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Arrêté - Gaston Place Pompee Installation terrasse 0345
Document publié le Mercredi 13 mai 2026 par la commune de Saint-Égrève.
Lien du pdf (Arrêté - Gaston Place Pompee Installation terrasse 0345)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Le 13 mai 2026
Saint-Egrève nd PLACE POMPEE
TEMPORAIRE
SERVICE POLICE MUNICIPALE
ARRÊTÉ N° 2026/ ©’ 5
PORTANT OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
Le Maire de la Ville de Saint-Égrève,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-24, L2212-1 et L2212-2 et L2213-1 à L2213-6 et suivants,
Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques et notamment ses articles L2125-3, L2132-1 et 2, L3111.1;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code de la Route notamment l'article L411-1 et suivants
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 et ses versions actualisées définissant les signaux devant être obligatoirement et exclusivement utilisés pour la signalisation routière, Vu l'arrêté du 22 octobre 1963 appelé instruction interministérielle sur la signalisation routière, modifié et complété ;
Vu l‘arrêté municipal de réglementation temporaire de circulation et de stationnement n° 2021/2136 du 29/10/2021,
Vu la demande d'arrêté d'occupation du domaine public formulée le 13/05/2026 par l’établissement de restauration rapide GASTON située 4 Place Pompée 38120 SAINT EGREVE. Considérant que, dans le but de préserver la tranquillité, la salubrité et l’ordre public, il est nécessaire de réglementer le fonctionnement des établissements de débits de boissons et restaurants ;
Considérant qu'il y a lieu d'autoriser l'occupation temporaire du Domaine Public correspondant au numéro 4 Place Pompée, selon les conditions définies par Le présent arrêté,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - GASTON, représentée par William CIOT et Magali MOISSONNIER, est autorisée à installer une terrasse en bois autoportée, durant la période du 15 avril 2026 au 31 octobre 2026 inclus, au droit de son local commercial dénommé GASTON situé 4 Place Pompée conformément au plan ci-joint et sous réserve du respect des prescriptions ci-après mentionnées. Les horaires d’autorisation sont les suivants :
- du lundi au jeudi de 08h30 à 20h00,
- du vendredi au samedi de 8h30 à 22h30,
- Le dimanche de 08h à 14h.
ARTICLE 2 - La présente autorisation est accordée à charge pour l’occupant de se conformer aux dispositions des réglementations susvisées ainsi qu’aux conditions spéciales énoncées aux articles ci- après :
Ville de Saint-Egrève
36 avenue du Général de Gaulle
CS 40120 - 38521 SAINT-EGREVE CEDEX
04 76 56 53 00
www.saint-egreve.fr ARRÊTÉ N° 2026/ © 315 ls
ARTICLE 3 - L’occupant est tenu de respecter les normes, d’hygiène, de sécurité et de salubrité
durant toute la période d'occupation du domaine. IL devra respecter l'intégrité du sol et du mobilier urbain.
ARTICLE 4 - L'occupant devra chaque soir nettoyer et laver avec soin, même sous les caisses d’arbustes, l’espace qu’il est autorisé à occuper. IL est interdit de laisser Les ordures sur Le domaine public (trottoir, rigole, chaussée, etc.).
ARTICLE 5 - Le mobilier de terrasse sera retiré à chaque fermeture de l’établissement et à 23h00 au plus tard.
ARTICLE 6 - L'installation de tout attribut, même dans l’enceinte de la terrasse, doit être autorisée et faire l’objet d’une facturation distincte (distributeur de glaces, porte-menus sur pied, etc.).
ARTICLE 7 - Toute forme de musique et de sons amplifiés, les écrans de télévision et systèmes de projection sont interdits sur la terrasse. De même, les activités exercées à l’intérieur de l'établissement ne devront pas générer sur l’espace public (terrasse) des niveaux sonores supérieurs aux normes en vigueur (décret n° 95 408 du 18 avril 1995). Tout constat d'infraction fera l’objet d’un retrait de l’autorisation de terrasse.
ARTICLE 8 - Les dispositifs de chauffage ou de climatisation ne sont pas autorisés.
ARTICLE 9 - Conformément à l’arrêté préfectoral n° 20133275-0010 du 2/10/2013, l'heure générale de fermeture des débits de boissons à consommer sur place et des autres établissements détenteurs d’une licence de débit de boissons ou d’une licence de restaurant est fixée à une heure du matin toute l’année.
ARTICLE 10 - La présente autorisation du domaine public a un caractère personnel. Elle ne pourra faire l’objet d’aucun transfert sans accord de la Ville et ne pourra en aucun cas être cédée.
ARTICLE 11 - La présente autorisation est délivrée pour une durée de 5 mois, à titre précaire et révocable sous réserve du droit des tiers et de la Ville de Saint-Egrève.
ARTICLE 12 - L'occupant supportera sans indemnité, ni réduction, la gêne et les frais de toute nature qui seraient la conséquence de travaux effectués dans l'intérêt de la voirie.
ARTICLE 13 - La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non respect par l'occupant des conditions imposées par les réglementations.
ARTICLE 14 - L'occupant, s'il entend ne plus vouloir user de la présente autorisation devra :
1. Cesser d’occuper le domaine public,
2. En aviser, par écrit, Les services de la Ville de Saint-Egrève.
ARTICLE 15 - Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, L'occupant pourra être poursuivi pour contravention (procès-verbal assorti d’une astreinte journalière de maintien en place) s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 16 - En cas de contestation, le bénéficiaire de l’autorisation dispose d’un délai de deux mois à compter de la notification du présent acte pour déposer un recours contentieux devant le
Tribunal Administratif compétent.
Dans ce même délai de deux mois, il dispose également de la faculté de déposer un recours gracieux devant Monsieur le Maire, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. ARRÊTÉ N° 2026/ O DU SC
Saint-Esrève
mm
ARTICLE 17- La Directrice Générale des services, Les Services Municipaux de Police de SAINT-EGREVE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
PJ : 1 plan
Le Maire,
Laurent AMADIEU
Destinataires :
- Le bénéficiaire : GASTON
- Direction générale des services, centre technique, police municipale,
- cabinet du Maire
- Service communication
- Gendarmerie
- Service incendie
- Grenoble Alpes Métropole
Ville de Saint-Egrève
36 avenue du Général de Gaulle
CS 40120 - 38521 SAINT-EGREVE CEDEX
04 76 56 53 00
www.saint-egreve.fr ARRÊTÉ N° 2026/
TERRASSE PLACE POMPEE : MISE EN SITUATION
UTILISATION DES 2 PLACES DE
PARKING ADJACENTES A L'ARBRE
DEVANT NOTRE COMMERCE.
Palissacie ajourée. Hauteur moyenne 105cm.
Voliges pin classe 3 largeur 20cm
Plancher bois lames classes 4
sur lamkaurde bois.
Hauteur 4Srrumn