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Déliberation - 1 Finances Admission en creances irrecouvrables Budget General 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Confolens.
Lien du pdf (Déliberation - 1 Finances Admission en creances irrecouvrables Budget General 2023)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
AR
Prefecture
016-200054047-20231211-2023
12
11
01-DE
Reçu
le
12/12/2023
Publié
le
12/12/2023
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
CONFOLENS
COMMUNE
DE
CONFOLENS
Cité
de
Confluences
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D DD
D D
D DD
D D
D DD
D DD
D DD
DD
D DD
D D
D D
D PDP
PP
DPDPPPDODP
DEPARTEMENT
Le
onze
décembre
deux
mille
vingat-trois
à dix-neuf
heures,
le Conseïl
Municipal
de
la Ville
DE
LA
CHARENTE
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
mme
mercredi
29
novembre
2023,
sous
la présidence
de
M.
DUPRÉ
Jean-Noël,
maire.
COMMUNE
DE
CONFOLENS
Etaient
présents
:
nn
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
GUINOT
Jean-François,
Mme
Effectif
légal
du
Conseil
LAMANT
Marie-Line,
M.
PAULET
Didier,
M.
BOOB
Frédéric,
Mme
FOURNIER
Sylvia
Municipal
: 27
adioints
Nombre
de
conseillers
M.
DEMONT
Jean-Michel,
M.
GRAVELLE
Alain,
M.
LEBRET
Hubert,
Mme
LANDREVIE
en
exercice
:
25
Susanne,
M CHOPY
Laurent,
Mme
FAYET
Margot,
conseillers
municipaux
Présents
:
14
Excusés-Absents
:
11
Excusé(e}s
/ Absent{e}s
: Mme
BARRY
Marie-Christine,
Mme
SOULAT
Séverine,
Délégations
:
02
M.
TEXIER
Christophe,
Mme
SIMON
Sandrine,
Mme
MANCEAU
Emmanuelle,
Mme
LAFONT
Cindy.
FELIX
Gaël,
M.
GAULTIER
Tom,
M.
DEVAINE
Justin,
M.
MILLOTTE
Date
de
Convocation:
Amaury,
Mme
BOURDIER
Elise,
mercredi
29
novembre
2023
Délégations
: Mme
SIMON
Sandrine
à Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
MILLOTTE
Amaury
à M.
PAULET
Didier
Date
d'affichage
:
Mercredi
29
novembre
Secrétaire
de
séance
: Mme
FAYET
Margot
2023
2023/12/11
N°i
1
- Finances
- Admission
en
créances
irrécouvrables
- Budget
Général
2023
Monsieur
le Maire
indique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
toutes
les
mesures
de
recouvrement
raisonnables
ont
été
prises
par
le trésorier
en
vue
de
recouvrer
lesdites
créances.
De
ce
fait,
il demande
au
Conseil
Municipal
que
ces
admissions
en
non-valeur
aux
titres
des
exercices
2018,
2020
et
2021
soient
admises
en
produits
irrécouvrables
à l'imputation
budgétaire
6541
pour
la
somme
de
214.73€
sur
le budget
général
2023
Il précise
que
les
crédits
budgétaires
ont
été
ajustés
pour
cette
dépense.
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le conseil
municipal
à l’unanimité
:
+ ADMET
en
créances
irrécouvrables
la somme
de
214.73€
à l'imputation
budgétaire
6541
sur
le budget
général.
Pour
Extrait
Conforme
En
Mairie,
le 12
décembre
2023
P/le
Maire
P/o
Philippe
BOUTY,
1€