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Procès Verbal - 04 pv cm du 27 MARS 2025 EXTRAIT
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Couffé.
Lien du pdf (Procès Verbal - 04 pv cm du 27 MARS 2025 EXTRAIT)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Fiscalité,
Page 1 sur 14
COMMUNE DE COUFFÉ
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 27 MARS 2025
NOTE - PROJET DE COMPTE RENDU- EXTRAIT
L’an deux mille vingt-cinq le vingt-sept mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de COUFFE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle des Chênes – 2, Avenue des Chênes 44521 COUFFÉ, sous la présidence de M. Daniel PAGEAU, Maire.
Conformément à l’article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la séance a été publique.
Date de convocation du Conseil Municipal : 21 mars 2025
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
PRÉSENT(E)S : M. BLANDIN Fabrice, M. BRULÉ Joseph, M. CAPPAI Antoine, Mme COTTINEAU Cécile, M. DELANOUE Frédéric, Mme FEILLARD Sylvie, M. GOURET Laurent, Mme GUYONNET Émilie, M. JOUNEAU Daniel, Mme LELAURE Suzanne, Mme MBILEMBI BOMODO Eugénie, M. PAGEAU Daniel, M. RICHARD Thierry, M. TERRIEN Yves, Mme THOMINIAUX Leila Mme VALEAU Roseline, Mme VIGNOLET Céline,
ABSENT(E)S-EXCUSÉ(E)S : M. BOUCHEREAU Félix ; Mme SALOMON Florence ; Mme LE MOAL Sylvie
ABSENT(E)S : M. BARTHELEMY Fabrice ; M. SOULARD Éric ; M. CHEVALIER Charles
POUVOIR(S) : Mme SALOMON Florence à M. PAGEAU Daniel ; Mme LE MOAL Sylvie à M. CAPPAI Antoine
M. RICHARD Thierry a été désigné secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du Procès-verbal de la séance du 13 mars 2025
2. Décisions du maire prises en application de l'article L.2122-22 CGCT
3. Vote des participations et subventions 2025 aux écoles
4. Participations et cotisations 2025 de la commune auprès d’organisme extérieurs
5. Vote des taux de la fiscalité locale 2025 (THRS, TFB, TFNB,)
6. Affectation des résultats 2024 du budget annexe logements locatifs
7. Vote du budget primitif 2025 du budget annexe logements locatifs
8. Vote du budget primitif 2025 du budget annexe lotissement La Tricotière
9. Vote du budget primitif 2025 du budget annexe Photovoltaïques communal
10. Affectation des résultats 2024 du budget principal de la commune
11. Vote du budget primitif principal 2025 de la commune
12. Présentation rapport sur artificialisation (Rapport triennal ZAN)
13. Vente parcelle terrain communal à particulier
14. Projet végétalisation cour école
15. Constitution groupe projet complexe sportif
16. Projet d’accord transactionnel annulation achat tracteur : reporté Page 2 sur 14
17. Comptes rendus des commissions municipales et extra-municipales
18. Informations et questions diverses
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 13 mars 2025 Présentation : Daniel PAGEAU
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 13 mars 2025.
Correctif à apporter : M. SOULARD Eric doit être considéré comme absent-excusé et non comme présent ; pouvoir donné à Mme LE MOAL Sylvie.
