Procès Verbal - PV Conseil 26 mai 2020

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Procès Verbal - PV Conseil 26 mai 2020 Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Culoz. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil 26 mai 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Canton d'HAUTEVILLE

Commune de Culoz

Compte-rendu

Réunion du Conseil Municipal

26 mai 2020

L'an deux mille vingt et le vingt-six mai à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur ANDRE-

MASSE, Maire.

Présents : Mesdames et Messieurs : Franck ANDRE-MASSE Maire, RAVIER Danielle, GUILLAND Marc, LONGE Anne-Laure, FELCI Claude, Adjoints, MARCHAND Christelle, VILLARD Robert, GUILLERMET Sylviane, DI PAOLO Frédéric, CHAPMAN Katerina, MONTEIRO Loïc, VALTON Emilie, MOUTOT Mickaël, GLEYZE Déborah, DRAPIER Thierry, CROUZET Mauricette, TREBOZ David, TRABALZA Joëlle, GERRA Dominique, ROSSI Hélène, SCALMANA Dominique, BOUVIER Christelle, CURTELIN Thierry, conseillers

Absents :

Madame Katerina CHAPMAN est désignée secrétaire de Séance.

Ordre du Jour :

1- ELECTION DU MAIRE :

Le Procès-Verbal de l'élection du Maire et des Adjoints est joint au présent compte-rendu.

2- FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINTS :

Monsieur le Maire indique qu’en application de l’article L2122-2 du code général des collectivités territoriales, les conseillers municipaux déterminent librement le nombre des adjoints au Maire dans la limite de 30% de l'effectif légal.

Pour Culoz, ce nombre ne peut être supérieur à 6.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :

DECIDE de fixer à 5 (cinq) le nombre des adjoints pour la durée de son mandat.

3- ELECTION DES ADJOINTS :

Le Procès-Verbal de l'élection du Maire et des Adjoints est joint au présent compte-rendu.

4- LECTURE DE LA CHARTE DES ELUS :

Charte de l’élu

Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales dans les conditions prévues par la loi. ls exercent leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la présente charte de l'élu local.

Charte de l'élu local

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est

membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour

l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein

desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

5- DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL AU TITRE DE L'ARTICLE 2122-22 DU CGCT :

M. le Maire indique que les dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales permettent au conseil municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences. Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré à mains levées à l'unanimité, le Conseil municipal décide, pour la durée du présent mandat,

de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale,

des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal : il est précisé que ces droits ne concernent que ceux créés par délibération du conseil municipal de Culoz et que la revalorisation ne pourra en aucun cas dépasser le double de l'inflation ;

3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au Ill de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires : {! est ici précisé que le conseil a exclu les opérations de couverture des risques et limité le recours de l'emprunt à ceux inscrits et budgétés par la Ville;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres concernant des travaux jusqu'à un montant de 5 350 000 million d'€ HT (seuil des marchés à procédure adaptée), des fournitures et services jusqu'à 214 000 € HT (seuil des marchés à procédure adaptée) ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant initial du contrat supérieure à 5%, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme,

que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal : étant précisé que pour cette dernière application du pouvoir de déléquer exprimé par l'article L213-3 du Code de l'Urbanisme, une délibération du conseil municipal sur le principe et préalable reste obligatoire.

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal : étant précisé que les actions que le Maire pourra engager seront celles de l'administration générale et les actes de droit afférents, des finances, des travaux et marchés, de gestion du personnel, de police, des affaires sociales, des questions relevant du droit de propriété et celles relatives aux droits des sols, aux bâtiments publics ou du domaine privé de la commune et à l'urbanisme. Enfin la délégation porte sur les actions en première instance, toute forme d'appel demandera une décision du conseil municipal.

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée à 3 000 €;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal : /e montant étant fixé à un maximum de 500.000€ ;

21° D'exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ;

Le Conseil municipal adopte le texte tel que défini ci-dessus

6- FIXATION DES INDEMNITES DES ELUS :

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du Code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la Fonction publique,

Vu le procès-verbal d'installation du Conseil municipal en date du 26 mai 2020 constatant l'élection du maire et de 5 adjoints,

Vu l'article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximums des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux, Vu les arrêtés municipaux en date du 26/05/2020 portant délégation de fonctions à Mesdames Danielle RAVIER (2è"e adjointe), Anne-Laure LONGE (4è"e adjointe) et Messieurs Claude FELCI (1°°

adjoint), Robert VILLARD (3ère adjoint) et Marc GUILLAND (5è"e adjoint) adjoints (et 2 conseillers municipaux délégués)

Considérant que pour une commune de 3109 habitants le taux de l'indemnité de fonction du maire est fixé, de droit, à 51.6% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique,

Considérant la volonté de M. Le Maire de la commune, de bénéficier d’un taux inférieur à celui précité,

Considérant que pour une commune de 3109 habitants, le taux maximal de l'indemnité de fonction d'un adjoint est fixé à 19.8 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique,

Considérant que pour une commune de 3109 habitants, le taux maximal de l'indemnité de fonction d'un conseiller municipal délégué est fixé à 6 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique, dans le respect de l'enveloppe indemnitaire globale.

