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Document publié le Mercredi 22 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D220426 08)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Séance du 22/04/2026
DélibéraƟon N°220426/08
Nombre de conseillers en exercice : 41
Présents : … 40
Excusés : 1
Pouvoirs : … 1
Votants : … 41
- dont « pour »: … 41
- dont « contre »: … 0
- dont abstenƟon : 0
Le 22 avril 2026 à 20h30, les membres du conseil communautaire de la Communauté de
Communes d’Aire sur l’Adour, convoqués le 9 avril 2026, se sont réunis sous la présidence de
Monsieur Philippe BRETHES à Eugénie les Bains.
Présents : Mrs et Mmes, MARTI Jérémy, BOURRETERE Agathe, MAUMUS Emmanuel, GACHIE Florence, FRANCKE Johann, SAINT GERMAIN PauleƩe, VALETTE Julien, DUPRIEU Carole, ANGEL Jean BapƟste, DUFAU Patricia, PRIAN SébasƟen, LENCAUCHEZ Nathalie, LAFITAU Corinne, FRANCHETTO Tony, MECHIN Isabelle, SORRAING Damien, LEBLOND Stéphane, DUPOUTS Roland, BOULIN Thierry, BERDOULET Cédric, CASTAING Marie Laurence, DOS SANTOS Sabine, DUCOURNAU Benjamin, BIARNES Franck, LALANNE Jean Michel, TOCQUE Nathalie, LAFARGUE Vincent, VACHER Béatrice, BRETHES Philippe, ROBERT Daniel, DUFAU Philippe, DUFAU Christophe, MINVIELLE Serge, SAINT GERMAIN Dominique, SARRADE Patrice, DUFAU Jean Jacques, DAUGREILH Marie Line, SILVEIRA MORAIS Philippe, MARQUE Michel, LABORDE Benoit,
Excusés : DESTOUET Aurélien
Pouvoirs : DESTOUET Aurélien à BERDOULET Cédric Objet : Création d’un emploi permanent
d’Adjoint technique territorial à temps non complet
Le Conseil Communautaire,
VU l’article L332-8 2° du code général de la fonction publique,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
VU le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,
CONSIDERANT que le groupement de communes compte moins de 15 000 habitants,
Après en avoir délibéré, DECIDE :
de créer un emploi permanent à temps non complet 24h00 d’adjoint technique territorial de catégorie hiérarchique C à compter du 1er juillet 2026,
que cet emploi sera inscrit au tableau des effectifs de la communauté de communes,
que l’agent recruté sera chargé d’assurer les fonctions suivantes : agent polyvalent d’entretien au sein de la Maison de Santé de l’Adour et chargé de la gestion des produits d’entretien de la collectivité,
que l’emploi sera pourvu par un agent contractuel dans les conditions fixées à l’article L.332- 8 3° du code général de la fonction publique. Dans ce cas, l’agent sera recruté par contrat de travail de droit public d’une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans (au-delà de cette durée, le renouvellement interviendra obligatoirement par un contrat à durée indéterminée),
que la rémunération de cet agent sera calculée en référence à la grille indiciaire du grade d’adjoint technique territorial, emploi de catégorie hiérarchique C,
que l’agent contractuel ne pourra être recruté qu’à l’issue de la procédure de recrutement prévue par le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.
que les crédits nécessaires à la rémunération de cet agent et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet, que Monsieur le Président est chargé de procéder aux formalités de recrutement,
que la présente délibération annule la délibération N°240226/10b du 24 février 2026
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le président
Philippe BRETHES