2. Décisions du maire prises en application de l'article L.2122-22 CGCT Présentation : Daniel PAGEAU
Tableau des dépenses réalisées transmis sur table le jour du conseil, suite à problèmes informatiques rencontrés
TOTAL 12 937.12 €
Le doublon qui existait dans le tableau initial présenté au vote concernant des factures auprès du fournisseur Pépinière Ripoche a été traité : suppression d’une ligne d’achat pour un montant de 963.60 €
3. Vote des participations et subventions 2025 aux écoles
3.1. Participations et subventions 2025 aux écoles
Présentation : Suzanne LELAURE
La Commission finances propose aux membres du Conseil de voter les participations et subventions 2025 aux écoles.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis favorable de la commission finances en date du 18 mars 2025
Considérant l’exposé ci-dessus
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- DÉCIDE de voter les participations et subventions 2025 aux écoles comme suit :
NATURE -
DÉSIGNATION MODE DE CALCUL
MONTANT
UNITAIRE (€)
MONTANT
TOTAL (€) BÉNÉFICIAIRE
Fournitures et livres
scolaires
55,00€ par élève soit 55€ X 150 55.00 8 250.00 École publique Hugues Aufray 55,00€ par élève soit 55€ X 122 6 710.00 École privée Saint Joseph Livres de bibliothèque Forfaitaire 200.00 200.00 École publique Hugues Aufray
Sorties scolaires 20,00€ par élève soit 20€ X 150 20.00 3 000.00 École publique Hugues Aufray 20,00€ par élève soit 20€ X 122 2 440.00 École privée Saint Joseph
D-2025-047 11/03/2025 edp graine pied de murs 410.10
D-2025-048 11/03/2025 noremat matériel broyage 415.90
D-2025-049 12/03/2025 éli entretien espaces naturels 2 604.00
D-2025-050 12/03/2025 elan cité sav radar pédagogique 192.00
D-2025-051 07/03/2025 landais déplament sanitaire plan d'eau vers terrain foot 5 520.00
D-2025-052 13/03/2025 DUPE réparation du bras du broyeur 408.00
D-2025-052 13/03/2025 couffé auto location camion benne du 17,03 au 11,04 720.00
D-2025-054 14/03/2025 bailly quaireau repro clé benne a carton st 364.12
D-2025-055 14/03/2025 mf pro réparation karcher 160.54
D-2025-056 18/03/2025 eric favreau décaissement massaif mairie/école 960.00
D-2025-057 18/03/2025 le gallais cylindre restaurant scolaire 47.41
D-2025-058 18/03/2025 champion cylindre 131.40
D-2025-059 20/03/2025 pépiniere ripoche plantes pour parking des écoles et massif bas du bourg 1 013.65 Page 3 sur 14
Animations
pédagogiques Forfaitaire 450.00 450.00 École publique Hugues Aufray
450.00 École privée Saint Joseph
Participation prix
littéraire Forfaitaire 450.00 450.00 École publique Hugues Aufray Fournitures administratives
École publique Hugues Aufray
Fournitures de
direction
Forfaitaire 1 600.00 1 600.00 Cartouches d'encre Registres d'appel
Papier
Petits équipements et autres
École publique Hugues Aufray Petits jeux pour la cour 400.00 Petits équipement
RASED 1€ par élève soit 1€x150 1€ 150.00 Affranchissements Forfaitaire 70.00 École publique Hugues Aufray Pharmacie Forfaitaire 250.00 École publique Hugues Aufray
- AUTORISE le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de la présente délibération.
3.2. Participation 2025 aux frais de fonctionnement de l'école Saint Joseph en contrat d'association
Présentation : Suzanne LELAURE
Considérant l’exposé ci-dessus,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- DÉCIDE d’attribuer, pour l’année 2025, une participation aux frais de fonctionnement de l’École primaire privée mixte Saint-Joseph de Couffé d’un montant de 1066 € par élève domicilié sur la commune au cours de l’année 2025,
- DIT que le versement sera effectué par trimestre sur présentation par la direction de l’école Saint-Joseph de Couffé d’un état des effectifs trimestriels.
À titre d’exemple pour 2025
Période de versement Mode de calcul Montant à verser Modalités de versement
1er trimestre 2025 1066 € x 117 élèves domiciliés sur la commune 41 574.00 € Sur présentation par la direction de Saint-Joseph de Couffé d’un état des effectifs du 1er trimestre 2025
2ème trimestre 2025 1066 € x 117 élèves domiciliés sur la commune 41 574.00 € Sur présentation par la direction de Saint-Joseph de Couffé d’un état des effectifs du 2ème trimestre 2025
3ème trimestre 2025 1066 € x 117 élèves domiciliés sur la commune 41 574.00 € Sur présentation par la direction de Saint-Joseph de Couffé d’un état des effectifs du 3ème trimestre 2025
TOTAL 124 722,00 €
- AUTORISE le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de la présente délibération.