Considérant l'obligation de respecter l'enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints en exercice,

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des adjoints, des conseillers municipaux et du maire, à sa demande, pour l'exercice de leurs fonctions dans la limite des taux maxima fixés par la loi.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, 21 voix pour et 2 abstentions :

DECIDE

ARTICLE 1 - Détermination des taux :

Le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux est, dans la limite de l'enveloppe indemnitaire globale, fixé aux taux suivants : - Maire : 43.7 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ; - 1% adjoint : 18.97 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;

- 2?" adjoint : 18.97 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;

- 3ème adjoint : 18.97 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;

- 4ème adjoint : 18.97 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;

- 5e adjoint : 18.97 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;

- 2 Conseillers municipaux délégués : 6 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;

ARTICLE 2 - Revalorisation :

Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice.

ARTICLE 3 - Crédits budgétaires :

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

7- DESIGNATION DES DELEGUES DE LA COMMUNE AUX ORGANISMES EXTERIEURS :

Compte tenu du renouvellement général du Conseil municipal, il est proposé de procéder à la désignation des délégués de la commune aux organismes extérieurs,

CONSIDERANT que les conseillers d'opposition ne désirent pas proposer de candidats,

CONSIDERANT que l'ensemble des conseillers municipaux désire voter à main levée, Le conseil municipal après en avoir délibéré, et à l'unanimité : DESIGNE les délégués suivants auprès des organismes extérieurs :

Organismes extérieurs Délégués Titulaires Suppléants

Syndicat intercommunal d'Energie et 2 Claude FELCI Frédéric DI PAOLO

d'E- communication de l'Ain Franck ANDRE-MASSE

EPF de l'Ain 1 Claude FELCI Emilie VALTON

Communes Forestières 1 Frédéric DI PAOLO Robert VILLARD

CA du Collège Henri Dunant 1 Anne-Laure LONGE Danielle RAVIER

SEMCODA 1 Marc GUILLAND

CNAS 1 Danielle RAVIER

Correspondant Défense 1 Franck ANDRE-MASSE £

EID 1 Thierry DRAPIER Dominique GERRA

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

DECIDE de désigner les délégués de la commune comme annoncé précédemment, aux

organismes extérieurs.

8- COMPOSITION ET DESIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS :

Monsieur le Maire informe que le conseil municipal peut former au regard de l'article L 2121-22 du CGCT au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres.

Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et

les présider si le maire est absent ou empêché.

Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d'appel d'offres et les bureaux d'adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de

l'assemblée communale.

Les commissions communales seront amenées à étudier les dossiers de leur compétence, émette

des idées et opinions sur les différents thèmes dans lesquels elles interviennent.

Le Maire propose de fixer le nombre de commissions à 6 dans un souci d'efficacité et de créer les

commissions communales suivantes :

1- Finances — Administration Générale

2- Urbanisme — Voirie — Travaux - Sécurité

3- Affaires sociales

4- Sport — Culture — Loisirs - Animations

5- Scolaire

6- Environnement — Patrimoine — Cadre de vie

CONSIDERANT que l'ensemble des conseillers municipaux désire voter à main levée,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

DECIDE de créer les commissions municipales suivantes :

1- Finances - Administration Générale

2- Urbanisme — Voirie — Travaux - Sécurité

3- Affaires sociales

4- Sport — Culture — Loisirs - Animations

5- Scolaire

6- Environnement -— Patrimoine — Cadre de vie

DETERMINE leur composition comme suit : - Maire, membre et Président de droit. En cas d'absence ou d’empêchement du Maire, un vice-président désigné au sein de la Commission le remplace en sa qualité de Président.

- Un nombre minimum de 7 et maximum de 10 membres élus par le Conseil Municipal en son sein,

DECIDE de procéder à l'élection des membres des commissions municipales à la représentation proportionnelle au plus fort reste et

ELIT :

Commission « Finances — Administration Générale » : Franck ANDRE-MASSE -— Claude FELCI — Danielle RAVIER -— Robert VILLARD - Anne-Laure LONGE -— Marc GUILLAND -— David TREBOZ -— Hélène ROSSI — Emilie VALTON -— Christelle BOUVIER

Commission « Urbanisme — Voirie —- Travaux — Sécurité » : Franck ANDRE-MASSE - Claude FELCI - Mauricette CROUZET -— Frédéric DI PAOLO -— Emilie VALTON -— Sylvianne GUILLERMET -— David TREBOZ - Katerina CHAPMAN -— Thierry CURTELIN

