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Procès Verbal - PV Conseil modifie
Procès Verbal - PV Conseil 10 11 2020
Procès Verbal - PV conseil 11 juin 2024
Procès Verbal - PV conseil 11 fevrier 2025 1
Document publié le Mardi 11 février 2025 par la commune de Culoz.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil 11 fevrier 2025 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Famille, Aménagement du territoire,
Canton
d'HAUTEVILLE
Commune
de
Culoz-Béon
Procès-\Verbal
Réunion
du
Conseil
Municipal
Mardi
11
février
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
onze
février
à
18
heures
30
minutes,
le
Conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
du
conseil
municipal
de
Culoz-Béon,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Franck
ANDRE-MASSE
Jean-Marc
DUPONT
Maire
délégué,
Claude
FELCI,
Isabelle
MORLOTTI,
Robert
VILLARD,
Céline
LE
CERF,
Marc
MEO,
Anne-Laure
PETITE,
David
TREBOZ
Adjoints,
Sylvain
BOIS,
Thierry
DEHAY,
Marie-Françoise
SONZOGNI,
Éric
BONNET,
Hélène
ROSSI,
Sylvianne
GUILLERMET,
Dominique
GERRA,
Nadine
BRAVI,
Thierry
DRAPIER,
Frédéric
DI
PAOLO,
Mickaël
MOUTOT,
Emilie
VALTON,
Thierry
CURTELIN,
Christelle
BOUVIER
conseillers
Absents
excusés
:
Marc
GUILLAND,
Danielle
RAVIER
(procuration
à
Hélène
ROSSI),
Danielle
CALLET,
Mélisande
MACONE
(procuration
à
Éric
BONNET),
Carlos
ROCHA
OLIVEIRA
(procuration
à
Jean-Marc
DUPONT),
Joëlle
TRABALZA
(procuration
à
Thierry
DRAPIER)
Dominique
SCALMANA,
Loïc
MONTEIRO,
Christelle
MARCHAND,
Déborah
GLEYZE
(procuration
à
David
TREBOZ),
Katerina
CHAPMAN
Secrétaire
de
séance
: Emilie
VALTON
Rappel
de
l’ordre
du
jour :
1-
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
2-
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
17
décembre
2024
3-
Convention
pluriannuelle
de
suivi
du
programme
de
travaux
de
mise
en
conformité
de
l'assainissement
et
d'adaptation
de
l'urbanisation
à
ce
programme
sur
le
territoire
de
la
Commune
de
Culoz-Béon,
entre
l'Etat,
la
CCBS
et
la
Commune
de
Culoz-Béon
4-
Convention
Territoriale
Globale
5-
Reprise
de
la
voirie,
des
espaces
verts,
de
l’éclairage
public,
des
réseaux
d’eau
et
d’assainissement
du
lotissement
«
Pré
de
Vermouth
»
6-
Décisions
du
Maire
prises
en
vertu
de
l’article
L2122-22
du
CGCT
KRKKKKKKK
1.
DESIGNATION
D'UN
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Emilie
VALTON
est
désignée
secrétaire
de
séance.
2.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
17
DECEMBRE
2024
Le
Procès-Verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
17
décembre
2024
est
adopté
à
l'unanimité.
3.
CONVENTION
PLURIANNUELLE
DE
SUIVI
DU
PROGRAMME
DE
TRAVAUX
DE
MISE
EN
CONFORMITE
DE
L'ASSAINISSEMENT
ET
D'ADAPTATION
DE
L'URBANISATION
A
CE
PROGRAMME
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
CULOZ-BEON,
ENTRE
L'ETAT,
LA
CCBS
ET
LA
COMMUNE
DE
CULOZ-BEON Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
la
Communauté
de
Communes
Bugey
Sud,
à
laquelle
appartient
la
Commune
de
Culoz-Béon,
détient
la
compétence
Assainissement
depuis
le
1°°
janvier
2023.
Auparavant,
cette
compétence
était
exercée
par
la
Commune
directement.