4. Participations et cotisations 2025 de la commune auprès d’organismes extérieurs Présentation : Suzanne LELAURE
Il est présenté aux membres du Conseil municipal les demandes de participations et de cotisations 2024 des organisme extérieurs, étudiées en commission finances du 18 mars 2025,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis favorable des commissions finances du 18 mars 2025,
Considérant l’exposé ci-dessus,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité : Page 4 sur 14
- DÉCIDE de voter les participations et cotisations 2025 auprès des organismes extérieurs présentées ci-dessous :
DÉSIGNATION - BÉNÉFICIAIRE Mode de calcul PROPOSITION 2025 (€) voté 2025 (€)
Association des maires arrondissement Ancenis0,05€ X 2592 habitants (2023)
Association Française du Conseil des
Communes et Régions d'Europe (AFCCRE)
Forfait tranche commune de 1001 à 3000
habitants (148€) + 0,039€ X 2345 habts -
239€
Fédération Départementale (asso des maires de
LA)
Part départementale (238,46€) + Par
nationale (430,27€)
666.93
Association des Maires Ruraux de France Part départementale (25,00€) + Par nationale (75,00€)
100.00
CAUE 44 Forfait tranche commune de 1000 à 3000 habitants
288.00
Concours divers (cotisations...) RECIT (Réseau
Energies Citoyens) 2022 non versé
0,02€ X 2500 habitants (2022 non versé)
Concours divers (cotisations...) RECIT (Réseau
Energies Citoyens) 2023
0,02€ X 2592 habitants
BRUDED 0,32€ X 2592 habitants 880.00
SYDELA – Conseil en énergie partagée 0,80€ X 2592 habitants 1 552.00
Terre de Lien – Pays de Loire
(appui juridique…)
6281- Concours divers (cotisations) divers 200.00
Compte 6281 3 686.93 -
SIVOM Ligné 50% au prorata du nombre d’habitants - 50% au prorata du potentiel fiscal des 3
taxes, de la dotation de solidarité
communautaire et des
attributions de compensation.
95 654.00
SUVI MARLI Participation forfaitaire 1 000.00
POLLENIZ (Cotisation annuelle) 0,208€ X 2592 habitants 542.28
POLLENIZ (Participation annuelle - Coordination
animation, encadrement administratif e
technique)
Forfait 712.00
POLLENIZ (prime Lutte collective contre les
rongeurs 2023 : estimation)
3€ par queue de rongeur 250.00
POLLENIZ (participation enlèvement nids frelons
asiatiques
600.00 Page 5 sur 14
Commune Ancenis-St Géréon (Participation
2021 aux frais d'entretien du bâtiment des Restos
du cœur)
Forfait 105.00
Association des Maires arrondissement Ancenis0,05€ X 2599 habitants (2022 non versé) 140.00
6558- Autres contributions obligatoires Divers (Autres contributions obligatoires)
Compte 6558 99 003.28 -
Département 44 (Animations Sportives
départementales 2023)
0,70€ X 2592 habitants 2 200.00
Compte 65568 2 200.00 -
TOTAL 104 890.21 € -
- AUTORISE le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de la présente délibération.
5. Vote des taux de la fiscalité locale 2025
Présentation : Daniel PAGEAU
Considérant l’exposé ci-dessus,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité (une abstention) :
- DÉCIDE de fixer les taux de fiscalité locale 2025, comme suit : :
- Taux 2025 de la Taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) : 20,79 % - Taux 2025 de la Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 40,86 % - Taux 2025 de la Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) : 52,61 %
6. Affectation des résultats 2024 du budget annexe logements locatifs Présentation : Suzanne LELAURE
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- DÉCIDE d’affecter le résultat 2024 de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE Résultat de fonctionnement
A Résultat de l’exercice 30 197,88 € Précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)
B Résultats antérieurs reportés 2 300,00 € Ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou – (déficit) C Résultat à affecter
32 497,88€ = A+B (hors restes à réaliser)
(si c’est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)
D Solde d’exécution d’investissement
D 001 (besoin de financement)
29 374,40 € R 001 (excédent de financement)
E Solde des restes à réaliser d’investissement 0 € Besoin de financement
Excédent de financement (1)
Besoin de financement F= D + E 0,00€ AFFECTATION = C = G + H 32 497,88€
1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 30197,88€
G= au minimum, couverture du besoin de financement F
2) H Report en fonctionnement R 002 2 300,00 €
DÉFICIT REPORTE D 002
7. Vote du budget primitif 2025 budget annexe logements locatifs Présentation : Suzanne LELAURE Page 6 sur 14
