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Déliberation - 1 Finances Admission en creances eteintes Budget General 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Confolens.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
AR
PREFECTURE
VILLE
DE
Confol
REPUBLIQUE
FRANCAISE
onTofens
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
]
l
e.
COMMUNE
DE
CONFOLENS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D>>>>>D>>>DD>D>>DDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDEDDDEDDD
DEPARTEMENT DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS Effectif
iégal
du
Conseil
Municipal
: 27
Nombre
de
conseilters
en
exercice
:
27
Présents
:
18
Excusés-Absents
: 09
Délégations
:
03
Date
de
Convocation:
11
décembre
2019
Date
d'affichage
:
11
décembre
2019
Le
dix-neuf
décembre
deux
mil
dix-neuf
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
14
décembre
2019,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Noël
DUPRE,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
COURSAGET
Mireille,
M.
GERMANEAU
Gilbert,
Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
GUINOT
Jean
François,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
BOOB
Frédéric,
M.
GAULTIER
Emmanuel
Adjoints,
M.
PAULET
Didier,
M.
PONTCHARRAUD
Michel,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M.
DEMONT
Jean-Michel,
M.
DESBORDES
Pierre,
Mme
DEVAINE
Colette,
Mme
FLEURIAU
Valérie,
M.
GOWLAND
James,
Mme
VICTOR
Nathalie,
Conseillers
Municipaux,
Excusé(e)s
/ Absent{e}s:
M.
VIGNAUD
Jean-Michel,
Mme
DUMASDELAGE
Chantal,
M.
GANTHEIL
Robert,
Mme
LAFONT
Cindy,
M.
LASCAUX
Laurent,
M.
MASDOUMIER
Pascal,
Mme
NGOMBET
BITOO
Madeleine,
, M.
POINTIER
Emeric,
Mme
VIGNAUD
Christine, Délégations
: Mme
DUMASDELAGE
Chantal
à M.
Jean-Noël
DUPRE,
M.
POINTIER
Emeric
à M.
GUINOT
Jean
François,
Mme
VIGNAUD
Christine
à M.
DESBORDES
Pierre
Secrétaire
de
séance
: Mme
BARRY
Marie-Christine
2019/12/19
N°01
1-Finances
- Admission
en
créances
éteintes
- Budget
Général
2019
Monsieur
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
la SARL
Charcuterie
de
la Literie
déclarée
en
liquidation
judiciaire
par
jugement
le 08
février
2008,
présente
une
irrécouvrabilité
totale
et définitive
de
notre
créance.
De
ce
fait,
un
mandat
devra
être
émis
au
compte
6542
« créances
éteintes»
(effacement
de
dettes)
d'un
montant
de
19.59€,
correspondant
à des
factures
impayées
de
la SARE
Charcuterie
de
la Literie
sur
le budget
général.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
-ADMET
en
créances
éteintes
la somme
de
19.59€
correspondant
à des
factures
impayées
de
la
SARL
Charcuterie
de
la Literie
sur
le budget
général.
Pour
Extrait
Conforme
Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confolens