En
2014,
la
Commune
de
Culoz
(devenue
Culoz-Béon
le
1° janvier
2023)
a
été
informée
par
l'Etat
de
la
non-conformité
des
rejets
de
son
système
d'assainissement.
Depuis
cette
date
et
jusqu'au
31
décembre
2022,
la
Commune
de
Culoz
a
engagé
de
nombreuses
démarches
pour
la
mise
en
conformité
de
son
réseau
d'assainissement
:
réalisation
d’études,
adoption
d’un
schéma
directeur
d'assainissement,
travaux
annuels
de
modernisation
du
réseau.
Ces
travaux
ont
commencé
à
porter
leurs
fruits
puisque,
en
2022
et
2023,
les
rejets
respectaient
les
normes
de
conformité.
En
2024,
compte
tenu
d'une
météo
très
pluvieuse
et
de
travaux
de
modernisation
sur
le
réseau
menés
par
la
CCBS
conformément
au
programme
de
travaux
prévus
au
schéma
directeur,
les
rejets
n’ont
pas
respecté
pas
les
normes
en
vigueur.
En
conséquence,
un
certain
nombre
de
difficultés
demeurent.
Tous
les
acteurs
doivent
être
mobilisés
en
raison :
-
des
enjeux
de
protection
de
la
santé
publique
et
de
l'environnement
liées
aux
rejets
d'eaux
usées
insuffisamment
traitées,
-
de
la
vigilance
accrue
des
citoyens
concernant
la
vulnérabilité
des
masses
d'eaux
dans
le
contexte
du
changement
climatique,
-
du
risque
de
pénalités
financières
pour
l'État
membre
France
dans
le
cadre
du
contentieux
européen
en
cours
pour
mauvaise
application
de
la
Directive
Eaux
Résiduaires
Urbaines
(DERU)
de
1991,
ainsi
que
d’une
possible
action
récursoire
de
l'État.
En
conséquence,
rappelant
la
nécessaire
adéquation
entre
l'assainissement
et
les
projets
d'urbanisation
dans
son
courrier
du
23
décembre
2022
destiné
à
tous
les
élus
du
département,
la
Préfète
de
l'Ain
a
annoncé
son
intention
de
compléter
les
actions
de
police
de
l'eau
avec
celles
du
contrôle
de
légalité
des
documents
et
des
autorisations
d'urbanisme.
Cette
intention
a
vocation
à
se
traduire
de
manière
concrète
sur
les
territoires.
À
l'initiative
de
Monsieur
Yannick
SCALZOTTO,
Sous-Préfet
de
Belley,
une
rencontre
a
eu
lieu
le
23
octobre
2024,
rencontre
rassemblant
les
services
de
l’État
dans
l'Ain,
les
représentants
de
la
CCBS
et
ceux
de
la
Commune.
À
l'issue
de
cet
échange,
la
CCBS
et
la
Commune
ont
proposé
un
protocole
de
développement
urbain
de
leur
territoire
:
-
en
proposant
un
programme
d'investissement
poursuivant
la
mise
en
conformité
du
système
d'assainissement,
en
ce
qui
concerne
la
CCBS,
-
et
en
adaptant
l'urbanisation
jusqu'à
la
réalisation
de
ce
programme
d'investissement,
en
ce
qui
concerne
la
Commune.
Il
a
été
convenu
lors
de
cette
réunion
du
23
octobre
2024
de
retranscrire
les
engagements
de
la
CCBS
et de
la Commune
ainsi
que
leurs
modalités
de
suivi
dans
une
convention
à élaborer
et signer
dans
les
meilleurs
délais.
Elle
a
pour
objet
de
formaliser
les
engagements
de
la
CCBS
et
de
la
Commune
concernant
les
travaux
de
mise
en
conformité
du
système
d'assainissement
et
l'adaptation
de
l'urbanisation
de
la
Commune,
et
d'en
définir
les
modalités
de
suivi.