Nouvelle
Prop 2025 Budget 2025 Voté 2025
12 462.00 12 462.00 12 462.00
200.00 200.00 200.00
- - -
-
- - -
25 006.00 25 006.00 25 006.00
37 668.00 37 668.00 37 668.00
Nouvelle
Prop 2025 Budget 2025 Voté 2025
2 300.00 2 300.00 2 300.00
35 368.00 35 368.00 35 368.00
- - -
- - -
37 668.00 37 668.00 37 668.00
Chap. / Article DÉPENSES Nouvelle Prop 2025 Budget 2025 Voté 2025
001 Déficit de cloture de l'exercice reporté - - -
2 921.00 2 921.00 2 921.00
152 320.04 152 320.04 152 320.04
- - -
155 241.04 155 241.04 155 241.04
Chap. / Article RECETTES Nouvelle Prop 2025 Budget 2025 Voté 2025
CHAP. 001 Excédent antérieur reporté 97 116.16 97 116.16 97 116.16
CHAP. 10 / art. 1068 Dotations, fonds divers et réserves 30 197.88 30 197.88 30 197.88
CHAP. 16 / art. 165 Dépôts et cautionnements reçus 2 921.00 2 921.00 2 921.00
CHAP. 021 Virement de la section de fonctionnement 25 006.00 25 006.00 25 006.00
155 241.04 155 241.04 155 241.04
PROJET BUDGET ANNEXE LOGEMENTS LOCATIFS 2025
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chap. / Article
CHAPITRE 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
CHAPITRE 042 Opérations d'ordre de transfert
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
CHAPITRE 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
CHAPITRE 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT
CHAPITRE 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
SECTION D'INVESTISSEMENT
Chap. / Article
CHAPITRE 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
CHAPITRE 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT
CHAPITRE 002 - EXCÉDENT ANTÉRIEUR REPORTÉ
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
CHAPITRE 66 CHARGES FINANCIERES
CHAPITRE 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
CHAPITRE 023 - VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
CHAPITRE 040 Opérations d'ordre de transfert
RECETTES D'INVESTISSEMENT Page 7 sur 14
Vu l’avis favorable de la commission finances en date du 18 mars 2025,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- DÉCIDE de voter le budget primitif logements locatifs 2025 qui s’équilibre comme suit : • Dépenses et recettes de fonctionnement : 37 668.00€
• Dépenses et recettes de la section d’investissement : 155 241,04 € - DÉCIDE de voter le budget primitif logements locatifs 2025 chapitre par chapitre.
8. Vote du budget primitif 2025 du budget annexe lotissement la Tricotière Présentation : Suzanne LELAURE
Le budget s’équilibre comme suit :
Vu l’avis favorable de la commission finances en date du 18 mars 2025, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- DÉCIDE de voter le budget primitif du lotissement La Tricotière 2025 qui s’équilibre comme suit :
• Dépenses et recettes de fonctionnement : 31 911,20 €
• Dépenses et recettes de la section d’investissement : 31 911,20 €
- DÉCIDE de voter le budget primitif du lotissement la Tricotière 2025 chapitre par chapitre.
9. Vote du budget primitif 2025 du budget annexe Photovoltaïques communal Présentation : Suzanne LELAURE
Le budget s’équilibre comme suit :
Chap. Article LIBELLÉ Nouvelle Prop 2025 Budget 2025 Réalisé 2025 Solde 2025 Commentaires 2025
002 002 Déficit antérieur reporté 493.20 493.20 493.20
31 418.00 31 418.00 - 31 418.00 -
31 911.20 31 911.20 - 31 911.20
Chap. Article LIBELLÉ Nouvelle Prop 2025 Budget 2025 Réalisé 2025 Solde 2025 Commentaires 2025
493.20 493.20 - 493.20 -
31 418.00 31 418.00 - 31 418.00 -
31 911.20 31 911.20 - 31 911.20
Chap. Article LIBELLÉ Nouvelle Prop 2025 Budget 2025 Réalisé 2025 Solde 2025 Commentaires 2025
31 911.20 31 911.20 - 31 911.20 -
31 911.20 31 911.20 - 31 911.20
Chap. Article LIBELLÉ Nouvelle Prop 2025 Budget 2025 Réalisé 2025 Solde 2025 Commentaires 2025
001 001 Excédent antérieur reporté 2 359.89 2 359.89 2 359.89
29 551.31 29 551.31 - 29 551.31 -
31 911.20 31 911.20 - 31 911.20 - TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
TOTAL CHAP. 040 – OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE
SECTION
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT
RECETTES D'INVESTISSEMENT
CHAPITRE 001 – EXCÉDENT ANTÉRIEUR REPORTÉ
TOTAL CHAP. 16 – EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT
PROJET BUDGET ANNEXE 2025 LOTISSEMENT "LA TRICOTIERE"
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
CHAPITRE 002 – DÉFICITE ANTÉRIEUR REPORTÉ
TOTAL CHAP. 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
CHAPITRE 042 - OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
