Compte-Rendu - Compte rendu CM du 10 mai 2019

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 10 mai 2019 Document publié le Vendredi 10 mai 2019 par la commune d'Iffs. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 10 mai 2019)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Éducation, Compte rendu du Conseil Municipal du 10 mai 2019

COMMUNE de LES IFFS : 2019 – 04

République Française

Compte rendu des délibérations du Conseil Municipal

Séance du 10 mai 2019

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Convocation affichée et envoyée le 03 mai 2019

L’an deux mil dix-neuf et le dix mai à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de LES IFFS, régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Christian DAUGAN, Maire.

En exercice : 9

Présents : M. Christian DAUGAN, M. Hervé de La VILLÉON,M. André FAURE, Mme Nathalie GAURON,M. Thierry GENARD, M. Pierre. GICQUEL, M. Jean-Pierre GUILLEMER, M. Jean- Yves JULLIEN, Mme Emmanuelle LOUVEL.

Absents excusés : 0

Secrétaire de séance : M. André FAURE

Ordre du jour

I- INFORMATION

- Election du ou de la secrétaire de séance

- Approbation du compte rendu du conseil municipal précédent

II- PRÉSENTATION DES PROJETS DE DELIBERATIONS

- Proposition sur le don ou la vente de la chaire de l’église

- Financements concernant les travaux de l’église

- Demande de transfert de la compétence Assainissement à la Communauté de Communes Bretagne Romantique.

- Participation aux frais de fonctionnement de l’école publique René Guy Cadou de Tinténiac - Participation aux charges de fonctionnement de l’école Privée Notre Dame de Tinténiac - Participation aux frais de fonctionnement de l’école publique de La Chapelle Chaussée - Renégociation emprunts

- Recrutement poste d’adjoint technique Espaces Verts

- Heures complémentaires de la secrétaire de mairie

- Proposition d’un changement de logiciel

III- POINTS DIVERS

Questions diverses :

- Elections européennesCompte rendu du Conseil Municipal du 10 mai 2019

Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil

Municipal du 5 avril 2019.

En l’absence d’objection, le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 5 mai 2019 est validé par les membres du Conseil Municipal.

Proposition pour le don ou la vente de la chaire de

l’église

Monsieur le Maire informe les conseillers que la chaire de l’église a été retirée du grenier de l’ancien presbytère où elle était entreposée depuis plus de 60 ans suite à la demande de monsieur et madame ARBEY Guillaume (propriétaire des lieux) pour être déposée dans l’atelier communal ; Il convient désormais de statuer sur son devenir. Monsieur le maire rappelle qu’elle se trouve dans un état de vétusté important ; les conseillers sont invités à aller sur place pour juger de son état. La commune est également en attente d’une réponse du Père Richard sur son intention ou non de la récupérer pour la paroisse.

Monsieur le maire propose également au conseil municipal de mettre en vente une fenêtre et 2 tables de pique-nique; les conseillers approuvent cette proposition ; une publicité sera faite par le biais du bulletin municipal, du compte Facebook de la commune et une annonce sera mise en ligne avec la priorité donnée aux habitants de la commune.

DÉLIBERATION N°20 Désaffectation de la chaire

Monsieur le maire informe le conseil qu’il convient de sortir la chaire du domaine public pour la mettre dans le domaine privé de la commune. Cette délibération permettra à la préfecture de prendre ensuite un arrêté préfectoral pour pouvoir envisager la vente de cette chaire.

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’article 13 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l’Etat,

Vu le décret n°70-220 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière de désaffectation des édifices culturels),

Considérant que les édifices culturels (et des objets mobiliers concernés) peuvent être désaffectés par arrêté préfectoral, à la demande du conseil municipal, Considérant que la chaire de l’église a été retirée du grenier de l’ancien presbytère où elle était entreposée depuis plus de 60 ans suite à la demande de monsieur et madame ARBEY Guillaume (propriétaire des lieux) pour être déposée dans l’atelier communal et qu’elle se trouve incomplète et dans un état de vétusté important.