Sur
la
période
2025-2027,
la
CCBS
s'engage
à
réaliser
le
programme
des
études
et travaux
joint
en
annexe
1 de
la convention. La
Commune
s'engage
à
réduire
le
rythme
de
production
de
constructions
neuves
de
logements
(y
compris
lors
du
changement
de
destination
de
bâtiments)
et
de
réhabilitation
de
logements
précédemment
inoccupés
soumis
à
autorisation
d'urbanisme,
par
rapport
à
la
production
constatée
entre
2017
et
2024,
pour
tenir
compte
de
la
problématique
d'assainissement,
selon
les
objectifs
et
le
rythme
suivants :
-_
Date
prévisionnelle
de
livraison
des
travaux
de
modernisation
du
système
d'assainissement
de
Culoz
(y
compris
construction
de
la
nouvelle
station
d'épuration)
: 31
décembre
2027
-
Production
de
logements
entre
janvier
2017
et décembre
2024
: 93
soit
12
logements
par
an
en
moyenne.
- _
Nombre
de
logements
autorisés
AVANT
mise
en
conformité
entre
le
1®° janvier
2025
et
le
31
décembre
2027
: 18
logements
correspondant
à
une
réduction
de
50%
de
la
production
de
logements
(en
moyenne
6
logements
par
an).
Les
projets
d'équipements
publics
et
les
projets
économiques
sont
également
concernés
par
l'adaptation
de
l'urbanisation.
Ils seront
retenus
dans
le
décompte
des
18
logements
/ 54
équivalent-
habitant
en
prenant
en
compte
leur
équivalent-habitant
estimé.
Les
projets
situés
en
zone
d'assainissement
non-collectif
ne
sont
pas
concernés
par
l'adaptation
de
l'urbanisation. Le
périmètre
concerné
par
la
présente
convention
correspond
à :
-
Le
territoire
de
la
Commune
déléguée
de
Culoz.
-
Le
secteur
de
la
Commune
déléguée
de
Béon
raccordé
au
système
d'assainissement
de
Culoz.
N'est
donc
pas
concerné
par
la
présente
convention
le
secteur
de
la
Commune
déléguée
de
Béon
disposant
de
son
propre
système
d'assainissement
conforme.
La
convention
entre
en
vigueur
le
1°
janvier
2025
pour
une
durée
courant
jusqu'à
la
réalisation
complète
du
programme
des
études
et
travaux
joint
en
annexe
1
de
la
convention.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
- _
Approuve
la
convention
pluriannuelle
de
suivi
du
programme
de
travaux
de
mise
en
conformité
de
l’assainissement
et
d'adaptation
de
l’urbanisation
à
ce
programme
sur
la
Commune
de
Culoz-Béon,
avec
l'Etat
et
la
Communauté
de
Communes
Bugey
Sud.
-_
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
la signer.
4.
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
qu'une
première
Convention
territoriale
globale
(CTG)
avait
été
signée
par
la
Commune
de
Culoz-Béon
avec
la
CAF
de
l'Ain,
la
Communauté
de
Communes
de
Bugey
Sud,
le
SIVOM
du
Valromey
et
les
communes
d'Artemare,
Brégnier-Cordon,
Ceyzérieu
et
Haut
Valromey,
le
17
septembre
2021,
pour
une
durée
courant
du
1er janvier
2021
au
31
décembre
2024.
Cette
convention
avait
pour
objet
de
:
-
Pérenniser
des
financements
de
la
Caisse
d'allocations
familiales
pour
les
communes
signataires
des
anciens
contrats
enfance
jeunesse
(Culoz,
Artemare,
Ceyzérieu,
Brégnier-
Cordon).
-
Placer
l'intercommunalité
dans
un
rôle
de
coordination
et
d'accompagnement
des
communes
(mettre
en
œuvre
l'information
et
la
coordination
à
l'échelle
du
territoire,
soutenir
les
communes
du
territoire). -
Maintenir
et
renforcer
l'attractivité
des
services
aux
familles
du
territoire
(consolider
l'offre
d'accueil
petite
enfance
et
enfance,
développer
l'offre
en
direction
de
la
jeunesse,
favoriser
l'autonomie
des
jeunes).