TOTAL CHAP. 75 - Autres produits de gestion courante
TOTAL CHAP. 042 - OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE Page 8 sur 14
Vu l’avis favorable de la commission finances en date du 18 mars 2025, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- DÉCIDE de voter le budget primitif du Photovoltaïques Communal 2025 qui s’équilibre comme suit :
• Dépenses et recettes de fonctionnement : 0 €
• Dépenses et recettes de la section d’investissement : 44 808,23 €
- DÉCIDE de voter le budget primitif du Photovoltaïques Communal 2025 chapitre par chapitre. 10. Affectation des résultats 2024 du budget principal de la commune Présentation : Suzanne LELAURE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- DÉCIDE d’affecter le résultat 2024 de fonctionnement comme suit :
Chap. Article LIBELLÉ Nouvelle Prop 2025 Budget 2025 Voté 2025
- -
- -
Chap. Article LIBELLÉ Nouvelle Prop 2025 Budget 2025 Voté 2025
- -
- -
Chap. Article LIBELLÉ Nouvelle Prop 2025 Budget 2025 Voté 2025
001 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 42 137.19 42 137.19
- 2 671.04
42 137.19 44 808.23 -
Chap. Article LIBELLÉ Nouvelle Prop 2025 Budget 2025 Voté 2025
44 808.23 44 808.23
44 808.23 44 808.23
CHAPITRE 16 – EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
CHAPITRE 23 – IMMOBILISATIONS EN COURS
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT
RECETTES D'INVESTISSEMENT
SECTION D'INVESTISSEMENT
BUDGET ANNEXE 2025 "PHOTOVOLTAÏQUE COMMUNAL DE COUFFÉ"
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
CHAP. 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
CHAP. 70 - VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS DE
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT Page 9 sur 14
FFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE Résultat de fonctionnement
A Résultat de l’exercice précédé du signe + (excédent) ou – (déficit) +413 883,57 €
B Résultats antérieurs reportés ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou – (déficit) + 230 150.00€
C Résultat à affecter
= A+B (hors restes à réaliser) 644 033,57€ (Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)
D Solde d’exécution d’investissement
D 001 (besoin de financement)
R 001 (excédent de financement) +721 675.64€ E Solde des restes à réaliser d’investissement -99 275,85 € Besoin de financement 00,00€ Excédent de financement
AFFECTATION = C = G + H 644 033,57 €
1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 413 883,57 €
G= au minimum, couverture du besoin de financement F
2) H Report en fonctionnement R 002 230 150.00 €
DÉFICIT REPORTE D 002
11. Vote du budget primitif principal 2025 de la commune
Présentation : Suzanne LELAURE
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Madame l’Adjointe aux finances présente le budget primitif 2025 du budget principal qui a été préparé préalablement par la commission des finances : - en reprenant la comptabilité des dépenses engagées au 1er janvier et celle des dépenses d’investissement reportées en 2024
- en prenant compte des informations communiquées par les services de l’État - en reprenant le résultat du compte financier unique 2024.
Le budget primitif 2025 s’équilibre comme suit : Page 10 sur 14
• Dépenses et recettes de la section de fonctionnement : 2 676 101.00 € • Dépenses et recettes de la section d’investissement : 2 480 566,21 €
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis favorable de la commission finances en date du 18 mars 2025, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- AUTORISE le Maire à opérer, si besoin, des virements de crédits de chapitre à chapitre, à hauteur d’un montant de 7.5 % en fonctionnement et 7.5 % en investissement : conformément à l’article L 5217-10-6 du CGCT, à l’exception du chapitre 012 : Charges de personnel - DÉCIDE de voter le budget primitif principal 2025 tel que présenté ci-dessus
CHAPITRE DÉSIGNATION CHAPITRE RàR 2024 Nouvelle Prop 2025 Budget 2025 Voté 2025
916 855.00 916 855.00 916 855.00
1 131 950.00 1 131 950.00 1 131 950.00
6 500.00 6 500.00 6 500.00
198 939.78 198 939.78 198 939.78
18 171.52 18 171.52 18 171.52
356 624.70 356 624.70 356 624.70
46 510.00 46 510.00 46 510.00
50.00 50.00 50.00
500.00 500.00 500.00
- 2 676 101.00 2 676 101.00 2 676 101.00
CHAPITRE DÉSIGNATION CHAPITRE RàR 2024 Nouvelle Prop 2025 Budget 2025 Voté 2025
230 150.00 230 150.00 230 150.00
20 000.00 20 000.00 20 000.00
- - -
171 748.00 171 748.00 171 748.00
276 000.00 276 000.00 276 000.00
