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Déliberation - cms 2023 09 25 4
Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Chambéry.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2023 09 25 4)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Centre comm unal Conseil d'administration du 25 septembre 2023
d'action sociale Délibération www.charnbery.fr
L'an deux mille vingt-trois et Le lundi vingt-cinq septembre à 13 heures, le conseil d'administration du CCAS de Chambéry, convoqué légalement par lettre adressée à chacun de ses membres, s'est réuni à la résidence La Calamine, sous la présidence de M. Thierry REPENTIN, Président du CCAS.
Etaient présent(e)s :
M. REPENTIN, Président du C.C.A.S.
Mme FAUETTA SIEYES, Vice-Présidente du C.C.A.S.,
Mmes BONILLA, BOUROU, COLIN-COCCHI, KREUTER, MYARD-DALMAIS, PERRENES, RAMBAUD (à compter de la délibération 1.2), VERDU MM DE BOISIROU, GACHET, NOBLECOURT
ftaient excusé(e)s :
Mmes ALVERNHE (donne pouvoir à Mme COLIN-COCCHI), COLIN-JORE (donne pour à Mme PERRENES), GARCIN
M. BERENDSEN
4. CADRE REGLEMENTAIRE
4,1 REMPLACEMENT D'UN MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION A LA COMMISSION
PERMANENTE ET A LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
Madame Claudette LEUROT-VIROT a été nommée représentante du conseil d'administration au sein de la commission permanente par délibération 1.5 du conseil d'administration du 29 septembre 2022, ainsi que membre suppléante de la commission d'appel d'offres par délibération 1.6 du conseil d'administration du 29 septembre 2022.
Le 16 mai 2023, Madame Claudette LEUROT-VIROT a été démissionnaire du conseil
d'administration en qualité de représentante des associations de personnes âgées et retraités du département.
aussi, il convient de désigner parmi Les administrateurs un nouveau membre pour siéger à la commission permanente et un membre suppléant pour la commission d'appel d'offres.
+ Résolution :
Le conseil d'administration à l'unanimité des membres présents et représentés :
- désigne M. Julien GACHET comme membre de la commission permanente en lieu et place de Mme Claudette LEUROT-VIROT.
- désigne M. Julien GACHET comme membre suppléant de la commission d'appel d'offres en lieu et place de Mme Claudette LEUROT-UIROT.
- La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Grenoble, dans les deux mois qui suivent son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
-__ Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité
territoriale. Cette démarche suspend le délai de recours contentieux qui
recommencera à courir soit :
o à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
o deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Pour extrait, certifié conforme au Nombre d'administrateurs Diet eue
Registre des délibérations, en exercice : 17
Vote: Pour: 15
Contre :
Abstention : ES er
Accusé de réception e pré cétrere
PE 310050-20230985-200840DE ate de télétransmission KQ2/470/202% # * 4
Date de réception préfecturè* BAC 023"
Publication 03/10/2023