-
Favoriser
les
liens
sociaux
et
familiaux
(développer
l'offre
de
soutien
à
la
parentalité,
renforcer
la
prise
en
compte
des
besoins
spécifiques
des
familles).
-
Garantir
l'égalité
d'accès
aux
services
(accompagnement
dans
les
démarches
administratives,
faciliter
l'accès
et
l'usage
du
numérique,
développer
l'accès
aux
soins;
garantir
l'accès
au
logement
pour
tous,
garantir
une
mobilité
pour
tous,
garantir
l'accès
à
une
alimentation
de
qualité).
En
parallèle,
la
Commune
de
Belley
avait
également
signé
une
CTG
avec
la
CAF
pour
la
période
2020-2024. Les
deux
CTG
arrivant
à
terme,
une
nouvelle
convention
territoriale
globale
doit
être
signée
avec
la
CAF,
la
Communauté
de
communes
et
les
communes
actuellement
signataires,
avec
l'ambition
à
terme
de
mobiliser
l'ensemble
des
Communes
du
territoire
autour
d'une
coordination
de
ces
enjeux
via
la
CTG.
Cette
nouvelle
convention
territoriale
globale
doit
être
signée
avant
le
31
décembre
2024,
avec
une
période
de
rétroactivité
possible
de
trois
mois
et
une
date
de
signature
fixée
au
vendredi
14
février
2025
avec
la
CAF,
la
Communauté
de
Communes
Bugey
Sud
et
les
différentes
Communes
du
territoire
qui
le souhaitent.
Cette
convention
aura
une
durée
de
5
ans,
du
1er
janvier
2025
au
31
décembre
2029.
Pour
la
Commune
de
Culoz-Béon,
cette
convention
permet
tout
d’abord
d'obtenir
des
prestations
de
service
pour
le
fonctionnement
des
structures
petite
enfance
et
enfance.
Elle
a
également
pour
objet
de
proposer
des
axes
plus
resserrés
autour
de
la
petite
enfance,
enfance,
jeunesse
et
parentalité :
-
Fédérer
les
communes
autour
d'une
politique
d'accueil
des
familles
(avoir
un
binôme
élu/technicien
référent
petite
enfance,
enfance,
jeunesse
sur
chaque
commune...).
-
Mieux
connaitre
les
besoins
et
les
attentes
du
territoire
(réalisation
d'un
diagnostic
social
de
territoire
mené
en
2025
par
la Communauté
de
communes
Bugey
Sud).
-
Structurer
une
offre
de
service
diversifiée
en
direction
de
la
petite
enfance,
enfance
et
jeunesse
(valorise,
soutenir
les
structures,
organiser
l'information
et
l'orientation
des
familles).
-
Garantir
l'égalité
d'accès
aux
services
petite
enfance,
enfance
et
jeunesse
(répertorier
les
besoins,
diminuer
le
non-recours
aux
droits,
accompagner
les
projets
pédagogiques
dans
le
respect
de
la
laïcité,
de
l'inclusion.….).
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
-
Approuve
la
Convention
territoriale
globale
à
signer
avec
la
CAF
de
lAin,
la
Communauté
de
Communes
Bugey
Sud
et
les
autres
Communes
concernées,
applicable
du
1°’ janvier
2025
au
31
décembre
2029.
-_
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
la
signer.
5.
REPRISE
DE
LA
VOIRIE,
DES
ESPACES
VERTS,
DE
L’'ECLAIRAGE
PUBLIC,
DES
RESEAUX
D'EAU
ET
D'ASSAINISSEMENT
DU
LOTISSEMENT
«
PRE
DE
VERMOUTH
»
Monsieur
Claude
FELCI,
Adjoint
au
Maire,
rappelle
au
Conseil
municipal
que
le
Code
de
l'urbanisme,
notamment
l’article
L.318-3,
stipule
qu'avec
l'accord
de
tous
les
propriétaires,
la
Commune
peut
acquérir
l'emprise
d’un
voie
privée
ouverte
à
la
circulation
publique
dans
un
ensemble
d'habitations. Une
demande
a
été
formulée
en
ce
sens
par
l'aménageur
du
lotissement
«
Pré
de
Vermouth
» situé
dans
le
quartier
dit
de
«
La
Combe
»
à
Culoz.