Commission « Affaires sociales »: Franck ANDRE-MASSE - Danielle RAVIER — Mickaël MOUTOT -— Hélène ROSSI — Christelle MARCHAND -— Déborah GLEYZE -— Katerina CHAPMAN — Christelle BOUVIER

Commission « Sport — Culture - Loisirs — Animations » : Franck ANDRE-MASSE - Robert VILLARD -— Thierry DRAPIER — Dominique GERRA -— Sylvianne GUILLERMET -— Hélène ROSSI — Dominique SCALMANA — Joëlle TRABALZA — Anne-Laure LONGE -— Thierry CURTELIN

Commission « Scolaire » : Franck ANDRE-MASSE — Anne-Laure LONGE -— Déborah GLEYZE — Frédéric DI PAOLO -— David TREBOZ — Thierry DRAPIER -— Christelle MARCHAND -— Christelle BOUVIER

Commission « Environnement — Patrimoine — Cadre de vie » : Franck ANDRE-MASSE - Marc GUILLAND -— Emilie VALTON -— Mickaël MOUTOT — Mauricette CROUZET — Katerina CHAPMAN -—

Frédéric DI PAOLO -— Thierry CURTELIN

9- CONSTITUTION DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES :

Entendu le rapport de Monsieur le Maire,

Vu les dispositions de l’article L. 1414-2 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que la commission d'appel d'offres est composée conformément aux dispositions de l’article L.1411- 5 du même code ;

Vu les dispositions de l'article L. 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, prévoyant que la commission d'appel d'offres d'une commune de moins de 3 500 habitants doit comporter, en plus du Maire, président, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus au sein du Conseil Municipal, à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;

Considérant qu'il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires ;

Le Conseil Municipal décide de procéder, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à l'élection des membres devant composer la commission d'appel d'offres. Une seule liste est présentée.

- La liste « Claude FELCI » présente :

MM. et Mmes, Claude FELCI, Mickaël MOUTOT et Thierry CURTELIN membres titulaires MM. et Mmes, Marc GUILLAND, Hélène ROSSI et Christelle BOUVIER membres suppléants

Il est ensuite procédé au vote.La liste « Claude FELCI » est élue à l'unanimité

Sont ainsi déclarés élus :

MM. et Mmes, Claude FELCI, Mickaël MOUTOT et Thierry CURTELIN membres titulaires, MM. et Mmes, Marc GUILLAND, Hélène ROSSI et Christelle BOUVIER membres suppléants, pour faire partie, avec Monsieur le Maire, Président de la commission d'appel d'offres.

10- DESIGNATION DES MEMBRES ELUS DU CCAS :

Le Centre Communal d'Action Sociale est un établissement administratif communal. Il est administré par un conseil d'administration présidé par le Maire.

Dès qu'il est constitué, le Conseil d'administration élit en son sein un vice-président qui le préside en l'absence du Maire.

Outre son président, le conseil d'administration comprend des membres élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le conseil d'administration comprend également des membres nommés par le Maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune.

Le conseil d'administration du CCAS comprend en nombre égal, au maximum 8 membres élus et 8 membres nommés par le Maire parmi les personnes non membres du conseil municipal. Le nombre des membres du conseil d'administration est fixé par le conseil municipal. Il est précisé que chaque conseiller municipal ou groupes de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète, les sièges sont attribués aux candidats d’après l'ordre de présentation de cette liste.

Vu les articles L. 123-4 à L.123-9 et R. 123-7 à R. 123-15 du Code de l’action sociale et des familles

Considérant qu'il convient de fixer le nombre de membres du conseil d'administration du Centre communal d'action sociale, que les articles L. 123-6 et R. 123-7 susvisés exigent un minimum de quatre membres élus et un maximum de huit membres élus ;

Le conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :

DECIDE que le nombre de membres du Conseil municipal appelés à siéger au Centre communal d'action sociale est fixé à 6 soit un total au conseil d'administration de 12

membres (6 membres élus et 6 membres nommés par le Maire parmi les personnes non membres du conseil municipal) ;

Considérant qu'il y a lieu à présent de procéder à l'élection de 6 membres du Conseil municipal appelés à siéger au Centre communal d'action sociale ;

Considérant que se présentent à la candidature de membres du conseil d'administration du Centre communal d'action sociale la liste suivante :

- Liste 1 : Danielle RAVIER

Après avoir voté, conformément à l'article R. 123-8 susvisé, élit à l'unanimité ;

ELIT en tant que membres du conseil d'administration du Centre communal d’action sociale : - Danielle RAVIER

- Mickaël MOUTOT

- Hélène ROSSI

- Christelle MARCHAND

- Katerina CHAPMAN

- Christelle BOUVIER

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée

Le Maire