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Déliberation - cms 2023 09 25 1
Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Chambéry.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2023 09 25 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Centre communal conseil d'administration du 25 Septembre 2023
d'action sociale Délibération
www.chambery.fr
L'an deux mille vingt-trois et Le lundi vingt-cinq septembre à 13 heures, le conseil d'administration du CCAS de Chambéru, convoqué légalement par lettre adressée à chacun de ses membres, s'est réuni à La résidence La Calamine, sous la présidence de M. Thierry REPENTIN, Président du CCAS.
Etaient présent(e)s :
M. REPENTIN, Président du C.C.A.S.
Mme FAVETTA SIEYES, Vice-Présidente du C.C.AS.,
Mmes BONILLA, BOUROU, COLIN-COCCHI, KREUTER, MYARD-DALMAIS, PERRENES, RAMBAUD (à compter de la délibération 1.2), VERDU MM DE BOISIROU, GACHET, NOBLECOURT
Etaient excusé(e)s :
Mmes ALVERNHE (donne pouvoir à Mme COLIN-COCCHI), COLIN-JORE (donne pour à Mme PERRENES), GARCIN M. BERENDSEN
1. FINANCES — COMMANDE PUBLIQUE
1.6 BUDGET LES EPINETTES — DECISION MODIFICATIVE N°1
Le budget de la résidence les Epinettes a été voté à hauteur de :
965 622€ pour les dépenses de la section de fonctionnement
965 622€ pour les recettes de la section de fonctionnement
191 331,88€ pour les dépenses de la section d'investissement
191 331,88€ pour les recettes de la section d'investissement e
ee
e
Le budget de fonctionnement avait été construit avec la restitution du bâtiment 100 au 31/03/2023 et celle du bâtiment 600 au 30/09/2023. Suite notamment à la demande de Cristal Habitat d'une restitution de ce bâtiment au 31/12/2023 et à l'analyse effectuée avec le SGC sur les passages en pertes (cf délibération 1.5), il convient d'ajuster les crédits ouverts pour l’année 2023 sur la section de fonctionnement.
I- Section de fonctionnement
Compte-tenu des éléments ci-dessus, les charges de fonctionnement sont proposées à la hausse pour 278 955.81€. Les principales augmentations portent sur :
- Les charges à caractère général correspondant aux charges de fonctionnement courant de la résidence : + 71 563€
- {es autres charges de gestion courantes dont créances admises en non-valeur : + 161 384,37€
- Les dotations aux provisions pour dépréciations des actifs circulants : + 56 008,44€
Les recettes progressent de façon équivalente : |
-__ produits des services, du domaine et ventes diverses : +120 166,13€
-__ dotations et participations : + 15 269,31€, sur la base des notifications reçues pour 2023 - autres produits de gestion courante : + 17 136€ pour les remboursements d'assurances - reprise sur provisions : + 126 384,37€ dans l'hypothèse d'une consommation totale de la provision constituée au 31/12/2022
Accusé de réception en préfecture
073-267310050-20230925-23 00347-BF
Date de télétransmission : 04/10/2023
Date de réception préfecture : 04/10/2023 Budget 2023 | DM1 2023
Chapitre 011 - Charges à caractère général 558 437,00 71 563,00 Chapitre 012 - Charges de personnel 331 700,00 |- 10 000,00 Chapitre 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 18 485,00 - Chapitre 65 - Autres charges de gestion courantes 20 000,00 161 384,37 Chapitre 67 - Charges spécifiques 15 000,00 - Chapitre 68 - Dotations aux provisions 22 000,00 56 008,44 TOTAL DES CHARGES 965 622,00 278 955,81 Chapitre 013 - Atténuations de charges
Chapitre 70 - Produits des serices, du domaine et ventes diverses | 577 533,00 120 166,13
Chapitre 74 - Dotations et participations 362 089,00 15 269,31 Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante 6 000,00 17 136,00 Chapitre 77 - Produits spécifiques - Chapitre 78 - Reprise sur provisions 20 000,00 | 126 384,37 TOTAL DES PRODUITS … 965 622,00 | 278 955,81
La subvention de Grand Chambéry reste inchangée à 124 282€.
II- Section d'investissement
La section d'investissement reste inchangée
+ Résolution :
Le conseil d'administration à l'unanimité des membres présents et représentés :
- _ Approuve la décision modificative présentée ci-dessus.
- Monsieur le Président ou son représentant, le directeur du CCAS et le receveur sont autorisés, chacun en ce qui les concerne, à effectuer toutes les formalités administratives et techniques nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
- La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Grenoble, dans les deux mois qui suivent son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité suspend le délai de recours contentieux qui
- Dans ce même délai,
territoriale. Cette démarche
recommencera à courir soit :
o à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; o deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Nombre d'administrateurs Pour extrait, certifié conforme au en exercice : 17 Registre des délibérations, Vote : Pour : 15 Pour le Maire, Président du C.C.A.S. Contre : La Vice-Présidente
Abstention :
Christ
Par déléga du Président,
Directeurdu CÇGAS
eption en préfecture
H O7 7310050. 20230925-23 00347-BF Gi Iles B À UD Date de télétransmission: 04/10/2023 Date de réception préfecture : 04/10/2023