A
ce
jour,
considérant
l'état
satisfaisant
de
la
voirie
et
des
espaces
publics
qui
viennent
d'être
aménagés
et
que
les
réseaux
secs
et
humides
dudit
lotissement,
par
leurs
caractéristiques,
leurs
usages
et
leurs
états,
remplissent
parfaitement
les
conditions
pour
être
repris
et
classés
dans
le
domaine
public
communal,
il
sera
proposé
au
Conseil
municipal
de
se
positionner
sur
la
demande
de
l'aménageur
à
savoir
la
société
Primmo,
domiciliée
875,
route
des
Bordelières
- Z.A.
Penaye
Est
—
01300
Chazey-Bons.
Cette
reprise
porte
sur :
-
210
m°
d'espaces
verts,
-
597
m°
de
voirie,
-
127
m°
de
cheminement
piétons
(hors
voirie),
-
de
l'éclairage
public,
-
des
réseaux
secs
et
humides.
Il est
à
noter
que
les
frais
d'arpentage
et
d'actes
de
la
cession
à
titre
gratuit
seront
à
la
charge
de
l'aménageur. Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
-_
Accepte
le
transfert
à
la
Commune
de
Culoz-Béon
de
la
propriété
de
la
voie
privée
du
lotissement
«
Pré
de
Vermouth
»
situé
dans
le
quartier
dit
de
«
La
Combe
»
à
Culoz.
- _
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
ce
transfert.
6.
DECISIONS
DU
MAIRE
PRISES
EN
VERTU
DE
L'ARTICLE
L2122-22
DU
CGCT
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
des
décisions
qu'il
a
prises
en
vertu
de
l’article
L.2122-22
du
CGCT
depuis
la
dernière
séance.
Décision
n°
2025-01
Objet
: Convention
pour
la capture
des
chats
en
vue
de
leur stérilisation
entre
l’association
les
chats
libres
de
Culoz
et la Commune
de
CULOZ-BEON.
Le
Maire
de
la
Commune
de
CULOZ-BEON,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2122-22,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Culoz-Béon
n°
DE-09012024-05
en
date
du
09
janvier
2023
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l’a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
certaines
décisions
prévues
à
l’article
L2122-22
susvisé
et
notamment :
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
Considérant
la
nécessité
de
stériliser
les
populations
félines
libres
afin
de
contrôler
leur
prolifération
et
ainsi
réduire
les
nuisances
causées
par
les
animaux
comme
le
prévoit
l'article
211-27
du
code
rural. Considérant
le
trappage
de
54
chats
sur
13
secteurs
différents
de
la
commune
pour
l'année
2024
et
qu'il
reste
encore
des
colonies
de
chats
libres. Considérant
qu'il
est
opportun
de
renouveler
la
convention
pour
la
capture
des
chats
avec
l'association
«
Les
Chats
Libres
de
Culoz
».
DECIDE :
Article
1 :
Il est
autorisé
la
signature
d’une
convention
avec
«
Les
Chats
Libres
de
Culoz
»
ayant
pour
objet
la
capture
des
chats
en
vue
de
leur
stérilisation.
Décision
n°
2025-02
Objet
: Mission
diagnostic
social
de
territoire
Bugey
Sud
et
analyses
des
besoins
sociaux
Belley
et
Culoz-Béon Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2122-22,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Culoz-Béon
n°
DE-09012024-05
en
date
du
09
janvier
2023
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l’a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
certaines
décisions
prévues
à
l’article
L2122-22
susvisé
et
notamment
:
4°
(...)
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
concernant
des
travaux
jusqu’à
un
montant
de
5
350
000
€
HT
(seuil
des
marchés
à
procédure
adaptée),
des
fournitures
et
services
jusqu'à
214
000
€
HT
(seuil
des
marchés
à
procédure
adaptée)
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n'entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
initial
du
contrat
supérieure
à
5%,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
DECIDE
:
Article
1 :
Est
autorisée
la
signature
d'une
mission
de
diagnostic
social
de
territoire
Bugey
Sud
et
analyses
des
besoins
sociaux
Culoz-Béon.