1 011 000.00 1 011 000.00 1 011 000.00
943 900.00 943 900.00 943 900.00
21 300.00 21 300.00 21 300.00
3.00 3.00 3.00
2 000.00 2 000.00 2 000.00
- 2 676 101.00 2 676 101.00 2 676 101.00
CHAPITRE DÉSIGNATION CHAPITRE RàR 2024 Nouvelle Prop 2025 Budget 2025 Voté 2025
- - -
- 123 857.96 123 857.96 123 857.96
48 380.20 133 000.00 181 380.20 181 380.20
7 894.82 10 445.00 18 339.82 18 339.82
535 356.85 1 322 830.03 1 858 186.88 1 858 186.88
16 370.81 198 068.00 214 438.81 214 438.81
- 84 362.54 84 362.54 84 362.54
- - - -
608 002.68 1 872 563.53 2 480 566.21 2 480 566.21
CHAPITRE DÉSIGNATION CHAPITRE RàR 2024 Nouvelle Prop 2025 Budget 2025 Voté 2025
327 565.55 327 565.55 327 565.55
198 939.78 198 939.78 198 939.78
495 883.57 495 883.57 495 883.57
508 726.83 255 601.00 764 327.83 764 327.83
675 677.96 675 677.96 675 677.96
18 171.52 18 171.52 18 171.52
508 726.83 1 971 839.38 2 480 566.21 2 480 566.21
CHAPITRE 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVÉS
CHAPITRE 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
CHAPITRE 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES
CHAPITRE 040 OPÉRATIONS D'ORDRE ENTRE SECTION - AMORTISSEMENTS
CHAPITRE 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
CHAPITRE 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
CHAPITRE 204 SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT
CHAPITRE 23 IMMOBILISATIONS EN COURS
CHAPITRE 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
CHAPITRE 001 DÉFICIT DE CÔTURE DE L'EXERCICE REPORTÉ
CHAPITRE 040 OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT
RECETTES D'INVESTISSEMENT
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT
CHAPITRE 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILÉS
CHAPITRE 042 OPÉRATIONS D'ODRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
CHAPITRE 68 DOTATIONS AUX PROVISIONS ET DÉPRÉCIATIONS
CHAPITRE 013 ATTÉNUATIONS DE CHARGES
CHAPITRE 042 OPÉRATIONS D'ODRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
CHAPITRE 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
CHAPITRE 73 IMPÔTS ET TAXES
CHAPITRE 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
CHAPITRE 70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTE DIVERSES
CHAPITRE 731 FISCALITÉ LOCALE
CHAPITRE 76 PRODUITS FINANCIERS
CHAPITRE 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
BUDGET COMMUNAL 2025
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
CHAPITRE 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
CHAPITRE 001 SOLDE D'EXÉCUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTÉ
CHAPITRE 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
CHAPITRE 002 - EXCÉDENT ANTÉRIEUR REPORTÉ
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
CHAPITRE 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
CHAPITRE 023 - VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
CHAPITRE 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
CHAPITRE 66 CHARGES FINANCIERES
CHAPITRE 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL
CHAPITRE 014 ATTÉNUATIONS DE PRODUITS Page 11 sur 14
- DÉCIDE de voter chapitre par chapitre, les chapitres restants du budget primitif 2025 de la commune.
12. Validation rapport sur artificialisation – rapport triennal ZAN Présentation : Leïla THOMINIAUX
Voir PJ : rapport triennal ZAN
Madame Leila THOMINIAUX présente le rapport triennal local de suivi de l'artificialisation des sols de la commune.
Considérant l’exposé ci-dessus,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- PREND acte de la présentation du rapport triennal relatif à l'artificialisation des
sols
- REND un avis favorable sur ce rapport
- AUTORISE le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de la
présente délibération.
13. Vente parcelle terrain communal à particulier
Présentation : Leïla THOMINIAUX
Projet de cession d’une partie de la voie communale n° 4 dite rte de Saint-Philbert 44521 Couffé au profit de Mme GERBOIN Catherine et M. Benoît PICHON
Considérant l’exposé ci-dessus,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- DÉCIDE le déclassement d’une partie de la voie communale n°4 située à comme indiqué sur le plan de masse ci-dessus,
- DÉCIDE l’aliénation, d’une partie de la voie communale n°4 dite route de Saint Philbert Située à Saint Philbert, comme indiqué sur le plan de masse ci-dessus, classée en zone A (Secteur agricole) du PLU, au profit de M et Mme GERBOIN Catherine et Benoît PICHON Demeurant à Saint Philbert 44521 Couffé.
