE PRESIDENT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil communautaire n° 2020D45 du 3 juin 2020 portant délégation de pouvoirs au Président et au Bureau,
Vu le devis de l’association ELISE : 24 rue Marcelin Berthelot – 85000 LA ROCHE-SUR-YON, pour l’accompagnement au déploiement de l’association Sol’Aire Vie et Boulogne : faire monter en compétence le collectif sur la structuration du groupe, la technique, la gestion de projet et l’organisation de/des groupement(s) d’achat par un installateur RGE,
DECIDE :
Article 1 : D’approuver l’accompagnement au déploiement de l’association Sol’Aire Vie et Boulogne. pour un montant maximum de 3 600 € HT, soit 4 320 € TTC.
Article 2 : La présente décision sera communiquée au Conseil communautaire lors de sa séance la plus proche et inscrite au registre des décisions de la Communauté de communes. Une publicité sera faite dans les formes requises pour les délibérations du Conseil Communautaire.
Une ampliation est adressée à Monsieur le Préfet de la Vendée pour l’exercice du contrôle de légalité.
Fait le 26 mars 2024 au siège de la Communauté de communes Vie et Boulogne.
Le Président,
Guy Plissonneau
#signature#
M. Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’Etat.