Après en avoir délibéré,

Article 1er : DÉCIDE d’engager la procédure de désaffectation de la chaire Article 2 : CHARGE monsieur le Maire d’exécuter la présente décision.Compte rendu du Conseil Municipal du 10 mai 2019

Financements concernant les travaux de l’église

Monsieur GICQUEL Pierre informe les conseillers qu’un plan prévisionnel destiné à être présenté aux différents organismes subventionneurs pour l’octroi de subventions a été établi. Après analyse et conseils de certains subventionnaires, il a été décidé qu’il était préférable de finaliser certains éléments avant de pouvoir présenter le projet lors d’un prochain conseil municipal.

DÉLIBERATION N°21 Demande de transfert de la compétence Assainissement

Collectif à la Communauté de Communes Bretagne

Romantique

La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 rend les compétences eau potable et assainissement obligatoires à compter du 1er janvier 2020 pour les communautés de communes. Toutefois, les communes peuvent obtenir un report de ce transfert obligatoire au 1er janvier 2026. Le report n’est pas automatique : il faut que les communes délibèrent selon un mécanisme de « minorité de blocage », à l’image de ce qui était possible déjà pour le transfert de la compétence PLU. Pour mettre en place cette minorité de blocage, concrètement, avant le 1er juillet 2019, au moins 25 % des communes membres de la communauté de communes, représentant au moins 20 % de la population, devront avoir délibéré en ce sens.

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) ;

Vu la loi n° 2018-702 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes parue au Journal officiel n° 179 du 5 août 2018 ;

Vu l’article L.2224-7 du CGCT ;

Vu l’article L.5214-16 du CGCT.

Considérant qu’il semble prématuré d’envisager le transfert de compétence assainissement au 1er janvier 2020, et conformément à ce que la loi autorise ;

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’accepter la modification des statuts de la Communauté de communes Bretagne romantique et valide le transfert à l’EPCI-FP, à compter du 1er janvier 2020, de la compétence suivante : « Assainissement » selon le 7°II de l’article L.5214-16 du CGCT.

DÉLIBERATION N°22 Participation aux frais de fonctionnement de l’école

publique René Guy Cadou de Tinténiac

Monsieur le Maire présente au conseillers la demande de participation aux frais de fonctionnement pour l’année scolaire 2018/2019 pour les enfants scolarisés à l’école publique de Tinténiac.

Il les informe que Tinténiac a arrêté la participation de la commune à :

- 491,08 € par élève en élémentaire

- 1 098,76 € par élève en maternelleCompte rendu du Conseil Municipal du 10 mai 2019

Suivant cette participation, la subvention communale s’élèverait à 5 751,68 € décomposée comme suit :

- 2 455,40 € pour 5 élèves en primaire

- 3 296,28 € pour 3 élèves en maternelle

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte de verser cette subvention d’un montant de 5 751,68 €.

DÉLIBERATION N°23 Participation aux frais de fonctionnement de l’école

privée Notre Dame de Tinténiac

Monsieur le Maire présente la demande de participation aux frais de fonctionnement pour l’année scolaire 2018/2019 pour les enfants scolarisés à l’école privée Notre Dame de Tinténiac. Il informe le Conseil municipal sur le montant du coût moyen départemental par élève qui a été fixé par la préfecture pour l’année 2018/2019 et qui s’élève à : - 375 € par élève en élémentaire (hors charges à caractère social)

- 1 177 € par élève en maternelle (hors charges à caractère social)

Le mode d’attribution de la subvention étant le suivant :

➢ Soit la facturation se fait sur le coût moyen départemental transmis par la préfecture

➢ Soit d’après les montants demandés par l’école publique de Tinténiac si celle-ci est

inférieure.

