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Déliberation - 3 Admission en creances irrecouvrables Budget General 2021
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Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
AR
PREFECTURE
016-200054047-20211122-2021_11
22
_03-DE
Reçu
le
29/11/2021
4
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS
CONFOLENS Cité
de
Gonfluences
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDPDDDDDPDDD
DEPARTEMENT DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS Effectif
légal
du
Conseil
Municipal
: 27
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
27
Présents
:
19
Excusés-Absents
:
08
Délégations
:
06
Date
de
Convocation
:
lundi
15
novembre
2021
Date
d'affichage
:
lundi
15
novembre
2021
Le
vingt-deux
novembre
deux
mille
vingt
et
un
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
lundi
15
novembre
2021,
sous
la présidence
de
M.
DUPRE
Jean-
Noël,
maire.
Etaient
présents
:
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
GUINOT
Jean-François,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
PAULET
Didier,
M.
BOOB
Frédéric,
adjoints
M.
DEMONT
Jean-Michel,
M.
GRAVELLE
Alain,
M.
LEBRET
Hubert,
Mme
LANDREVIE
Susanne,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M CHOPY
Laurent,
M.
TEXIER
Christophe,
Mme
SIMON
Sandrine,
Mme
MANCEAU
Emmanuelle,
Mme
FAYET
Margot,
M.
GAULTIER
Tom,
M.
MILLOTTE
Amaury,
conseillers
municipaux
Excusé({e)s
/ Absent{e}s:
Mme
DEVAINE
Colette,
Mme
DUMASDELAGE
Chantal,
Mme
FOURNIER
Sylvia,
Mme
LAFONT
Cindy,
Mme
SOULAT
Séverine,
Mme
BOURDIER
Elise,
M.
DEVAINE
Justin,
M.
FELIX
Gaël.
Délégations
: Mme
DUMASDELAGE
Chantal
à Mme
VILLEDARY
Véronique,
Mme
Colette
DEVAINE
à M.
DUPRE
Jean-Noël,
Mme
FOURNIER
Sylvia
à Mme
MANCEAU
Emmanuelle,
Mme
LAFONT
Cindy
à M.
PAULET
Didier,
Mme
SOULAT
Séverine
à Mme
FAYET
Margot,
Mme
BOURDIER
Elise
à M.
TEXIER
Christophe.
Secrétaire
de
séance
: Mme
FAYET
Margot
2021/11/22
N°3
3
- Finances
- Admission
en
créances
irrécouvrables
- Budget
Général
2021
Monsieur
le Maire
indique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
toutes
les
mesures
de
recouvrement
raisonnables
ont
été
prises
par
le trésorier
en
vue
de
recouvrer
lesdites
créances.
De
ce
fait,
il demande
au
Conseil
Municipal
que
ces
admissions
en
non-valeur
aux
titres
des
exercices
2016,
2017,
2019
et
2020
soient
admises
en
produits
irrécouvrables
à l'imputation
budgétaire
6541
pour
la somme
de
1 317.17€
sur
le budget
général
2021.
il précise
que
les
crédits
budgétaires
ont
été
ajustés
pour
cette
dépense.
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le
conseil
municipal
à l’unanimité
:
ee ADMET
en
créances
irrécouvrables
la somme
de
1 317.17€
à l'imputation
budgétaire
6541
sur
le budget
général.
Pour
Extrait
Conforme
En
Mairielle
23
novembre
2021
Jean-Noël Maire
de
Confolens