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Déliberation - 12 Finances Admission en creances eteintes Budget General 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Confolens.
Lien du pdf (Déliberation - 12 Finances Admission en creances eteintes Budget General 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
AR
PREFECTURE
2020_06_22_12-DE
MUEDE
Confolens
E FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS
ju CE)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PPPPPDP>DDDDDDPDDDDDDDDPDDDDD>D>DDDDD>D>>DDDD
DEPARTEMENT DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS Effectif
légal
du
Conseit
Municipal
: 27
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
27
Présents
:
26
Excusés-Absents
: 01
Délégations
:
01
Date
de
Convocation
:
Lundi
15
juin
2020
Date
d'affichage
:
Lundi
15
juin
2020
Le
vingt-deux
juin
deux
mille
vingt
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
exceptionnellement
à
la
salle
du
Moulin
en
raison
des
mesures
de
distanciation
liées
au
virus
COVID
19,
sur
convocation
en
date
du
lundi
15
juin
2020,
sous
la
présidence
de
M.
DUPRÉ
Jean-Noël,
maire,
Etaient
présents
:
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.GUINOT
Jean-François,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
BOOB
Frédéric,
M.
PAULET
Didier,
Mme
DUMASDELAGE
Chantal,
Mme
DEVAINE
Colette,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M.
DEMONT
Jean-Michel,
Mme
LAFONT
Cindy,
M.
LEBRET
Hubert,
Mme
FOURNIER
Sylvia,
M
CHOPY
Laurent,
Mme
FAYET
Margot,
M.
TEXIER
Christophe,
Mme
SIMON
Sandrine,
M.GAULTIER
Tom,
Mme
MANCEAU
Emmanuelle,
M.GRAVELLE
Alain,
Mme
SOULAT
Séverine,
M.DEVAINE
Justin,
M.
FELIX
Gaël,
Mme
LANDREVIE
Susanne,
M.MILLOTTE
Amaury
;
Excusé(e)s
/ Absent{e)s:
Mme
BOURDIER
Elise
Délégations
: Mme
BOURDIER
Elise
à
Mme
LAFONT
Cindy
Secrétaire
de
séance
: M.
MILLOTTE
Amaury
2020/06/22
N°12
12-Finances
- Admission
en
créances
éteintes
- Budget
Général
2020
Monsieur
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
la SARL
Le
Fournil
d'Emma
a fait
l'objet
d'un
jugement
prononçant
la
liquidation
judiciaire
en
date
du
21
septembre
2017.
La
liquidation
judiciaire
a
été
clôturée
pour
insuffisance
d'actif
le
17
janvier
2019.
De
ce
fait,
un
mandat
devra
être
émis
au
compte
6542
« créances
éteintes»
(effacement
de
dettes)
d'un
montant
de
30.60€
budget
général
2020.
, Correspondant
à des
factures
impayées
de
la SARL
Le
Fournil
d'Emma
sur
le
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseïl
Municipal
à l'unanimité
:
+ Admeten
créances
éteintes
la somme
de
30.60€
correspondant
à des
factures
impayées
de
la
SARL
Le
Fournil
d'Emma
sur
le
budget
général
2020.
Pour
Extrait
Conforme
Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confolens