Pour cette année scolaire 2018/2019, l’école publique de Tinténiac demande : - 491,08 € par élève en élémentaire

- 1098,76 € par élève en maternelle

De ce fait, il convient d’appliquer le versement comme suit :

- 3 élèves en maternelle donc 1098,76 € x 3 = 3 296,28 €

- 3 élèves en élémentaire donc 375 € x 3 = 1 125 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte de verser une subvention obligatoire aux charges de fonctionnement pour un montant total de 4 421,28 € correspondant aux 6 élèves scolarisés.

Participation aux frais de fonctionnement de l’école

Publique de La Chapelle-Chaussée

Monsieur le Maire présente au conseil municipal la demande de participation aux frais de fonctionnement pour les 13 enfants scolarisés à l’école publique de La Chapelle Chaussée pour l’année scolaire 2018/2019. Il explique aux conseillers que la commune de La Chapelle Chaussée a arrêté la participation financière pour notre commune à :

• 372,12 € par élève en élémentaire

• 1 621,48 € par élève de maternelleCompte rendu du Conseil Municipal du 10 mai 2019

Monsieur le Maire rappelle que le coût départemental moyen par élève a été fixé par la préfecture pour l’année 2018/2019 à la somme de 375 € par élève en élémentaire et à 1 177 € par élève en maternelle.(hors charges à caractère social).

Un élève d’élémentaire étant en garde alterné avec un seul parent résidant sur la commune, il convient de ne verser que la moitié de la somme demandée ce qui revient à un coût de :

• 4 élèves en maternelle donc 1 621,48 € x 4 = 6 485,92 €

• 9 élèves en élémentaire donc 372,12 € x 9 = 3 349,08 - 186,06 soit 3 163,02 €

Le montant demandé par la commune de La Chapelle Chaussée étant assez élevé par rapport au coût moyen départemental, le conseil municipal demande à monsieur le maire de prendre rdv avec le maire de la Chapelle chaussée pour obtenir quelques informations complémentaires quant à cette différence.

Ce point est donc reporté à la prochaine réunion de conseil.

DÉLIBERATION N°24 Renégociation des emprunts

Monsieur le maire explique qu’il a pris contact avec les différentes banques qui ont accordé un emprunt afin de pouvoir renégocier les taux pour le prêt de la salle des fêtes ainsi que celui de l’assainissement.

Capital emprunté Taux actuel

Salle des fêtes 70 000,00€ 3,46%

Assainissement 66 000,00€ 4,70%

Le Crédit Agricole a apporté une réponse en indiquant que les prêts au-dessous de 4% n’étaient pas renégociables ; une proposition pour le prêt de l’assainissement a été reçue comme suit :

Capital restant dû (Prêt assainissement) 39 772,15 €

Durée initiale 240 mois

Anciennes

conditions

Nouvelles

conditions

Taux 4,70% 2,21%

Montant de l’échéance 1 277,12 € 1 136,42 € (Échéance trimestrielle)

Frais de dossier :

Frais d’avenant par prêt (154€ CGB 2019) +

indemnités de réaménagement (6 mois d’intérêt) 1 088,65 €

Le prêt de l’assainissement d’un montant de 66 000 € de 4,70% peut donc être renégocié et le conseil municipal autorise monsieur le maire à accepter toute offre de taux revu à la baisse selon les propositions qui seront reçues du Crédit Agricole.Compte rendu du Conseil Municipal du 10 mai 2019

DÉLIBERATION N°25 Recrutement d’un agent au poste d’adjoint technique

des Espaces Verts

Monsieur le maire rappelle que l’employé communal actuel Mendy GOUSSET qui est en charge de l’entretien des espace verts ne souhaite pas renouveler son contrat ; de ce fait il devient nécessaire de procéder à un recrutement pour ce poste d’adjoint technique de catégorie C qui va devenir vacant au 1er juillet prochain. Une offre d’emploi a été déposée sur le site emploi territorial 35 par le biais du centre de gestion d’Ille et Vilaine.

Le Maire rappelle ainsi à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.

La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser : - le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé, - la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,

- pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (… / 35èmes).