- DÉCIDE de fixer le prix de vente de cette partie de la voie communale d’une superficie D’environ 46 m² à 5,00€/m², soit environ un prix total de 230,00 €.
- DÉCIDE la vente d’une partie de la voie communale n°4 située à St Philbert à M. Benoit PICHON et Mme Catherine GERBOIN demeurant à Saint-Philbert 44521 COUFFÉ au prix susvisé ; - AUTORISE Le Maire à signer tous documents afférents au présent projet ; - DIT que les frais, droits et honoraires occasionnés par cette opération seront à la charge de M Benoît PICHON et Mme Catherine GERBOIN demeurant à Saint Philbert 44521 COUFFE - AUTORISE le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de la présente délibération.
14. Plan financement projet végétalisation cour école
Présentation : Laurent GOURET
Demandes de subvention du Fonds vert 2025 pour le réaménagement et la renaturation de la cour d’école Hugues Aufray
Plan de financement prévisionnel de cette opération se présente comme suit : Page 12 sur 14
Considérant l’exposé ci-dessus,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- APPROUVE le projet et le plan de financement prévisionnel ci-dessus pour le réaménagement et de renaturation de la cour d’école Hugues Aufray. - SOLLICITE auprès de l’État, une subvention d’un montant de 95 925,44 € soit 65.87 % du montant HT du projet.
- AUTORISE le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de la présente délibération.
15. Constitution groupe-projet aménagement complexe sportif
Présentation : Frédéric DELANOUE
FICHE AVANT-PROJET
Nom du projet : Aménagement du complexe sportif, création d'un terrain de football et d'un centre technique municipal.
Référent élu : Frédéric DELANOUE
Projet ouvert à l’attention de : Commission Sports, les élus, les associations, les agents des services techniques, les écoles, le département
Référent administratif : Clément DARESSY
Contexte et Enjeux
Dans le cadre du Plan Guide Opérationnel, la commune ambitionne de moderniser et de structurer ses infrastructures sportives pour répondre aux attentes des pratiquants et des associations. L’extension de la salle Louis Colas permettra d’accueillir des activités variées telles que le dojo, la danse ou la gymnastique, tout en optimisant l’utilisation des équipements existants.
L’aménagement d’un mur d’escalade de type salle de bloc vise à rendre plus accessible cette discipline. En parallèle, la création de nouveaux vestiaires dédiés au football, pouvant être partagés avec d’autres associations, garantira de meilleures conditions d’accueil pour les sportifs.
Un espace de convivialité central sera conçu pour favoriser les échanges entre les associations et offrir un lieu adapté aux réunions et aux rencontres. L’amélioration des infrastructures passe également par la transformation des terrains en herbe, qui ne répondent plus aux exigences des usagers. Un terrain synthétique en matériaux biosourcés, implanté sur l’actuel parking de la salle de sport, garantira une meilleure durabilité et une utilisation optimisée, indépendamment des conditions climatiques.
Poste de dépenses Montant HT Montant TTC % Commentaires Co financeurs Dispositif Montant Acquis,
refusé,
sollicité
Taux (%)
Étude et maîtrise d'œuvre 19 950,00 € 23 940,00 € 13,70 Marché engagé État Fonds vert 2025 - Axe 2 Renaturation des villes et des villages 95 925,44 A solliciter 65,87
Relevé topographique 960,00 € 1 152,00 € 0,66 Prestation facturée COMPA Fonds de concours 2024-2025 20 576,00 Acquis 14,13
Diagnostic amiante et
HAP des enrobés 1 290,00 € 1 548,00 € 0,89 Prestation facturée 116 501,44 80,00
Travaux d'aménagement
et de renaturation 119 906,80 € 143 888,16 € 82,34 Estimation AVP 29 125,36 20,00 Travaux de descente
d'eau pluviale 1 020,00 € 1 224,00 € 0,70 Devis 145 626,80 100,00
Bureau de contrôle 2 500,00 € 3 000,00 € 1,72 Devis
TOTAL 145 626,80 174 752,16 100
Autofinancement de la Commune de Couffé
TOTAL
S/TOTAL
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS VERT 2025
TRAVAUX DE RÉAMÉNAGEMENT ET RENATURATION DE L'ÉCOLE HUGUES AUFRAY
Plan de financement prévisionnel
DÉPENSES (€) RECETTES (€) Page 13 sur 14
Enfin, pour répondre aux contraintes logistiques et améliorer le fonctionnement des services techniques, leur relocalisation sur l’actuel terrain en gazon permettra une organisation plus efficace et adaptée à leurs besoins.
