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Document publié le Lundi 3 novembre 2025 par la commune de Mantes-la-Jolie.
Lien du pdf (Déliberation - DECV 7236 marché n.21S0016001stéSISPEO ABSCIA Avenant n.3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
. Mantes
La tie
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
DECISION N°DECV-7236
SIGNATURE DE L’AVENANT N°3 AU MARCHE N° 2150016001 « MISSION DE MAÎTRISE D'ŒUVRE POUR L’AMENAGEMENT D'UNE CRECHE » AVEC LE
GROUPEMENT SISPEO ARCHITECTES/ABSCIA INGENIERIE
Le Maire de Mantes-la-Jolie,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-22,
Vu le Code de la commande publique et notamment l’article R2194-7,
Vu la délibération du Conseil municipal n°DELV-2022-05-21-7 du 21 mai 2022, portant délégation du Conseil municipal au Maire, en vertu de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et notamment son alinéa 4,
Vu l'arrêté n°8274 du 5 septembre 2023 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Reber KUBILAY, dixième adjoint au maire, dans les domaines des finances, de la commande publique et de Ia ville numérique,
Vu la décision du 28 juillet 2021 portant attribution et signature du marché n°2150016001 « Mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement d’une crèche »,
Considérant le marché n°2150016001 « Mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement d'une crèche » conclu avec le groupement SISPEO ARCHITECTES/ ABSCIA INGENIERIE notifié Le 20 août 2021 pour un montant de 44 550 € HT,
Considérant l'avenant 1 fixant la rémunération définitive du maître d'œuvre avec une incidence
financière de 33 274.49 €E HT,
Considérant l'avenant 2 prévoyant des prestations complémentaires avec une incidence financière de 7 009.46 € HT,
Considérant les prestations complémentaires de maîtrise d'œuvre de visa VRD, AMO pour présentation du projet lors de l'assemblée générale des copropriétaires, des travaux supplémentaires de carottage et de la prolongation du délai de chantier à 12 mois, objet du présent avenant n°3,
DECIDE :
ARTICLE 1+ : De signer l'avenant n°3 au marché n°2150016001 « Mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement d’une crèche ».
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20251006-DECV-7236-AU
Date de télétransmission : 06/10/2025
Date de réception préfecture : 06/10/2025 ARTICLE 2: De préciser que l'avenant n°3 au marché n°2150016001 « Mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement d'une crèche » représente une incidence financière de 4 672,72 € HT soit 10,5% par rapport au montant de base.
ARTICLE 3 : De dire que les crédits sont prévus au budget.
ARTICLE 4 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal Administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud - 78000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site
ARTICLE 5 : Monsieur le Maire et Madame la Trésorière Principale de Mantes-la-Jolie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont copie sera transmise au contrôle de légalité.
Faità Mantes-la-Jolie, le f 6 p£T, 2025
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20251006-DECV-7236-AU
Date de télétransmission : 06/10/2025
Date de réception préfecture : 06/10/2025