En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent recruter, en application de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire. Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d’une durée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal; Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent d’agent technique des espaces verts de catégorie C ;

Le Maire propose au conseil municipal :

- La création d’un emploi permanent d’agent technique des espaces verts à temps non complet, à raison de 12/35èmes (fraction de temps complet),

- à ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des adjoint techniques au grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique,

- L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : Agent technique des espaces verts.Compte rendu du Conseil Municipal du 10 mai 2019

- la rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.

Le poste pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.

- la modification du tableau des emplois à compter du 01/06/2019.

Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE

de créer au tableau des effectifs un emploi permanent à temps non complet de agent technique des espaces verts au grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C du cadre d’emplois des adjoints techniques à raison de douze heures (durée hebdomadaire de travail).

Cet emploi pourrait être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’ait pu aboutir.

Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

Cette proposition est ADOPTÉE à l’unanimité des membres présents.

DÉLIBERATION N°26 Heures complémentaires de la secrétaire de mairie

Monsieur le maire explique que la secrétaire de mairie est amenée à faire des heures complémentaires comme lors du conseil municipal, des élections... Afin de rester dans un cadre légal, il est donc nécessaire de statuer sur l’autorisation du paiement de ces heures complémentaires qui ne font pas l’objet de majoration.

Après délibération, le conseil municipal décide d’autoriser le paiement des heures complémentaires de la secrétaire de mairie.

DÉLIBERATION N°27 Proposition d’un changement de logiciel

Monsieur le Maire propose de changer l’éditeur de logiciel qui est actuellement Berger Levrault/Segilog.

Un devis de l’éditeur Cosoluce (qui développe également des logiciels à destination des collectivités locales : gestion financière, gestion du personnel, gestion des administrés et des affaires générales) a été reçu avec des tarifs plus intéressants.Compte rendu du Conseil Municipal du 10 mai 2019

Monsieur le maire présente les différentes propositions dont celle équivalente à l’abonnement actuel pour un montant annuel de 1 407,18 € TTC et un engagement de 3 ans.

Une reprise des données de l’ancien logiciel étant nécessaire, un devis d’un montant de 1 230 € TTC a été établi.

Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité de résilier le contrat pris avec BERGER LEVRAULT et autorise monsieur le maire à signer le nouveau contrat avec COSOLUCE.

POINTS DIVERS

• Elections européennes :

Monsieur le maire rappelle que les élections européennes auront lieu le 26 mai 2019 de 8 heures à 18 heures. Les permanences des assesseurs ont été arrêtées et figurent dans le tableau définitif après que chacun se soit positionné selon ses disponibilités.

• Devis peintures :

Monsieur le maire informe le conseil avoir reçu un devis de peinture pour les 7 portes de la salle des fêtes et 8 baies. Il reste dans l’attente d’autres devis.

• Arrêté Bruits :

Monsieur le maire explique que certains administrés se plaignent de nuisances sonores occasionnées par leurs voisins, il propose de revoir l’arrêté qui avait été pris le 20 juin 2016 afin de le compléter, il est donc demandé d’indiquer les plages horaires suivantes pour l’autorisation de travaux bruyants :

- Du lundi au samedi de 8h à 12h30 et de 14h à 19h30

- Interdit toute la journée le dimanche et les jours fériés

• Café-restaurant Saint-Fiacre :

Monsieur le maire informe le conseil municipal que madame FROGER ouvrira son établissement dès le 2 juin prochain ; les travaux intérieurs et les démarches administratives d’ouverture étant quasiment achevés.

FIN DE SÉANCE à 22 heures 15Compte rendu du Conseil Municipal du 10 mai 2019

Christian DAUGAN,

Maire

Pierre GICQUEL,

1er adjoint

Jean-Pierre GUILLEMER,

2ème adjoint

Hervé De La VILÉON,

Conseiller municipal

André FAURE,

Conseiller municipal

Nathalie GAURON,

Conseillère municipale

Thierry GÉNARD,

Conseiller municipal

Jean-Yves JULLIEN,

Conseiller municipal

Emmanuelle LOUVEL,

Conseillère municipale