Vision et Ambitions
Ce projet s’inscrit dans une démarche à long terme, visant à créer un espace dynamique, inclusif et durable. Plus qu’un simple aménagement, il représente une volonté de favoriser le partage des équipements, la mixité des pratiques et le renforcement du tissu associatif.
Objectifs Concrets
• Encourager la diversité des pratiques sportives en proposant des infrastructures modernes et polyvalentes.
• Optimiser l’utilisation et l’entretien des équipements en facilitant la mutualisation et en améliorant les conditions d’accueil.
• Créer un véritable pôle de vie associative en intégrant un espace de convivialité dédié aux échanges et aux rencontres.
• Inscrire le projet dans une démarche environnementale durable, en privilégiant des matériaux écoresponsables et des solutions de gestion optimisées des ressources.
• Développer une organisation pérenne et efficace, en impliquant les services techniques et les usagers dans la gestion et l’entretien des infrastructures.
Moyens Mis en Œuvre
Ressources Humaines
• Services de mairie : suivi des travaux, entretien des infrastructures. • Associations sportives et culturelles : concertation sur les besoins et gestion partagée des équipements.
• Élus et institutions locales : pilotage du projet et recherche de financements. • Experts et professionnels : architectes, bureaux d’études, ingénieurs spécialisés en aménagement durable.
Ressources Matérielles
• Matériaux de construction écologiques et innovants.
• Équipements modernes pour les installations sportives et espaces communs. • Systèmes de gestion durable : filtration des eaux pluviales, solutions de recyclage des infrastructures synthétiques.
Partenaires et Soutiens
• Fédérations sportives et organismes spécialisés.
• COMPA, Département, Région Pays de la Loire.
• Agence Nationale du Sport, ADEME.
• Entreprises locales et prestataires spécialisés en aménagement durable.
Calendrier Prévisionnel
Avril 2025 : Mise en place du groupe projet et lancement des premières concertations.
Juin 2025 : Restitution de l'étude technique de l’implantation du terrain synthétique sur l’actuel parking de la salle de sport. Études techniques pour le déplacement du Centre des services techniques sur l’ancien terrain en gazon. Page 14 sur 14
Août 2025 : Présentation des esquisses et recueil des avis des parties prenantes.
Septembre 2025 : Suspension de la communication publique en raison de la période préélectorale.
2026-2027 : Reprise et validation finale du projet avant le démarrage des travaux.
Estimation Budgétaire
• Études préalables : 40 000 €
• Budget global du complexe sportif (à définir) comprenant :
- Le terrain de football
- Les services techniques
- L’extension de la salle de sport
- Les aménagements des espaces publics
Indicateurs de Résultats
• Nombre d’usagers bénéficiant des futurs aménagements.
• Respect des normes environnementales pour le revêtement et la gestion des eaux.
• Livrer un cahier des charges détaillé pour la maîtrise d’œuvre.
Points de Vigilance et Observations
• Validation technique et financière des solutions retenues.
• Gestion des attentes des associations sportives sur les délais de réalisation.
• Respect des contraintes du PLU et des autorisations d’urbanisme.
• Suspension de la communication publique à partir de septembre 2025 en raison des échéances électorales.
• Prévoir un plan de communication adapté pour éviter de créer des attentes irréalistes auprès des usagers.
16. Projet d’accord transactionnel pour annulation acquisition tracteur Présentation : Daniel PAGEAU
N’ayant pas eu d’accord définitif de la part de notre avocat dans le cadre d’un projet d’accord transactionnel transmis par ses soins à l’avocat de la partie adverse, ce point est reporté à la prochaine session du conseil municipal
17. Comptes rendus des commissions municipales et extra-municipales
17.1. CR commission Démocratie participative du 10 février 2025 Présentation : Leïla THOMINIAUX
18. Informations et questions diverses
18.1. Point sur l’impression externalisée du « Couffé-Infos »
Présentation : Cécile COTTINEAU
La commission communication a par la suite décidé d’externaliser le tirage du Couffé-infos en couleur validé en BM du 6 février 2025. Le prestataire retenu est « Pano Imprimerie » d’Ancenis-Saint-Géréon, mieux disant des trois imprimeurs consultés.
Séance levée à 22 h 35