Cette
mission
a
pour
objet
:
-
De
mieux
connaître
les
besoins
de
la
population
et
cartographier
les
réponses
existantes,
-
Aider
à
définir
son
rôle
en
matière
sociale
et
de
santé,
alimenter
une
future
politique
sociale,
et
accompagner
la
révision
des
statuts,
-
Aider
à
la
prise
de
décision
concernant
la
mise
en
place
d’un
règlement
d'attribution
des
Subventions
dans
le
domaine
social,
au
déploiement
d'un
dispositif
social
d'accès
à
l'eau,
à
la
pérennisation
de
ses
actions
actuelles,
-
Aider
à
la
prise
de
décision
quant
à
la
nécessité
ou
non
de
déployer
de
nouveaux
dispositifs
en
matière
d'éducation,
-
Répondre
à
l'obligation
fixée
par
le
décret
n°2016-824
du
21
juin
2016,
article
R
121-3
du
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
-
Objectiver
les
besoins
de
la
population
de
la
commune,
-__
Alimenter
les
politiques
sociales
de
la
collectivité,
dans
un
contexte
de
fin
de
mandat,
-
Aborder
de
façon
large
l'ensemble
des
thématiques
relatives
aux
champs
de
la
solidarité
et
du
social:
vie
sociale,
parentalité,
familles,
vieillissement,
accès
aux
services,
éducation,
logement...
Article
2 :
Le
contrat
prend
effet
courant
janvier
2025
pour
un
rendu
en
septembre
2025.
Article
3
: Les
prestations
seront
rémunérées
par
application
du
prix
global
forfaitaire
suivant :
Montant
HT
:
2
154,60
€
TVA
(20
%) :
430,92
€
Montant
TTC
:
2
585,52
€
Décision
n°
2025-03
Objet
: Contrat
de
prestation
de
services
pour
le nettoyage
des
locaux
communaux
Vu
le
contrat
signé
le
8 janvier
2017
avec
l'Entreprise
INNOVIS
pour
le
nettoyage
des
locaux
de
la
Mairie
et
des
Services
Techniques
de
CULOZ
;
Vu
le
devis
de
l'Entreprise
INNOVIS,
signé
le
18
janvier
2024
pour
le
nettoyage
des
locaux
communaux
suivants :
Gymnase
LEMAITRE,
salles
MILVENDRE,
tennis
extérieurs,
stade
d'honneur,
stade
VERBAOU,
et
stade
de
BEON
;:
Considérant
la
nécessité
de
modifier
le
nombre
de
passages
dans
certains
locaux,
Considérant
que
le
nettoyage
des
services
techniques
et
des
salles
MILVENDRE
peut
être
dorénavant
fait
en
régie
;
Considérant
que
les
travaux
du
Gymnase
Jean
FALCONNIER
sont
terminés
et
que
celui-ci
est
de
nouveau
ouvert
au
public,
Vu
le
nouveau
contrat
d'entretien
des
locaux
communaux
n°
01250003
établi
par
l'Entreprise
INNOVIS
en
fonction
des
éléments
précités,
DECIDE
:
Article
1:
de
signer
le
contrat
de
prestation
de
services
n°
01250003
présenté
par
l'Entreprise
INNOVIS
pour
l'entretien
des
locaux
communaux
de
CULOZ
BEON
: Mairie
de
CULOZ,
gymnase
LEMAITRE,
gymnase
FALCONNIER,
stade
d'honneur,
stade
VERBAOU,
stade
de
BEON,
tennis
couverts. Article
2
: la
durée
du
contrat
est
de
2
ans
à
compter
du
1°
janvier
2025.
|| sera
résilié
de
plein
droit
le
31
décembre
2026.
Le
montant
mensuel
des
prestations
s'élève
à
3230
euros
HT
soit
3876
euros
TTC
(révision
de
plein
droit
tous
les
12
mois).
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Emilie
VALTON
Franck
ANDRE-MASSE